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Occurrence
1. Anonyme. LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT... (1649) chez Estienne (Antoine) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_2313 ; cote locale : C_3_98. le 2014-06-22 12:31:42.
& suitte du Roy tant Comptables qu’autres, doiuent payer
pour ledit Prest & Aduance le dixiéme denier de leur eualuation,
au lieu du cinquiéme denier.
Par Declaration du 11. Octobre 1648. tous les Officiers
des Presidiaux, Bailliages, Seneschaussées, Prevostez, Vigueries
& autres Iustices Royales du Royaume, sont deschargez
dudit Prest & Aduance.
Instruction de ce qui est à faire par les Commis à la
Recepte du Prest & Droict Annuel dans les
Generalitez pour l’année 1650.
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Occurrence
2. Valois-Angoulême,... . ORDONNANCE DE MONSEIGNEVR LOVIS DE VALLOIS... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 4 pages. Langue : français. Daté du 20 juin 1649 et signé au colophon.. Référence RIM : M0_2613 ; cote locale : A_1_90. le 2014-07-08 17:13:38.
bon plaisir
de Sa Majesté, à ceux qui denonceront la
voiture qui s’en feroit, le quart de ce qui sera
saisi en consequence de leurs denonciations,
cependant jusqu’à ce qu’autrement soit pourueu
par sadite Majesté: Ordonnons que les
deniers de la recepte du Vigueriat de Folcalquier
seront portez à la ville de Sisteron, ceux
de Draguignan en la ville de Brignolle, ceux
de Grasse à Antibe, & ceux de Barjaux, Aups
& Castelane audit Brignole, attendu la débauche
desdites villes de Folcaquier, Draguignan,
Grasse,
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Occurrence
3. Valois-Angoulême,... . ORDONNANCE DE MONSEIGNEVR LOVIS DE VALLOIS... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 4 pages. Langue : français. Daté du 20 juin 1649 et signé au colophon.. Référence RIM : M0_2613 ; cote locale : A_1_90. le 2014-07-08 17:13:38.
ceux
de Grasse à Antibe, & ceux de Barjaux, Aups
& Castelane audit Brignole, attendu la débauche
desdites villes de Folcaquier, Draguignan,
Grasse, Aups, Barjaux & Castelane. Et
pour plus grande seureté desdits deniers, Nous
ordonnons que ceux des Vigueriats de Seine,
Colmars, Moustiers, Digne & Apt seront portez
audit Sisteron, & seront tenus les Commis
dudit Thresorier du Pays, d’establir les Bureaux
de leurs receptes esdites Villes de Sisteron,
Brignole & Antibe, & les Communautez
en
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