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(203 occurrences trouvées)

Résultat de votre recherche de l'expression "rembou.*" dans le corpus des Mazarinades :

Occurrence 1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

difficile
que l’authorité du Roy soit aussi considerable entre leurs
mains qu’il seroit à desirer, tandis que la necessité où ils sont, les
rendra méprisables à ceux qui sont sous leur iurisdiction. On parle de supprimer les Officiers des Traites foraines sans
remboursement; traiter ainsi ces pauures gens, ce n’est guiere
moins que de prononcer vn Arrest de mort contre toutes leur
familles, c’est à dire, contre vn million d’innocens. Ne souffrez pas, MADAME, que soubs vne Regence qui a eu
tant de benedictions du Ciel &

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Occurrence 2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

difficile
que l’authorité du Roy soit aussi considerable entre leurs
mains qu’il seroit à desirer, tandis que la necessité où ils sont, les
rendra méprisables à ceux qui sont sous leur iurisdiction. On parle de supprimer les Officiers des Traites foraines sans
remboursement ; traiter ainsi ces pauures gens, ce n’est guiere
moins que de prononcer vn Arrest de mort contre toutes leur
familles, c’est à dire, contre vn million d’innocens. Ne souffrez pas, MADAME, que soubs vne Regence qui a eu
tant de benedictions du Ciel &

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Occurrence 3. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

rescription ou recepissé de l’Espargne cy-deuãt
expediez sur lesdits deniers des quartiers d’Avril & suiuans
puisse valider en quelque sorte & maniere que ce soit, ains
dés à present sont declarez nulles & de nul effect, sauf à leur
estre pourveu pour leur remboursement & interest legitime
en temps & lieu en cognoissance de cause. Et seront pareillement tous prests, traittes & aduances
faits sur les gages retranchez à tous les Officiers de France,
& sur les rentes de quelque nature qu’elles soient, à

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Occurrence 4. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

mesmes celles de Bisson reuoquées,
pour les deniers en prouenans desdits debets estre portez
esdits coffres & distribuez aux Rentiers, ainsi qu’il sera ordonné
par lesdits Commissaires.  

VIII. Qu’aucun rachapt des rentes sur le Roy, remboursement d’Offices
& droits ne sera sait qu’apres la paix publiée. Et d’autant
que cy-deuant plusieurs remboursement ont esté faits au preiudice
du Roy, ce qui a donné lieu à plusieurs prests & aduances
qui ont consommé les finances du Roy jusques en

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Occurrence 5. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

distribuez aux Rentiers, ainsi qu’il sera ordonné
par lesdits Commissaires.  

VIII. Qu’aucun rachapt des rentes sur le Roy, remboursement d’Offices
& droits ne sera sait qu’apres la paix publiée. Et d’autant
que cy-deuant plusieurs remboursement ont esté faits au preiudice
du Roy, ce qui a donné lieu à plusieurs prests & aduances
qui ont consommé les finances du Roy jusques en l’année 1631.
Que tous ceux de quelque qualité & condition qu’ils soient qui
ont esté proprietaires des rentes,

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Occurrence 6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

preiudice
du Roy, ce qui a donné lieu à plusieurs prests & aduances
qui ont consommé les finances du Roy jusques en l’année 1631.
Que tous ceux de quelque qualité & condition qu’ils soient qui
ont esté proprietaires des rentes, offices & droits ont esté remboursez
par le Roy depuis le commencement de la guerre, montant
à plus de trente millions de liures, seront contraints de remettre
aux coffres du Roy les deniers par eux receus pour lesdits
rachapts & remboursemẽs, & leur estre passé par les Preuost des

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Occurrence 7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

ont esté proprietaires des rentes, offices & droits ont esté remboursez
par le Roy depuis le commencement de la guerre, montant
à plus de trente millions de liures, seront contraints de remettre
aux coffres du Roy les deniers par eux receus pour lesdits
rachapts & remboursemẽs, & leur estre passé par les Preuost des
Marchands & Escheuins de cette Ville de Paris, nouueaux contracts
& constitutions de rentes à raison du denier 14. & sur les
mesmes fonds qu’elles estoient constituées, pour estre les deniers
prouenans

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Occurrence 8. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

& constitutions de rentes à raison du denier 14. & sur les
mesmes fonds qu’elles estoient constituées, pour estre les deniers
prouenans desdites constitutions employez au payement des
Gens de guerre. Et d’autant que par mauuaise foy aucun se sont
faits rembourser a raison du denier dix-huict, au lieu du denier
quatorze, qui estoit leur premiere finance, seront tenus à la restitution
du quadruple de ce qu’ils ont trop touché & receu, &
aux interests du simple, suiuant l’ordonnance. Que toutes rentes constituées

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Occurrence 9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

sa Majesté, ou
les supprimer du tout, ou du moins en vser pour les seules despenses
qu’il importe necessairement de tenir tres-secrettes, qui
est le subjet pour lequel ils ont esté introduits, reiettans desdits
Comptans, tous dons, voyages, gratifications, recompenses,
remboursemens, employs du quatriéme quartier des gages &
appointemens extraordinaires, achapts, voyages, supplémens
d’ambassades, despenses de bastimens, ponts & chaussées, que
par vn extrême abus ont esté compris esdits Comptans contre
toutes les ordonnances

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Occurrence 10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

faite.

XXV. Attendu la vexation nottoire qu’ont causé & causent iournellement
les Edicts des petits seaux : notifications, Commissaires
aux Saisies reelles, Controlleurs des despens, & que les acquereurs
desdits droicts sont plus que six fois remboursez : La
Reyne sera tres humblement supliée de reuoquer lesdits Edicts
& de les suprimier & de faire faire reglement pour les receptes
des Consignations & remettre lesdits droicts desdites receptes
en l’estat qu’ils estoient en 1610. Et que pour obvier

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Occurrence 11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

&
maluersations commises en ses Finances. Par Arrest du Conseil du dix-huict Iuillet audit an, tous les
prests & souz-traittez, faits en consequence d’iceux prests, sont
reuoquez, sauf à sa Majesté à pouruoir aux particuliers interessés
en iceux pour leur remboursement. Par Arrest de la Cour des Aydes du vingt-vn Iuillet 1648.
a esté ordonné qu’à l’aduenir les contraintes décernees par les
Receueurs des tailles, seront executees par les Sergens & Officiers
de Iustice en la forme prescrite par les

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Occurrence 12. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

enfin
remariée depuis peu, & a esté ledit Camus & ses fils interessez
en toutes les formes & traitez qui ont esté faits pendant sa
vie. De Mery pendant son Intendance Controlle General &
Sur Intendance, a pris des pots de vin & des pensions, fait rembourser
des rentes sur diuers pretextes, a diuerty & destourné
les deniers du Roy pour les appliquer à son profit, comme il
paroist, en ce que depuis quinze à vingt ans il a despensé plus
de trois cens mille liures par an, fait de grandes & considerables

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Occurrence 13. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

Demery, Petit, Bordier,
Galand, de Bordeaux, de Mons, le Camus, de Halus, Samuel,
Colbert, Picard, Housset, Payen & plusieurs autres. Et Demery entre les pillages & volleries qu’il a faites publiquement & qui sont notoires à vn chascun, a fait rembourser
sur le fonds du Roy plusieurs rentes sur les tailles & autres natures,
en faueur de cinq où six femmes ses bonnes amies qu’il a
enrichies extremement en diuers temps par des moyens illicites,
& lors qu’il n’a pû faire croiser ledit remboursement sur

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Occurrence 14. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

vn chascun, a fait rembourser
sur le fonds du Roy plusieurs rentes sur les tailles & autres natures,
en faueur de cinq où six femmes ses bonnes amies qu’il a
enrichies extremement en diuers temps par des moyens illicites,
& lors qu’il n’a pû faire croiser ledit remboursement sur le
fonds du Roy, il a baillé les fermes & traitez de sa Majesté à vil
prix à ses maltotiers confidens ; à la charge de satisfaire audit
remboursement, & mesme à ceux des rentes de son heau-pere
le Camus & de toute sa famille : de sorte que

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Occurrence 15. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

enrichies extremement en diuers temps par des moyens illicites,
& lors qu’il n’a pû faire croiser ledit remboursement sur le
fonds du Roy, il a baillé les fermes & traitez de sa Majesté à vil
prix à ses maltotiers confidens ; à la charge de satisfaire audit
remboursement, & mesme à ceux des rentes de son heau-pere
le Camus & de toute sa famille : de sorte que par ce moyen il a
excroqué aux Finances du Roy plus de 14. millions de liures.   Tubœuf dans ses commancemens Scribe à la suitte du Conseil,
estant paruenu

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Occurrence 16. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

à la suitte du Conseil,
estant paruenu à l’Intendance, a introduit les prests sur les
deniers du Roy, en faueur de la veufue Deffiat, de la veufuele
Camus & autres, lesquelles pour quatorze cens mille liures que
l’on feignoit que les auançoiẽt au Roy, tiroient des remboursemens
du double, c’est à dire deux millions huit cens mille liures,
& pour ceste difference de quatorze cens mille liures, l’on
prenoit pretexte d’amortir au profit du Roy cent mille liures
de rente sur les tailles qui pouuoient valoir au prix courant

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Occurrence 17. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

ils demeurent
ruë des Fossez Mont-martre. Valleman pere & fils ont
esté leurs associez, & outre ont fait plusieurs traiez, noramment
contre les Controlleurs, Conseruateurs des Fermes
& leurs Lieutenans dont ils ont mangé les reuenus
sous pretextes, tant pour remboursement restablissement
qu’augmentation de gages & droits, & ont eu pour commis & ont eu pour commis & associez les nommez Malet & Prevost.   La succession de Vidal, dont la veufue demeure rue des Fossez
Mons Martre, peut bien estre

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Occurrence 18. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

depuis peu, & a esté ledit le Camus & sesdits fils
interessez en toutes les Fermes & traittez qui ont esté fait
pendant sa vie.   D’Emery pendant son intendance, Controlleur general
& Surintendant, a pris des pots de vins & des pensions, fait
rembourser des rentes, & sous diuers pretextes & moyens
a diuerty & destourné les deniers du Roy, pour les appliquer
à son profit, comme il paroist notoirement en ce que
depuis 15. ou 20. ans il a despensé plus de quinze cens mil liures
par an, fait de grandes

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Occurrence 19. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

sont d’Emery, Petit,
Bordier, Galand, de Bordeaux, de Mons, de Camus, de
Halus, famerel, Collebert, Picart, Housset, Payen & plusieurs
autres. Ce d’Emery outre les pillages & volleries qu’il a fait publiquement,
& qui sont notoires à vn chacun, a fait rembourser
sur le fond du Roy plusieurs rentes sur les tailles &
autres natures, en faueur de cinq ou six femmes ses bonnes
amies en diuers temps, qu’il a enrichis extremement par ces
moyens illicites, & lors qu’il n’a pû faire croire ledit remboursement
sur

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Occurrence 20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

à vn chacun, a fait rembourser
sur le fond du Roy plusieurs rentes sur les tailles &
autres natures, en faueur de cinq ou six femmes ses bonnes
amies en diuers temps, qu’il a enrichis extremement par ces
moyens illicites, & lors qu’il n’a pû faire croire ledit remboursement
sur le fond du Roy, il a baillé les fermes & traitez
de sa Majestez à vil prix à ses Maltotiers confidens, à la
charge de satisfaire audit remboursement, & mémes à ceux
des rentes, de son beau pere le Camus, & de toute sa famille,
en sorte

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Occurrence 21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

temps, qu’il a enrichis extremement par ces
moyens illicites, & lors qu’il n’a pû faire croire ledit remboursement
sur le fond du Roy, il a baillé les fermes & traitez
de sa Majestez à vil prix à ses Maltotiers confidens, à la
charge de satisfaire audit remboursement, & mémes à ceux
des rentes, de son beau pere le Camus, & de toute sa famille,
en sorte que par ces moyens il a escorqué aux finances du
Roy plus de quatorze millions de liures. Tubeuf dans ses commencemens Scribe & Commis de
Monsieur Bardin,

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Occurrence 22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

estãt paruenu à l’intendance,
a introduit les prests sur les deniers du Roy, en
faueur de la veufue Deffiat, de la veufue le Camus, & d’autres, lesquelles pour quatorze cens mil liures que l’on feignoit
qu’elles aduanceroient au Roy, tiroient des remboursement
du double, c’est à dire deux millions huict cens mil
liures, & pour celle, c’est difference de quatorze cens mil liures,
l’on prenoit pretexte d’amortir au profit du Roy cent
mil liures de rentes sur les tailles, qui pouuoient valloir au
prix

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Occurrence 23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

ruë des fossez Montmartre. Tallement pere & fils, ont esté leurs associez, & outre ont
faits plusieurs traittez, notamment contre les Controlleurs
Conseruateurs des fermes & leurs Lieutenans, dont ils ont
mangé les reuenus, sous pretexte des taxes, tant pour remboursement,
restablissement, qu’augmentation de gages &
droicts, & ont eu pour Commis & Officiers les nommez
Mallet & Preuost. La succession de Vedal dont la veufue demeure ruë du
Fossé Montmartre, peut bien estre comprise en ce Catalogue,

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Occurrence 24. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

deportemens
dans la fonction de leurs charges, & ordonné qu’vne
piece de caballe seroit remise és mains de Monsieur
le Chancelier, laquelle examinee merite dans l’ordre
de la Iustice la suppression de cette compagine, outre
que ses Officiers sont suffisamment remboursés des
sommes qu’ils ont financé par les gages, emolumens
& autres droits qu’ils ont pris depuis vingt annees de
leur establissement. Et pour preuue de cette verité il
faut poser ce fondement indubitable, que les offices
de Iurisdiction les

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Occurrence 25. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

les gages qu’ils
ont receu annuellement, puis leur establissement,
distraict prealablement sur iceux chaque année la
somme de cinq cens liures pour les gages de leur
premiere institution, & que la liquidation faite du
parsus de la finance leur sera remboursé, ainsi qu’il
sera auisé par le Conseil, & les finances de leurs Maiestez
seront soulagees annuellement de soixante &
quinze mil liures qui espuisent leurs reuenus. Par ces
considerations, l’edict de la creation de la Cour des
Aydes de Guyenne de

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