Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DONNE TOVTES LES Chambres assemblées le 10. iour de Ianuier. 1649. PAR LEQVEL IL EST DEFENDV à tous Gouuerneurs des Villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns Canons, armes, & munitions de guerre, de leursdits places, Et enioint à tous Capitaines, Soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s’en esloigner de vingt lieuës; A faute de ce, permis aux Habitants des Villes, Bourgs, & Villages, de s’armer, & leur courir sus. , françaisRéférence RIM : M0_221. Cote locale : E_1_6.
EXTRAICT DES REGISTRES de Parlement. CE jour la Cour, toutes les Chambres
& munitions ; & à tous Capitaines & Gouuerneurs
Signé, DV TILLET. LE Lundy vnxiéme iour de Ianuier mil six cents Signé, IOSSIER. |
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Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DONNE TOVTES LES Chambres assemblées le 10. iour de Ianuier. 1649. PAR LEQVEL IL EST DEFENDV à tous Gouuerneurs des Villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns Canons, armes, & munitions de guerre, de leursdits places, Et enioint à tous Capitaines, Soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s’en esloigner de vingt lieuës; A faute de ce, permis aux Habitants des Villes, Bourgs, & Villages, de s’armer, & leur courir sus. , françaisRéférence RIM : M0_221. Cote locale : E_1_6.