Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.
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selon leur forme & teneur, Et copies collationnées
à l’original des presentes, enuoyées aux
Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y
estre pareillement leuës, publiées, registrées &
executées à la diligence des Substituts dudit
Procureur general, qui seront tenus certifier la
Cour auoir ce fait au mois. A Paris en Parlement
le vingt-quartriéme Octobre mil six cens
quarante-huict.
Signé, DV TILLET.
Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.
EXTRAICT DES PRIVILEGES
des Imprimeurs ordinaires du Roy.
PAR Arrest de la Cour du 24. Octobre 1648. donné en
consequence de la Declaration du Roy verifiée en Parlement,
Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Chastelet
& Bailliage du Palais, & autres Arrests confirmatifs, il
n’est permis qu’à Antoine Estiene, Sebastien Cramoisy,
Pierre Rocolet, Antoine Vitré, Iacques Dugast & Pierre
le Petit, Imprimeurs ordinaires de sa Majesté, d’imprimer
tous les Edicts, Declarations, Arrests & autres expeditions
concernans les affaires du Roy portées par ladite Declaration :
Et defenses sont faites à tous autres Imprimeurs, mesme
à ceux se disans pourueus par Breuets, de les imprimer
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