Rechercher dans le corpus des Mazarinades
(341 occurrences trouvées)
Résultat de votre recherche de l'expression "paten.*" dans le corpus des Mazarinades :
Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.
VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.
VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& sans
iceluy ils ne pourront pretendre ny poursuiure aucune recompence
de V. M. pour cause desdits seruices.
12. Que apres que V. M. confirmera les personnes que ladite
Assemblée fera eslection pour lesdites charges, le Secretaire
leur donnera des patentes deuant deux députez & au derriere
signez par la Royale main de V. M. qui passeront par la Chancelerie
comme les autres, & les ordres qui se donneront ausdits
Generaux, seront premier consultez à V. M. par ladite Assemblée,
& s’il plaist à V. M. de les
=> Afficher la page
Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
sur les Comptans.
Par le neufieme, qu’il ne sera faite aucune creation d’Officiers,
qu’en vertu d’Edicts deuëment verifiée, &c.
Par le dixiéme, Reglement pour pourueoir à la seureté des
reuenus de sa Majesté.
Par le vnziéme, que les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances, concernans le nettoiement de Paris, des
petits Sceaux, Nottiffications, Commissaires aux saisies reelles,
& Controlleurs de despens, seroient mis dans deux mois
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
5. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
& Prevost.
La succession de Vidal, dont la veufue demeure rue des Fossez
Mons Martre, peut bien estre mise en ce Catalogue, ledit du Vidal
ayant fait plusieurs affaires & traitez auec le Roy, notamment en la
Prouince de Languedoc, où il a esté Fermier de la Patente auec les
nõmez Pellissier & Rose, & a laissé plus d’vn million de liures de biẽ.
Boudon, cy deuant Procureur à Montpellier, s’estant ietté dans les
traitez en la dite Prouince de Languedoc auec iceluy du Vidal &
autres, a fait plusieurs affaires
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
6. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
& Preuost.
La succession de Vedal dont la veufue demeure ruë du
Fossé Montmartre, peut bien estre comprise en ce Catalogue,
ledit Vedal ayant fait plusieurs affaires & traittez auec
le Roy, notamment en la Prouince de Languedoc, où il a
esté Fermier de la Patente auec les nommez Pellisier &
Rose, a laissé plus d’vn million de biens.
Boudon cy-deuant Procureur à Montpellier, s’estant iettez
dans les traittez en ladite Prouince de Languedoc auec
iceluy du Vidal & autres, a fait plusieurs affaires, qui ont
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
7. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
ses enfans, il a
donne en mariage vn million de liures à sa fille. Muissat pauure
petit La quais de Morin a si bien agy à l’exemple d’vn si bon maistre,
qu’a forces de pilleries, il s’est entierement enrichy.
Fleriau pauure garçon de Tours, à present fermier de la Patente
de Languedoc, a fait si grand nombre de traictez à l’exemple
de Bonneau son maistre qu’il est très puissamment riche.
Pallu laisné & Parcelle, Payeur des rentes, ont fait le semblable,
tant aux sous-fermiers des pied-fourché & des Aydes, qu’en
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
8. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49. de nos tres-humbles
Remonstrances, & que c’est vne Lettre de Cachet
qui ne peut destruire des Lettres Patentes sans destruire
les dernieres Declarations & blaisser l’vsage du
Royaume, outre que le Parlement n’a pas creu desroger
par cette verification aux aduantages de la
Prouince, dont les interests sont confondus auec les
siens dans le Traicté fait par M. le
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
9. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.
Car
l’ayant mis sans necessité jusques à trente Compagnies,
il faisoit deliberer leur entretien comme il
pretend faire à l’aduenir de celuy de Vallois, qu’il a
subrogé à sa place, dans les Assemblées des Communautez,
composées de tous ceux que par Lettres Patentes
ou de Cachet & le plus souuent par brigues
ou par menasses, il auoit fait créer Consuls des principaux
lieux de la Prouence, particulierement de la
Ville d’Aix, qui sont Procureurs du Païs, si bien
que par tant de raisons appuyées sur les
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
10. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.
despens que durant la guerre dans les lieux de leurs
garnisons, où elles demeureront fixes & non ailleurs.
Que les Consuls des villes & villages ne pourront
estre faits que par la liberté des suffrages & par
les voyes ordinaires, nonobstant toutes Lettres Patentes
ou de Cachet, qu’on pourroit obtenir par surprise
sur ce sujet.
Que les Procureurs du Païs ioüyront du Priuilege
de l’Attache comme ils en ont ioüy durant plusieurs
siecles, & mesmes durant les huict premieres annees
du Gouuernement de M. le Comte
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
11. Anonyme. CREATION DE DIX CONSEILLERS NOVVEAVX AV... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_841 ; cote locale : B_15_6. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-05-27 02:37:36.
de
crime, ou beaucoup de folie en cela.
On remarque beaucoup de l’vn, & trop de l’autre, dedans
sa suite de cett’action ; La sottise y est évidente, en
ce que quatorze fugitifs, & desaduoüez, se font Parlement
d’eux-mesmes, se donnent des patentes, les verifient,
les enregistrent dedans le Gref de leurs valets, &
prononcent vn seul Arrest les Chambres assemblées à
Pontoise, le 7. iour d’Aoust 1652. qu’ils font imprimer
& publier, afin que toute l’Europe sçache, qu’il y en a
bien de vuides
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
12. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
ce, les
Princes & Pairs de France y ont tousiours eu seance, & voix deliberatiue ;
Aussi depuis ce temps y ont esté verifiées les Loix & Ordonnances,
Edicts, creations d’Offices, Traittez de Paix, & autres plus importantes
affaires du Royaume, dont Lettres patentes luy sont enuoyées
pour en toute liberté les mettre en deliberation, en examiner la Iustice
& le merite, & y apporter modification raisonnable. Voire mesme ce
qui est accordé par nos Rois aux Estats Generaux doit estre verifié en
vostre Cour où est le lieu
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
13. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
de ladite Cour,
leur faisant deffence d’en faire aucune fonction, & à tous nos autres
Officiers & suiets de les reconnoistre pour Iuges à peine de desobeissance :
Donné à Saint Germain en Laye, le 23. Ianuier 1649.
On void assez par le stile de ces Patentes la passion & l’aueuglement
des Ministres, & par l’effet & l’euenement qui
les suiuit, que toutes ces violences ne sont que des coups
d’vne passion desreglée, & des jeux de femmes & d’enfans,
qui causent neantmoins beaucoup de honte à
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
14. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
contens d’vne victoire si glorieuse pour
eux, & si infame pour les chercheurs d’argent de peuple, en
voulurent encore vne confession publique, & contraignirent
les Partisans de leur persecution, de deffaire par vn Edict honteux
ce qu’ils auoient entrepris par vne patente injuste & violente ;
Lequel fut publié & verifié au Parlement le Roy y
seant en son lict de Iustice le 31. Iuillet ensuiuant ; Et ce auec
des Eloges d’autant plus indignes d’vn Souuerain, & de ceux
qui le conseillent, qu’ils sont donnez à des
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
15. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
ayant interdit le Parlement de Bourdeaux en l’an 1650.
& que voulant en faire autant de celuy de Thoulouse, il en
demeura aussi sot, & aussi peu satisfait, que ses parchemins
bien seellés & mal executez ont esté peu reuerez & peu reconnus ;
Puis que ces patentes n’ont seruy qu’à faire voir
que ces Ministres interessez sont assez imprudens pour entreprendre
toutes sortes de choses, & assez lasches & assez
foibles pour n’en pouuoir executer aucune, qui est pecher
contre les maximes & les principes du mestier
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
16. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
au Greffe dudit Parlement tenu à
Pontoise les Chambres assemblées suiuant l’Arrest de ce jour.
Extrait des Registres de Parlement.
Ce iour la Cour les Chambres assemblées, le Procureur general du
Roy est entré en la Cour, & a porté les Lettres patentes en forme de Declaration,
signées LOVIS, & plus bas par le Roy, DE GVENEGAVD,
&c. Veu lesdites Lettres par lesquelles, & pour les considerations
y contenuës, sa Majesté de l’aduis de son Conseil, &c. Veu aussi
l’acte de la lecture & publication
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
17. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
son ieune aage & de
son authorité ; & finalement rendre le repos & la tranquillité
aux suiets de sa Maiesté, que des Ministres illegitimes &
reprouuez par les Loix fondamentales de l’Estat, leur rauissent
& leur desrobent.
La fausseté de cette Patente est toute apparente en l’acte
du 7. Aoust, signé DE GVENEGAVD, Portant que cette
Declaration d’interdiction a esté leuë ce mesme iour de
l’Ordonnance de sa Maiesté en presence des Presidens &
Conseillers de sa Cour de Parlement de Paris transferé à
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
18. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
Marchands,
le Lieutenant Ciuil, & grand nombre de nos autres
principaux Officiers & seruiteurs (qui sont les Presidens &
Conseillers qui sont à Pontoise depuis ce temps-là) à sortir
de ladite Ville pour en demeurer les maistres, &c.
Outre cette Patente faite à plaisir, nous auons encore la
response par escrit que le Roy fit aux six Corps des Marchands
de Paris, à Pontoise le 1. Octobre 1652. signée Lovis,
& plus bas, DE GVENEGAVD, laquelle porte en termes
expres sur la fin ; Qu’il est necessaire auant que le
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
19. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
si penetrant pourra parler d’vne
sorte comme premier President, & d’vne autre comme
Garde des Sceaux & Ministre d’Estat ; encore veritablement
qu’il tesmoigne assez qu’il ne croit point le Parlement
qui est à Paris interdit, puis qu’il luy addresse les Patentes
qu’il seelle & qui luy appartiennent, comme il a fait les prouisions
du sieur Portelot Procureur de la Cour, données &
seellées à Compiegne le 13. Septembre 1652. qui eut Arrest
de reception le Samedy 28. du mesme mois & an ; outre
qu’en France
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
20. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
les Chambres assemblées dans vn meschant Auditoire
qui n’en a qu’vne, & où ils ne sont pas nombre pour en
composer vne comme ils font & doiuent faire à Paris, où ils
sont trente tout au moins.
Quant aux impossibilitez, elles se voyent en lisant, & la
Patente & les Actes qui sont en suite, en ce qu’on ordonne
le dernier Iuillet au Parlement de Paris, qui est composé de
deux ou trois mille Officiers de se rendre à Pontoise dedans
trois jours, puisque le 6. Aoust ensuiuant on enregistre sa
translation imaginaire, &
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
21. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
par qui que ce soit.
Et ne faut pas faire sonner si haut l’authorité d’vn Roy
Majeur auant l’aage de quatorze ans, pour soustenir qu’il ne
veut point d’autres bornes ny d’autres regles que sa volonté,
ce qu’il tesmoigne dans ses Edicts & ses Patentes, qui s’acheuent
& finissent tousiours par ces mots de Souuerain ;
CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR : Nous sçauons que
cette clause s’y trouue, & que ces paroles s’y lisent, mais
nous n’ignorons pas aussi que c’est apres auoir fait vne ample
deduction
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
22. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
Imprimeur
Ordinaire du Roy.
M. DC. LII.
AVEC PRIVILEGE DE SA MAIESTÉ.
LOVIS PAR LA GRACE DE DIEV
ROY DE FRANCE ET DE NAVAREE,
A Tous ceux qui ces presentes Lettres verront,
Salut : Ayant ordonné par nos Lettres Patentes
du dernier iour de Iuillet dernier, & pour les
causes y contenuës, la Translation de nostre Parlement
de Paris en la Ville de Pontoise, pour tirer nostredit
Parlement de la subiection & oppression, où il se trouue depuis
quelque temps dans nostredite
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
23. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
dernier, & pour les
causes y contenuës, la Translation de nostre Parlement
de Paris en la Ville de Pontoise, pour tirer nostredit
Parlement de la subiection & oppression, où il se trouue depuis
quelque temps dans nostredite Ville de Paris ; lesdites Lettres
Patentes portant entr’autres choses Interdiction à tous les
Officiers de nostredit Parlement, de toutes fonctions & exercices
de leurs Charges en ladite Ville de Paris, & inionction de
cesser toutes sortes de Deliberations : NOVS auons appris
que lesdites Lettres
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
24. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.
appliqué à
Dieu seul : les Saincts : les Papes : les Empereurs : les
Rois : ne receuoient que celuy de DOMNVS.
DOMINVS.
DOMNVS.
Cœlestem Dominum, terrestrem dicito Domnum.
In Chronico Cameracensi, de Baldericus lib. I. cap. 27.
est vne ancienne Patente commençant en ces mots,
Anno 12. regni Domni nostri Childerici gloriosissimi Regis,
&c. Concile de Mascon, chap. 14. Secundum edictum
bonæ recordationis DOMNI Childeberti Regis. Aimoin,
Monach. lib. 4. c. 41. DOMNVS Dagobertus & Domna
=> Afficher la page
Occurrence
25. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.
priuilegiis, quantùm Ecclesiæ Beati
Martini Romani detulerint Pontifices.
Priuileges
accordez à
S. Martin.
Pour ce mesme respect, nos Rois ont retenu le
nom & titre d’Abbé & Chanoine de l’Abbaye de
sainct Martin de Tours. Il se void des Patentes de
Louis XI. en la qualité d’Abbé de S. Martin.
Rois, Abbez
de S.
Martin.
Au liure des Statuts & Recueil de l’Eglise sainct
Martin de Tours, au chapitre De potestate Abbatis,
Regis Franciæ il est dit, que l’Abbé de sainct Martin,
à
=> Afficher la page
1 2 3 4