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Rechercher dans le corpus des Mazarinades
(11 occurrences trouvées)

Résultat de votre recherche de l'expression "rede[uv]an.*" dans le corpus des Mazarinades :


Occurrence 1. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

en leur faueur tant de mal-heureux, & de miserables. La compensation est naturelle du profit auec la perte. En
la Loy 2. au §. 4. ff. locati, l’on fait vne question, qui peut estre
iustement appliquée au differend des parties. Vn Fermier a
esté deschargé de sa redeuance, à cause de la non-joüissance,
il n’a rien recueilly du tout; il arriue que les années suiuantes
sont abondantes, que le Fermier a beaucoup profité; le Iurisconsulte
respond, qu’en ce cas la remise est inutile, qu’on
peut encore repeter contre luy la mesme

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Occurrence 2. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

erit decendum, quasi non sit donatio, sed transactio.
La raison de cette maxime est, que le Fermier ne peut profiter
de l’heritage, ou des droicts qu’on luy a donnez à perceuoir,
que le proprietaire, & celuy auquel ils appartiennent, ne
soit satisfait & payé de la redeuance. C’est pour cela que dans nos regles, l’on ne reçoit iamais vn Fermier à faire cession de
biens, s’il ne paye on luy fait son procez comme à vn banqueroutier
frauduleux; c’est vn larcin que la Loy ne peut
souffrir, & qu’elle n’authorise

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Occurrence 3. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

est vne obligation de cette qualité, elle
est fondée dans l’equité & dans le droit naturel, il n’est pas
raisonnable qu’vn Fermier qui a perçeu des droicts, ou des
reuenus pendant dix-huit ou vingtans, puisse tirer aucun profit,
ny aucun aduantage, que toutes les redeuances, & le prix
de tous les baux ne soient payez, autrement il s’ensuiuroit
qu’on se pourroit enrichir du bien d’autruy. C’est le mesme
droict, c’est le mesme heritage; ce sont les mesmes personnes
qui ont traité ensemble, tellement que n’estant

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Occurrence 4. Baltasard, Christophle. TRAITTÉ DES VSVRPATIONS DES ROYS... (1645) chez Paslé (Jean) à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. En dernières pages: table et extrait du privilège.. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_6. Texte édité par Site Admin le 2013-03-10 08:56:33.

chassez, ils y establirent
leurs fortunes, & prirent qualité de Ducs, iusques à Roger II. auquel le Pape
Honoré donna le tiltre de Roy. En recognoissance dequoy, du consentement
de ses Estats, il sousmit les Royaumes de Sicile & de Naples au
Sainct Siege, souz la redeuance de quelque cens annuel. Roger eust pour
successeur Guillaume, surnommé le Mauuais & Guillaume ; Roger qui
mourut auant son pere, laissant vne seule fille legitime, & vn bastard nommé
Tancrede, auquel le Pape Celestin III. refusa l’inuestiture pour le

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Occurrence 5. Baltasard, Christophle. TRAITTÉ DES VSVRPATIONS DES ROYS... (1645) chez Paslé (Jean) à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. En dernières pages: table et extrait du privilège.. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_6. Texte édité par Site Admin le 2013-03-10 08:56:33.

posterité, que pour ses actions tyranniques, dont
les Siciliens s’estoient plaints au Pape, comme à leur Souuerain. Pour
mettre cet interdit à execution, Charles d’Anjou, frere du Roy S. Louis
est appellé à Rome, & couronné Roy des deux Royaumes, aux charges &
redeuances anciennes enuers le Sainct Siege. Auec ce droict il attaque
Mainfroy, luy donne bataille, & le met en route. Conradin sur le bruit de
ceste disgrace, leue de grandes forces en Allemagne, & se jette dans la
Poüille, où Charles luy estant venu en rencontre le met

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Occurrence 6. Anonyme. ADVIS SINCERE AVX BOVRGEOIS DE PARIS. (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 46 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_543 ; cote locale : B_17_11. le 2014-11-26 16:16:53.

de maux par les artifices de ceux qui
ont creu y estre blessez.   Ce fut de descharger les Officiers des Cours Souueraines du
payement du prest qu’ils deuoient payer au Roy, pour estre receus
pendant neuf années au payement du Droit annuel ; & mesme
de la redeuance annuelle pendant les quatre anneés suiuantes
en faisãt porter à l’Espargne trois quartiers de leurs gages par chacune
desdites années dont ils jouïssent seulemẽt depuis la guerre. S’il y eust iamais moyen innocent, de subuenir à vne necessité
publique,

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Occurrence 7. Anonyme. LES REGRETS DE LA FRANCE, SVR LA MORT DE... (1652) chez Chouqueux (André) à Paris , 7 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : B_5_46. le 2014-02-24 14:58:39.

de leur ouurage) ne sont pourtant que
des fresles & corruptibles chefs-d’œuures de
la vanité du monde, que ny les celestes influences
ny les secrets de la Nature, non plus
que les traits plus subtils de l’Art, ne se peuuent
affranchir des tributs & redeuances
ausquelles Dieu a generalement obligé l’estre
& la condition de l’homme; Que faut-il
conclurre de là, sinon que les Princes & les
enfans des Princes ont vne mort commune
aux Bergers & aux Valets; ainsi voyons-nous
aujourd huy Monseigneur

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Occurrence 8. Anonyme. LETTRE D’AVIS A MESSIEVRS DV PARLEMENT DE... (1649) chez [s. n.] à Paris , 34 pages. Langue : français, latin. Voir aussi C_3_31. Dans Choix I de Moreau. Pièce 2 des 52 de Carrier.. Référence RIM : M0_1837 ; cote locale : A_5_23. le 2014-05-04 16:26:35.

la France reduite, & ne souffririons pas
que des Ministres insolens nous fissent passer pour constant que les
loix d’vn Estat ne peuuent subsister sans quelque iniustice.   Neantmoins l’on m’obiectera qu’outre cette obeïssance le subiet
est obligé à quelque redeuance enuers son Prince, & que iamais
l’on n’a veu de subjets sans rendre tribut, d’où vient que
quand l’on demanda à nostre Seigneur, s’il falloit rendre le tribut
à Cesar, il donna ouuertement à entendre qu’ouy, en disant: Rendez
à Cesar, ce qui est

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Occurrence 9. Anonyme. LETTRE D’AVIS A MESSIEVRS DV PARLEMENT DE... (1649) chez [s. n.] à Paris , 34 pages. Langue : français, latin. Voir aussi A_5_23. Dans Choix I de Moreau. Pièce 2 des 52 de Carrier. Référence RIM : M0_1837 ; cote locale : C_3_31. le 2014-05-04 16:29:34.

la France reduite, & ne souffririons pas
que des Ministres insolens nous fissent passer pour constant que les
loix d’vn Estat ne peuuent subsister sans quelque iniustice.   Neantmoins l’on m’obiectera qu’outre cette obeïssance le subiet
est obligé à quelque redeuance enuers son Prince, & que iamais
l’on n a veu de subjets sans rendre tribut, d’où vient que
quand l’on demanda à nostre Seigneur, s’il falloit rendre le tribut
à Cesar, il donna ouuertement à entendre qu’ouy, en disant : Rendez
à Cesar, ce qui est à

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Occurrence 10. Anonyme. TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ... (1649) chez Crocq (Jean du) à Paris , 32 pages. Langue : français, espagnol, néerlandais. Jouxte la copie imprimée à Bruxelles. Daté du 30 janvier 1648 et signé au colophon. Voir aussi C_10_37. Référence RIM : M0_3798 ; cote locale : A_7_62. le 2014-10-12 05:19:10.

mais aussi des charges generales & personnelles, des rentes & interests, qui durant ledit temps seront escheus.  

XLVII. On ne pourra pretendre aussi pour les biens vendus ou
accordez, afin d’estre diquez ou rediquez, sinon les redeuances,
ausquelles les possesseurs se sont obligez par les
Traitez sur ce faits, auec les interests des deniers d’entrée,
si aucuns ont esté donnez, aussi à raison du denier seize
comme dessus.

XLVIII. Les jugemens donnez pour biens &

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Occurrence 11. Anonyme. TRAICTÉ DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ... (1649) chez Crocq (Jean du) à Paris , 34 pages. Langue : français, espagnol, néerlandais. Jouxte la copie imprimée à Bruxelles. Portrait gravé de Philippe IV roi d'Espagne en page 4. Daté du 30 janvier 1648 et signé au colophon. Voir aussi A_7_62. Référence RIM : M0_3798 ; cote locale : C_10_37. le 2014-10-12 05:15:51.

mais aussi des charges generales & personnelles, des rentes & interests, qui durant ledit temps seront escheus.  

XLVII. On ne pourra pretendre aussi pour les biens vendus ou
accordez, afin d’estre diquez ou rediquez, sinon les redeuances,
ausquelles les possesseurs se sont obligez par les
Traitez sur ce faits, auec les interests des deniers d’entrée,
si aucuns ont esté donnez, aussi à raison du denier seize
comme dessus.

XLVIII. Les jugemens donnez pour biens &

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