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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
plus librement au prejudice de l’interest
public, il n’y auoit pas de seureté pour nos deniers
A tous lesquels desordres il estoit besoin &
important de pouruoit : POVR QVOY requeroit,
Qu’il pleust à nostredite Cour luy permettre à la diligence
de ses Substituts esdites Eslections, de faire informer
des faits mentionnez cy-dessus, circonstances
& dépendances, pardeuant le premier des Conseillers
de nostredite Cour, trouué sur les lieux, & en son absence
par les Officiers desdites Eslections, premiers
sur ce
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
à diuers Huissiers ou Sergens,
ains à vn seul, pour les mettre à execution par mesme
course & voyage, pour estre en suitte les taxes de leurs
voyages & sallaires arrestées par vn President, & deux
Esleus au moins en chacune Eslection, en la presence
du Substitut de nostredit Procureur General, sur les
exploits & procez verbaux de commandemens & contraintes
qui leur seront representez par lesdits Huissiers
& Sergens, & ce sans aucunes Espices ny fraiz :
defences d’y proceder autrement, & ausdits
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
des Eslections, &
publié aux Prosnes des Parroisses, mesmes qu’il en seroit
fait mention par les cõmissions & mandemens qui
seroient envoyez esdites Parroisses, lors des departemẽs
des Tailles, & qu’il seroit enioint aux Esleus de ce faire
& aux Substituts de nostredit Procureur General, de
tenir la main à l’execution dudit Arrest, & de certifier
nostredite Cour de leurs diligences, Et tout consideré
NOSTREDITE COVR a permis & permet
à nostre Procureur General d’informer des faicts
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Occurrence
4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
sera registré aux Greffes
des Eslections, & publié aux Prosnes des Parroisses,
& qu’il en sera fait mention par les Commissions &
mandemens, qui seront enuoyez esdites Parroisses
lors des departemens des Tailles : Enjoint aux Esleus
de ce faire, Et aux Substituts de nostredit Procureur
General d’y tenir la main, & de certifier nostredite
Cour de leurs diligences. Si VOVS MANDONS
& commettons par ces presentes, qu’à la requeste de
nostredit Procureur General, vous informiez diligemment,
secrettement, &
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Occurrence
5. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
ny lors qu’vn Roy
n’est point en liberté, ny dans son lict de Iustice, ny dans
quelque autre temps, ny pour quelque pretexte que se puisse
estre, donna l’Arrest qui s’ensuit le 8. Fevrier 1649. La Cour
toutes les Chambres assemblées, ayant deliberé sur la Lettre du Substitut
du Procureur General du Roy à Orleans, du 30. du mois de Ianuier
1649. escrite audit Procureur General, & apportée à ladite Cour
ce matin par les Gens du Roy, faisant mention du refus fait par les
Gens tenans le Presidial audit lieu d’executer les Ordres &
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Occurrence
6. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
dans l’Auditoire dudit lieu, dans
lequel ils s’ingerent de donner des Iugemens par vne forme extraordinaire,
& entreprise sans exemple sur la Iustice souueraine de sa Majesté,
au preiudice de son authorité, & de l’honneur du Parlement. Oüy
sur ce Bechefert Substitut pour le Procureur general du Roy ; Ladite
Cour a cassé ledit pretendu establissement, l’a declaré & declare nul
& illegitime, comme fait par gens sans pouuoir, & contraire aux
Loix fondamentales de l’Estat, aux Ordonnances du Royaume, repos
&
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Occurrence
7. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
Interdiction à tous les
Officiers de nostredit Parlement, de toutes fonctions & exercices
de leurs Charges en ladite Ville de Paris, & inionction de
cesser toutes sortes de Deliberations : NOVS auons appris
que lesdites Lettres apres auoit esté communiquées par le Substitut
de Nostre Procureur General à quelqu’vn de la Compagnie,
auroient esté portées par luy en la Cour, & mises sur le Bureau de
la grande Chambre, où toutes les autres Chambres y estoient assemblées :
Il auroit fait entendre Nostre volonté sur le contenu
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Occurrence
8. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
A ORDONNÉ’ET ORDONNE,
Que ladite Declaration sera Registrée au Greffe d’icelle, & copie
d’icelle enuoyée par tous les Bailliages de ce Ressort, pour y
estre leuës, publiées, registrées, gardées, obseruées & executées
selon sa forme & teneur, dont les Substituts du Procureur General
seront tenus en certifier la Cour au mois, sur seoira sous le bon
plaisir du Roy : Neantmoins l’execution d’icelle pendant huictaine,
à compter du iour du present Arrest, qui sera executé par Extraict.
Faict en Parlement tenu à Pontoise,
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Occurrence
9. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
par
ce qu’ils voioient la resolution qu’on y prenoit de demander
Iustice, & de faire voir au public beaucoup de choses contraires
à leur deuoir & à la dignité de leurs Charges, & de
leurs emplois. Ils excitent mesme & empruntent la voix du
Substitud de Monsieur le Procureur General, qui seruoit
dans la Chambre des Vacations, on luy fait requerir par
deux fois des deffenses de continuer les assemblées, l’on traicte
les Rentiers (qui demandent leur bien) de perturbateurs
du repos public; par deux fois la
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Occurrence
10. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
FACTVM
Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy,
intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence
du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant,
intimé & defendeur.
L’Appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substitut de
M. le Procureur general, est d’vne sentence renduë au
Chastelet de Paris, par laquelle il a esté ordonné, qu’il
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Occurrence
11. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
& appellant de la procedure extraordinaire, & sentence
du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant,
intimé & defendeur.
L’Appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substitut de
M. le Procureur general, est d’vne sentence renduë au
Chastelet de Paris, par laquelle il a esté ordonné, qu’il seroit
plus amplement Informé ; cependant que l’accusé seroit mis
hors des prisons à sa caution Iuratoire,
L’accusé est vn Aduocat
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Occurrence
12. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
pas que l’innocence de l’accusé ne preualut, & ne fust reconnuë par
la Sentence, qui a ordonné qu’il seroit plus amplement informé,
cependant que l’accusé seroit mis hors des prisons à sa Caution juratoire.
Mais bien qu’il soit sans exemple, que les Substituds de M. le
Procureur General puissent appeller d’vne Sentence interlocutoire
qui ne va qu’à l’instruction, & à descouurir plus facilement la verité,
le Substitud au Chastelet ne pouuant pas cacher l’opiniastreté
& la chaleur qu’il a fait
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Occurrence
13. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
mis hors des prisons à sa Caution juratoire.
Mais bien qu’il soit sans exemple, que les Substituds de M. le
Procureur General puissent appeller d’vne Sentence interlocutoire
qui ne va qu’à l’instruction, & à descouurir plus facilement la verité,
le Substitud au Chastelet ne pouuant pas cacher l’opiniastreté
& la chaleur qu’il a fait paroistre dans ce rencontre, en a toutefois
interietté appel ; & ce qu’il y a de plus extraordinaire & qui
marque visiblement sa passion, c’est qu’il a qualifié son appel
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Occurrence
14. Anonyme. HISTOIRE DE MAGDELAINE BAVENT, Religieuse du... (1652) chez Legentil (Jacques) à Paris , 80 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1640 ; cote locale : B_5_56. le 2012-11-03 02:10:56.
la
plainte à luy renduë par ledit Estienne le Picard, frere dudit deffunt, pour lui
& les autres parens, afin d’estre informé de ladite exhumation. Informatiõ sur
ce faite dudit iour : Autre information faite par ledit Routier du 22. dudit
mois, à l’instance du Substitut du Procureur general du Roy, sur l’obsession
& possession de quelques Religieuses dudit Monastere S. Louys de Louviers,
pretenduë estre arrivée par malefices. Requeste presentée à la Cour par lesdits
Estienne & Roch le Picard, le 20. dudit mois de
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Occurrence
15. Anonyme. HISTOIRE DE MAGDELAINE BAVENT, Religieuse du... (1652) chez Legentil (Jacques) à Paris , 80 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1640 ; cote locale : B_5_56. le 2012-11-03 02:10:56.
du 28. dudit mois. Auditiõs
& Examens prestez par les Religieuses dudit Conuent S. Louïs de Louviers
devant ledit Conseiller Commissaire, du 30. dudit mois & an, & autres iours
ensuivans : Information faite par ledit Conseiller Commissaire, à l’instance
dudit Substitud, du 12. dudit mois de Iuillet, & autres iours : Interrogatoire
presté devant ledit Conseiller Commissaire, par ladite Magdeleine Bavent,
du 16. Iuin audit an. Procez verbal dudit Conseiller Commissaire, de l’audition
d’aucunes desdites Religieuses possedées &
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Occurrence
16. Anonyme. IOVRNAL CONTENANT CE QVI SE PASSE DE PLVS... (1652) chez Porteur (Simon Le) à Paris , 20 pages. Langue : français. Partie 7 sur 11 (pagination à revoir). Ensemble de B_18_11 à B_18_21. Du 17 au 22 août 1652, du 23 = B_18_11 ; du 23 au 28 août, du 30 = B_18_12 ; du 27 août au 2 septembre, du 6 = B_18_13 ;du 6 au 13 septembre = B_18_14 ; du 13 au 20 septembre = B_18_15 ; du 20 au 27 septembre = B_18_16 et C_12_6 ; du 27 septembre au 4 octobre = B_18_17 ; du 4 au 11 octobre = B_18_18 ; du 11 au 18 octobre = B_18_19 ; du 18 au 25 octobre = B_18_20 ; du 25 au 31 octobre = B_18_21.. Référence RIM : M0_1740 ; cote locale : B_18_17. (Des pages 6 à 20, non-correspondance entre texte et image. À reprendre ou réordonner.
Ordre des pages dans l'original numérique:
- pages 3-4, numéro 3 et 4;
- page 5, numéro 79;
- pages 6 et 7 sont redondantes dans l'exemplaire lui-même, la suite de la page 5 est donc en:
- page 8, numéro 80;
- pages 9 à 12, numéros 81 à 84;
- pages 11 à 20, numéros 45 à 54.). le 2012-11-07 01:52:08.
en la Grand
Chambre, à l’instruction du procez. Apres ces
choses, son Altesse Royale fit sçauoir ce qui s’estoit
passé le vingt quatriesme au Palais Royal, &
representa à la Cour qu’il estoit necessaire d’y remedier.
Monsieur de Bechefer Substitud du
Procureur General, ayant dit ses conclusions à la
Cour & s’estant retiré, deux auis furent proposez :
l’vn que M. Preuost Conseiller en la Grand
chambre, chef de l’Assemblee du Palais Royal,
seroit mandé presentement pour dire les motifs
qui
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Occurrence
17. Anonyme. LA VERITABLE FRONDE DES PARISIENS, Frondant... (1652) chez [s. n.] à Paris , 24 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : M0_3934 ; cote locale : B_10_11. le 2012-12-31 16:48:40.
exire repugnat, par son moyen
il est communiqué à Albert de Gondy qui le
substituë à son petit fils Iean François Paul de
Gondy, comme plus habile & plus propre à s’en
seruir, que ny son Pere ny son Oncle.
Vous auez desia eprouué l’effet de cette
substitution dans les barricades de Paris, ou vn
mescontentement seul & non la pensée du bien
public le fit déclarer ennemy du Mazarin, cette
mal-heureuse iournée qu’il a feint de donner au
repos de cette Ville, n’a-t-elle pas priué tout le
Royaume de son
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Occurrence
18. Boucher [signé]. ARREST DE LA COVR DES AYDES, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 3 avril 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_151 ; cote locale : A_1_81. le 2012-04-03 15:20:47.
les Arrests de verification d’icelles; & que copies
collationnées à l’original desdites Lettres, seront incessamment
enuoyées en tous les Sieges des Eslections
& Greniers à Sel de son ressort, pour y estre
leuës & publiées à la diligence des Substituts du Procureur
General du Roy, qui seront tenus d’en certifiier
la Cour au mois. Faiit à Paris en ladite Cour des
Aydes, le troisiéme iour d’Auril mil six cens quarente-meuf.
La Cour a arresté qu’il sera rendu graces à Dieu, Et
le Roy & la
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Occurrence
19. Boucher [signé]. Extraict des Registres de la Cour des Aydes. (1648 [?]) chez [s. n.] à Paris [?] , 4 pages. Langue : français. Sans page de titre. "Fait à Paris, en la Cour des Aydes", le 30 juin 1648. Date et signature au colophon.. Référence RIM : Mx ; cote locale : E_1_53. le 2012-10-20 10:33:12.
requerir ce que de raison, &
que l’Arrest qui interuien droit sut la presente Requeste, soi leu & publié
en l’Eslection de Tours, l’Audiance tenant, & registré au Greffe d’icelle, &
autres Eslections de ladite Generalité, à la diligence de Charbonnier, Substitud
dudit Procureur general en la dite Eslection, auquel il seroit enjoint
de tenir la main à l’execution dudit Arrest, à cette fin de faire toutes requisitions
necessaires, & d’en dertiffier la Cour incessamment, à peine
d’en respõdre en son
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Occurrence
20. Boucher [signé]. Extraict des Registres de la Cour des Aydes. (1648 [?]) chez [s. n.] à Paris [?] , 4 pages. Langue : français. Sans page de titre. "Fait à Paris, en la Cour des Aydes", le 30 juin 1648. Date et signature au colophon.. Référence RIM : Mx ; cote locale : E_1_53. le 2012-10-20 10:33:12.
ordonné ce que de raison : Ordonne pareillement que le present Arrest
sera leu & publié en l’Eslection de Tours, & autres Eslections de la Generalité
de Touraine, les Audiances tenant, & registré aux Greffes d’icelles,
à la diligence de Maistre Charbonnier, Substitud dudit Procureur
general du Roy en ladite Eslection de Tours, & autres ses Substitud
desdites Eslections, ausquels elle enjoint de tenir la main à l’execution d’iceluy,
faire toutes requisitions pour ce necessaires, & en certiffier la Cour
au
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Occurrence
21. Boucher [signé]. Extraict des Registres de la Cour des Aydes. (1648 [?]) chez [s. n.] à Paris [?] , 4 pages. Langue : français. Sans page de titre. "Fait à Paris, en la Cour des Aydes", le 30 juin 1648. Date et signature au colophon.. Référence RIM : Mx ; cote locale : E_1_53. le 2012-10-20 10:33:12.
l’Eslection de Tours, & autres Eslections de la Generalité
de Touraine, les Audiances tenant, & registré aux Greffes d’icelles,
à la diligence de Maistre Charbonnier, Substitud dudit Procureur
general du Roy en ladite Eslection de Tours, & autres ses Substitud
desdites Eslections, ausquels elle enjoint de tenir la main à l’execution d’iceluy,
faire toutes requisitions pour ce necessaires, & en certiffier la Cour
au mois, à peine d’en respondre en leurs propres & priuez noms, & d’interdiction
de leurs
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Occurrence
22. Bouleraut [signé]. ARREST DV PARLEMENT DE PONTOISE. Du... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Du 5 octobre 1652. Jouxte copie à Pontoise.. Référence RIM : M0_338 ; cote locale : B_15_13. le 2012-04-07 11:34:35.
par les
Imprimeurs ordinaires de la Cour.
M. DC. LII.
ARREST DV PARLEMENT
de Pontoise, contre les Poux, Puces
& Punaises.
VEV par la Cour la requeste à elle presentée par
Lionne Seruien & le Tellier substitut du Cardinal
Mazarin, Disans, qu’en cette ville de Pontoise si
fidelle au Cardinal leur maistre, estoit suruenu vne si grande
quantité & vn nombre innombrable de Poux, Puces & Punaises,
qu’il estoit impossible de s’en deffendre ny pouuoir
éuiter
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Occurrence
23. Bouleraut [signé]. ARREST DV PARLEMENT DE PONTOISE. Du... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Du 5 octobre 1652. Jouxte copie à Pontoise.. Référence RIM : M0_338 ; cote locale : B_15_13. le 2012-04-07 11:34:35.
qui attentoient
sur sa personne & l’empeschoient d’exercer sa charge,
ne pouuant faire autre chose que de porter la main sur
ses espaules pour les oster, & que par consequent il ne pouuoit
signer les papiers qui luy estoient communiquez, &
que mesme le Substitut ne pouuoit faire leur rapport à
cause que quand il vouloit ouurir la bouche pour luy parler
ceux qui alloient dans sa barbe y entroient & estoie
contraint de les aualler comme des huistres à l’escaille,
ce qui estoit contraire au repos public. Autre requeste
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Occurrence
24. Crespin [signé]. FACTVM, Pour Maistre Bernard de Bautru... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 6 pages. Langue : français. Sans page de titre. Signature au colophon.. Référence RIM : M0_1365 ; cote locale : A_4_4a. le 2012-10-22 08:11:47.
FACTVM,
Pour Maistre Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy,
intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4.
iour du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur General au Chastelet, appellant,
intimé, & deffendeur.
L’appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substiud de M. le Procureur
General, est d’vne sentence renduë au Chastelet de Paris, par laquelle
il a esté ordonné qu’il
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Occurrence
25. Crespin [signé]. FACTVM, Pour Maistre Bernard de Bautru... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 6 pages. Langue : français. Sans page de titre. Signature au colophon.. Référence RIM : M0_1365 ; cote locale : A_4_4a. le 2012-10-22 08:11:47.
pas que l’innocence de l’accusé ne preualut
& ne fust recogneuë par la sentence qui a ordonné, qu’il seroit plus amplement
informé, cependant que l’accusé seroit mis hors des prisons à sa Caution juratoire.
Mais bien qu’il soit sans exemple, que les Substituds de M. le Procureur General
puissent appeller d’vne sentence Interlocutoire qui ne va qu’à l’instruction,
& à descouurir plus facilement la verité, le Substitud au Chastelet ne pouuant
pas cacher l’opiniastreté & la chaleur qu’il a faict paroistre dans
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