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Occurrence
1. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Hostel, & au dessous les Magazins,
pour mettre ses marchandises, & aussi tous les autres
maisons, & magazins couuerts & descouuerts de tout l’estenduë
du Corpo Sancto jusqu’à S. Paulo qui leur seront necessaires,
ou en autres lieux, payant les loüages aux proprietaires, derogeant
pour cet effect tous preuileges qu’ils puissent auoir à qui
l’on les prendra.
7. Et d’autant que c’est vne grande fabrique de tant de continues
armées, qu’il faut faire de grandes prouisions & que la
marine de ceste Ville est si
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Occurrence
2. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
en manque à donner, il en pourrõt enuoyer lesquelles viendront
vuides puis que c’est ce qu’il conuient plus pour la sureté
de l’aduis: Et pour esuiter les dommages que cela pourroit
causer à ladite Compagnie s’il venoient chargés, le maistre dudit
aduis & les proprietaires des Sucres payeront à ladite Compagnie
le droit de l’auarie qu’il sera si desoubs declaré de toute la
charge qu’il apportera, comme si elle venoit conuoyée par les
Vaisseaux de ladite armée, d’autant que la Compagnie fait son
deuoir, en donnant le
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Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& chaque Cuir 80. reis, & cela à cause
du conuoy que l’on leur donne pour l’asseurance desdites marchandises,
ce qui est vsité en diuerses regions de l’Europe, d’estre
conuoyez auec des vaisseaux de guerre, en ce ils interessent
beaucoup tãt les negotiateurs, proprietaires que maistres de nauires,
d’autant qu’il faisoiẽt faire les assurances pour le Brazil
allant & venant, à plus de 25. pour cent, & de cette
façon il ne leur en coustera pas dix, & pour estre payés du droit
d’auaries dudit conuoy V. M. leur
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
que cy-deuant plusieurs remboursement ont esté faits au preiudice
du Roy, ce qui a donné lieu à plusieurs prests & aduances
qui ont consommé les finances du Roy jusques en l’année 1631.
Que tous ceux de quelque qualité & condition qu’ils soient qui
ont esté proprietaires des rentes, offices & droits ont esté remboursez
par le Roy depuis le commencement de la guerre, montant
à plus de trente millions de liures, seront contraints de remettre
aux coffres du Roy les deniers par eux receus pour lesdits
rachapts &
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Occurrence
5. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
n’en sont pas les maistres, mais les conseruateurs & les
executeurs seulement.
Dauantage le Roy n’estant qu’vsufructier & administrateur
du Royaume, par vne autre Loy fondamentale & inuiolable
d’iceluy qui porte que ; Rex non censetur Dominus, seu proprietarius
Regni sui, sed administrator ; N’estant que simple vsager du Domaine
que la Couronne, & ses Peres luy ont laissé sans le
pouuoir aliener, dequoy tous les ordres, & toutes les Compagnies
Souueraines du Royaume demeurent d’accord ; Il
est bien
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Occurrence
6. Anonyme. DIALOGVE OV ENTRETIEN DE DEVX CAVALIERS,... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore), Maucroy (Estienne) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1096 ; cote locale : A_2_55. le 2012-11-27 15:15:43.
tres-injuste, & il n’y auroit aucune difference entre
vous autres & des esclaues, ou du moins entre les François
& les Turcs.
Le François. Ie ne sçay point toutes les distinctions de
droict ou de chicane, dont quelques-vns se seruent, disant,
que la proprieté de nos bien & de nos vies nous demeure, &
que la iurisdiction ou direction est au Souuerain. Tant y a que
pour le seruice du Roy & le maintien de sa Couronne, nous
sommes tousiours prests d’employer nos biens & nos vies
quand il plaira à Sa Majesté
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Occurrence
7. Anonyme. DISCOVRS CHRESTIEN ET POLITIQVE, DE LA... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 32 pages. Langue : français, latin. Pièce 5 des 52 de Carrier.. Référence RIM : M0_1103 ; cote locale : A_2_48. le 2012-09-30 07:30:28.
il
veut sous ce pretexte engloutir vn million de familles;
mais si on veut toucher à la sienne & luy
redemander ce qu’il a pris: il deuient Iurisconsulte
& fait nettement sa distinction: que tout est
au Roy quant à l’authorité Souueraine, quoy que la
proprieté des biens soit à chaque particulier. Singulæ
res, singulorum sunt: Ceste maxime est indubitable,
elle est reconnuë par tout le monde, & des
Empereurs quoy que Payens n’en ont pas voulu
douter; cependant le Partisan ne la sceuë, où
ne la voulu
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Occurrence
8. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
les taxes qu’ils ont fait faire sur plusieurs Officiers,
pour augmentation de gage, droicts, taxations, hereditez,
& autres attributions qu’ils ont aussi fait taxer à telles sommes
qu’ils ont voulu ; & dont la taxe de trois mil liures faite sur
le sieur Galland Proprietaire de l’Office de Receueur Payeur
des gages & droicts du Bureau des Finances de Tours, au lieu
des quatre mil liures qu’il auoit payé pour la premiere taxe qui
en auoit esté faicte, sert de preuue suffisante des exactions qu’ils
ont faictes sur plusieurs
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Occurrence
9. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
de pareille nature,
desquels il est impossible pouuoir estre fait aucun estat
certain de recouurement. Ce que neantmoins ledit Catelan
à fait, ayant mesmes fait donner Arrest au Conseil le dixiéme
Septembre 1645. soubs le nom dudit Moysel, par lequel est
ordonné que les Proprietaires & possesseurs des Offices de
Controlleurs prud’hommes & Vendeurs de Cuirs qui ont reçeu
leurs droicts & émolumens par leurs mains, au preiudice
des retranchements faits d’iceux les années 1631. 42. 43. &
1644. seront contraints à la
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Occurrence
10. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
de la Cour des Aydes.
M. DC. XLIX.
FACTVM Contenans les iustes deffenses des Rentiers
de l’Hostel de Ville de Paris, & les moyens
veritables de la seureté de leurs rentes, &
de leur conseruation.
Les proprietaires des Rentes assignées sur l’Hostel de
Ville de Paris, ne sont aujourd’huy que trop malheureux
pour auoir la liberté de faire des plaintes
publiques, ils peuuent dire, qu’ils sont comme ces
malades que les anciens exposoient à la veuë de tout le monde,
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Occurrence
11. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
pour la seureté publique.
La seconde, que leur procez leur fust fait & parfait, à cause
du diuertissement de leurs effects, & de leur banqueroute
frauduleuse.
Les Adjudicataires presenterent aussi vne Requeste de
leur part, qui tendoit seulement à ce que les proprietaires des
Rentes, qui demandoient la translation de leurs personnes,
eussent à declarer leurs noms leurs qualitez, & leurs domiciles.
Sur ces deux Requestes la Chambre des Vacations rendit
Atrest le premier d’Octobre qui est celuy dont il
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Occurrence
12. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
à autre chose qu’à faire transferer les Adjudicataires
de l’Hostel de Ville dans la Conciergerie du Palais,
& que le procez leur fust faict pour le diuertissement de
leurs effects.
L’autre Requeste auoit esté presentée par les Adiudicataires;
pour, que les Proprietaires des Rentes qui les poursuiuoient
eussent à declarer leurs noms, leurs demeures, & leurs
qualitez, tellement que l’vne ny l’autre de ces deux Requestes
n’auoient rien de commun auec ce qui a esté iugé par
l’Arrest du premier Octobre; les
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Occurrence
13. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
respond, qu’en ce cas la remise est inutile, qu’on
peut encore repeter contre luy la mesme année dont il auoit
esté descharge, quand bien l’on se seroit seruy du mot de donation,
& qu’il n’y auroit eu aucune reserue, ny aucune condition
de la part du proprietaire: Si vno anno remissionem quis
colono dederit ob sterilitatem, deinde sequentibus annis contigit vbertas,
nihil obesse domino remissionem, sed integram pensionem etiam
eius anni, quo remisit exigendam, hoc idem & in rectigalis damno
respondit, sed & si verbo
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Occurrence
14. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
respondit, sed & si verbo donationis dominus obstilitatem anni remiserit:
idem erit decendum, quasi non sit donatio, sed transactio.
La raison de cette maxime est, que le Fermier ne peut profiter
de l’heritage, ou des droicts qu’on luy a donnez à perceuoir,
que le proprietaire, & celuy auquel ils appartiennent, ne
soit satisfait & payé de la redeuance. C’est pour cela que dans
nos regles, l’on ne reçoit iamais vn Fermier à faire cession de
biens, s’il ne paye on luy fait son procez comme à vn banqueroutier
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Occurrence
15. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
finir au dernier Decembre de la mesme année: mais
comme les Receueurs Payeurs ne furent creez qu’en cette
mesme année 1637. ils ne furent pas si tost instruits du fonds
qui leur deuoit estre mis entre les mains par sepmaine; d’ailleurs
n’estant pas pressez par les Proprietaires des Rentes, qui
ne sçauoient pas encore auquel des Payeurs on se deuoit
adresser, les départemens n’estans pas bien arrestez, outre
qu’il y en auoit de la compagnie, & dans les Prouinces esloignées,
qui en furent les derniers informez; tout cela
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Occurrence
16. Anonyme. FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme.... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre. Partie 1. Voir aussi B_9_15 (partie 2). Référence RIM : M4_41 ; cote locale : B_9_14. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-21 16:30:22.
NOSSEIGNEVRS, il vous
plaise ordonner ledit sieur Duc de Vandosme estre
assigné en la Cour, pour se voir condamner rendre
au suppliant tous les biens meubles dont il s’est saisi
apres le decez de ladite Dame Duchesse de
Beaufort, de se desister & departir de la proprieté
de tous les immeubles, auec restitution de fruits
& despens, & ferez bien.
C’est pour le soustien de cette Requeste que Madame
d’Elbeuf fait dire que Monsieur son Frere est né en
double adultere pendant le mariage de Madame
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Occurrence
17. Anonyme. FACTVM, SERVANT AV PROCEZ CRIMINEL FAIT AV... (1649 [?]) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Informations éditoriales au colophon. Voir aussi A_4_3, C_5_1 et D_1_33. Référence RIM : M0_1368 ; cote locale : D_2_19. le 2012-10-22 08:01:47.
passé en Italie par les ordres
du Cardinal Mazarin y a esté employé.
Ces deux places n’ont pas esté attaquées par les Espagnols, bien que le recouurement
leur soit d’vne haute importance, le Cardinal Mazarin a voulu acheter
pour soy Piombino du Prince Ludouisio proprietaire, qui s’en est mocqué
encore qu’il en soit despoüillé, le Roy d’Espagne est interuenu dans ce marché,
a pris les droits du Prince Ludouisio, luy a baillé en eschange la Principauté de
Salerne, & autres fiefs au Royaume de Naples, pour fauoriser le Cardinal
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Occurrence
18. Anonyme. FACTVM, SERVANT AV PROCEZ CRIMINEL FAIT AV... (1649 [?]) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Informations éditoriales au colophon. Voir aussi A_4_3, C_5_1 et D_2_19. Référence RIM : M0_1368 ; cote locale : D_1_33. le 2012-10-22 08:04:43.
passé en Italie par les ordres
du Cardinal Mazarin y a esté employé.
Ces deux places n’ont pas esté attaquée par les Espagnols, bien que le recouurement
leur soit d’vne haute importance, le Cardinal Mazarin a voulu acheter
pour soy Piombino du Prince Ludouisio proprietaire, qui s’en est mocqué
encore qu’il en soit despoüillé, le Roy d’Espagne est interuenu dans ce marché,
a pris les droits du Prince Ludouisio, luy a baillé en eschange la Principauté de
Salerne, & autres fiefs au Royaume de Naples, pour fauoriser le Cardinal
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Occurrence
19. Anonyme. FACTVM, SERVANT AV PROCEZ CRIMINEL
FAIT... (1649 [?]) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Informations éditoriales au colophon. Voir aussi C_5_1, D_1_33 et D_2_19. Référence RIM : M0_1368 ; cote locale : A_4_3. le 2012-10-22 08:13:12.
passé en Italie par les ordres
du Cardinal Mazarin y a esté employé
Ces deux places n’ont pas esté attaquées par les Espagnols, bien que le recouurement
leur soit d’vne haute importance, le Cardinal Mazarin a voulu acheter
pour soy Piombino du Prince Ludouisio proprietaire, qui s’en est mocqué
encore qu’il en soit despoüillé; le Roy d’Espagne est interuenu dans ce marché,
a pris les droits du Prince Ludouisio, luy a baillé en eschange la Principauté de
Salerne, & autres fiefs au Royaume de Naples, pour fauoriser le
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Occurrence
20. Anonyme. FACTVM, SERVANT AV PROCEZ CRIMINEL, FAIT AV... (1649 [?]) chez Cotinet (Arnould) à Paris , 9 pages. Langue : français. Sans page de titre. Voir aussi A_4_3, D_1_33 et D_2_19. Référence RIM : M0_1368 ; cote locale : C_5_1. Texte édité par Site Admin le 2012-10-22 08:15:59.
passé en Italie par les ordres du
Cardinal Mazarin y a esté employé.
Ces deux places n’ont pas esté attaquées par les Espagnols, bien que le recouurement
leur soit d’vne haute importance. Le Cardinal Mazarin a voulu acheter
pour soy Piombino du Prince Ludouisio proprietaire, qui s’en est mocqué,
encore qu’il en soit despoüillé. Le Roy d’Espagne est interuenu dans ce marché,
a pris les droits du Prince Ludouisio, luy a baillé en eschange la Principauté de
Salerne, & autres fiefs au Royaume de Naples pour fauoriser le Cardinal
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Occurrence
21. Anonyme. IOVRNAL CONTENANT CE QVI SE PASSE DE PLVS... (1652) chez Porteur (Simon Le) à Paris , 16 pages. Langue : français. Partie 11 sur 11 (paginée de 117 à 130). Ensemble de B_18_11 à B_18_21. Du 17 au 22 août 1652, du 23 = B_18_11 ; du 23 au 28 août, du 30 = B_18_12 ; du 27 août au 2 septembre, du 6 = B_18_13 ;du 6 au 13 septembre = B_18_14 ; du 13 au 20 septembre = B_18_15 ; du 20 au 27 septembre = B_18_16 et C_12_6 ; du 27 septembre au 4 octobre = B_18_17 ; du 4 au 11 octobre = B_18_18 ; du 11 au 18 octobre = B_18_19 ; du 18 au 25 octobre = B_18_20 ; du 25 au 31 octobre = B_18_21.. Référence RIM : M0_1740 ; cote locale : B_18_21. le 2012-11-07 00:58:23.
singulierement de ceux qui tiennent des chambres
garnie, pour representer à sa Maiesté que
depuis son absence ils n’auoient rien gaigné, &
la supplioient de donner les termes de Pasques,
sainct Iean & sainct Remy : Surquoy plus de
deux cents proprietaires qui s’y estoient aussi
rendus, firent de grandes oppositions, alleguant
que c’estoit leur bien, & que plusieurs de ceux
qui demandoient estre déchargez des loyers,
auoient plus gaigné pendant les troubles que
durant la paix. Sa Maiesté ayant eu
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Occurrence
22. Anonyme. LA FIEVRE CHAVDE DV CARDINAL MAZARIN, ET DE... (1652) chez Bruslé (Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Dans le titre: "tous ses ennemis" au lieu de "ses ennemis" (titre Moreau).. Référence RIM : M0_1392 ; cote locale : B_12_16. Texte édité par Site Admin le 2012-11-19 05:16:18.
choque le Parlement, & qui pretend
d’en establir vn à sa mode; Il faut punir celuy qui
veut chasser les enfans de la maison qui sont les Princes.
Il faut punir celuy qui a mis le feu par tout le
Royaume, & qui s’en est voulu & veut encor s’en
rendre le proprietaire. Oüy, certes, il faut punir
celuy qui tient le Roy prisonnier, & qui sait comme
bon luy semble de sa personne. C’est donc toy, ô
Mazarin qu’il faut punir, & non pas les autres, que
nous sommes innocens, & toy seul coupable: mais
ta maxime ne
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Occurrence
23. Anonyme. LA PRISE ET REDVCTION DE LA VILLE ET... (1652) chez Maury (Martin) à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M0_2882 ; cote locale : B_8_23. le 2012-12-23 16:23:41.
leur auoit offert.
Que les autres officiers & soldats du Regiment
de Champagne, mis en cette Ville par
le Duc d’Elbeuf luy serõt renuoyée.
Que ces 4. piece de canon appartenant
deux ausdits troupes, & deux à la Ville, seroit
remis aux proprietaires.
Que les habitans de la Ville seroit exempt
de payer tribut à l’Archiduc, & qu’il ioüiroit
paisiblement en leurs biens.
Cette article des habitans fut fort bien receu,
& accordé par l’Archiduc.
Mais comme les offre de la guerre ne
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Occurrence
24. Anonyme. LA PROMENADE OV LES ENTRETIENS D’VN... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_7_4. Référence RIM : M0_2901 ; cote locale : C_6_69. le 2012-12-24 05:43:09.
c’est à dire vous
m’entendez bien ; mais il y a plus, car ie sçay vn Domaine qui portoit
à la recepte generale 61. à 62. mille liures par an pour le Roy, qu on a donné
depuis peu pour trente ou quarante mille liurés : Bref, pour le peu de
chose que le proprietaire n’en a osé faire registrer le contract, voila pas vn
beau mesnage dans les affaires du Roy.
De plus, voyez encore vne autre violence, il y a eu vn party ou traitté
pour mettre sur les Tailles toutes les charges assignées sur les domaines, &
dautant
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Occurrence
25. Anonyme. LA PROMENADE OV LES ENTRETIENS D’VN... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi C_6_69. Référence RIM : M0_2901 ; cote locale : A_7_4. le 2012-12-24 05:45:38.
c’est à dire vous
m’entendez bien; mais il y a plus, car ie sçay vn Domaine qui portoit
à la recepte generale 61. à 62. mille liures par an pour le Roy, qu’on a donné
depuis peu pour trente ou quarante mille liures: Bref, pour le peu de
chose que le proprietaire n’en a osé faire registrer le conrract, voila pas vn
beau mesnage dans les affaires du Roy.
De plus, voyez encore vne autre violence, il y a eu vn party ou traitté
pour mettre sur les Tailles toutes les charges assignees sur les domaines, &
dautant
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