Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DONNE TOVTES LES Chambres assemblées le 10. iour de Ianuier. 1649. PAR LEQVEL IL EST DEFENDV à tous Gouuerneurs des Villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns Canons, armes, & munitions de guerre, de leursdits places, Et enioint à tous Capitaines, Soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s’en esloigner de vingt lieuës; A faute de ce, permis aux Habitants des Villes, Bourgs, & Villages, de s’armer, & leur courir sus. , françaisRéférence RIM : M0_221. Cote locale : E_1_6.

SubSect suivant(e)

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
DONNE TOVTES LES
Chambres assemblées le 10. iour
de Ianuier. 1649.

PAR LEQVEL IL EST DEFENDV
à tous Gouuerneurs des Villes frontieres, ou autres
places, de laisser sortir aucuns Canons, armes,
& munitions de guerre, de leursdits places,
Et enioint à tous Capitaines, Soldats, & gens de
guerre qui sont proches de Paris, de s’en esloigner
de vingt lieuës ; A faute de ce, permis aux Habitants
des Villes, Bourgs, & Villages, de s’armer,
& leur courir sus.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLIX.

Auec Priuilegede sa Majesté.

-- 2 --

-- 3 --

SubSect suivant(e)


Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DONNE TOVTES LES Chambres assemblées le 10. iour de Ianuier. 1649. PAR LEQVEL IL EST DEFENDV à tous Gouuerneurs des Villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns Canons, armes, & munitions de guerre, de leursdits places, Et enioint à tous Capitaines, Soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s’en esloigner de vingt lieuës; A faute de ce, permis aux Habitants des Villes, Bourgs, & Villages, de s’armer, & leur courir sus. , françaisRéférence RIM : M0_221. Cote locale : E_1_6.