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Occurrence
1. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
faire informer contr’eux; en mettant d’autres en leur place: lesquels
seruiront l’espace de trois ans, & aux Tresoriers l’on prendra
compte de ses receus, à qui l’on donnera des quittances
signées par deux Deputez & scellees auec le sceau de ladite Compagnie,
ayans esté veus & examinez par le Controlleur de l’assemblée,
&à tout ce que lesdits Deputez feront ou ordonneront
touchant a icelles, l’on leur donnera entiere foy, en la forme
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Occurrence
2. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
charges prealablement payées &
acquittées, les deniers prouenans du prix de leurs fermes du
quartier d’Avril 1648. & de ceux qui escherront cy-apres
suiuant leurs baux, nonobstant toutes pretendües aduances,
prests & assignations sur icelles, sans qu’aucune quittance,
mandement, rescription ou recepissé de l’Espargne cy-deuãt
expediez sur lesdits deniers des quartiers d’Avril & suiuans
puisse valider en quelque sorte & maniere que ce soit, ains
dés à present sont declarez nulles & de nul effect, sauf à
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Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
deputez par lesdites Cours Souueraines,
lesquels s’assembleront pour cette effect en la Salle S. Louis, aux
premiers iours de chacun quartier, pour y trauailler & faire que
lesdites rentes soient entierement payez ausdits Rentiers, &
seront tous dons de debets de quittance declarez nuls, & toutes
commissions pour ce expediées, mesmes celles de Bisson reuoquées,
pour les deniers en prouenans desdits debets estre portez
esdits coffres & distribuez aux Rentiers, ainsi qu’il sera ordonné
par lesdits Commissaires.
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
des Cours Souueraines de ce Royaume iouyront cy-apres
durant neuf annees, à commencer au premier iour de la
presente annee, & finissant au dernier Decembre 1656. de la
dispense de la rigueur des quarante iours, que chacun Officier
doit suruiure apres le controlle de la quittance de resignation
de son Office, aux conditions portées par la dite Declaration.
Par autre Declaration du 16. May 1648. registrée en ladite
Chancellerie le 18. dudit mois & an : Le Roy pour aucunes
considerations mentionnées en icelle, auroit
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ordonné que si aucuns
d’eux auoient ensuites de lad. Declaration du vingt-neuf Avril
payé aux parties Casuelles le droict annuel de la presente annee,
que les deniers leur seroient rendus & restitués par le Tresorier
desdites parties Casuelles, en rendant par eux les quittances
qui en ont esté expediées, que sadite Majesté a declaré nul &
de nul effect.
Par autre Declaration du 30. Iuillet 1648. registree en ladite
grand’Chancellerie, le dernier dudit mois & an, sadite Majesté
en consideration des seruices qui luy
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
quatre
Cõmpagnies Souueraines iouyront cy-apres durant neuf
annees, commançans au premier iour de la presente annee
1648. & finissans au dernier Decembre 1656. de la dispence
de la rigueur des quarante iours, que chacun Officier doit suruiure
apres le controlle de la quittance de resignation de son
Office, en payant le droit annuel seulement, ainsi qu’il a esté
payé en consequence de la Declaration du mois d’Octobre
1638. & iceluy payement faire pour la presente annee pendant
le mois d’Aoust prochain.
Plus trois Arrests du
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Occurrence
7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
qu’en vertu d’Edicts deuëment verifiée, &c.
Par le dixiéme, Reglement pour pourueoir à la seureté des
reuenus de sa Majesté.
Par le vnziéme, que les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances, concernans le nettoiement de Paris, des
petits Sceaux, Nottiffications, Commissaires aux saisies reelles,
& Controlleurs de despens, seroient mis dans deux mois es
mains de Monsieur le Procureur General du Parlement, pour
à sa diligence estre
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Occurrence
8. Anonyme. DECRET INFERNAL CONTRE IVLES MAZARIN ET TOVS... (1649) chez Noël (François) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_53. Référence RIM : M0_961 ; cote locale : C_7_10. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-17 16:08:12.
nostre Empire Infernal,
sur l’esperance qu’vn Demon indiscret
leur a baillé, qu’ils deuoient bien tost estre secourus
par la venuë de Iules Mazarin, suiuy d’vne
trouppe de canaille de Maltotiers, Monopoleurs,
donneurs d’Aduis, porteurs d’Arrests, & de Quittances,
Habeleurs, Partisans, Traittans, Brigans,
Voleurs, Harpies, Engence de Viperes, Tygres,
Inhumains, Barbares, Sanguinaires, Antropophages,
Peste du monde, maudits de Dieu & des hommes,
Monstre de la Nature. Charges de toutes
maledictions,
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Occurrence
9. Anonyme. DECRET INFERNAL CONTRE IVLES MAZARIN ET TOVS... (1649) chez Noël (François) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi C_7_10. Référence RIM : M0_961 ; cote locale : A_2_53. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-17 16:13:07.
nostre Empire Infernal,
sur l’esperance qu’vn Demon indiscret
leur a baillé, qu’ils deuoient bien tost estre secourus
par la venuë de Iules Mazarin, suiuy d’vne
trouppe de canaille de Maltotiers, Monopoleurs,
donneurs d’Aduis, porteurs d’Arrests, & de Quittances,
Habeleurs, Partisans, Traittans, Brigans,
Voleurs, Harpies, Engence de Viperes, Tygres,
Inhumains, Barbares, Sanguinaires, Antropophages,
Peste du monde, maudits de Dieu & des hommes,
Monstre de la Nature. Charges de toutes
maledictions,
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Occurrence
10. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.
en mandement à nos amez Pierre de Selin,
Clerc de nous, & Commissaire du hostel, & audict Roy des
Ribaux : que lesdicts biens ils baillent, & deliurent ausdits
Religieux, sans delay, & sans autre mandement attendre
de nous, en prenant lettre de quittance desdites parties. EN
TESMOING, nous auons mis nostre seel à ces presentes
lettres, qui furent faites le 18. Aoust, l’an de Grace 1355.
Seellé des armes de Chastillon.
Tous les voisins & alliez du Royaume ont emprunté
le nom de ceste charge,
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Occurrence
11. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
le sol pour liure de toutes
les sommes qu’il leur feroit toucher en vertu des Arrests & Rolles
arrestez au Conseil, collationnez par lesdits Catelan & Tabouret
en qualité de Secretaires du Roy, qu’ils luy ont pour cét
effect mis entre les mains, auec vn nombre de quittance du Tresorier
des parties casuelles de taxes faites sur les Officiers compris
en leur traitté du dernier Mars 1637. sous le nom dudit
Meyssonnier.
Outre lesquelles ils ont fabriqué & donné vn grand nombre
d’autres quittances audit demandeur, pour
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Occurrence
12. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
les mains, auec vn nombre de quittance du Tresorier
des parties casuelles de taxes faites sur les Officiers compris
en leur traitté du dernier Mars 1637. sous le nom dudit
Meyssonnier.
Outre lesquelles ils ont fabriqué & donné vn grand nombre
d’autres quittances audit demandeur, pour en faire pareil recouurement,
qu’ils ont auec ladite promesse faict signer faussement
audit Pynot du nom de Meyssonnier : & ainsi malicieusement
trompé le public & le particulier en la personne dudit
demandeur, qui s’en est chargé
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Occurrence
13. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
dont ils pretendent éluder ladite promesse
comme s’ils n’en estoient pas les autheurs ; bien que par
vne faute innocente le demandeur aye faict les poursuittes &
contraintes necessaires pour recouurer contre les redeuables les
sommes qui deuoient prouenir des quittances de beaucoup d’autres
de mesme nature. Et bien que le demandeur les ayt payées
ausdits accusez, qui montent à plus de six vingts mil liures, ils
s’efforcẽt de le frustrer de son labeur & de ses sallaires, partie desquels
payemens les accusez en ont
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Occurrence
14. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
ayt payées
ausdits accusez, qui montent à plus de six vingts mil liures, ils
s’efforcẽt de le frustrer de son labeur & de ses sallaires, partie desquels
payemens les accusez en ont deschargé les inuentaires
du demandeur, & pour les autres ils luy ont fourny des quittances
& recepissez par eux faites, aussi signer faussement par ledit
Pynot dudit nom de Meyssonnier, à desduire sur lesdits inuentaires,
Lesdits accusez ont encore fait diuers autres traittez auec sa
Majesté soubs autres noms que celuy dudit Meyssonnier, dont
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Occurrence
15. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
& recepissez par eux faites, aussi signer faussement par ledit
Pynot dudit nom de Meyssonnier, à desduire sur lesdits inuentaires,
Lesdits accusez ont encore fait diuers autres traittez auec sa
Majesté soubs autres noms que celuy dudit Meyssonnier, dont
les quittances, outre celles des Parties Casuelles faussement
fabriquées comme les precedentes, ont esté signées dudit Pynot
& de son nom, & non plus de celuy dudit Meyssonnier,
jouant toutes sortes de personnages, & tels que le souhaitoient
lesdits accusez pour
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Occurrence
16. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
decisiues ; l’vne est
que le demandeur ayant contraint deffunct Me Pescher,
Receueur du Domaine de Paris, de luy payer vne somme de
quatorze cens liures saisie entre ses mains pour des taxes faites
sur des Officiers des Eaux & Forests, & luy en ayant baille quittances
signées du nom dudit Meyssonnier, Il a esté poursuiuy
du depuis par ledit deffunct Pescher de luy en fournir d’autres,
par ce que ceux là qu’il auoit receuës estoient fausses : Dequoy le
demandeur ayant fait plainte ausdits accusez, & iceux priez
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Occurrence
17. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
du depuis par ledit deffunct Pescher de luy en fournir d’autres,
par ce que ceux là qu’il auoit receuës estoient fausses : Dequoy le
demandeur ayant fait plainte ausdits accusez, & iceux priez d’y
mettre remede, & requis à cet effect de luy bailler d’autres quittances
veritables, auec vn certificat comme ils auoient mis entre
ses mains les premieres dont il leur auoit payé les deniers, ils
ont refusé de ce faire, & se sont mutuellement escrit des billets
les vns aux autres, qui heureusement sont tombez au pouuoir
du
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Occurrence
18. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
pleine conuiction de leur mauuaise
foy.
L’autre est l’interrogatoire faite aux Requestes de l’Hostel audit
Pynot en consequence du decret decerné à l’encontre de luy
sur la plainte du demandeur : par lequel il recognoist auoir signé
toutes lesdites fausses quittances du nom dudit Meyssonnier par
le commandement desdits accusez. Apres lequel il ne peut rester
aucun doute de la verité de cette accusation.
Depuis lesdits accusez apprehendans auec iuste sujet la punition
de tant de faussetez & d’exactions accumulées les
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Occurrence
19. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
armez, & d’vn Commissaire à leur deuotion est entré de
force pendant la nuict, sur les vnze heures, en sa maison le 3.
Février 1639. où ayant fait ouuerture d’vn buffet, il en enleua
tous les papiers specialement plusieurs Rolles de taxes, Arrests
& quittances seruans d’vne plus entiere conviction des crimes
susdits. Mais de plus grande encore, y ayant preuue d’autres vols
de plus de cinq ou six millions faits sur le Roy & ses Sujets, en
vertu de faux Rolles & Arrests collationnez par lesdits Catelan
&
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Occurrence
20. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
dans vn sens reprouué, ils ont eux mesmes trauaillé à leur
condemnation, Catelan ayant deuant ledit sieur de Moricq,
qui auoit desiré de s’esclaicir de quelque chose par sa bouche,
Confesse que ledit Baptiste Pynot son Commis auoit signé du
nom de Meyssonnier, toutes les quittances susdites par son
commandement. Ce que ledit Pynot a encore recognu par
escrit en deux occasions differentes, par vne Requeste qu’il a
presentée au Conseil le trente vn Decembre 1640. signifiée
au demandeur le deuxiéme Ianuier 1641. & par vn certificat de
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Occurrence
21. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
par ledit Factum, qu’il n’y
a que la leuée des Tailles en France qui se fasse en vertu de Rolles,
bien qu’il soit tout notoire que toutes les taxes qui sont faites
sur des Officiers se leuent en vertu des Rolles portans contraintes
arrestez au Conseil du Roy, & des quittances qui sont expediées
en consequence par les Tresoriers des parties Casuelles &
deniers extraordinaires.
Ledit Catelan ayant auec pareille impudence supposé par
ledit Factum, Qu’il ne se trouuera pas que luy ny autres pour luy
aye iamais fait aucune leuée
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Occurrence
22. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
preiudice du Roy & des particuliers, faites par lesdits
Tabouret, Canto & Lombard, en vertu de faux Rolles par eux
faits & fabriquez, autres que ceux mentionnez en la denonciation
dudit Carrel. Lequel Marguerye a produit par deuers la
Cour dix faux Rolles, & les quittances des payemens faits en
vertu desdits faux Rolles signez desdits Tabouret, Canto &
Lombard. Comme aussi ledit Marguerye a produit les veritables
Rolles des sommes qui deuoient estre payées, arrestées au
Conseil, signées de Messieurs les Secretaires du Conseil,
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Occurrence
23. Anonyme. LA PARFAITE D’ESCRIPTION DV COQVIN DV... (1649 [?]) chez [s. n.] à Paris , 11 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_2689 ; cote locale : C_2_33. le 2012-12-17 15:01:11.
Parce qu’vn tel sçait bien qu’vne lasche coustume
Chez plusieurs met l’espée au dessous de la plume,
Apres le long narré de motifs les plus beaux,
Il fait verifier force Officiers nouueaux :
L’espargne à cét effet deliure ses quittances :
Iussions coup sur coup, Dispenses sur dispenses,
Et ce pendant Monsieur, Monsieur l’interessé,
Du nom de Partisan on se tient offensé,
Depesche par pays ses gaillards Emissaires.
L’autre n’ignorant pas que d’effets volontaires
Il ne
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Occurrence
24. Anonyme. LA PROMENADE OV LES ENTRETIENS D’VN... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_7_4. Référence RIM : M0_2901 ; cote locale : C_6_69. le 2012-12-24 05:43:09.
plus rien, n’auoient plus qu’vne iouyssance imaginaire.
Ce n’est pas tout, car s’il restoit encore quelque chose au Domaine qui ne
fust point engagé, ils le prenoient pour eux sous ce tiltre d’engagement,
dont ils faisoient faire vne taxe, de laquelle ils prenoient vne Quittance de
Finance, & en payement donnoient vne de l’Espargne qu’ils auoient pour
vne Ordonnance de Comptant ; à bon entendeur salut, c’est à dire vous
m’entendez bien ; mais il y a plus, car ie sçay vn Domaine qui portoit
à la recepte generale 61. à 62.
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Occurrence
25. Anonyme. LA PROMENADE OV LES ENTRETIENS D’VN... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_7_4. Référence RIM : M0_2901 ; cote locale : C_6_69. le 2012-12-24 05:43:09.
& voyez comment par le moyen de la multitude des taxes qu’on a
mises sur les Officiers leurs gages & droicts montent prés de 50. mil liures,
lesquels encores que les Officiers ne les touchent pas ne laissent pas d’estre
pris par des Partisans traittans ou porteurs de quittances. Il y a plus, car il y
a encores pour le moins autres 50. mil liures de non-valleurs à cause de la
pauureté des Parroisses, reste donc cent mil liures, qui est la premiere demie,
dont on fait vn traitté ou forfait auec vn Presteur d’argent, auquel de
ces cent mil
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