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Résultat de votre recherche de l'expression "gages" dans le corpus des Mazarinades :


Occurrence 1. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

en payant.   29. Les fraits, auaries & autres debtes de quelque qualité qu’elles
soient, il les pourront receuoir par voye de son iuge conseruateur,
comme propres deniers de V. M. les Huissiers de ladite Compagnie
faisant les diligences, & en ce cas, & les gages des cautions des gens
de mer & soldats ils les pourront enleuer, les quelles debtes seront
celles qui sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des magasins, & ceux qui seront expediez auec charges
pour serui, ils leur sera

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Occurrence 2. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

soldats ils les pourront enleuer, les quelles debtes seront
celles qui sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des magasins, & ceux qui seront expediez auec charges
pour serui, ils leur sera donné pasage pour le Brazil, sans aucuns
gages ny vituailles. 30. Que toutes personnes du cõmerce de quelque qualité qu’ils
soient, naturels ou estrangers, que les députez de l’assemblée feront
venir en icelles pour prendre son aduis sur la bonne administration
& aprest de ses armées, ils seront obligez

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Occurrence 3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi il le plaist à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau accordez. 41. Que par les Anciens Statuts du Portage, c’est la coustume
aux hommes d’affaires au commerce de se rendré Bourgeois au mois
de Ianvier, en payãt pour la Bourgeoizie onze Sestis, comme l’ont
ordonné les Seigneurs Roys

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Occurrence 4. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

& compris l’année
1646. pour raison dequoy, tous prisonniers détenus és prisons
seront élargis. Les Tresoriers de France, Esleus & autres Officiers des
Generalitez, Eslections, Receueurs generaux & particuliers
restablis en la fonction de leurs charges, gages & droits, les
deniers portez en la maniere accoustumée és receptes particulieres,
& d’icelles à la generale, & de là à l’Espargne, les
charges ordinaires prealablement payées & acquittées, &
iceux deniers employez à l’entretenement des

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Occurrence 5. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

que ce soit, ains
dés à present sont declarez nulles & de nul effect, sauf à leur
estre pourveu pour leur remboursement & interest legitime
en temps & lieu en cognoissance de cause. Et seront pareillement tous prests, traittes & aduances
faits sur les gages retranchez à tous les Officiers de France,
& sur les rentes de quelque nature qu’elles soient, à commencer
dés à present declarez nuls.

V. Ne seront faites aucunes impositions & taxes, qu’en vertu
d’Edicts & Declarations bien

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Occurrence 6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

& Communautez.   Defenses à toutes personnes de faire ny continüer aucunes
leuées & impositions en vertu d’Edicts & Declations non verifiez,
à peine de la vie.

VI. Ne sera fait aucun retranchement du Domaine du Roy, rentes,
gages, & autres droicts accordez par les Edicts deuëment verifiez
par lesdites Compagnies Souueraines, & que toutes taxes
en vertu d’Arrests du Conseil ou Declarations non verifiées,
seront reuoquées.

VII. Attendant que par le restablissement

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Occurrence 7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

sur la feuille du quartier courant, les vieux arrerages
des quartiers passez, & pendant vn iour extraordinaire pour
payer lesdits vieux arrerages des quartiers passez, sans que les
Receueurs & payeurs desdites rentes, & Controlleurs puissent
receuoir leursdits gages & droicts, sinon par proportion & concurence,
pour autant de temps que les Rentiers, & non plus : Et
poura ledit notable Bourgeois estre changé tous les trois mois
par les Commissaires deputez par lesdites Cours Souueraines,
lesquels s’assembleront pour

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Occurrence 8. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

moins en vser pour les seules despenses
qu’il importe necessairement de tenir tres-secrettes, qui
est le subjet pour lequel ils ont esté introduits, reiettans desdits
Comptans, tous dons, voyages, gratifications, recompenses,
remboursemens, employs du quatriéme quartier des gages &
appointemens extraordinaires, achapts, voyages, supplémens
d’ambassades, despenses de bastimens, ponts & chaussées, que
par vn extrême abus ont esté compris esdits Comptans contre
toutes les ordonnances & reglemens de Finances ; Toutes lesquelles

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Occurrence 9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

Tresoriers & Payeurs des Gendarmeries, Tresoriers Prouinciaux,
Officiers & Traittes Foraines, d’Anjou, Eslections,
Greniers à Sel & autres Officiers, tant de Iudicatures que de Finances,
restablis en la fonction de leurs charges, & en la jouïssance
de leurs gages & droicts : nonobstant tous prests & aduances,
& assignations, lesquelles demeureront nulles dés à present.

XIII. Qu’il ne pourra estre fait aucune creation d’Offices és Cours
Souueraines, que par Edict verifiez esdites Cours, auec la

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Occurrence 10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

esté receus auparauant en autres
Cours Souueraines, sans qu’aucun en puisse estre dispencé.  

XV. Que les Officiers des quatre Cours Souueraines de Paris,
Greffiers Payeurs & autres Officiers du corps d’icelles seront
payez par chacun an des gages à eux attribuez, & augmentation
d’iceux : Et que doresnauant le fonds n’en sera plus employé
dans les estas du Roy, ains receus dans les greniers qui
leur ont esté ou seront assignez des mains du peuple, par les
Commis qui seront par eux preposez à chaque

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Occurrence 11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

à son Iuge naturel, à peine d’en respondre par les Geolliers
& tous autres en leurs propres & priuez noms,
& que ceux qui sont dés à present détenus sans forme ny figure
de procez, seront dés à present mis en liberté, & en l’exercice
de leur charges, gages & droicts.

XX. Que le Sur-Intendant general des Postes & Relais de France,
Messagers & Maistres de Coches, apporteront au Greffe de
la Cour, les Reglemens, concernans les Ports des lettres & paquets,
& ce pendant defences aux

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Occurrence 12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

audit article de ladite
Declaration. Par le troisiéme, est fait vn Reglement concernant les fermes
de sa Majesté, de la façon qu’elles seront baillées doresnauant. Par le quatriéme, qu’il ne sera à l’aduenir fait aucune taxe, retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, &

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Occurrence 13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

qu’elles seront baillées doresnauant. Par le quatriéme, qu’il ne sera à l’aduenir fait aucune taxe, retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers

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Occurrence 14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers des Cours Souueraines de trois
quarties de leur gages pendant la guerre seulement, & icelle
finie de quatre.

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Occurrence 15. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers des Cours Souueraines de trois
quarties de leur gages pendant la guerre seulement, & icelle
finie de quatre.   Par le cinquiéme, est fait le Reglement des rentes sur les
Aydes, Sel, Clergé &

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Occurrence 16. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers des Cours Souueraines de trois
quarties de leur gages pendant la guerre seulement, & icelle
finie de quatre.   Par le cinquiéme, est fait le Reglement des rentes sur les
Aydes, Sel, Clergé & autres. Par le sixiéme, est aussi fait Reglement sur le rachapt de rentes
deuës par sa Majesté. Par le

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Occurrence 17. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

contant, quoy qu’il n’ayt espousé que la fille du
plombier de la pompe, dont il n’a eu que dix ou douze mille
liures en mariage, & qu’il ne soit que fils d’vn ouurier en soye
de Tours.   Ce de Mons & ledit Camus sont associez au retranchement
des gages & droicts de tous les Officiers de France, traité des taxes
du droit Royal, confirmation d’heredité, Offices quatriennaux,
taxes d’aisez sur les entrées de Paris & plusieurs autres
traitez. Picard fils d’vn cordonnier qui depuis a esté Thresorier

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Occurrence 18. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

Catelan, iceluy Cornuel donna audit Catelan
en faueur dudit mariage tous les Offices de Sergens vacans
iusque alors & en suitte : ledit Cetelan s’est aduancé dans
la maltote sous feu Bullion & Tubœuf, & ent’rautres traitez a
fait celuy des retranchemẽs de gages droits & reuenus de tous
les Officiers de France, dõt il a fait la recepte & recouurement
sous le nom du nommé Moysel qui est son neueu & s’appelle
Carelan cõme luy, ce pendãs il luy a fait prendre ledit nõ suposé
de Moyset pensãt se mettre à couuert

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Occurrence 19. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

de France à Mont-pellier par plusieurs
traitez qu’il a faits en Languedoc, il demeure pres le Palais
Cardinal. Momeret Brossamin & autres leurs associez ont fait tous les traitez qui ont causé les retranchemens des rentes des tailles &
des gages, droits & reuenus des Officiets du taillon & autres, ledit
Momerot demeure ruë de Richelieu & ledit Brossamin ruë
des Fossez Mont martre.   Binscy deuant lacquais du Tubœuf, entre autres traitez qu’il
a faits, a entrepris auec vn nommé Boulay, les

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Occurrence 20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

pere & fils ont
esté leurs associez, & outre ont fait plusieurs traiez, noramment
contre les Controlleurs, Conseruateurs des Fermes
& leurs Lieutenans dont ils ont mangé les reuenus
sous pretextes, tant pour remboursement restablissement
qu’augmentation de gages & droits, & ont eu pour commis & ont eu pour commis & associez les nommez Malet & Prevost.   La succession de Vidal, dont la veufue demeure rue des Fossez
Mons Martre, peut bien estre mise en ce Catalogue, ledit du Vidal
ayant fait

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Occurrence 21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

au Marais rue du grand Chantier prés les enfans Rouges,
& prend le titre de Marquis de d’Ampiere, dont il a fait acquisition,
outre plusieurs autres biens qu’il possede.   Ce Demons, & ledit Camus sont associez de Cattelan
au retranchement des gages & droicts de tous les Offices
de France, aux traitez des taxes du droict Royal, confirmation
d’eredité, Offices quatriennaux, taxes d’Aysez, sur
les entrées de Paris, & plusieurs autres traitez, Bonneau, fils d’vn ouurier en soye de Tours, a esté de

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Occurrence 22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

iceluy
Cornuel donna audit Catelan, en faueur dudit mariage,
tous les Offices des Sergens vaccans iusques alors ; & en
suite ledit Catelan s’est aduancé dans la Maltote sous feu
Bullion & Tubeuf ; & entr’autres traittez a fait ces deux
retranchemens des gages, droicts & reuenus de tous les
Officiers de France, dont il a fait faire la recepte & recouurement,
sous le nom d’vn nommé Moysel, qui est son
Neveu, & s’appelle Catelan comme luy ; cependant il luy a
fait prendre ledit nom suppssé de Moysel, pensant le

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Occurrence 23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

Thresorier de France à Montpellier, pour
plusieurs traittez qu’il a fait en Languedoc, il demeure prés
le Palais Cardinal. Monnerot, Brossamin & autres leurs associez, ont fait
tous les traitez qui ont causé les retranchemens des rentes,
des tailles, & des gages, droits & reuenus des Offices
du Taillon, & autres, ledit Monnerot demeure ruë
de Richelieu, & ledit Brossamin ruë des Fossez Montmartre. Buret, cy-deuant Laquais de Tubeuf, entr’autres traitez
qu’il a faits a entrepris, auec vn nommé Boulay, les

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Occurrence 24. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

fils, ont esté leurs associez, & outre ont
faits plusieurs traittez, notamment contre les Controlleurs
Conseruateurs des fermes & leurs Lieutenans, dont ils ont
mangé les reuenus, sous pretexte des taxes, tant pour remboursement,
restablissement, qu’augmentation de gages &
droicts, & ont eu pour Commis & Officiers les nommez
Mallet & Preuost. La succession de Vedal dont la veufue demeure ruë du
Fossé Montmartre, peut bien estre comprise en ce Catalogue,
ledit Vedal ayant fait plusieurs affaires & traittez

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Occurrence 25. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

qu’vne
piece de caballe seroit remise és mains de Monsieur
le Chancelier, laquelle examinee merite dans l’ordre
de la Iustice la suppression de cette compagine, outre
que ses Officiers sont suffisamment remboursés des
sommes qu’ils ont financé par les gages, emolumens
& autres droits qu’ils ont pris depuis vingt annees de
leur establissement. Et pour preuue de cette verité il
faut poser ce fondement indubitable, que les offices
de Iurisdiction les plus lucratifs és Cours Souueraines
ne rapportoient pas au denier

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