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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.
VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.
VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt
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Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
sur les Comptans.
Par le neufieme, qu’il ne sera faite aucune creation d’Officiers,
qu’en vertu d’Edicts deuëment verifiée, &c.
Par le dixiéme, Reglement pour pourueoir à la seureté des
reuenus de sa Majesté.
Par le vnziéme, que les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances, concernans le nettoiement de Paris, des
petits Sceaux, Nottiffications, Commissaires aux saisies reelles,
& Controlleurs de despens, seroient mis dans deux mois
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Occurrence
4. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49. de nos tres-humbles
Remonstrances, & que c’est vne Lettre de Cachet
qui ne peut destruire des Lettres Patentes sans destruire
les dernieres Declarations & blaisser l’vsage du
Royaume, outre que le Parlement n’a pas creu desroger
par cette verification aux aduantages de la
Prouince, dont les interests sont confondus auec les
siens dans le Traicté fait par M. le
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Occurrence
5. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.
du Païs: Car
l’ayant mis sans necessité jusques à trente Compagnies,
il faisoit deliberer leur entretien comme il
pretend faire à l’aduenir de celuy de Vallois, qu’il a
subrogé à sa place, dans les Assemblées des Communautez,
composées de tous ceux que par Lettres Patentes
ou de Cachet & le plus souuent par brigues
ou par menasses, il auoit fait créer Consuls des principaux
lieux de la Prouence, particulierement de la
Ville d’Aix, qui sont Procureurs du Païs, si bien
que par tant de raisons appuyées sur les
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Occurrence
6. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.
à ses
despens que durant la guerre dans les lieux de leurs
garnisons, où elles demeureront fixes & non ailleurs.
Que les Consuls des villes & villages ne pourront
estre faits que par la liberté des suffrages & par
les voyes ordinaires, nonobstant toutes Lettres Patentes
ou de Cachet, qu’on pourroit obtenir par surprise
sur ce sujet.
Que les Procureurs du Païs ioüyront du Priuilege
de l’Attache comme ils en ont ioüy durant plusieurs
siecles, & mesmes durant les huict premieres annees
du Gouuernement de M. le Comte
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Occurrence
7. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
de ce, les
Princes & Pairs de France y ont tousiours eu seance, & voix deliberatiue ;
Aussi depuis ce temps y ont esté verifiées les Loix & Ordonnances,
Edicts, creations d’Offices, Traittez de Paix, & autres plus importantes
affaires du Royaume, dont Lettres patentes luy sont enuoyées
pour en toute liberté les mettre en deliberation, en examiner la Iustice
& le merite, & y apporter modification raisonnable. Voire mesme ce
qui est accordé par nos Rois aux Estats Generaux doit estre verifié en
vostre Cour où est le lieu
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Occurrence
8. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
Registrée au Greffe dudit Parlement tenu à
Pontoise les Chambres assemblées suiuant l’Arrest de ce jour.
Extrait des Registres de Parlement.
Ce iour la Cour les Chambres assemblées, le Procureur general du
Roy est entré en la Cour, & a porté les Lettres patentes en forme de Declaration,
signées LOVIS, & plus bas par le Roy, DE GVENEGAVD,
&c. Veu lesdites Lettres par lesquelles, & pour les considerations
y contenuës, sa Majesté de l’aduis de son Conseil, &c. Veu aussi
l’acte de la lecture & publication
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Occurrence
9. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
COVRANT, Imprimeur
Ordinaire du Roy.
M. DC. LII.
AVEC PRIVILEGE DE SA MAIESTÉ.
LOVIS PAR LA GRACE DE DIEV
ROY DE FRANCE ET DE NAVAREE,
A Tous ceux qui ces presentes Lettres verront,
Salut : Ayant ordonné par nos Lettres Patentes
du dernier iour de Iuillet dernier, & pour les
causes y contenuës, la Translation de nostre Parlement
de Paris en la Ville de Pontoise, pour tirer nostredit
Parlement de la subiection & oppression, où il se trouue depuis
quelque temps dans nostredite
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Occurrence
10. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
iour de Iuillet dernier, & pour les
causes y contenuës, la Translation de nostre Parlement
de Paris en la Ville de Pontoise, pour tirer nostredit
Parlement de la subiection & oppression, où il se trouue depuis
quelque temps dans nostredite Ville de Paris ; lesdites Lettres
Patentes portant entr’autres choses Interdiction à tous les
Officiers de nostredit Parlement, de toutes fonctions & exercices
de leurs Charges en ladite Ville de Paris, & inionction de
cesser toutes sortes de Deliberations : NOVS auons appris
que lesdites Lettres
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Occurrence
11. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.
mais vne simple execution de la parole Royale suffisante
pour l’expulsion d’vn Ministre estranger, duquel la personne
& l’administration sont dans l’auersion de tous les peuples.
Depuis pour rendre cette Declaration plus autentique,
elle a esté confirmée par Lettres Patentes qui ont esté.
concertées dans le Conseil du Roy pendant quinze iours, &
plus, qui ont esté monstrées à M. le Duc d’Orleans, & examinées,
& en suite registrées en cette Cour, publiées en l’Audience,
enuoyées dans tout le ressort du Parlement,
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Occurrence
12. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.
de ladite Cour, soient leües en presence
dudit Seigneur Roy, & que la response en soit enuoyée à la
Cour ; & qu’il sera pareillement prié de faire entendre audit
Seigneur Roy les raisons pour lesquelles la Cour ne peut satisfaire
au contenu és Lettres Patentes du deuxiéme Mars
dernier, lesquelles à cét effet seront écrites audit sieur premier
President,
Et sur ce a esté la deliberation commencée & remise à
demain.
Du Samedy treiziéme Auril mil six cens
cinquante-deux, du
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Occurrence
13. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.
par Monsieur le President de
Nesmond, de ce qui a esté par luy & les Conseillers de ladite
Cour Deputez vers le Roy pour les Remonstrances par
écrit d’icelle Cour, & sur la Lettre de Cachet dudit Seigneur
Roy contenus au Registre du jour d’hier, & sur les
Lettres Patentes y mentionnées dattées du deuxiéme Mars
dernier, presentée auec ladite Lettre de Cachet par le Procureur
General, & sur ses Conclusiõs. A ARRESTÉ & ordonné,
Que les mesmes Deputez se transporteront par deuers le
Roy, pour le supplier tres-humblement que
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Occurrence
14. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.
& en auoir response ; Que le Registre
du iour d’hier, contenant la Declaration de Mons. le Duc
d’Orleans, & celle du sieur Prince de Condé, sera portée
audit Seigneur Roy par lesdits Deputez, qui luy feront tres-humbles
Remonstrãces de viue voix, sur les Lettres Patentes
euuoyées en ladite Cour, & representeront les raisons qui
ont empesché le Parlement de proceder à l’enregistrement
desdites Lettres ; Que lesdites Declarations & les Remonstrances
& Relations faites par M. le President de Nesmond
& M. le
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Occurrence
15. Anonyme. FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme.... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre. Partie 1. Voir aussi B_9_15 (partie 2). Référence RIM : M4_41 ; cote locale : B_9_14. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-21 16:30:22.
IL s’agit de la succession de feuë Madame
la Duchesse de Beaufort Gabrielle
d’Estrées, Mere de Monsieur le Duc de
Vandosme, & de Madame la Duchesse
d’Elbeuf, tous deux enfans naturels &
legitimez du feu Roy Henry le Grand, & rendus capables
par Lettres Patentes de sa Majesté deuëment verifiées,
de receuoir & recueillir toutes les dispositions à
leur profit.
Cette succession ouuerte par le decez de ladite Dame
Duchesse de Beaufort, arriué en Auril 1599. fut recueillie
par Monsieur de Vandosme, & Madame
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Occurrence
16. Anonyme. FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme.... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre. Partie 1. Voir aussi B_9_15 (partie 2). Référence RIM : M4_41 ; cote locale : B_9_14. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-21 16:30:22.
a pour luy : & par actes si solemnels
& authentiques, qu’il faudroit renuerser toute la seureté
des Loix diuines & humaines, & prendre les
Arrests du Parlement pour illusions, si l’estat de sa Maison
fondé sur iceux n’estoit certain.
Les Lettres Patentes de legitimation accordées par
le Roy Henry le Grand, à Monsieur le Duc de Vandosme,
au mois de Ianuier 1595. donnent vn titre assez
puissant, puis qu’il est verifié dans le Parlement & la
Chambre des Comptes ; l’vn des principaux effets de la
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Occurrence
17. Anonyme. FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme.... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre. Partie 1. Voir aussi B_9_15 (partie 2). Référence RIM : M4_41 ; cote locale : B_9_14. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-21 16:30:22.
effets de la
legitimation, estoit de rendre Monsieur de Vandosme
habille de succeder à Madame sa Mere, le consentement
de laquelle estoit necessaire Le Roy pour l’inciter à le
donner d’autant plus volontiers que l’auantage seroit
reciproque, luy accorda par Lettres Patentes la garde-noble
de son Fils, auec le droict de luy pouuoir reciproquement
succeder. Ces Lettres ont esté verifiées au
Parlement, & en consequence d’icelles Madame la
Duchesse de Beaufort passa acte au Greffe du Parlement
du 26. Feurier 1596. portant son
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Occurrence
18. Anonyme. FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme.... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre. Partie 1. Voir aussi B_9_15 (partie 2). Référence RIM : M4_41 ; cote locale : B_9_14. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-21 16:30:22.
plus fort.
Le Roy Henry le Grand, traittant de la Paix de
Bretagne auec Monsieur de Mercœur, fit d’vn mesme
temps le tratté de mariage de Mademoiselle de Mercœur
pour Monsieur le Duc de Vandosme son fils naturel,
qu’il declara auoir legitimé par ses Lettres Patentes,
verifiées au Parlement & Chambre des Comptes ;
le Contract en fut passé à Angers le cinquiesme Auril
1598. en presence des Princes & plus grands Seigneurs
de la Cour, particulierement de Monsieur d’Estrée, &
par iceluy Madame la Duchesse de
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Occurrence
19. Anonyme. INSTRVCTION ROYALE, OV PARADOXE SVR LE... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 32 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : M0_1710 ; cote locale : B_2_29. le 2012-11-06 10:53:27.
la defence de l’Eglise, ainsi que tous ses
predecesseurs auoieut fait, s’ils desiroient de s’aquerir
vne gloire immortelle. Et Charlemagne n’escriuoit
iamais à pas vne de ses Prouinces, où il ne mit
tousiours au commencement de ses Edits, de ses Ordonnances,
ou de ses Lettres patentes, ces mots, Ego
Carolus, gratia Dei, eiusque misericordia donante Rex &
Rector Regni Francorum, & deuotus sanctæ Dei Ecclesiæ
defensor, humilisque adiutor, omnibus Ecclesiasticæ potestatis
ordinibus, seu secularis potentiæ dignitatibus, salutem.
Considerez
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Occurrence
20. Anonyme. LA DISGRACE DV MARESCHAL DE TVREINE AVEC LES... (1652) chez Porteur (Simon Le) à Paris , 7 pages. Langue : français. Signature ambiguë au colophon: "Messieurs d'Orgeval, Balthasard. De la Berchère, & de Bourdeaux.". Référence RIM : M0_1158 ; cote locale : B_13_21a. le 2012-11-18 15:19:21.
de Mõsieur le Procureur General,
& sur les aduis qu’il a des Taxes
qu’on fait sur les Bourgeois de Paris:
Et ordonne defenses à toutes
personnes de faire aucunes Taxes
& leuées de deniers sur les Habitãs
de la Ville de Paris, & autres, sans
Lettres Patentes du Roy verifiées
en la Cour, sur peine de la vie,
& de repetitiõ cõtre les Receueurs
& Collecteurs desdits droicts, lesquels
en demeureront responsables,
eux & leur posterité. Et que
l’Arrest sera leu, publié & affiché
par tout où
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Occurrence
21. Anonyme. LA IVSTIFICATION DV PARLEMENT ET DE LA VILLE... (1649) chez Lesselin (Alexandre) à Paris , 19 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M0_1796 ; cote locale : C_5_73. le 2012-12-07 14:52:39.
bonne Ville de
Paris : Mais le procedé duquel l’on a vsé enuers eux ausquels
on a refusé toute audiance, mesmes comme à des personnes
priuées ; le traittement inhumain qui leur a esté fait par les
Ordres du Cardinal Mazarin, & l’enuoy par luy de certaines
lettres Patentes sous le nom du Roy au Parlement pour
la translation d’iceluy en la Ville de Montargis, ont fait connoistre
que ce specieux, mais faux & supposé pretexte qui
n’a iamais esté crû de personne du mõde, comme trop esloigné
du sens commun, estoit vne pure
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Occurrence
22. Anonyme. LA PIERRE DE TOVCHE, FAISANT VOIR QVE le... (1652) chez [s. n.] à Paris , 30 pages. Langue : français. Voir aussi C_12_42. Référence RIM : M0_2766 ; cote locale : B_12_46. le 2012-12-22 16:11:51.
Estat : C’est de là seulement que
les Declarations & les Edicts ont pris leur origine,
n’y en ayant point de plus anciens que le regne
de Philippes le Bel, parce que le Roy n’estant
pas tousiours à la teste de son Parlement, il y enuoyoit
sa volonté dans des Lettres Patentes, pour
y estre examinées auec liberté de suffrages, &
iamais ces Declarations ne passoient pour estre
la veritable volonté du Roy, qu’apres que le Parlement
les auoit veriffiées.
Dans les anciens Registres de la Cour, nous
voyons que quand le
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Occurrence
23. Anonyme. LA PIERRE DE TOVCHE, FAISANT VOIR QVE le... (1652) chez [s. n.] à Paris , 30 pages. Langue : français. Voir aussi B_12_46. Référence RIM : M0_2766 ; cote locale : C_12_42. le 2012-12-22 16:13:36.
Estat : C’est de là seulement que
les Declarations & les Edicts ont pris leur origine,
n’y en ayant point de plus anciens que le regne
de Philippes le Bel, parce que le Roy n’estant
pas tousiours à la teste de son Parlement, il y enuoyoit
sa volonté dans des Lettres Patentes, pour
y estre examinées auec liberté de suffrages, &
iamais ces Declarations ne passoient pour estre
la veritable volonté du Roy, qu’apres que le parlement
les auoit veriffiées.
Dans les anciens Registres de la Cour, nous
voyons que quand le
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Occurrence
24. Anonyme. LA TYRONOMANIE, OV ENTREPRISE TYRANNIQVE du... (1652) chez [s. n.] à Paris , 24 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_3904 ; cote locale : B_16_63. le 2012-12-31 15:37:08.
le 7. Iuillet 1641.
par laquelle elle luy commandoit de procedder
extraordinairement contre les Ducs de Guise &
de Boüillon, pour les causes contenuës en icelle
Commission, & contre la memoite du deffunct
Comte de Soissons, mandant & ordonnant par
ses Lettres Patentes signées de sa main, que sur
les charges & informations, sur lesquelles le Parlement
auoit decreté contre lesdits Ducs de
Guise & de Boüillon, ensemble sur les autres
qui pourroient estre faits à la requeste de nostre
Procurer General ; vous ayez à
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Occurrence
25. Anonyme. LE CHEVALIER CHRESTIEN PARLANT DES MISERES... (1649) chez Noël (François) à Paris , 23 pages. Langue : français. Voir aussi C_1_14. Référence RIM : M0_696 ; cote locale : E_1_122. le 2012-09-03 14:43:01.
gouuernement est autant
necessaire à la conseruation de nostre esprit, que la production
des Indiuidus ?
C’est sans doute de ce principe que nos Roys
empruntent cette pieuse coustume, de mettre
tousiours au frontispice de leurs Priuileges, & de
leurs Lettre patentes, ces Royales paroles (Louis
par la grace de Dieu Roy de France & de Nauarre)
comme s’ils publioient hautement à tous les
hommes, que s’ils sont Souuerains, c’est Dieu qui
leur met le Sceptre à la main, & la Couronne dessus
la teste : Tellement si
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