XI.

Et auant qu’ordonner la Suppression des Edicts
de creation d’Officiers pour le nettoyement de nostredite
Ville de Paris, des Petits Seaux, Notifications,
Commissaires aux saisies réelles, & Control
leurs de Dépens ; Nous voulons que tous les Edicts,
Lettres Patentes, Cõtracts d’adjudication de droicts
prouenans desdits Edicts, & les Quittances de Finances,
soient mis dans deux mois és mains de nostre
Procureur General en nostredit Parlement, pour à
sa diligence nous estre sur ce donné aduis par nostredite
Cour, & y pouruoir au soulagement de nosdits
Subjets au plustost qu’il se pourra.