XII.

Et pour donner moyen à tous nos Subjets qui exercent
la Marchandise, d’augmenter leur Trafic au dedans
de nostre Royaume, Nous auons reuoqué &
reuoquons dés à present, tous Priuileges accordez
aux Particuliers pour trafiquer de quelques Marchandises
que ce soit, laissant la liberté à tous les
Marchands d’en vser à l’aduenir selon l’experience
que chacun a pû acquerir : auec defenses de troubler
ceux qui voudront s’entremettre du Commerce
desdites Marchandises ; Comme aussi faisons defenses
à tous Negotians d’apporter ou faire apporter en
nostre Royaume, les Draperies de Laines & de Soye
manufacturées tant en Angleterre que Hollande,

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& des Passemens de Flandres & Points d’Espagne, de
Gennes, Rome & Venise ; A tous nos Subjets d’en
achepter & de s’en seruir à leur vsage, à peine de confiscation,
& de quinze cens liures d’amende contre
les contreuenans.