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Occurrence
1. Ailly-Annery, Charles d'... . HARANGVE FAITE AV ROY, Par Messieurs les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Signature au colophon. Voir aussi B_19_1. Référence RIM : M0_1593 ; cote locale : B_1_29. le 2012-10-29 06:26:54.
Assemblée ne se separa qu’apres auoir obtenu Breuet de Vostre
Majesté signé de sa main & des quatre Secretaires d’Estat, portant seureté de
la promesse qui nous estoit faite, que nulle maison de Gentilhomme n’auroit
le rang de Prince, ny n’en pourroit prendre la qualité; & qu’apres auoir deputé
vers Vostre Majesté, en laquelle deputation Monsieur le Mareschal
Destrée portant la parole exposa nos plaintes, ausquelles & particulierement
aux excez des gens de guerre, la Reyne promit au nom de vostre Majesté vn
remede
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Occurrence
2. Ailly-Annery, Charles d'... . HARANGVE FAITE AV ROY, Par Messieurs les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Signature au colophon. Voir aussi B_19_1. Référence RIM : M0_1593 ; cote locale : B_1_29. le 2012-10-29 06:26:54.
vers Vostre Majesté, en laquelle deputation Monsieur le Mareschal
Destrée portant la parole exposa nos plaintes, ausquelles & particulierement
aux excez des gens de guerre, la Reyne promit au nom de vostre Majesté vn
remede present, comme aussi à l’vsurpation injuste de la qualité de Gentil-homme,
& promit de rassembler en cas d’inexecution desdites promesses
données par escrit & de bouche.
En vertu de quoy les mesmes oppressions ayant multiplié les souffrances
ausquelles le soulagement nous auoit esté promis, nous fusmes
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Occurrence
3. Ailly-Annery, Charles d'... . HARANGVE FAITE AV ROY, Par Messieurs les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Signature au colophon. Voir aussi B_1_29. Référence RIM : M0_1593 ; cote locale : B_19_1. Texte édité par Site Admin le 2012-10-29 06:29:16.
Assemblée ne se separa qu’apres auoir obtenu Breuet de Vostre
Majesté signé de sa main & des quatre Secretaires d’Estat, portant seureté de
la promesse qui nous estoit faite, que nulle maison de Gentilhomme n’auroit
le rang de Prince, ny n’en pourroit prendre la qualité ; & qu’apres auoir deputé
vers Vostre Majesté, en laquelle deputation Monsieur le Mareschal
Destrée portant la parole exposa nos plaintes, ausquelles & particulierement
aux excez des gens de guerre, la Reyne promit au nom de Vostre Majesté vn
remede
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Occurrence
4. Ailly-Annery, Charles d'... . HARANGVE FAITE AV ROY, Par Messieurs les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Signature au colophon. Voir aussi B_1_29. Référence RIM : M0_1593 ; cote locale : B_19_1. Texte édité par Site Admin le 2012-10-29 06:29:16.
vers Vostre Majesté, en laquelle deputation Monsieur le Mareschal
Destrée portant la parole exposa nos plaintes, ausquelles & particulierement
aux excez des gens de guerre, la Reyne promit au nom de Vostre Majesté vn
remede present, comme aussi à l’vsurpation injuste de la qualité de Gentil-homme,
& promit de rassembler en cas d’inexecution desdites promesses
données par escrit & de bouche.
En vertu de quoy les mesmes oppressions ayant multiplié les souffrances
ausquelles le soulagement nous auoit esté promis, nous fusmes
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Occurrence
5. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.
sous pretexte
d’attraper quelque pension, pour aider à subvenir à vos
de bauches ordinaires, & fournir aux frais de vos infames cupiditez.
Et quoy, Mr. Cohon, vous estes donc residant en cette
Ville, à ce que nous aprenons par la votre, en qualité d’Espion
de Iules Maz il vous a recommandé sa maison, vous
estes demeuré pour gouverner les singes & les magots qu’il
avoit laissez à Paris! Vous n’estes pas devenu, à ce que nous
pouvons connoitre, d’Evesque Meusnier, mais bien, d’Evesque
le
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Occurrence
6. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.
ce que nous voyons maintenant
dans la France, des Faquins qui n’ont pas esté annoblis
par les Lettres comme nous, faire comparaison avec les Princes,
& prendre la plume pour signer avec eux? Ce Ministre
étranger de Maz. auquel vous donnez de si bonnes qualitez
& de si bons avis, si vous ne le sçavez, nous vous apprenons,
qu’il est fils d’vn petit Commissionaire de Sicile, qui a fait
banqueroute plusieurs fois, qu’il a este piqueur & postillon,
en vn mot, valet du feu Cardinal de Richelieu, & par luy
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Occurrence
7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT de Rennes en... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 4 pages. Langue : français. À Rennes le 18 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_52 et E_1_90 (qui ont toutes les deux le titre fautif que Moreau reproduit et la signature de "Monneraye").. Référence RIM : M0_345 ; cote locale : B_11_2. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-27 15:44:09.
de garder leur ban
ordonné par ledit Arrest du huitiesme Ianuier, sur peine
de la hart, auec confiscation de tous leurs biens, meubles
& immeubles, & mesmes les fruits des Benefices dudit
Mazarin: Fait deffenses à toutes personnes, de quelque
estat & qualité qu’ils soient, de leur donner retraite, à peine
de descheance des priuileges de Noblesse, & d’estre declarez
incapables de tenir aucunes dignitez, & Offices
Royaux. ORDONNE qu’à la diligence dudit Procureur
General du Roy, il sera informé du
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Occurrence
8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences & communiquer
auec les Estrangers, par eux ou par personnes interposées,
directement ou indirectement, sans commandement expres &
permission du Roy, ne sous pretexte de party, droict d’aduis, des
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Occurrence
9. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
& dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences & communiquer
auec les Estrangers, par eux ou par personnes interposées,
directement ou indirectement, sans commandement expres &
permission du Roy, ne sous pretexte de party, droict d’aduis, des
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
San Viçente, comprenant dans cette estenduë toutes les places
& ports qui sont de present soubs la domination de cette Couronne:
comme aussi celles qui sont occupées par les Holandois,
en laquelle pourront entrer & s’inthereser toutes personnes de
quelques qualité qu’il soient, tant Portugais qu’autres estrangers,
au dessus de la somme de vingt crusados(sans que le reuenu
de V. Majesté soit interessé en aucune chose en l’espace de
vingt ans,) qui commenceront au iour de Pasques prochain de
cette presente année mil six
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
maniere qu’il est vsité aux Iurisdictions de V. M. & il auront vne
table ronde sans presceance des places.
3. Que cette assemblée & le gouuernement d’icelle sera independant,
auec inhibition & deffences à toutes Iurisdictions de s’y
entremettre de quelque qualité qu’ils soient, & seulement reserué
à vostre Royale personne, d’autant que c’est vne Compagnie
qui se forme des biens propres de ceux qui la gouuerneront, &
plus interessees en icelle (sans qu’il entre aucun reuenu de V.
M.) de telle façon elle sera
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
qui la gouuerneront, &
plus interessees en icelle (sans qu’il entre aucun reuenu de V.
M.) de telle façon elle sera indépendante, de sorte que par aucun
cas, où accident ne s’entremettra en icelles ny en nulles dépendances,
aucun Officier de V. Maiesté de quelque qualité qu’il
soit, ny ne pourra empescher en maniere quelconques l’administration
de tout ce qu’il luy apartiendra: ny prendre ou demander
compte de ce qu’ils auront fait; parce qu’icelles ceux qui sortiront
de charge, les donneront à ceux qui entreront suiuans
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
au reuenu de V. M. pour chaque
grand quintal 2400. reis, & pour les droits d’entrée & de sortie
ils le payeront sur le pied de ladite estimation, de 2400. reis, ce
qu’ils feront du iour qu’ils le dépescheront à 8. mois suiuants, &
personne (de quelque qualité que ce soit) n’en pourra apporter
du Brazil à ce Royaume ny à autre lieu sur peine de confiscation
dudit bois & Vaisseau enquoy il viendra au profit de ladite Compagnie.
26. Et d’autant que la Moruë Seche arriue en ceite, Ville dans
les mois
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
bleds, vins, huilles,
viandes pour ladite Compagnie, les pouuant faire conduire comme
ils trouueront plus à propos, commandant qu’ils leur soient
donné des bateaux, charetes & cheuaux en payant.
29. Les fraits, auaries & autres debtes de quelque qualité qu’elles
soient, il les pourront receuoir par voye de son iuge conseruateur,
comme propres deniers de V. M. les Huissiers de ladite Compagnie
faisant les diligences, & en ce cas, & les gages des cautions des gens
de mer & soldats ils les pourront enleuer,
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Occurrence
15. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des magasins, & ceux qui seront expediez auec charges
pour serui, ils leur sera donné pasage pour le Brazil, sans aucuns
gages ny vituailles.
30. Que toutes personnes du cõmerce de quelque qualité qu’ils
soient, naturels ou estrangers, que les députez de l’assemblée feront
venir en icelles pour prendre son aduis sur la bonne administration
& aprest de ses armées, ils seront obligez d’y aller, & ne le faisant pas
le Iuge conseruateur poursuiura
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Occurrence
16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
en quelque personne que ce soit du mesme commerce partant
qu’il en soit capable, encor qu’il n’aye pas entré auec ladite
somme declarant que tousiours l’Eslection des huit députez sera
faite par des personnes du commerce & quelque autre personne de
quelque qualité que ce soit, qui n’en soit point ne pourra estre esleu
pour estre député.
38. Que nonobstant l’Ordonnance que V. M. a faite que il n’aille
point de vaisseau à l’estat du Brazil qui ne soit capable de porter au
dessus saize pieces de canon, d’autant
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
que cette affaire
est generalle des Bourgeois de cette ville: il plaira à V. M. que
ladite Compagnie puisse acquerir le droict de Bourgeoizie representant
au nom de tous vne personne particuliere, commandant au
Greffier de la Bourgeoisie, qu’il registre ladite Compagnie en qualité
de Bourgeoisie, comme les autres en cette ville.
42. Que la nouuelle imposition que l’on a mis dans l’Estat du
Brazil sur chaque arobbe de Sucre qui en sortira, sans ordre de V.
M. ny l’auoir communiqué au commerse: Il plaist à V. M. de la
faire leuer
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Occurrence
18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Compagnie auec les sommes équipolentes à ses biens, l’on obseruera
contr’eux les loix & ordonnances touchant inhibition de negocier
dans les conquestes.
51. Que toutes personnes qui demeurent hors de ce Royaume en
quelque lieu qu’ils facent residence, de quelque qualité & condition
qu’ils soient naturels ou estrangers qui souhaittront entrer &
s’intheresser dans ladite Compagnie, des sommes qui voudront, ils le
pourront faire librement: il plaist à V. M. de les leur assurer auec les
profits de quelque Arrest,
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Occurrence
19. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& nous plaist desroger
toutes ou aucuns, Droicts, Ordonnances, Articles proposées dans
les Estats, prouisions & autres Edits opinions de Docteurs quelsconques
qui pourroient estre contraires ausdites conditions de la Comestre,
encore qu’elles fussent de qualité, qu’il seroit besoin d’en faire
expresse mention de verbe à verbe, nonobstant l’ordonnãce du liure
2. tit. 40. qui dispose que nous ne pouuons déroger à aucune ordonnance,
si ne s’en fait expresse mention: & pour plus de fermeté & estre
irreuocable
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Occurrence
20. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de Faria Seuerin la fait écrire.
LES DE PVTEZ
de l’Assemblée de la
Compagnie Generalle de l’Estat du Brazil,
qu’il a pieu à Sa Majesté accorder & confirmer
au commerce de cette ville, Font sçauoit
à toutes personnes de quelque qualité & condition
qu’ils soient, tant Portugais qu’autres estrangers estant
en ce Royaume & hors d’iceluy, qui voudront entrer & s’interesser
dans la lite Compagnie, le pourront faire au Corpo-Sancto, (au
lieu où l’on fait ladite assemblée) pour
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Occurrence
21. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_13_38. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_5_29. le 2012-04-13 10:43:09.
ne violera plus la Foy
Publique.
2. Que si au contraire les artifices du C. M. preualent
sur l’esprit du Roy, & que contre les vœux
& les sentimens de toute la France, & au preiudice
des Declarations, l’on perseuere à le maintenir,
la qualité d’Oncle de sa Majesté qu’a son Altesse
Royale, l’obligeant continuellement à veiller au
bien du Royaume, & s’opposer à ce qui peut troubler
pendant le bas aage de sadite Majesté. Et
Monsieur le Prince ne pouuant se dispenser d’auoir
les mesmes
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Occurrence
22. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_5_29. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_13_38. le 2012-04-13 10:45:10.
ne violera plus la Foy
Publique.
2. Que si au contraire les artifices du C. M. preualent
sur l’esprit du Roy, & que contre les vœux
& les sentimens de toute la France, & au preiudice
des Declarations, l’on perseuere à le maintenir,
la qualité d’Oncle de sa Majesté qu’a son Altesse
Royale, l’obligeant continuellement à veiller au
bien du Royaume, & s’opposer à ce qui peut troubler
pendant le bas aage de sadite Majesté. Et
Monsieur le Prince ne pouuant se dispenser d’auoir
les mesmes
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Occurrence
23. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ne sera sait qu’apres la paix publiée. Et d’autant
que cy-deuant plusieurs remboursement ont esté faits au preiudice
du Roy, ce qui a donné lieu à plusieurs prests & aduances
qui ont consommé les finances du Roy jusques en l’année 1631.
Que tous ceux de quelque qualité & condition qu’ils soient qui
ont esté proprietaires des rentes, offices & droits ont esté remboursez
par le Roy depuis le commencement de la guerre, montant
à plus de trente millions de liures, seront contraints de remettre
aux coffres du Roy les deniers
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Occurrence
24. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
sinon par les voyes de droict
permise par les Ordonnances : Que les Maistres des Requestes
ne pourront iuger en dernier ressort, à peine de nullité, quelque
attribution qui leur soit faite par lettres.
XIX.
Qu’aucun des sujects du Roy de quelques qualité & condition
qu’il soit ne pourra estre detenu prisonnier passé vingt-quatre
heures, sans estre interrogé, suiuant les Ordonnances,
rendu à son Iuge naturel, à peine d’en respondre par les Geolliers
& tous autres en leurs propres & priuez noms,
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Occurrence
25. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
à peine
de 10000. liures d’amande & de punition corporelle, & en cas
de contrauention permis d’en informer.
XXI.
Pour restablir & faciliter la liberté du Commerce, tous dons
& concessions accordez à toutes personnes, de quelque qualité
& condition qu’ils soient, à tiltre onereux ou autrement pour
acheter ou vendre seuls, à l’exclusion des autres sujets du Roy,
quelque sorte de marchandise que ce puisse estre, seront nuls,
defences à toutes personnes de troubler ceux qui s’en
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