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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
presentée par nostre
Procureur General, Contenant qu’encores que par
nos Ordonnances, Arrests & Reglemens de nostredite
Cour. Il soit expressement deffendu à tous Receueurs
des Tailles & Taillon de decerner aucunes Contraintes
solidaires contre les Habitans des Parroisses
qu’aux cas desdites Ordonnances, & de les faire mettre
à execution qu’au prealable elles ne soient visées & paraphées
par les Officiers des Eslections : Comme aussi
de donner leursdites contraintes pour plusieurs Parroisses
voisines à diuers
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
solidaires contre les Habitans des Parroisses
qu’aux cas desdites Ordonnances, & de les faire mettre
à execution qu’au prealable elles ne soient visées & paraphées
par les Officiers des Eslections : Comme aussi
de donner leursdites contraintes pour plusieurs Parroisses
voisines à diuers Sergens, ains à vn seul pour les
mettre à execution, si faire se peut par mesme voyage
pour éuiter à multiplicité de frais, au soulagement de
nos Subjets contribuables ausdites Tailles : Mesmes
que suiuant la disposition de nosdites
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
sorte, tesmoignoient
exerçant leurs charges n’auoir autre but que
viure dans le desordre & la confusion, pour essayer de
s’enrichir aux despens des pauures contribuables, en
ce qu’ils decernoient iournellement leurs contraintes
solidaires contre les Habitans des Parroisses hors les
cas de l’Ordonnance, & ne les faisoient viser & parapher
auant les mettre à execution par les Officiers des
Eslections, à dessein de leur oster la connoissance de la
mal-façon & diformité d’icelles : Comme aussi les
donnoient à
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4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
viser & parapher
auant les mettre à execution par les Officiers des
Eslections, à dessein de leur oster la connoissance de la
mal-façon & diformité d’icelles : Comme aussi les
donnoient à executer, quoy que contre vn mesme
canton & voisinage de Parroisse à plusieurs Huissiers
& Sergens auec lesquels ils auoient intelligences secret
tes participants aux taxes, qui leur faisoient faire pour
leurs voyages & sallaires : Lesquelles taxes à cause du
grand nombre & multiplicité montoient à des sommes
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5. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
le cours d’vne année au principal de la Taille,
Et non contants de ce, lesdits Huissiers & Sergens prenoient
& exigeoient des Collecteurs & Habitans sous
pretexte de leurs voyages plusieurs sommes de deniers,
presans & gratifications : En sorte que plusieurs parroisses
en estoient ruïnées, & entierement desertées
d’Habitans, estans contraints de les abandonner, se
voyant en estat de ne pouuoir iamais satisfaire à tant
de charges, parce que lors qu’ils pensoient estre quittes
de leurs impositions enuers
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6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
& communiquées, estre par luy requis ce que de raison :
Et cependant ordonner qu’iteratiues inhibitions
& defences seront faites à tous Receueurs des Tailles
Taillon, & à leurs commis, de decerner aucunes contraintes
solidaires, contre les Habitans des Parroisses,
sinon aux cas des Ordonnances, & de faire executer
lesdites contraintes, qu’au préalable elles n’ayent esté
vsées & paraphées par les Officiers desdites Eslections :
Comme aussi de donner lesdites contraintes pour plusieurs
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Occurrence
7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
des Parroisses,
sinon aux cas des Ordonnances, & de faire executer
lesdites contraintes, qu’au préalable elles n’ayent esté
vsées & paraphées par les Officiers desdites Eslections :
Comme aussi de donner lesdites contraintes pour plusieurs
Parroisses voisines à diuers Huissiers ou Sergens,
ains à vn seul, pour les mettre à execution par mesme
course & voyage, pour estre en suitte les taxes de leurs
voyages & sallaires arrestées par vn President, & deux
Esleus au moins en chacune Eslection, en la
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Occurrence
8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
autrement, & ausdits Receueurs
ou leurs Commis, de les payer que suiuant les taxes
qu’ils verront arrestées en la forme susdite Defenses
aussi ausdits Huissiers & Sergens, d’exiger aucuns deniers,
presens & gratifications des Collecteurs & Habitans
des Parroisses ; Et defences pareillement ausdits
Receueurs des Tailles ; Taillon, & tous autres, de
commettre & employer à l’exercice de leurs charges
aucuns particuliers qui n’ayent serment en Iustice,
le tout sur peine de nullité, concussion, interdiction,
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Occurrence
9. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
Iustice,
le tout sur peine de nullité, concussion, interdiction, &
de six mil liures d’amande contre chacun des contreuenans,
& que l’Arrest qui interuiendroit sur la presente
Requeste seroit registré aux Greffes des Eslections, &
publié aux Prosnes des Parroisses, mesmes qu’il en seroit
fait mention par les cõmissions & mandemens qui
seroient envoyez esdites Parroisses, lors des departemẽs
des Tailles, & qu’il seroit enioint aux Esleus de ce faire
& aux Substituts de nostredit Procureur General, de
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10. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
des contreuenans,
& que l’Arrest qui interuiendroit sur la presente
Requeste seroit registré aux Greffes des Eslections, &
publié aux Prosnes des Parroisses, mesmes qu’il en seroit
fait mention par les cõmissions & mandemens qui
seroient envoyez esdites Parroisses, lors des departemẽs
des Tailles, & qu’il seroit enioint aux Esleus de ce faire
& aux Substituts de nostredit Procureur General, de
tenir la main à l’execution dudit Arrest, & de certifier
nostredite Cour de leurs diligences, Et tout
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Occurrence
11. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
nostredit Procureur
General, estre ordonné ce que de raison : Et cependant
a fait & fait tres expresses inhibitions & defences
à tous Receueurs des Tailles & Taillon, & à leurs
Commis, de decerner aucunes contraintes solidaires
contre les Habitans des Paroisses, sinon aux cas des
Ordonnances, & de les faire executer, qu’au prealable
elles n’ayent esté signifiées par les Officiers desdites
Eslections, conformément ausdites Ordonnances :
A fait & fait pareilles inhibitions & defenses ausdits
Receueurs
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Occurrence
12. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
& de les faire executer, qu’au prealable
elles n’ayent esté signifiées par les Officiers desdites
Eslections, conformément ausdites Ordonnances :
A fait & fait pareilles inhibitions & defenses ausdits
Receueurs de donner leurs contraintes pour plusieurs
Parroisses voisines, à diuers Huissiers ou Sergens, ains
à vn seul pour les mettre à executiõ par mesme voiage,
si faire se peut, pour estre les taxes de leursdits sallaires
& voyages arrestez par vn President, & deux Esleus
au moins en chacune Eslection, en la
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Occurrence
13. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
autrement,
& ausdits Receueurs & leurs Commis, de les
payer que suiuant les taxes arrestées en la forme cy-dessus ;
Ausdits Huissiers ou Sergens, d’exiger & prendre
aucuns deniers, presens & gratifications des Collecteurs
& Habitans des Parroisses, & ausdits Receueurs
des Tailles, Taillon & autres, de commettre &
employer à l’exercice de leurs charges, aucuns particuliers
qui n’ayent serment à Iustice, le tout à peine de
concussion, interdiction, & de six mil liures d’amende
contre
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Occurrence
14. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
particuliers
qui n’ayent serment à Iustice, le tout à peine de
concussion, interdiction, & de six mil liures d’amende
contre chacun des contreuenans. ORDONNE en
outre que le present Arrest sera registré aux Greffes
des Eslections, & publié aux Prosnes des Parroisses,
& qu’il en sera fait mention par les Commissions &
mandemens, qui seront enuoyez esdites Parroisses
lors des departemens des Tailles : Enjoint aux Esleus
de ce faire, Et aux Substituts de nostredit Procureur
General d’y tenir la main, & de
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Occurrence
15. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
liures d’amende
contre chacun des contreuenans. ORDONNE en
outre que le present Arrest sera registré aux Greffes
des Eslections, & publié aux Prosnes des Parroisses,
& qu’il en sera fait mention par les Commissions &
mandemens, qui seront enuoyez esdites Parroisses
lors des departemens des Tailles : Enjoint aux Esleus
de ce faire, Et aux Substituts de nostredit Procureur
General d’y tenir la main, & de certifier nostredite
Cour de leurs diligences. Si VOVS MANDONS
& commettons par ces presentes, qu’à la
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Occurrence
16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
mais ayant besoin
de vaisseaux de grand port V. M. leur donnera permission en la
mesme forme quelle fait, pour venir sous son conuoy, & payer
les droits d’iceluy.
40. D’autant que les personnes qui entrent dans cette Compagnie
ils sont taxez dans ces parroisses à la dixme, & maniement de son
negoce, dequoy ils le payent ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ils sont taxez dans ces parroisses à la dixme, & maniement de son
negoce, dequoy ils le payent ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi il le plaist à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau accordez.
41. Que par les Anciens Statuts du Portage, c’est la
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Occurrence
18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi il le plaist à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau accordez.
41. Que par les Anciens Statuts du Portage, c’est la coustume
aux hommes d’affaires au commerce de se rendré Bourgeois au mois
de Ianvier, en payãt pour la Bourgeoizie
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Occurrence
19. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
1646. seront payez par
eux aux Receueurs des tailles.
Par autre Arrest du Conseil du quinziéme Iuillet 1648. est
ordonné que ce qui reste deu des tailles, taillon & subsistance
de l’annee 1647. sera entierement payé, à ce faire les Collecteurs
& habit. des Paroisses contraints par les voyes ordinaires
& accoustumées, & suiuant les Reglemens des tailles verifiez.
Par Declaration du Roy du seiziéme Iuillet 1648. en registee
au Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes,
le 18. desdits mois & an, sadite
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Occurrence
20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
d’vn franclopin de Bourgogne vint lacquais
en ceste ville, où il s’est enrichy par plusieurs exactions & concussions
qu’il a faites en la sous ferme des droits dayde en l’eslection de
Charles & Petiuiers a traité de l’attribution des droits de cinq sols
pour Parroisse des Esleus & Officiers des Greniers à Sel & plusieurs
autres traitez qu’il a faits ; il demeure aussi proche de S. Eustache.
Mousseau beau fils dudit S. André a esté son associé en toutes lesdites
affaires, il demeure en mesme maison.
Berault Garde
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Occurrence
21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
d’vn Frantopin de Bourgongne vint Laquais
en cette ville, s’y est enrichy pat plusieurs exactions &
concussions qu’il a faites en la sous-ferme des droits d’ayde,
des Elections de Chartres & Petiuiers, au traicté de l’attribution
des droicts de cinq sols pour Parroisses des Eleuz &
Officiers és Greniers à sel, & plusieurs autres traictez qu’il a
faits, il demeure aussi proche S. Eustache.
Monsseau beau-fils dudit S. André, a esté son associé en
toutes lesdites affaires, il demeure en mesme maison.
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Occurrence
22. Anonyme. CONTRACT FAIT ET PASSÉ EN la ville de... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_784 ; cote locale : B_15_25. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 14:59:37.
PARDEVANT les Notaires Gardenottes du Roy
nostre Sire, establis à Pontoise, Furent presens en
leur personnes, Eminentissime Iules Mazarin, Cardinal
de la Saincte Eglise, premier Conseiller du Roy
en ses Conseils, logé en la grand’ruë de ladite ville de
Pontoise, parroisse S. Maclou, d’vne part : Et Messire
François de la Vieville, Cheualier des Ordres du Roy,
Conseiller du Roy en ses Conseils, Sur-Intendant de ses
Finances, aussi logé en ladite grand ruë de ladite
mesme Parroisse, d’atre : Lesquels ont reconnu &
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Occurrence
23. Anonyme. CONTRACT FAIT ET PASSÉ EN la ville de... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_784 ; cote locale : B_15_25. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 14:59:37.
logé en la grand’ruë de ladite ville de
Pontoise, parroisse S. Maclou, d’vne part : Et Messire
François de la Vieville, Cheualier des Ordres du Roy,
Conseiller du Roy en ses Conseils, Sur-Intendant de ses
Finances, aussi logé en ladite grand ruë de ladite
mesme Parroisse, d’atre : Lesquels ont reconnu & confessé
estre demeurez d’accord entre eux des conuentions
qui ensuiuent : C’est à sçauoir, que ledit Seigneur
Mazarin a promis & promet de s’employer de
tout son pouuoir enuers la Reyne Mere du Roy, pour
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Occurrence
24. Anonyme. CONTRE-VERITEZ DV VRAY, ET DV FAVX DV... (1652) chez [s. n.] à Paris , 16 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_789 ; cote locale : B_10_16. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 15:32:44.
que Son Altesse Royalle auoit
en vos Conseils pour ietter la deffiance dans son esprit, &
sous apparence d’estre fort attaché à ses interests, vous luy
donniez ombrage de Mõsieur le Prince : il n’est rien si facile
que de se mettre dans la creance des Princes en parroissant
affectionné à leur seruice, & feignant de conseruer leur authorité :
c’estoit par cette adresse que vous estiez entré dans
les bonnes graces de Son Altesse Royalle, & que vous pensiez
vous y maintenir. Quand vn grand Prince est preuenu
de cette
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Occurrence
25. Anonyme. DISCOVRS SVR L’ENTREVEVE DV CARDINAL... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_46. Référence RIM : M0_1145 ; cote locale : C_7_45. le 2012-10-07 15:35:34.
faisoit halte dans vn
moulin proche du lieu dont ils estoient demeurés d’accord,
il le rẽuoya aussi tost auec vn des siens pour luy dire
qu’il marchoit au rẽdez-vous, & cõmanda à mesme
temps des coureurs à droit & à gauche, pour descouurir
s’il ne parroissoit point de troupes ; il n’auoit pas encore
auancé mille pas qu’il vist deux escadrons à la
teste desquels trente ou quarante caualliers venoient
en bon ordre, il fit ioindre ses amis qu’il fit aussi marcher
à la teste de ses gens de guerre. Ces deux
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