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1. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& pour cét effet les Nauires
seront visitez par les Officiers Royaux de V. M. des lieux ou ils
feront lesdites fabriques, contant & pesant lesdites munitions:
dequoy l’on fera inuentaire, & l’on en passera des Certificats par
lesdits Officiers, pour payer les droits deubs en cette Ville. Et
lesdits Nauires pourront reuenir en ce Royaume chargez de Sucres
en compagnie de l’armée, auec les gens qui y sont pour cét
effet V. M. leur donne permission; Et le Gouuerneur & Capitaines,
Majors dudit Estat donneront ayde & faueur
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2. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
officiers & par iceux
il seront crus) & si quelque vaisseau par cas fortuit dans
la Bataille, où risques de la mer se perde, V. M. leur fera payer
en argent comptant de l’arriuee desdits vaisseaux à six mois, & ne
leur payant point, ils le deduiront sur les droits des premiers Sucres
qui viendront du Brazil: Et cela à cause du grand dommage
qu’il causseroit à la Compagnie de quelque accident dans le
cours de son voyage: mais s’ils ne sortoient point dedans le
Port pour combatre, il ne leur sera payé aucune chose.
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3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
V. M. aura esgard pour leur accorder, suiuant ce qui conuiendra
mieux à son Royal seruice, & le mesmes s’entendra aux autres
prouissions, qui viendront du Nord pour employer en ses
armées, Et la poudre à canon, balles, mesche & autres armes ne
payeront aucuns droits, comme à present ils sont libres par les
les contracts que l’on fait pour le seruice de V. M.
25. V. M. accorde a ladite Compagnie que tout le bois de Brazil,
qui pourront apporter du distrit de Pernanbouc, Bahia,
L’heos & Rio de Ianero, le pourront faire
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4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de Pernanbouc, Bahia,
L’heos & Rio de Ianero, le pourront faire librement dans ces
Vaisseaux, le deschargerõt dans la maison des Indes, où l’on le
poisera, & en icelle ils payeront au reuenu de V. M. pour chaque
grand quintal 2400. reis, & pour les droits d’entrée & de sortie
ils le payeront sur le pied de ladite estimation, de 2400. reis, ce
qu’ils feront du iour qu’ils le dépescheront à 8. mois suiuants, &
personne (de quelque qualité que ce soit) n’en pourra apporter
du Brazil à ce Royaume ny à
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5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
precedente
année, quand il arriueroit il seroit vieux & poury: V. M.
donne permission à la Compagnie pour fournir ledit Estat, d’y
enuoyer directement de la pesche du costé du Nord, le nombre
de 4. vaisseaux chargez de Moruë seche, en payant en cette ville
les droits deubs à V. M. suiuant les certificats que donneront les
Officiers des Douanes dudit Estat, auec quoy l’on fournira de
meilleure prouision ledit Estat estant nouuelle, & cela seruira
au retour de renforcer les armées & flotes, d’autant que seront
des
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6. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
mesme temps ils fussent occupez pour celles de
V. M. on leur en donnera pour qu’ils én fasse aussi coniointemẽt.
28. Que tous les vins qui serõt necessaires pour les gens de mer
& guerre des armées de la Compagnie, ne payeront d’entrée &
sortie d’autres droits au reuenu de V. M. que ceux qui viennent
pour l’aprest de ces armées Royales, (iusques au nombre de
500. pipes seulement) en outre ils pourront enuoyer à la Prouince
d’Alenteyo & autres lieux, achapter bleds, vins, huilles,
viandes pour ladite Compagnie, les
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7. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
dautant que cela leur aporteroit vn grand preiudice & à tout le commerce
en general, & specialement a ladite Compagnie, mais ayant besoin
de vaisseaux de grand port V. M. leur donnera permission en la
mesme forme quelle fait, pour venir sous son conuoy, & payer
les droits d’iceluy.
40. D’autant que les personnes qui entrent dans cette Compagnie
ils sont taxez dans ces parroisses à la dixme, & maniement de son
negoce, dequoy ils le payent ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais
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8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
leur armée audit Estat du Brazil, ils ne leur sera
innoué aucune chose audits articles de cette presente institution, ni
on ne leur pourra inputer à fautes qu’ils manquent à son deuoir, &
ils iouyront tousiours, preminences que V. M. leur fait des prouisions,
frets, droits d’auaries comme il est dit.
45. Que s’il auenoit (ce que Dieu ne permette) que les ennemis
de cette Couronne prinssent quelqu’vne des quatre places
sçauoir le Cap, de San, Augustinho, (dans la Capitanie de Permanbou)
Bahya de tous les Saincts, Rio de Ianero ou,
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9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& au contraire s’ils ne font pas leur
deuoir on leur pourra donner des charges contr’eux pour cét effet.
47. Estant besoin faire quelques Celiers en cette ville, ils le pourront
faire de la mesme façon que l’on les fait pour les Magazins de
V. M. payant les droits qui seront deubs, demandant permission
aux Officiers de V. M. sans préiudice du peuple.
48. Il plaist àV. M. que les neuf Deputez de cette Assemblée, Secretaire,
Tresorier General d’icelle, qu’ils ne pourront pas estre
faits prisonniers, durant le temps qu’ils
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10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de trente six
vaisseaux de guerre en deux escadres, suiuant qu’il est specifié pour
qu’ils aillent & viennent donnant conuoy & gardant tous les vaisseaux,
& Marchãdises du Brazil, qui est en l’vtilité, & bien commun de
tous mes Subiets, & droits de mes Doüanes, & apres que nous auons
veu & examiné les conditions, d’vne meure deliberation, & conseil,
procedãt a vne consulte pour cét effet, auec assistãce & aduis des Procureurs
de ma Couronne & Finances, auec lesquels ie les ay enuoyez
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11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
l’année
1646. pour raison dequoy, tous prisonniers détenus és prisons
seront élargis.
Les Tresoriers de France, Esleus & autres Officiers des
Generalitez, Eslections, Receueurs generaux & particuliers
restablis en la fonction de leurs charges, gages & droits, les
deniers portez en la maniere accoustumée és receptes particulieres,
& d’icelles à la generale, & de là à l’Espargne, les
charges ordinaires prealablement payées & acquittées, &
iceux deniers employez à l’entretenement des Maisons
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12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
pour les deniers en prouenans desdits debets estre portez
esdits coffres & distribuez aux Rentiers, ainsi qu’il sera ordonné
par lesdits Commissaires.
VIII.
Qu’aucun rachapt des rentes sur le Roy, remboursement d’Offices
& droits ne sera sait qu’apres la paix publiée. Et d’autant
que cy-deuant plusieurs remboursement ont esté faits au preiudice
du Roy, ce qui a donné lieu à plusieurs prests & aduances
qui ont consommé les finances du Roy jusques en l’année 1631.
Que tous ceux de
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ont esté faits au preiudice
du Roy, ce qui a donné lieu à plusieurs prests & aduances
qui ont consommé les finances du Roy jusques en l’année 1631.
Que tous ceux de quelque qualité & condition qu’ils soient qui
ont esté proprietaires des rentes, offices & droits ont esté remboursez
par le Roy depuis le commencement de la guerre, montant
à plus de trente millions de liures, seront contraints de remettre
aux coffres du Roy les deniers par eux receus pour lesdits
rachapts & remboursemẽs, & leur estre passé par les
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14. Anonyme. CAPRICE SVR L’ESTAT PRESENT DE PARIS.... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_626 ; cote locale : B_20_41. (Mauvaise numérotation des images des pages (page de titre en p. 5). À modifier.). le 2012-04-20 09:15:40.
Vous sçauez aussi bien que moy
La verité du Roy d’Arie,
Son seul cheual en fit vn Roy
D’vn mot qu’il dit par raillerie.
Ie tais ce grand cheual de bois
De la taille d’vne montagne,
Ie parle de vrais & de droits
Qu’on a veu battre la Campagne.
Mais pour ne point parler en l’air,
Si vous voulez ie suis des vostres,
Mais ie veux estre Duc & Pair,
Est ce à l’instar de beaucoup d’autres.
Vous verrez si ie
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15. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
la Ville qu’ils ont fait retrancher, & en
ont fait consommer le fonds iusques à plus de vingt-cinq ou
trente millions depuis dix ans.
Marin est fils d’vn Paysan de Bourgogne, & entr’autres traitez
qu’il a faits, il a en celuy de la suppression des droits alienez
sur les Tailles & Gabelles en 1644. quia ruiné tous les Officiers
du Royaume & autres particuliers interessez en ces affaires,
pour enrichir vne douzaine d’autres qui y auoient interest, entr’autres
ledit Cornuel Intendant & son frere ledit
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16. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
iceluy Cornuel donna audit Catelan
en faueur dudit mariage tous les Offices de Sergens vacans
iusque alors & en suitte : ledit Cetelan s’est aduancé dans
la maltote sous feu Bullion & Tubœuf, & ent’rautres traitez a
fait celuy des retranchemẽs de gages droits & reuenus de tous
les Officiers de France, dõt il a fait la recepte & recouurement
sous le nom du nommé Moysel qui est son neueu & s’appelle
Carelan cõme luy, ce pendãs il luy a fait prendre ledit nõ suposé
de Moyset pensãt se mettre à couuert de ses
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17. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
de France à Mont-pellier par plusieurs
traitez qu’il a faits en Languedoc, il demeure pres le Palais
Cardinal.
Momeret Brossamin & autres leurs associez ont fait tous les
traitez qui ont causé les retranchemens des rentes des tailles &
des gages, droits & reuenus des Officiets du taillon & autres, ledit
Momerot demeure ruë de Richelieu & ledit Brossamin ruë
des Fossez Mont martre.
Binscy deuant lacquais du Tubœuf, entre autres traitez qu’il
a faits, a entrepris auec vn nommé Boulay, les estappes
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18. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
a gaigné plus de deux millions dont il est reputé riche,
n’ayant eu que dix mille escus en mariage sans aucun patrimoine
de son chef, il demeure pres les petits Augustins Deschaussez.
Ramboüillet & autres ont esté Fermiers des cinq grosses Fermes,
dont les droits ont esté augmentez de leur temps du tiers ;
ensuitte & par le moyen dequoy de Guoux & incommodez
qu’ils estoient, ils possedent des richesses immenses qui montent
pour eux deux à plus de six millions de liures ; ils demeurent
ruë des Fossez Mont-martre.
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19. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
fils ont
esté leurs associez, & outre ont fait plusieurs traiez, noramment
contre les Controlleurs, Conseruateurs des Fermes
& leurs Lieutenans dont ils ont mangé les reuenus
sous pretextes, tant pour remboursement restablissement
qu’augmentation de gages & droits, & ont eu pour commis
& ont eu pour commis & associez les nommez Malet & Prevost.
La succession de Vidal, dont la veufue demeure rue des Fossez
Mons Martre, peut bien estre mise en ce Catalogue, ledit du Vidal
ayant fait plusieurs
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20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
qui sont tous gens de neant, &
neantmons ont laissé des biens innombrables par les pillages qu’ils
qu’ils ont faits dans les Finances du Roy.
De Combes a esté de tous les traitez qui se sont faits depuis vingt-cinq
à trente ans, tant par establissement de nouueaux droits de Ferme
que creation & autres où il a acquis de si grands biens, qu’encore
que de son chef il ne soit qu’vn pauure malotru : il a bien eu laudace
dacquerir vne maison qui a esté à vn Chancelier où il demeure à
present.
Mallet qui
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21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
terres de France
qui luy a cousté cent mille escus : & dans l’auidité qu’il a eu d’amasser
du bien par toutes sortes de voyes ayant fait vne fausseté dans
l’expedition d’vn Arrest du Conseil qui luy seruoit de tiltre pour la
perception de quelques nouueaux droits, au lieu d’en estre puny selon
la rigueur des Ordonnances, il fut par faueur condamné seulement
à faire vne amande honorable, ce qui l’a exempté ; il demeure
deuant le grand portail Sainct Eustache.
De Sainct André fils d’vn franclopin de Bourgogne vint
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Occurrence
22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
honorable, ce qui l’a exempté ; il demeure
deuant le grand portail Sainct Eustache.
De Sainct André fils d’vn franclopin de Bourgogne vint lacquais
en ceste ville, où il s’est enrichy par plusieurs exactions & concussions
qu’il a faites en la sous ferme des droits dayde en l’eslection de
Charles & Petiuiers a traité de l’attribution des droits de cinq sols
pour Parroisse des Esleus & Officiers des Greniers à Sel & plusieurs
autres traitez qu’il a faits ; il demeure aussi proche de S. Eustache.
Mousseau beau
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Occurrence
23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
De Sainct André fils d’vn franclopin de Bourgogne vint lacquais
en ceste ville, où il s’est enrichy par plusieurs exactions & concussions
qu’il a faites en la sous ferme des droits dayde en l’eslection de
Charles & Petiuiers a traité de l’attribution des droits de cinq sols
pour Parroisse des Esleus & Officiers des Greniers à Sel & plusieurs
autres traitez qu’il a faits ; il demeure aussi proche de S. Eustache.
Mousseau beau fils dudit S. André a esté son associé en toutes lesdites
affaires, il demeure en mesme
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Occurrence
24. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
Normandie, où ayant eu matiere d’exercer
auantageusement sa mauuaise inclination, il s’est rendu si puissant
qu’enfin il est paruenu à la Ferme generale, qu’il exerce impunement
auec vn Office de Greffier du Conseil, mange & consomme
en taxes tous ceux qui ont des droits & reuenus sur les Aydes, mesme
les rentiers assignez sur icelle tant à l’Hostel de Ville que d’alienation :
de sorte que l’on ne peut le punir trop seurrement, apres
tant d’insignes voleries, consideré que sa femme estoit chetiue seruante
d’vne
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25. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
Huron,
Lapat, Roserot, Verselin & autres sont esleuez par les mesmes
degrez dans les mesmes qualitez.
Durot qui demeure rue du Temple a esté de plusieurs traitez.
Drouin qui demeure rue Grenier sainct Lazare, Item, entr’autres
du traitê de la reduction des droits de 1634.
Verdier & Pauillon demeurans aux Maris entre plusieurs affaires
qu’ils ont faites, sont encore Fermiers du Conuoy de Bourdeaux auec
Prier, & gaignent des sommes immenses.
Beaurain qui demeure rue du grand Chantier pres les Enfans Rouges
a esté
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