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Occurrence
1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
ont profité
aux dépens des autres: Ces gens qui ont aneanty tous
les reuenus publics soubs couleur de les accroistre; qui ont
pillé impunément les particuliers soubs le nom du Prince, & le
Prince mesme soubs pretexte de l’acquitter enuers les particuliers:
Ces marchands d’iniquité, qui font trafic des afflictions
d’autruy, & qui establissent leur fortune sur les fleaux de Dieu,
En fin ces Partisans, qui sont les Ennemis irreconciliables de
l’Estat, puis qu’ils ne peuuent trouuer l’auancement de leurs
affaires
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Occurrence
2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
à venir.
Autrefois nous auions cette consolation dans nos maux qu’ils
n’estoient que temporels & passagers, & que les Edicts ne portoient
que des leuées pour vn temps: Mais à present, c’est vne coûtume
receuë, ou plustost vn abus introduit, de trouuer marchand
qui achepte le fonds de la leuée, & de la conuertir en rente: n’est-ce
pas vne playe immortelle, vn mal tousiours renaissant, & vne
necessité imposée de viure tousiours dans la necessité?
Il est vray qu’il semble d’abord que ce malheur ne regarde
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Occurrence
3. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
profité
aux dépens des autres : Ces gens qui ont aneanty tous
les reuenus publics soubs couleur de les accroistre ; qui ont
pillé impunément les particuliers soubs le nom du Prince, & le
Prince mesme soubs pretexte de l’acquitter enuers les particuliers :
Ces marchands d’iniquité, qui font trafic des afflictions
d’autruy, & qui establissent leur fortune sur les fleaux de Dieu,
En fin ces Partisans, qui sont les Ennemis irreconciliables de
l’Estat, puis qu’ils ne peuuent trouuer l’auancement de leurs
affaires
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Occurrence
4. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
à venir.
Autrefois nous auions cette consolation dans nos maux qu’ils
n’estoient que temporels & passagers, & que les Edicts ne portoient
que des leuées pour vn temps : Mais à present, c’est vne coûtume
receuë, ou plustost vn abus introduit, de trouuer marchand
qui achepte le fonds de la leuée, & de la conuertir en rente : n’est-ce
pas vne playe immortelle, vn mal tousiours renaissant, & vne
necessité imposée de viure tousiours dans la necessité ?
Il est vray qu’il semble d’abord que ce malheur ne regarde
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Occurrence
5. Anonyme. ACTION DE GRACE A NOS SEIGNEVRS DE... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_25 ; cote locale : A_2_14. le 2012-12-01 06:47:09.
à nos iustes desseins: quelles Eloges, &
quelles loüanges ne deuons nous pas donner à
nos Anges tutelaires du Parlement, qui apres
nous auoir remis dans vne tranquillité, afin de
subuenir à nos presentes necessitez, ont deschargé
tous les Marchands, Artisans, Hosteliers, Locataires,
Soubs-locataires, qui tiennent Boutiques,
Eschoppes, & Maisons, ou parties d’icelles en ceste
ville & faux-bourgs de Paris: C’est à sçauoir
du cartier escheu au terme de Pasque dernier,
par vn Arrest solemnel. Il
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Occurrence
6. Anonyme. ACTION DE GRACE A NOS SEIGNEVRS DE... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_25 ; cote locale : A_2_14. le 2012-12-01 06:47:09.
ceste tres-florissante Ville, non seulement
ils leurs sont redeuables de leur bon-heur, de leur
repos; mais encore de l’accroissement de leurs richesses,
la guerre a redouté leurs Arrests, & la
fortune suit les ordres de sa volonté, combien
de pauures Marchands seroient contraints de vendre
à vil prix leurs marchandises à dessein de payer
leurs loüages, sans leur grace specialle, combien
des Artisans auroient vendus leurs meubles pour
le mesme sujet: Et combien de pauures femmes
veufues & des enfans orphelins
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Occurrence
7. Anonyme. ACTION DE GRACE A NOS SEIGNEVRS DE... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_25 ; cote locale : A_2_14. le 2012-12-01 06:47:09.
redeuables de leur bon-heur, de leur
repos; mais encore de l’accroissement de leurs richesses,
la guerre a redouté leurs Arrests, & la
fortune suit les ordres de sa volonté, combien
de pauures Marchands seroient contraints de vendre
à vil prix leurs marchandises à dessein de payer
leurs loüages, sans leur grace specialle, combien
des Artisans auroient vendus leurs meubles pour
le mesme sujet: Et combien de pauures femmes
veufues & des enfans orphelins auroient importuné
leurs amis, ou demande l’aumosne,
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8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
en chaque année, & ledit nombre suiura consecutiuement
toutes les années que ladite Compagnie subsistera; lesquels
dixhuict vaisseaux partiront de cette Ville au temps qu’ils trouuerront
plus à propos, lesquels seruiront de conuoy à tous les
Nauires marchands, qui iront à la Coste du Brazil ausdits ports,
ausquels lieux ils se separeront & entreront aux ports ausquels
chacun aura affaire, & apres qu’ils auront esté rechargez, ils se reioindront
& partiront pour reuenir en ce Royaume suiuant les
ordres
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
tout ce que dessus, & autres choses qui arriuent,
ayant sa sceance comme les autres Deputez.
6. Et dautant que depuis le Cay de Madeira jusqu’à Boa vista,
il n’y a pas de maisons suffisantes pour vne si grande fabrique,
comme ces trente-six vaisseaux de guerre, marchandises, sucres,
vins, & autres choses appartenants à ladite Compagnie, qui
aye du logement pres: si ce n’est l’Hotel qui a esté au Marquis
de Castel Rodrigo, qui plaise à V. M. de le faire vuider tant haut
qu’en bas, auec ses magazins, pour y estre, &
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
magazins, pour y estre, & ladite Compagnie
payera au Reuenu de V. M. ce qu’il luy en reuenoit, pour auoir
vn haut lieu pour faire toutes les depesches, & loger tous ses Tresoriers
auec tout l’argent dans ledit Hostel, & au dessous les Magazins,
pour mettre ses marchandises, & aussi tous les autres
maisons, & magazins couuerts & descouuerts de tout l’estenduë
du Corpo Sancto jusqu’à S. Paulo qui leur seront necessaires,
ou en autres lieux, payant les loüages aux proprietaires, derogeant
pour cet effect tous
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
trouueront plus propres du costé du Nord 1. ou 2. Nauires
chargés de cordages, artilleries & autres munitions en tout
temps qu’il leur iugeront plus à propos pour cét effet; lesquels
Nauires iront en droicture d’où ils chargeront, & ne porteront
nulle autre marchandise, que ce qui sera concernant pour l’armemẽt
au profit du reuenu de V. M. & pour cét effet les Nauires
seront visitez par les Officiers Royaux de V. M. des lieux ou ils
feront lesdites fabriques, contant & pesant lesdites munitions:
dequoy l’on fera
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
d’autant qu’elle n’apartiendra qu’aux Generaux & Chefs des
escadres, non plus ils ne s’entremettront dans quel temps ils auront
à sortir, dautant que la disposition de cela apartiendra
ausdits Generaux: & les Capitaines & Maistres de Nauires,
Marchands, seront prest toutesfois & quantes que le General,
& autres Chefs les commanderont de partir en sa Compagnie,
le feront pour lequel effet ils le fera publier quarante iours
deuant que de partir, leur manquant le iour qui déuront faire,
& celuy qu’il ne
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13. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
payera pour
chaque arrobbe de Casonade blanche 140. reis: Pour celle de
marcauade 125. reis, & de panelle 100. reis, & pour chaque
arobbe de Tabac 150. reis, & chaque Cuir 80. reis, & cela à cause
du conuoy que l’on leur donne pour l’asseurance desdites marchandises,
ce qui est vsité en diuerses regions de l’Europe, d’estre
conuoyez auec des vaisseaux de guerre, en ce ils interessent
beaucoup tãt les negotiateurs, proprietaires que maistres de nauires,
d’autant qu’il faisoiẽt faire les assurances pour le Brazil
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14. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
dans toutes les Doüanes de ce Royaume deux Officiers, Tresoriers
& Controlleurs, commandant que les acquits des dépesches
que l’on donnera aux particuliers, qu’ils soient veus & paraphez
desdits Officiers, & en receuant son deub ils pourront
enleuer cés marchandises, & sans ledit acquit il seront confisqués
en la mesme maniere que à present l’on presoit la nouuelle imposition
du prest.
24. La Compagnie supplira V. M. qu’elle luy plaise accorder
permissiõ quãd les flotes viendront que si les marchãdises
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15. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
enleuer cés marchandises, & sans ledit acquit il seront confisqués
en la mesme maniere que à present l’on presoit la nouuelle imposition
du prest.
24. La Compagnie supplira V. M. qu’elle luy plaise accorder
permissiõ quãd les flotes viendront que si les marchãdises qu’elles
apporteront, ne peuuent dans les magazins de la Doüane, ils
pourront les faire mettre dans les siens, du Corpo Sancto, desquels
les Officiers de V. M. auront les clefs, pour estre depeschez
suiuant que l’occasion, & la nessecité le requerera, à
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16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de renforcer les armées & flotes, d’autant que seront
des Vaisseaux bien équipez qui viendront en cette ville chargez
de Sucres, Et pource V. M. donne permision qu’ils puissent venir
auec les mesmes équipages qu’ils auront, declarãt que quelque
autre sorte de marchandises qu’ils portent sera confisquée
auec le vaisseau au profit de V. M.
27. Il plaist à V. M. de leur faire donner les fours & moulins
du Bareiro qui sont de l’autre costé, afin qu’ils puissent faire le
Bescuit qu’il leur faudra pour les vitualles de ses
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
lettres, en la mesme forme des autres
chefs de l’armée, pour qu’il puisse y seruir trois ans, ayant autant
d’inrediction sur les gens de mer que de guerre, & aussi sur mer
cõme sur terre, & il aura la mesme iurediction en nauigant, sur les
autres Nauires marchands, & à terre seulement en premiere instance,
comme il sera declare dans les status, & le seruice qu’il rendra dans
sa charge V. M. y aura égard comme s’il l’auoit fait dans son armée
Royalle, pour le recompenser dans l’occasion.
37. Que l’eslection
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Occurrence
18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
m’ont representé qu’ils feroient vne Compagnie,
(sans que mon reuenu y soit aucunement interessé) de trente six
vaisseaux de guerre en deux escadres, suiuant qu’il est specifié pour
qu’ils aillent & viennent donnant conuoy & gardant tous les vaisseaux,
& Marchãdises du Brazil, qui est en l’vtilité, & bien commun de
tous mes Subiets, & droits de mes Doüanes, & apres que nous auons
veu & examiné les conditions, d’vne meure deliberation, & conseil,
procedãt a vne consulte pour cét effet, auec assistãce
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Occurrence
19. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& payeurs des rentes en presence
d’vn notable Bourgeois, qui sera nommé pour veiller au
recouurement & payement desdites rentes, suiuant la nature
d’icelles, par deux Conseillers de chacune des quatre Cours
Souueraines de cette Ville de paris, auec les preuost des Marchands
& Escheuins de Paris en l’Hostel de Ville, & mis dans les
coffres d’icelle, auec bordereau des especes paraphez des Commis
des Fermes & receptes : lesquels coffres fermeront à deux
clefs, dont l’vne sera gardée par le Receueur, & l’autre par
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Occurrence
20. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
remboursez
par le Roy depuis le commencement de la guerre, montant
à plus de trente millions de liures, seront contraints de remettre
aux coffres du Roy les deniers par eux receus pour lesdits
rachapts & remboursemẽs, & leur estre passé par les Preuost des
Marchands & Escheuins de cette Ville de Paris, nouueaux contracts
& constitutions de rentes à raison du denier 14. & sur les
mesmes fonds qu’elles estoient constituées, pour estre les deniers
prouenans desdites constitutions employez au payement des
Gens de
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Occurrence
21. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
denier dix-huict, au lieu du denier
quatorze, qui estoit leur premiere finance, seront tenus à la restitution
du quadruple de ce qu’ils ont trop touché & receu, &
aux interests du simple, suiuant l’ordonnance.
Que toutes rentes constituées par les Preuost des Marchands
& Escheuins sans Edicts verifiez, seront declarées nulles. Defenses
ausdits Preuost des Marchands & Escheuins d’en ordonner
le payement, & aux Receueurs & payeurs des rentes de les
payer, à peine de radiation en leurs propres & priuez
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Occurrence
22. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
quadruple de ce qu’ils ont trop touché & receu, &
aux interests du simple, suiuant l’ordonnance.
Que toutes rentes constituées par les Preuost des Marchands
& Escheuins sans Edicts verifiez, seront declarées nulles. Defenses
ausdits Preuost des Marchands & Escheuins d’en ordonner
le payement, & aux Receueurs & payeurs des rentes de les
payer, à peine de radiation en leurs propres & priuez noms, sauf
leur recours sur les parties prenantes.
IX.
Que l’Edict du mois de
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Occurrence
23. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
faciliter la liberté du Commerce, tous dons
& concessions accordez à toutes personnes, de quelque qualité
& condition qu’ils soient, à tiltre onereux ou autrement pour
acheter ou vendre seuls, à l’exclusion des autres sujets du Roy,
quelque sorte de marchandise que ce puisse estre, seront nuls,
defences à toutes personnes de troubler ceux qui s’en voudront
entre-mettre.
XXII.
Et d’autant que la Draperie de Laine & de Soye, de toutes
sortes de fabriques ne ce façonnent plus en ce
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Occurrence
24. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
à toutes personnes de troubler ceux qui s’en voudront
entre-mettre.
XXII.
Et d’autant que la Draperie de Laine & de Soye, de toutes
sortes de fabriques ne ce façonnent plus en ce Royaume, comme
elle soulloient, à cause de celles que les Marchands Hollandois
& Anglois y apportent : Ce qui a reduit vn nombre infiny
de menu peuple qui estoit employé és manufactures desdites
Draperie à mandicité, ou obligez de transporter leur domicile
esdits païs estrangers, outre le transport des sommes immenses ;
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Occurrence
25. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Roy d’en achepter & porter à peine pareillement de confiscation
& de 1500. liures d’amande contre les contreuenants.
XXIII.
Pour remedier aux abus qui se commettent a la vente & distribution
du bois, vin, charbon & autres denrées & marchandises
qui se debitent sur l’eauë & sur les eschoppes de la Ville de
Paris, mesmes regler les nouueaux droicts qui se prennent sur
lesdites denrées & marchandises, les vns par Edicts non verifiez
ou il appartient, les autres sans Edicts : Il se tiendra trois
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