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Occurrence
1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
de la Cour des
Aydes, au Palais Royal le 21. Decemb. 1648.
AVEC VN RECIT ABBREGÉ,
de ce qui se passa en la Deputation
de ladite Cour sur ce suiet.
LA Cour des Aydes ayant, entr’autres modifications
apposées à la Declaration derniere, fait defenses à toutes
personnes de faire aucun Traité sur les Tailles, à peine de
Confiscation de corps & de biens, fut mandee le Lundy
21. Decemb. 1648. au Palais Royal, où en presence de la Reyne,
de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de plusieurs Ministres &
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Occurrence
2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
FAITE A LA REYNE
Monsieur le Premier President de la Cour
Aydes.
AVEC VN RECIT ABBREGE
de ce qui se passa en la Deputation
de ladite Cour sur ce suiet.
LA Cour des Aydes ayant, entr’autres modifications
apposées à la Declaration derniere, fait defenses à toutes
personnes de faire aucun Traité sur les Tailles, à peine de
Confiscation de corps & de biens, fut mandee le Lundy
21. Decemb. 1648. au Palais Royal, où en presence de la Reyne,
de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de plusieurs Ministres &
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT de Rennes en... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 4 pages. Langue : français. À Rennes le 18 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_52 et E_1_90 (qui ont toutes les deux le titre fautif que Moreau reproduit et la signature de "Monneraye").. Référence RIM : M0_345 ; cote locale : B_11_2. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-27 15:44:09.
chef, & perturbateurs du
repos public: Leur fait commandement de garder leur ban
ordonné par ledit Arrest du huitiesme Ianuier, sur peine
de la hart, auec confiscation de tous leurs biens, meubles
& immeubles, & mesmes les fruits des Benefices dudit
Mazarin: Fait deffenses à toutes personnes, de quelque
estat & qualité qu’ils soient, de leur donner retraite, à peine
de descheance des priuileges de Noblesse, & d’estre declarez
incapables de tenir aucunes dignitez, & Offices
Royaux. ORDONNE qu’à la diligence dudit
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Occurrence
4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
informé pour raison des cas mentionnez audit procez,
circonstances & dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences & communiquer
auec les Estrangers, par eux ou par personnes interposées,
directement ou indirectement, sans commandement expres &
permission du Roy, ne sous pretexte
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Occurrence
5. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
pour raison des cas mentionnez audit procez,
circonstances & dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences & communiquer
auec les Estrangers, par eux ou par personnes interposées,
directement ou indirectement, sans commandement expres &
permission du Roy, ne sous pretexte
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Occurrence
6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
informé pour raison des cas mentionnez audit procez,
circonstances & dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences & communiquer
auec les Estrangers, par eux ou par personnes interposées,
directement ou indirectement, sans commandement expres &
permission du Roy, ne sous pretexte de
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Occurrence
7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
pour raison des cas mentionnez audit procez,
circonstances & dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences & communiquer
auec les Estrangers, par eux ou par personnes interposées,
directement ou indirectement, sans commandement expres &
permission du Roy, ne sous pretexte de
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Occurrence
8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
aucunes contraintes solidaires
contre les Habitans des Paroisses, sinon aux cas des
Ordonnances, & de les faire executer, qu’au prealable
elles n’ayent esté signifiées par les Officiers desdites
Eslections, conformément ausdites Ordonnances :
A fait & fait pareilles inhibitions & defenses ausdits
Receueurs de donner leurs contraintes pour plusieurs
Parroisses voisines, à diuers Huissiers ou Sergens, ains
à vn seul pour les mettre à executiõ par mesme voiage,
si faire se peut, pour estre les taxes de leursdits sallaires
& voyages arrestez par
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
au marc la liure entre tous les intheressés, qui sera quand chaque
armee aura fait vn voyage.
35. D’autant que la Compagnie fournit le vin & que l’on en fait
de Miel, & de l’eau de vie de Sucre qu’il leur aporteroit vn grand preiudice,
V. M. fera faire deffences qui ne s’en puisse faire ni vendre
dans tout l’Estat du Brazil comme a esté fait par cy-deuant auec plus
grandes peines, commandant au Gouuerneur & Capitaines maiors
qu’il les façent executer, suiuant les deffences qui ont donnez sur
ce suiet.
36.
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Que l’Edict du mois de Septembre 1645. & Declaration du
vnziéme May 1646. pour l’abonnement du Domaine du Roy,
ensemble les Arrests du Conseil du Roy concernant le toisé des
maisons, seront reuoquées, & en consequence main-leuée de
toutes saisies faites, auec defenses de faire aucunes poursuittes
pour raison d’icelles.
X.
Encore que le Domaine de la Couronne ne puisse estre aliené
que pour l’apanage des Enfans de France, pour le dot & doüaire
des Reynes, & pour les vrgentes affaires de la
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
tant à Paris que autres Villes
ou les Receptes generalles sont iusques au 15. Nouembre
prochain inclusiuement.
AVTRES DECLARATIONS ET
Arrests donnez en faueur des sujets du Roy.
PAR Arrest du Conseil d’Estat du vnziéme Iuillet 1648.
est fait defences à tous Receueurs, Tresoriers ou Commis
à l’exercices desdites charges, & à tous les interessez aux Fermes,
Tailles, Prests ou recouuremens de deniers de sa Majesté,
de faire aucun payement de ce qu’ils doiuent fournir à l’Espargne,
à peine de payer deux
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& comprise l’année 1646. & pour l’année 1648. &
1649. sad. Majesté donne vn demy quartier desd. impositions.
Par autre Declaration dudit iour quinziéme Iuillet de la
mesme année aussi verifiée au Parlement, Chambre des Comptes
& Cour des Aydes : Est fait defences de faire aucune imposition
sur les sujets de sadite Majesté, qu’en vertu d’Edicts deuëment
verifiez.
Par Arrest du Conseil du 15. Iuillet 1648. est ordonné que
tous les deniers receus par les Collecteurs des tailles, taillon &
subsistance des années
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
actes de Iustice sur pareilles peine.
Par autres Arrests du Parlement dés premier & quatre Septembre
1648. est fait le Reglement general pour le payement
des rentes constituees sur l’Hostel de Ville.
Par Arrest dudit Parlement du septiéme Septembre 1648.
est fait defences à tous Baillifs, Seneschaux, leurs Lieutenans
& autres Iuges du ressort de ladite Cour, d’appliquer aucunes
amendes aux reparations de leurs Palais, beuuettes & autres
necessitez, & ordonné qu’ils prononcerõt leurs amendes enuers
le Roy, suiuãt les
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Septembre 1648. enuoyee à Messieurs les Preuost des Marchands
& Escheuins de sa bonne Ville de Paris, sa Majesté veut
& entend que le commerce ordinaire des bleds & autres viures
& marchandises y soit entretenu, ainsi qu’il est accoustumé, &
fait defences tres-expresses à toutes personnes d’y contreuenir.
Par Arrest de la Cour de Parlement du quatorze Octobre
1648. ladite Cour descharge cinquante-huict sols six deniers
sur chacun muid de vin & autres breuuages à l’équipolent, qui
entrent dans la Ville &
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Occurrence
15. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
du quatorze Octobre
1648. ladite Cour descharge cinquante-huict sols six deniers
sur chacun muid de vin & autres breuuages à l’équipolent, qui
entrent dans la Ville & Faux bourgs de Paris.
Par autre Arrest de ladite Cour dudit iour quatorze Octobre
1648. est fait defences aux Vendeurs Controlleurs de Vins,
de receuoir & prendre plus grands droicts que les 2. tiers de ce
dont ils jouyssent à present, ce faisant qu’ils ne prendront plus
de 30. sols pour chacun muid de vin, de quelque prix qu’il soit.
Le vingt trois Octobre 1648.
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Occurrence
16. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.
differentes qui resideront dans la Prouince,
& pour les Chasteaux y sera pourueu suiuant l’article
suiuant.
Le Parlement a diuerses fois demandé & les Roys ordonné
la demolition des Chasteaux & forteresses qui
ne sont frontieres pour soulager les finances de es defenses
superfluës, s’il plaist à leurs Maiestés conformement
à ce qu’il fut ordonné en 1626. les places de cette
nature, comme Puymirol, la Reolle, Bourg, Castillon,
le Chasteau Trompette & celuy du Ha seront desmolies
& iasees, & par ce moyen la
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Occurrence
17. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
Nous auons de nostre mesme science, puissance,
& authorité, adioustant aux peines portées par nostre precedente Declaration,
esteint & supprimé, esteignons & supprimons tous les Offices
dont se trouuent à present pourueus les Officiers de ladite Cour,
leur faisant deffence d’en faire aucune fonction, & à tous nos autres
Officiers & suiets de les reconnoistre pour Iuges à peine de desobeissance :
Donné à Saint Germain en Laye, le 23. Ianuier 1649.
On void assez par le stile de ces Patentes la passion &
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Occurrence
18. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
& executer incessamment à peine d’interdiction ;
Leur fait tres-expresses inhibitions & deffences de receuoir,
deferer, & reconnoistre autres ordres contraires à ladite Cour, donnez
pour maintenir l’authorité du Roy, & la tranquillité publique. Leur
fait en outre deffence de connoistre & iuger d’autres matieres que de
celles à eux attribuées par les Edicts du Roy verifiez en ladite Cour.
Enjoint au Gouuerneur & Suiets dudit Seigneur Roy de ladite Ville tenir
la main à l’execution, à peine d’estre declarez pertubateurs
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Occurrence
19. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
nos intentions & resolutions, & les iustes mouuements qui Nous
auoient obligez de les prendre : En suite dequoy nosdits Officiers,
non seulement ont continué leurs fonctions en la maniere accoustumée
au mespris de nostre auctorité : mais se sont portez iusques
à faire deffences aux Preuost des Marchands & Escheuins de la
Ville de defferer aux Ordres qu’ils auoient receus de Nous ? & ont
esté assez osez pour casser l’Estalissement de nostre Parlement en
la Ville de Pontoise, quoy qu’il ait esté fait par Nous en
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Occurrence
20. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
au long porté par lesdites Lettres. VEV
aussi le pretendu Acte intitulé Extraict des Registres de Parlement.
Fait à Paris le 13. du present mois d’Aoust : Par lequel entr’autres
choses, a esté arresté & Ordonné que l’Arrest du 9. du
courant seroit executé. Faict iteratiues deffences d’y contreuenir ;
& que ceux qui ont tenu, & tiennent leurs Assemblées audit lieu
de Pontoise, & qui l’y tiendront à l’aduenir, demeureront interdits
de l’exercice de leurs Charges, & rayez du Tableau des Registres
du Parlement, sans qu’ils
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Occurrence
21. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de... (1649) chez [s. n.] à Paris [?] , 14 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux. Voir aussi A_1_94.. Référence RIM : M0_929 ; cote locale : C_7_5. le 2012-09-01 10:52:31.
concertée auec
nostre Cour de Parlement de Paris, au
lieu de l’enregistrer, ils ont ordonné des cõissaire
pour examine les impositions qui se
leuoient dans la Prouince, pretendans suprimer
celles qu’ils n’auoient point verifiées ; &
en suite ils ont fait deffences de leuer les deux
escus pour tonneau de vin qui se leuoit dans
la ville de Bourdeaux ; Il est vray que l’Arrest
porte que ce seroit sous nostre bon plaisir ;
Mais apres leur auoir fait connoistre que l’estat
present de nos affaires ne permettoit pas
que
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Occurrence
22. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de... (1649) chez [s. n.] à Paris [?] , 15 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux. Voir aussi C_7_5. Référence RIM : M0_929 ; cote locale : A_1_94. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 11:24:36.
concertée auec
nostre Cour de Parlement de Paris, au
lieu de l’enregistrer, ils ont ordonné des cõismissai
es pour examiner les impositions qui se
leuoient dans la Prouince, pretendans suprimer
celles qu’ils n’auoient point verifiées; &
en suite ils ont fait deffences de leuer les deux
escus pour tonneau de vin qui se leuoit dans
la ville de Bourdeaux; Il est vray que l’Arrest
porte que ce seroit sous nostre bon plaisir;
Mais apres leur auoir fait connoistre que l’estat
present de nos affaires ne permettoit pas
que
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Occurrence
23. Anonyme. DISCOVRS MONSTRANT COMBIEN LES PARTISANS ET... (1649) chez Vigne (Nicolas de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec permission. Voir aussi C_7_51. Référence RIM : M0_1128 ; cote locale : B_19_48. le 2012-10-05 15:26:10.
ont deuancé, d’autant que la
seule haine que vous leur portez en est vn tres-asseuré
tesmoignage. Ie ne laisseray pas toutefois
pour vous la confirmer d’auantage de vous alleguer
la coustume qu’obseruoient anciennement
les riches Bourgeois & Marchands, lesquels faisoient
expresses defenses & inhibitions par testament
à leurs enfans de iamais contracter alliãce
ou de se marier auec ceux qui auroient eu le maniment
des finances ; estimant que telles personnes
doiuent estre fuis & abhorrez comme peste,
& separez de toutes conuersations
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Occurrence
24. Anonyme. DISCOVRS MONSTRANT COMBIEN LES PARTISANS ET... (1649) chez Vigne (Nicolas de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec permission. Voir aussi B_19_48. Référence RIM : M0_1128 ; cote locale : C_7_51. Texte édité par Site Admin le 2012-10-05 15:11:43.
ont deuancé, d’autant que la
seule haine que vous leur portez en est vn tres-asseuré
tesmoignage. Ie ne laisseray pas toutefois
pour vous la confirmer d’auantage de vous alleguer
la coustume qu’obseruoient anciennement
les riches Bourgeois & Marchands, lesquels faisoient
expresses defenses & inhibitions par testament
à leurs enfans de iamais contracter alliãce
ou de se marier auec ceux qui auroient eu le maniment
des finances ; estimant que telles personnes
doiuent estre fuis & abhorrez comme peste,
& separez de toutes conuersations
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Occurrence
25. Anonyme. ELEGIE SVR LA IALOVSIE DES CVLS DE LA COVR. (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Daté au colophon.. Référence RIM : M0_1202 ; cote locale : C_4_1. (Page blanche précédent la page de titre. Décalage de pagination.). le 2012-10-14 06:18:27.
La Cour ne croyant pas qu’ils deussent tant
oser,
Les craint, & pour s’y opposer
Remet tous ces fessiers comme auant la
Regence.
Vn Breuet solemnel calme tout ce conflit,
Et reglant ces brouillons, il leur a fait defense,
De ne remuer plus si ce n’est dans le
lit.
EPIGRAMME
Sur le mesme suiet.
A la cour depuis quelques iours,
Certains Tabourets qu’on accorde,
Ont produit differents discours,
Et causé
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