Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.
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ou contrefaire, sur peine de faux & de cinq cens liures d’amende :
Et en cas de contrauention, la peine desdites cinq
cens liures portée par icelle Declaration, dés à present encouruë
Et cependant permis de saisir, seeller ou transporter
les impressions, presses & caracteres des contreuenans,
nonobstant lesdits Breuets, & autres oppositions quelconques :
Et encore tant par ledit Arrest que autres, sont faites
les mesmes defenses à tous Colporteurs & autres d’en vendre
& debiter ny s’en trouuer saisis ; sur les mesmes peines, &
emprisonnement de leurs personnes.

 

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.