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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
ARREST DE
LA COVR DES AYDES.
Sur la Requeste du Procureur General du Roy.
Portant qu’il sera informé des abus commis au faict &
execution des Contraintes solidaires des Tailles &
taxes des Huissiers & Sergens employez au recouurement
d’icelles : Auec Reglement sur ce sujet, au
soulagement des Subjets du Roy.
A PARIS,
M. DC. XLVIII.
LOVIS PAR LA GRACE DE
Dieu Roy de France & de
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
la connoissance de la
mal-façon & diformité d’icelles : Comme aussi les
donnoient à executer, quoy que contre vn mesme
canton & voisinage de Parroisse à plusieurs Huissiers
& Sergens auec lesquels ils auoient intelligences secret
tes participants aux taxes, qui leur faisoient faire pour
leurs voyages & sallaires : Lesquelles taxes à cause du
grand nombre & multiplicité montoient à des sommes
immenses & excessiues, qui reuenoient le plus souuent
pendant le cours d’vne année au principal de la Taille,
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
les
donnoient à executer, quoy que contre vn mesme
canton & voisinage de Parroisse à plusieurs Huissiers
& Sergens auec lesquels ils auoient intelligences secret
tes participants aux taxes, qui leur faisoient faire pour
leurs voyages & sallaires : Lesquelles taxes à cause du
grand nombre & multiplicité montoient à des sommes
immenses & excessiues, qui reuenoient le plus souuent
pendant le cours d’vne année au principal de la Taille,
Et non contants de ce, lesdits Huissiers & Sergens prenoient
& exigeoient
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Occurrence
4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
de les abandonner, se
voyant en estat de ne pouuoir iamais satisfaire à tant
de charges, parce que lors qu’ils pensoient estre quittes
de leurs impositions enuers Nous, il se trouuoit
que ce qu’ils auoient payé ausdites Receptes, estoit
consommé pour les taxes, fraiz & sallaires desdits
Huissiers & Sergens, & que nostre partie estoit tousjours
deuë : Et d’ailleurs que la pluspart desdits Receueurs
negligeans de faire leurs charges, les faisoient
exercer par des Commis affidez, qui n’auoient aucune
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Occurrence
5. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
paraphées par les Officiers desdites Eslections :
Comme aussi de donner lesdites contraintes pour plusieurs
Parroisses voisines à diuers Huissiers ou Sergens,
ains à vn seul, pour les mettre à execution par mesme
course & voyage, pour estre en suitte les taxes de leurs
voyages & sallaires arrestées par vn President, & deux
Esleus au moins en chacune Eslection, en la presence
du Substitut de nostredit Procureur General, sur les
exploits & procez verbaux de commandemens & contraintes
qui leur seront
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Occurrence
6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
exploits & procez verbaux de commandemens & contraintes
qui leur seront representez par lesdits Huissiers
& Sergens, & ce sans aucunes Espices ny fraiz :
defences d’y proceder autrement, & ausdits Receueurs
ou leurs Commis, de les payer que suiuant les taxes
qu’ils verront arrestées en la forme susdite Defenses
aussi ausdits Huissiers & Sergens, d’exiger aucuns deniers,
presens & gratifications des Collecteurs & Habitans
des Parroisses ; Et defences pareillement ausdits
Receueurs des Tailles ; Taillon,
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Occurrence
7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
A fait & fait pareilles inhibitions & defenses ausdits
Receueurs de donner leurs contraintes pour plusieurs
Parroisses voisines, à diuers Huissiers ou Sergens, ains
à vn seul pour les mettre à executiõ par mesme voiage,
si faire se peut, pour estre les taxes de leursdits sallaires
& voyages arrestez par vn President, & deux Esleus
au moins en chacune Eslection, en la presence des
Substitus de nostredit Procureur General, sur les exploicts
& procez verbaux qui leur seront representez
par lesdits Huissiers &
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Occurrence
8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
sur les exploicts
& procez verbaux qui leur seront representez
par lesdits Huissiers & Sergens, & ce sans Espices &
fraiz, auec inhibitions & defences d’y proceder autrement,
& ausdits Receueurs & leurs Commis, de les
payer que suiuant les taxes arrestées en la forme cy-dessus ;
Ausdits Huissiers ou Sergens, d’exiger & prendre
aucuns deniers, presens & gratifications des Collecteurs
& Habitans des Parroisses, & ausdits Receueurs
des Tailles, Taillon & autres, de commettre
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
a ladite Compagnie, mais ayant besoin
de vaisseaux de grand port V. M. leur donnera permission en la
mesme forme quelle fait, pour venir sous son conuoy, & payer
les droits d’iceluy.
40. D’autant que les personnes qui entrent dans cette Compagnie
ils sont taxez dans ces parroisses à la dixme, & maniement de son
negoce, dequoy ils le payent ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi il le plaist à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau accordez.
41. Que par les Anciens Statuts du Portage, c’est la coustume
aux hommes d’affaires au commerce de se rendré Bourgeois au mois
de Ianvier, en payãt
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
tous prests, traittes & aduances
faits sur les gages retranchez à tous les Officiers de France,
& sur les rentes de quelque nature qu’elles soient, à commencer
dés à present declarez nuls.
V.
Ne seront faites aucunes impositions & taxes, qu’en vertu
d’Edicts & Declarations bien & deüement verifiez és Cours
Souueraines, ausquelles la cognoissance en appartient, auec
liberté de suffrage, & que l’executiõ desdits Edits & Declaratiõs
leur en sera reseruée, sans
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ausquelles la cognoissance en appartient, auec
liberté de suffrage, & que l’executiõ desdits Edits & Declaratiõs
leur en sera reseruée, sans qu’aucun des Habitans des Villes &
Communautez puissent estre contraints solidairement pour les
taxes & droicts imposez sur lesdites Villes & Communautez.
Defenses à toutes personnes de faire ny continüer aucunes
leuées & impositions en vertu d’Edicts & Declations non verifiez,
à peine de la vie.
VI.
Ne sera fait aucun
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
d’Edicts & Declations non verifiez,
à peine de la vie.
VI.
Ne sera fait aucun retranchement du Domaine du Roy, rentes,
gages, & autres droicts accordez par les Edicts deuëment verifiez
par lesdites Compagnies Souueraines, & que toutes taxes
en vertu d’Arrests du Conseil ou Declarations non verifiées,
seront reuoquées.
VII.
Attendant que par le restablissement de la paix generale, les
affaires du Roy puissent permettre que les rentes puissent estre
payées des quatre quartiers
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
acquisitions qui seront faites souz
le nom de leurs femmes ou d’autres, demeureront affectez à sadite
Majesté & à leurs creanciers, desrogeant a cét effect à toutes
Coustumes à ce contraires.
XVII.
Que toutes creations d’Offices, droicts, taxes & augmentations
qui se leuent, tant sur la grande que petite Chancellerie,
que pour le Controlle general de toutes expeditions de Finances
qui ne sont verifiez és Cours Souueraines, seront dés à present
reuoquez, defences aux grands Audianciers, Controlleurs
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Occurrence
15. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
general des Postes & Relais de France,
Messagers & Maistres de Coches, apporteront au Greffe de
la Cour, les Reglemens, concernans les Ports des lettres & paquets,
& ce pendant defences aux Fermiers, Commis & distributeurs
de rayer ny augmenter la taxe desdits ports, à peine
de 10000. liures d’amande & de punition corporelle, & en cas
de contrauention permis d’en informer.
XXI.
Pour restablir & faciliter la liberté du Commerce, tous dons
& concessions accordez à toutes
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Occurrence
16. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Bourgeois Marchands de la Ville de
Paris, pour cognoistre desdits abus & regler le prix desdites
denrées & marchandises, ainsi qu’il estoit accoustumé, & s’est
pratiqué sinon depuis 15. ans.
XXIV.
Seront les Offices & taxes faites sur les maisons & nettoyement
de la Ville de Paris, suprimez & reuoquez, la Police du
nettoyement de ladite Ville, remise entre les mains des Bourgeois,
& pour cest effect l’ancien droict estably, defences de le
diuertir à l’aduenir, & à cét
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
grenier de Paris, & autres mentionnés audit article de ladite
Declaration.
Par le troisiéme, est fait vn Reglement concernant les fermes
de sa Majesté, de la façon qu’elles seront baillées doresnauant.
Par le quatriéme, qu’il ne sera à l’aduenir fait aucune taxe,
retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux
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Occurrence
18. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
qui demeure prés l’Hostel
d’Espernon, estoit vendeur d’huile à Melun, a commancé
de s’enrichir par le pillage qu’il a fait des deniers du Roy,
prouenans de l’imposition mises aux entrées du vin lors du
siege de Corbie, & depuis par plusieurs traitez de taxe faites
sur les Officiers.
Bautru Nogent, Cousin germain & associé dudit le Febure
demeure aux Marais, ruë d’Anjou. Caniuet beau frere dudit
le Febure demeure auec luy.
Des Brosses Guenegaud, commis dudit Cornuel Intendant,
demeure ruë neufue Sainct
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Occurrence
19. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
iadis fait banqueroutte & demeure à present
ruë des Francs bourgeois, a aussi esté de tous les traitez,
& possede des biens immenses, dont la Declaration seroit
trop longue.
Maillet son confident & associé, & qui a traité du sol pour
liure & des taxes des ayses sur les Tailles, a eu pour associez, outre
ledit de Bordeaux, entr’autres les cy apres nommez ; sçauoir
deffunct Galand, dont la veufue est à present remariée, demeurante
pres l’Eschelle du Temple dans vn Palais magnifique
que ledit deffunct a fait
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Occurrence
20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
de la pompe, dont il n’a eu que dix ou douze mille
liures en mariage, & qu’il ne soit que fils d’vn ouurier en soye
de Tours.
Ce de Mons & ledit Camus sont associez au retranchement
des gages & droicts de tous les Officiers de France, traité des taxes
du droit Royal, confirmation d’heredité, Offices quatriennaux,
taxes d’aisez sur les entrées de Paris & plusieurs autres
traitez.
Picard fils d’vn cordonnier qui depuis a esté Thresorier des
parties casuelles, a esté interessé auec ledit Catelan, de
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Occurrence
21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
& qu’il ne soit que fils d’vn ouurier en soye
de Tours.
Ce de Mons & ledit Camus sont associez au retranchement
des gages & droicts de tous les Officiers de France, traité des taxes
du droit Royal, confirmation d’heredité, Offices quatriennaux,
taxes d’aisez sur les entrées de Paris & plusieurs autres
traitez.
Picard fils d’vn cordonnier qui depuis a esté Thresorier des
parties casuelles, a esté interessé auec ledit Catelan, de Mons,
Galand, le Camus & autres en tous les traitez cy-dessus outre
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Occurrence
22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
de Richebourg
& Aubert, lequel Aubert a esté lacquais, & nonobstant
ceste noble compagnie de Gabeleurs aux despens des deniers
du Roy, acquiert des Marquisats & autres Terres considerables
par les voleries qu’ils font sur lesdites Gabelles & sur les
taxes sur les Officiers d’icelle, dont ils se sont faits partisans,
mesmes sur les rentes de la Ville qu’ils ont fait retrancher, & en
ont fait consommer le fonds iusques à plus de vingt-cinq ou
trente millions depuis dix ans.
Marin est fils d’vn Paysan de
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Occurrence
23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
ce pendãs il luy a fait prendre ledit nõ suposé
de Moyset pensãt se mettre à couuert de ses voleries & exactiõs.
Tabouret, fils d’vn fripier de ceste Ville, depuis notaire & ensuitte
maltotier associé dudit Catelan, a fait de son chef toutes
les taxes, creations & augmentatiõs de Greffiers du Royaume,
par le moyen dequoy ce drole, outre ces superbes bastimens
& plusieurs acquisitions qu’il a faictes à la campagne, a donné
en mariage, depuis six mois à vne sienne fille plus de six cens
mille liures & en
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Occurrence
24. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
de liures, où peu s’en faut, & outre ledit
la Railliere auec le nommé Vanel dit Trecourt, qui sont à present
Fermiers des entrées, ont fait le traité de quinze cens mille
liures de rentes sur lesdites entrées creées en l’an 1644 pour
raison de quoy ils ont taxé sous le tiltre d’aisez, qui bon leur a
semble, & sous de faux Rolles ont exigé lesdites taxes auec des
violences horribles en ceste Ville de paris & en la campagne,
quoy que par l’Edict d’alienation desdites rentes, il soit expressement
porté qu’il n’en
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Occurrence
25. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
qui sont à present
Fermiers des entrées, ont fait le traité de quinze cens mille
liures de rentes sur lesdites entrées creées en l’an 1644 pour
raison de quoy ils ont taxé sous le tiltre d’aisez, qui bon leur a
semble, & sous de faux Rolles ont exigé lesdites taxes auec des
violences horribles en ceste Ville de paris & en la campagne,
quoy que par l’Edict d’alienation desdites rentes, il soit expressement
porté qu’il n’en pourroit estre fait aucun traicté : leurs
principaux associez en iceluy, sont lesdits Demery,
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