Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
rebut pour saisies ou autrement, & enjoindre à chacun Payeur de
mettre au bas des quittances la cause du rebut, & les rendre à ceux
à qui elles apartiendront, pour se pouruoir, ainsi qu’ils verront bon
estre, & ce faisant retirer ses certificats.
X.
En cas que le payement d’aucun Payeur arriue les iours d’vne Feste,
iceluy Payeur viendra le lendemain faire son payement à la mesme
heure qu’il l’auroit fait le iour precedent.
OBSERVATION.
Ces 9. & 10. art. sont conformes au Reglement du II. Iuillet 1645. & Arrest
de la Cour du 4. Septembre 1648. XI.
Enjoindre aux Receueurs, Controlleurs, Commis, bref exerçans
les receptes & controlles de faire faire l’appel, & payer iusques
à la concurrence des sommes que les Receueurs auront en leurs
mains, tant de la sepmaine courante, que des sepmaines passees, à
peine de 100. liu. d’amende pour chacune contrauention, applicable
le tiers au Denonciateur, vn tiers à l’Hostel de Ville, & l’autre
tiers ausdits Hostel Dieu, & pain des prisonniers de la Conciergerie
du Palais.
OBSERVATION.
Les Receueurs pour la plus-grande partie ne payent chacune sepmaine ce qu’ils
doiuent payer du quartier courant, quoy qu’aucuns de Messieurs les Deputez des
Rentiers assistent, & sur les fueilles voyent faire l’appel iusques à la concurrence de
ce que chacun Receueur doit payer chacune sepmaine, comme a esté prouué au
commencement de ce discours, sans chercher de causes, s’il est demeuré és mains
d’vn Payeur des sommes des sepmaines passées, outre la sepmaine courante il est
iuste qu’il les payent comme il est contenu en l’article.
XII.
Defenses aux Receueurs de payer les iours des payemens du quartier
courant aucune partie des quartiers precedens, sous quelque
couleur, sous quelque cause, pretexte & occasion que ce puisse estre,
non pas mesme d’apporter à l’Hostel de Ville leurs seuilles ou memoires
des vieux arrerages, ains leur enjoindre de payer en l’Hostel
de Ville leurs restes des quartiers passez le lendemain du quartier
courant, à peine de 300. liu. d’amende applicable, comme [1 lettre ill.]
OBSERVATION.
Vne des causes qu’on peut dire principale du desordre du payement actuel des
Rentes est d’auoir souffert que les Receueurs payassent les iours ordinaires du
quartier courant des arrerages des quartiers passez, quoy que des deniers de leurs
charges, ainsi que les Receueurs disent. Il n’y a artifice qui souuent n’ayt vn pretexte ;
les Receueurs ont iour particulier pour faire le payement des vieux arrerages,
iour dessigné par l’article conformement à l’Arrest de la Cour du 4. Septembre
1648. ainsi ce 12. art. est raisonnable.
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