Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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Extraict des Registres de Parlement.

VEV par la Cour, toutes les Chambres assemblées, les Lettres Patentes
données à Paris le seize du present mois & an, Signées, LOVIS,

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& sur le reply, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere presente, DE
GVENEGAVD, & seellées du grand Seau de cire iaune sur double queuë,
Par lesquelles ledit Seigneur ordonne & veut qu’il soit incessamment estably
vne Chambre de Iustice composée de nombre d’Officiers de ses Cours
Souueraines, auec pouuoir de proceder à la recherche des exactions, violences
& extorsions qui ont esté commises dans les Prouinces du Royaume,
tant en imposition que leuée de deniers, Taille, Taillon, Subsistance,
ou autres de quelque nature qu’ils puissent estre ; comme aussi des abus,
maluersations & dissipations commises en ses Finances, selon qu’il est plus
au long porté par lesdites Lettres : Conclusions du Procureur General du
Roy, Tout consideré : LADITE COVR a ordonné & ordonne, Que
lesdites Lettres seront leües, publiées, l’Audience tenant, & registrées au
Greffe d’icelle, pour estre executées selon leur forme & teneur, & copies
d’icelles enuoyées aux Bailliages & Seneschaussées du ressort, pour y estre
pareillement leües, publiées & registrées, sans prejudicier aux priuilegiez :
& suiuant l’Arresté contenu au registre, que les deniers qui prouiendront
des amendes & confiscations, suiuant lesdites Lettres, seront portez à l’Espargne.
FAICT en Parlement le dix-huict Iuillet mil six cens quarente-huict.
Signé, DV TILLET.

 

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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.