Mazarinade n° B_11_23
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Anonyme [1652], OBSERVATIONS VERITABLES ET DES-INTERESSEES, Sur vn escrit imprimé au Louure, INTITVLÉ LES SENTIMENS D’VN FIDELLE SVIET DV ROY, Contre l’Arrest du Parlement du 29. Decembre 1651. Par lesquelles l’authorité du Parlement, & la Iustice de son Arrest contre le Mazarin, est plainement deffenduë; & l’imposteur qui le condamne entierement refuté. Par vn bon Ecclesiastique tres-fidelle sujet du Roy. PREMIERE PARTIE. Qui iustificat impium, & qui condemnat iustum; abominabilis est vterque apud Deum; Prouerb. cap. 17. vers. 15. , français, latinRéférence RIM : M0_2574. Cote locale : B_11_23.
fauoriser vn tyran estranger, qui seroit ouurir la porte à l’iniustice,
à l’impunité, & aux rebellions.
Dans le traitté de Paix fait à Cambray en l’an 1529. entre
l’Empereur Charles-Quint, & le Roy François I. il est expressément
porté, que François I. fera ratifier & approuuer le present
traitté de paix, & celuy de Madrid, en ce qu’il n’est changé, mué ou innoué
par celuy-cy, par Monseigneur le Dauphin, &c. & les fera interiner,
verifier & enregistrer en la Cour de Parlement de Paris, & en tous
les autres Parlemens du Royaume de France, en presence de ses Procureurs
generaux desdites Cours de Parlement, ausquels ledit Seigneur
Roy passera pouuoir special & irreuocable pour comparoir en son nom en
icelles Cours de Parlement, & illec consentir aux interinemens susdits,
& eux soubmettre volontairement à l’obseruance de toutes les choses contenues
esdits traittez, & en chacun d’iceux respectiuement ; & qu’en
vertu d’icelle volontaire submission, il soit à ce condamné par Arrest &
Sentence definitiue desdits Parlemens en bonne & conuenable forme, &c.
Traitté de
Cambray
art. 4.
Le commencement du traitté de Tréves fait à Bommy lez-Teroüane
le 30. Iuillet 1537. entre l’Empereur Charles-Quint
& François I. Roy de France, certifie comme Messire Guillaume
Poiet President au Parlement de Paris, & premier President
de Bretagne, fut deputé pour traitter, &c.
Dans le traitté de paix fait à Crespy en Laonnois le 18. Septembre
1544 entre l’Empereur Charles-Quint & François I.
il est formellement porté, que ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien,
fera ratifier & approuuer ce present traitté de paix par Monseigneur le
Dauphin, &c. & le fera interiner, enregistrer, & verifier en la Cour de
Parlement de Paris, & en tous autres Parlemens dudit Royaume de
France, en presence de ses Procureurs generaux desdites Cours de Parlement,
ausquels ledit Seigneur Roy baillera pouuoir special & irreuocable
pour comparoir en son nom en icelles Cours de Parlement, & illec consentir
ausdits enterinemens, & eux soubmettre volontairement à l’obseruance
de toutes les choses contenuës esdits traittez, & chacun d’iceux respectiuement,
& qu’en vertu d’icelle volontaire submission ils soient à ce
condamnez par Arrest & Sentence definitiue desdits Parlemens en bonne
& conuenable forme, &c.
Traitté de
Crespy, art.
27.
Dans le traitté de paix fait à Chasteau en Cambresis le 3.
Avril 1559. entre Henry II. Roy de France, & Philippe II.
Roy d’Espagne, il est nommément specifié, que pour plus grande
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