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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
charges
aucuns particuliers qui n’ayent serment en Iustice,
le tout sur peine de nullité, concussion, interdiction, &
de six mil liures d’amande contre chacun des contreuenans,
& que l’Arrest qui interuiendroit sur la presente
Requeste seroit registré aux Greffes des Eslections, &
publié aux Prosnes des Parroisses, mesmes qu’il en seroit
fait mention par les cõmissions & mandemens qui
seroient envoyez esdites Parroisses, lors des departemẽs
des Tailles, & qu’il seroit enioint aux Esleus de ce faire
&
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
&
employer à l’exercice de leurs charges, aucuns particuliers
qui n’ayent serment à Iustice, le tout à peine de
concussion, interdiction, & de six mil liures d’amende
contre chacun des contreuenans. ORDONNE en
outre que le present Arrest sera registré aux Greffes
des Eslections, & publié aux Prosnes des Parroisses,
& qu’il en sera fait mention par les Commissions &
mandemens, qui seront enuoyez esdites Parroisses
lors des departemens des Tailles : Enjoint aux Esleus
de ce faire, Et aux Substituts de nostredit
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
par ces presentes, qu’à la requeste de
nostredit Procureur General, vous informiez diligemment,
secrettement, & bien, des faicts contenus
en la presente Requeste, circonstances & dependances,
& les informations faites, enuoyerez closes & sellées au
Greffe de nostredite Cour : Mandons en outre au premier
nostre Huissier ou Sergent sur ce requis, faire
pour l’execution dudit Arrest, tous exploicts & autres
actes de Iustice, requis & necessaires : De ce faire à vous
& à luy donnons pouuoir. DONNÉ à Paris
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ny est nullement
intheressé) sinon les personnes qui dans ladite Compagnie
mettent leurs biens, ils se doiuent gouuerner entr’eux auec
iurisdiction separée, que V. M. luy accorde; & si quelque Iurisdiction
vouloit sçauoir quelque chose de ladite assemblée. Le
Greffier escrira a celuy de l’assemblee pour les aduertir & icelle
lui ordonnera ce qu’il doit respõdre, en cas que ce soit quelque
chose qu’il ne conuienne pas deferer, la Iurisdiction qui le demandera
le pourra consulter à vostre Maiesté, afin qu’apres que
vous
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5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
luy
plaira.
4. Que cette assemblée aura vn Iuge conseruateur auec iurisdiction
priuatiue, & inhibition & deffences à toutes Iurisdictions
de cognoistre des causes d’icelles, & des Deputez, Conseillers,
Secretaires, pouruoyeurs des magazins, Greffiers, Tresoriers,
Cassiers du Tresorier General, tant au fait du crime comme
du ciuil qui soient demandeurs ou deffendeurs, faisant venir
à la Iurisdiction ceux de cette Ville, & si sont hors d’iceluy les y
fera venir auec mandement desdites causes, iusques à la
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
hors d’iceluy les y
fera venir auec mandement desdites causes, iusques à la somme
de cent crusades sans appellation, ny grief aux peines par luy imposées,
& aux autres sommes qui excederõt & causes, ils seront
dépeschez au Conseil auec adioints, lesquels auec vn Greffier &
deux Huissiers seront nõmez par l’Assemblée, & confirmées par
V. M. qui cõmandera à celuy que l’on fera élection à seruir ladite
charge, & cela nonobstant l’ordõnance 1. 3. ti 12. §. & de la nouuelle
Ordõnance que V. M. a fait faire sur
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7. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
durant qu’elle subsitera, mais d’autant que les
personnes qui entreront auec ces biens, ils s’en puissent seruir, ils
pourront vendre leurs parts où partie, de mesme que si s’estoit des
parties de rentes, pour le prix qui conuiendront entre eux
& il y aura vn Greffier qui aura vn liure pour en tenir registre, & en
iceluy on changera des vns aux autres au temps qu’ils leur apartiendrõt
par Contrat qu’ils presenteront à ladite assemblée, pour les faire
registrer & rayer les autres, dequoy on leur donnera des
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ordonné les Seigneurs Roys de Portugal, & d’autant que cette affaire
est generalle des Bourgeois de cette ville: il plaira à V. M. que
ladite Compagnie puisse acquerir le droict de Bourgeoizie representant
au nom de tous vne personne particuliere, commandant au
Greffier de la Bourgeoisie, qu’il registre ladite Compagnie en qualité
de Bourgeoisie, comme les autres en cette ville.
42. Que la nouuelle imposition que l’on a mis dans l’Estat du
Brazil sur chaque arobbe de Sucre qui en sortira, sans ordre de V.
M. ny l’auoir
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
tout l’argent se
gardera dans vn coffre de trois clefs, desquelles en auront deux,
deux Députez par sepmaines, & l’autre lé Tresorier general, que
l’on chargera de tout, & de ce qu’il recevra il en donnera acquits,
suiuant le liure de sa recepte faits par le Greffier de sa charge & signé
par eux deux, a fin que chacun desintheressés puisse auoir payement
de ce qui leur touchera tant du principal que des profits, &
pour les Estrangers Residants en ce Royaume qui voudront
entrer dans ladite Compagnie, ce sera auec vne somme
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
creation de douze Offices de Maistres des Requestes
des Semestres du Parlement d’Aix, & Cour des Aydes de Nantes,
& Bureau des Finances crées és Villes de la Rochelle, Angers
& Chartres, & les Officiers qui composent lesdits Bureaux :
Ensemble l’Edict des Greffiers Alternatifs, Triennaux & Quatriennaux
des Iustices ordinaires ; ensemble que tous autres Offices
crées depuis 1640. ausquels n’a esté pourueu demeureront
supprimez.
XIV.
Et afin que la Iustice soit administrée auec l’honneur &
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
interessez auec eux, n’y leurs enfans & gendres,
encores qu’ils eussent esté receus auparauant en autres
Cours Souueraines, sans qu’aucun en puisse estre dispencé.
XV.
Que les Officiers des quatre Cours Souueraines de Paris,
Greffiers Payeurs & autres Officiers du corps d’icelles seront
payez par chacun an des gages à eux attribuez, & augmentation
d’iceux : Et que doresnauant le fonds n’en sera plus employé
dans les estas du Roy, ains receus dans les greniers qui
leur ont esté ou
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
sans forme ny figure
de procez, seront dés à present mis en liberté, & en l’exercice
de leur charges, gages & droicts.
XX.
Que le Sur-Intendant general des Postes & Relais de France,
Messagers & Maistres de Coches, apporteront au Greffe de
la Cour, les Reglemens, concernans les Ports des lettres & paquets,
& ce pendant defences aux Fermiers, Commis & distributeurs
de rayer ny augmenter la taxe desdits ports, à peine
de 10000. liures d’amande & de punition corporelle, & en cas
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Occurrence
13. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
sainct Auoye pres
ladite Eschelle du Temple, a fait bastir vne superbe maison à
Colombe, qui luy reuiendra à plus de cent mille escus, & possede
plusieurs autres grands biens, quoy qu’ils ne soit que fils
d’vn Notaire.
De Mons commis dudit Galland, à present Greffier du Conseil,
& qui demeuroit, il y a six mois, en la ruë du Temple d’où
il est deslogé pour esuiter le pillage de sa maison & est allé demeurer
en la cousture saincte Catherine pres des Iesuistes, &
se fait appeller Vicomte d’Andreselle, qui est vne
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Occurrence
14. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
nõ suposé
de Moyset pensãt se mettre à couuert de ses voleries & exactiõs.
Tabouret, fils d’vn fripier de ceste Ville, depuis notaire & ensuitte
maltotier associé dudit Catelan, a fait de son chef toutes
les taxes, creations & augmentatiõs de Greffiers du Royaume,
par le moyen dequoy ce drole, outre ces superbes bastimens
& plusieurs acquisitions qu’il a faictes à la campagne, a donné
en mariage, depuis six mois à vne sienne fille plus de six cens
mille liures & en a asseuré autant apres sa mort.
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Occurrence
15. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
il demeure
rue des Bons enfans du costé des petits Champs.
La succession de Paget est d’autant plus recherchable qu’il a esté
vn donneur d’auis fieffé, qui ne s’est enrichy que par mauuaises
voyes, ayant en dernier lieu donné l’aduis de la creation des Greffiers
des feuilles des rentes de l’Hostel de Ville, qui est vne inuention
tres preiudiciable au general & au particulier des rentiers &
tout fauorable aux payeurs afin d’esloigner les payemens qu’ils doiuent
faire ; aussi ce traité qui a esté fait par ledit
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Occurrence
16. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
vn nommé Chartier
cy deuant lacquais dudit Peirat auquel ledit Peirat pour recompense
de ses seruices, a fait espouser vne sienne bonne amie qu’il qualifie
sa niepce.
Portier, pordel, Riote, ont fait plusieurs affaires tres preiudiciables
pupublic, entr’autres les Greffes & notifications, taxes d’aisez dans
les prouinces & autres de ceste qualité, ledit Portier demeure ruë
Mont-martre.
Bossuel qui demeure en la mesme ruë, est Fermier des Gabelles de
Lyonnois & Languedoc, auec les nommez, Terrat, chory,
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Occurrence
17. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
d’amasser quelque chose, il se fit du viuant
de Baiots, Fermier de Normandie, où ayant eu matiere d’exercer
auantageusement sa mauuaise inclination, il s’est rendu si puissant
qu’enfin il est paruenu à la Ferme generale, qu’il exerce impunement
auec vn Office de Greffier du Conseil, mange & consomme
en taxes tous ceux qui ont des droits & reuenus sur les Aydes, mesme
les rentiers assignez sur icelle tant à l’Hostel de Ville que d’alienation :
de sorte que l’on ne peut le punir trop seurrement, apres
tant d’insignes
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Occurrence
18. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14. de l’Hostel de
Ville, qui est vne inuention tres preiudiciables au general
& particulier desdicts rentiers, & tres fauorables pour les
Payeurs, afin d’esloigner les payemens qu’ils doiuent faire
aussi, ce traitté qui a esté
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Occurrence
19. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
Laquais
dudit Picart, auquel ledit Peirat pour recompence
de tant de seruices a fait espouser vne bonne amie qu’il
qualifie sa niepce.
Portier, Pordel, Riotte & autres associez, ont fait plusieurs
affaires tres preiudiciables au public, entr’autres les
Greffes des Notifications, taxes d’Aysez dans les Prouinces
& autres de cette qualité, ledit Portier demeure ruë
de Montmartre.
Bossu qui demeure en la mesme ruë, est Fermier des gabelles
de Lyonnois, Languedoc, auec les nommez Terrat,
Chory, Lambert,
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Occurrence
20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
commencé d’amasser
quelque chose, il se fit du viuant de Bajots femme de
Normandie, où ayant eu matiére d’exercer avantageusement
fa mauuaise inclination, il s’est rendu si puissant, il est
paruenu à la Ferme generale qu’il exerce impunément auec
vn Office de Greffier du Conseil, mange & consomme en
taxes tous ceux qui ont des droicts & reuenus sur lesdites
Aydes, mesme les rentes assignées sur icelles, tant à l’Hostel
de Ville que d’alienation, où les possesseurs d’aucunes
Aydes alienées ; de sorte que l’on ne
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Occurrence
21. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.
à l’entreprise
faite contre l’auctorité Souueraine du Roy.
par les ordonnances du sieur Duc d’Espernon, en ce
qu’il a pris cognoissance des Arrests de la Cour, les a
cassez auec des termes iniurieux & plains de scande la
a fait enregistrer ses ordonnances és Greffes des Iuges
ordinaires, des Senechaux & Presidiaux, qui est vn precedé
iusques à present inouy, & qui blesse l’authorité
Souueraine du Roy, laquelle à voulu elle-mesme se
prescrire des formes pour ne toucher pas indifferemment
aux Arrests de ses Cours
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Occurrence
22. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.
aux Arrests de ses Cours Souueraines, & n’a iamais
permis qu’aucun autre en prit cognoissance, &
sont leurs Maiestés suppliees comme autrefois d’ordonner
la cassation desdites ordres, & qu’elles soiẽt supprimees
& tirees des Registres des Greffes où elles ont
esté enregistrees, auec deffences à l’aduenir audit sieur
d’Espernon de faire de telles & semblables ordres ny
d’en faire enregistrer aucunes és sieges de Iustice à telles
peines qu’il leur plaira d’ordonner, sans preiudice
au
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Occurrence
23. Anonyme. CONDVITE DV CARDINAL MAZARIN, depuis son... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 16 pages. Langue : français. Avec privilège au colophon (dernière page).. Référence RIM : M0_734 ; cote locale : B_11_33. le 2012-05-12 15:19:03.
pour les Parisiens,
qui ont traitté auec tant de courtoisie le Maistre, & le
valet?
11. Si le Cardinal Mazarin est si effronté de dire, que les
Princes sont les veritables causes de nos desordres, nous
alleguerons leurs protestations enregistrées dans les Greffes
des Compagnies Souueraines, & maison de Ville de
Paris; & nous ne representerons que l’humanité & douleur
de Monseigneur le Duc d’Orleans, vray heritier des
vertus du Roy Henry le Grand son pere, nous sommes asseurez
qu’il posera les armes aussi
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Occurrence
24. Anonyme. CREATION DE DIX CONSEILLERS NOVVEAVX AV... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_841 ; cote locale : B_15_6. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-05-27 02:37:36.
On remarque beaucoup de l’vn, & trop de l’autre, dedans
sa suite de cett’action ; La sottise y est évidente, en
ce que quatorze fugitifs, & desaduoüez, se font Parlement
d’eux-mesmes, se donnent des patentes, les verifient,
les enregistrent dedans le Gref de leurs valets, &
prononcent vn seul Arrest les Chambres assemblées à
Pontoise, le 7. iour d’Aoust 1652. qu’ils font imprimer
& publier, afin que toute l’Europe sçache, qu’il y en a
bien de vuides & à loüer dedans ce Parlement imaginaire,
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Occurrence
25. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
qu’ils n’ont iamais esté publiez & signifiez, que
pour estre cassez & reiettez presque au moment de leur naissance.
Les Registres du Parlement nous apprennent, que le
Conseil d’Estat ayant donné vn Arrest à Fontaine-Bleau le
18. Septembre 1578. par lequel les Greffiers & les quatre
Notaires de la Cour estoient inter dits de leurs Charges, faute
d’auoir par eux payé les taxes nouuelles esquelles ils
estoient cottisez ; La Cour par son Arrest du 23. Octobre ensuiuant,
leue ladite interdiction, & enjoint aux Greffiers
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