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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
Galligai
à auoir la teste trãchée sur vn eschafaut, pour cét effet dressé en
la place de Gréve de cette Ville de Paris, son corps & teste bruslez
& reduits en cendres, leurs biens feodaux, tenus & mouuans de la
Couronne de France, révnis & incorporez au Domaine d’icelle :
Leurs autres fiefs, biens meubles & immeubles estãs en ce Royaume,
acquis & confisquez au Roy, sur iceux prealablement pris la
somme de quarante huit mil liures parisis d’amande, pour estre
employez à œuures pies, pain des Prisonniers de la
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
Galligai
à auoir la teste trãchée sur vn eschafaut, pour cét effet dressé en
la place de Gréve de cette Ville de Paris, son corps & teste bruslez
& reduits en cendres, leurs biens feodaux, tenus & mouuans de la
Couronne de France, révnis & incorporez au Domaine d’icelle :
Leurs autres fiefs, biens meubles & immeubles estãs en ce Royaume,
acquis & confisquez au Roy, sur iceux prealablement pris la
somme de quarante huit mil liures parisis d’amande, pour estre
employez à œuures pies, pain des Prisonniers de la
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Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
imposez sur lesdites Villes & Communautez.
Defenses à toutes personnes de faire ny continüer aucunes
leuées & impositions en vertu d’Edicts & Declations non verifiez,
à peine de la vie.
VI.
Ne sera fait aucun retranchement du Domaine du Roy, rentes,
gages, & autres droicts accordez par les Edicts deuëment verifiez
par lesdites Compagnies Souueraines, & que toutes taxes
en vertu d’Arrests du Conseil ou Declarations non verifiées,
seront reuoquées.
VII.
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& payeurs des rentes de les
payer, à peine de radiation en leurs propres & priuez noms, sauf
leur recours sur les parties prenantes.
IX.
Que l’Edict du mois de Septembre 1645. & Declaration du
vnziéme May 1646. pour l’abonnement du Domaine du Roy,
ensemble les Arrests du Conseil du Roy concernant le toisé des
maisons, seront reuoquées, & en consequence main-leuée de
toutes saisies faites, auec defenses de faire aucunes poursuittes
pour raison d’icelles.
X.
Encore que le
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
du Roy,
ensemble les Arrests du Conseil du Roy concernant le toisé des
maisons, seront reuoquées, & en consequence main-leuée de
toutes saisies faites, auec defenses de faire aucunes poursuittes
pour raison d’icelles.
X.
Encore que le Domaine de la Couronne ne puisse estre aliené
que pour l’apanage des Enfans de France, pour le dot & doüaire
des Reynes, & pour les vrgentes affaires de la guerre : Neantmoins
par vn abus insupportable, on a depuis quelques années
employé toutes sortes de moyens
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
employé toutes sortes de moyens pour en faire perdre au Roy
la possession à perpetuité, soit par des eschanges abusifs & frauduleux,
par vente nouuelle de certaine terre & Seigneurie, &
par dons excessifs, soit par augmentations des anciennes finances
ou domaines désja engagez, soubs pretexte des encheres,
tiercement & doublement. Ce qui est arriué à tel excéz, que la
recepte faite dans les comptes depuis l’année 1630. pour vente
revente de Domaine ou fonds de terre, monte à plus de seize
millions de liures, dont il
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Occurrence
7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
par dons excessifs, soit par augmentations des anciennes finances
ou domaines désja engagez, soubs pretexte des encheres,
tiercement & doublement. Ce qui est arriué à tel excéz, que la
recepte faite dans les comptes depuis l’année 1630. pour vente
revente de Domaine ou fonds de terre, monte à plus de seize
millions de liures, dont il se peut verifier que la sixiéme partie
n’est point entrée actuellement aux coffres du Roy, le surplus
ayant esté payé en mauuaise & fausse debte, en arrerages de
pensions, en dons,
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
tels Commissaires qu’il luy plaira choisir, & ladite
verification faite, ordonner que les Engagistes payeront en
deniers comptans à l’Espargne lesdites sommes qui s’y trouueront
employées soubs leurs noms, ou pour eux, & que pour la
fraude commise, lesdits Domaines seront reünis à la Couronne.
Ce qui sera pareillement obserué pour les Domaines vendus
sans Edicts verifiez, & pour les bois esquels le Roy aura droict
de tiers & danger, grúrie, grairie, ou autres parts & portions.
XI.
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ordonner que les Engagistes payeront en
deniers comptans à l’Espargne lesdites sommes qui s’y trouueront
employées soubs leurs noms, ou pour eux, & que pour la
fraude commise, lesdits Domaines seront reünis à la Couronne.
Ce qui sera pareillement obserué pour les Domaines vendus
sans Edicts verifiez, & pour les bois esquels le Roy aura droict
de tiers & danger, grúrie, grairie, ou autres parts & portions.
XI.
L’vsage des Comptans ayant esté par certifications reconnu
par les Estats
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& icelle
finie de quatre.
Par le cinquiéme, est fait le Reglement des rentes sur les
Aydes, Sel, Clergé & autres.
Par le sixiéme, est aussi fait Reglement sur le rachapt de rentes
deuës par sa Majesté.
Par le septiéme, le Reglement sur le Domaine de sa Majesté.
Par le huictimé, autre Reglement sur les Comptans.
Par le neufieme, qu’il ne sera faite aucune creation d’Officiers,
qu’en vertu d’Edicts deuëment verifiée, &c.
Par le dixiéme, Reglement pour pourueoir à la seureté des
reuenus
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Occurrence
11. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
trouue possesseur
auiourd’huy de plus d’vn million de liures.
AVTRES MALTOTIERS QVI ONT ENTRÉ
indifferemment en toutes sortes d’affaires.
Gverin du Faux-bourg S. Honoré, entr’autres affaires, a
esté au sol pour liure, & a fait le traité du domaine auec
Berault, Piry, Maillet & autres, Mignot commis de Mauroy
Intendant, a fait plusieurs traitez.
Michaut commis de Charron Intendant, Item Le Royer
cy-deuant commis du Controlle. Item, auec de Billy, Guerin,
& Espinay ses compagnons.
Imbert cy
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Occurrence
12. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
valeur ; il en a fait fabriquer plus de vingt fois autant
qu’il ne luy estoit permis d’où sont venues les grandes richesses
qu’il possede.
Bordier fils du Receueur des Tailles de Paris, a fait plusieurs traitez
où il s’est enrichy, entr’autres la bonnement du Domaine.
Forcoal est venu lac quais en ceste ville, & apres auoir receu maints
coups de bastonnades qui luy ont esueillé l’esprit, il s’est ietté dans
la Maltote des Aydes, petit rat de caue, où à force de fripponneries
& voleries, ayant commancé
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Occurrence
13. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
de quoy satisfaire aux despenses excessiues qu’il a faites auec
les deniers du Roy, à quoy il n’auroit pû subuenir, autrement estant
vn pauure soldat de fortune.
Piry demeure aux Marais vers la rue Charlote qui a esté de plusieurs
traitez, entr’autres de celuy du Domaine.
Berault qui demeure aux Matais, Item, rue S. François, Itendu &
Longuet son beau frere qui demeure rue Tibaut Todée ont esté de
toutes sortes d’affaires, generalement où ils ont gaigné les grands
biens qu’ils possedent.
La succession de defunt
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Occurrence
14. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
se trouue
possesseur aujourd’huy de plus d’vn million de bien.
Autres Maltotiers qui ont entré indifferemment en
toutes sortes d’affaires.
Gverin du Fauxbourg S. Honoré, entr’autres affaires
a esté du sol pour liure, & a fait le traité du Domaine
auec Beraut, & pris Maillet & autres.
Mignot Commis de Mauroy Intendant a fait plusieurs
traittez.
Michaut Commis de Charon Intendant.
Item le Royer, cy-deuant Commis du Control.
Item auec de Billy, Guerin, & Despinay ses
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Occurrence
15. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
fabriquer pour plus de vingt-fois
autant qu’il ne luy estoit permis, d’où sont venus les grandes
richesses qu’il possede auiourd’huy.
Bordier fils du Receueur des Tailles de Paris, a fait plusieurs
traictez, ou il s’est enrichy, entr’autres l’abonnement
du Domaine.
Forcoal est venu Laquais en cette ville, & apres auoir receu
maints coups de bastonnades qui luy ont éueillé l’esprit
il s’est ietté dans la maltoste des Aydes, petit rat de caue, où
à force de fripponneries & voleries, ayant commencé
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Occurrence
16. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
satisfaire aux despences excessiues qu’il a faictes auec
les deniers du Roy, à quoy il n’auroit peu subuenir autrement,
estant vn pauure Soldat de fortune.
Piry demeure aux Marais vers la ruë Charlotty, qui a esté de
plusieurs traittez, entr’auttres de celuy du Domaine.
Bertaut qui demeure aux Marais rue S. François. Item Dufos &
Longuet son beaufrere, qui demeure rue Tibaut au Dez, ont esté
de toutes sortes d’affaires generalement, ou ils ont gaigne les
grands biens qu’ils possedent.
La succession de deffunct
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Occurrence
17. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.
desseins, qu’il conceut de se preualoir de l’emotion
du Royaume, de se tenir en estat de prendre le party
que luy presenteroit la fortune, & en tout cas de se rendre
si necessaire à leurs Maiestez, qu’elles feussent obligées
de mettre ses charges dans sa famille ce domaine
& en heredité.
Cette verité qui est decisiue de toutes les affaires de
la Guyenne peut estre facilement conuaincuë, s’il plaist
à leurs Maiestez de considerer, que ce qu’on reproche
Ie plus au Parlement dans toute sa conduite, dont il sera
touché
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Occurrence
18. Anonyme. CONSOLATION AV PEVPLE DE PARIS, TOVCHANT LES... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_770 ; cote locale : B_20_15. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 08:39:29.
l’ame : Vn bon courage doit mespriser leurs promesses
& se rire de leurs supplices. Sois seulement fidelle à ton
Monarque, & souuien toy que c’est Dieu qui establit les
Roys, que c’est par luy qu’ils regnent, que les diademes
& les sceptres sont de son domaine, & que c’est luy qui
fait asseoir les Princes sur leurs trônes, & que ces Souuerains
sont les Images viuantes du Tres-haut. Comme les
Grands se font aymer à leurs sujets par l’amour qu’ils leur
tesmoignent, les sujets contribuent à
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Occurrence
19. Anonyme. CONSVLTATION CHRESTIENNE ET POLITIQVE :... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 13 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_779 ; cote locale : B_10_20. le 2012-05-20 11:52:35.
de tant de
Tyrannies demandent la liberté de leur Roy, &
l’éloignement de ce Cardinal, qui sacrifie toute la
France à l’insolence & au déreglement de son ambition.
Monsieur le Duc d’Orleans Oncle du Roy ne
manque point d’affection pour conseruer le Domaine
de son Nepueu, & celuy de ses enfans ; mais
sa bonté se laissant surprendre & corrompre trop
facilement par les artifices & les Cabales du Cardinal
de Retz, dont la pourpre n’est pas moins
suspecte ny moins dangereuse que celle de son
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Occurrence
20. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
C’est vne loy fondamentale en France, que rien ne peut
estre imposé sur les sujets du Roy, & qu’on ne peut faire aucun
Officier nouueau, que par le consentement du Parlement,
qui represente l’adueu general de tout le peuple. On
sçait qu’il connoist du Domaine, du droit de Regale, des
Duchez & Pairies, & de tous les droits eminens de la Couronne.
Il est seul qui peut faire le procez aux Princes du
Sang, aux Officiers de la Couronne, aux Ducs & Pairs, &
autres grands du Royaume. C’est luy qui fait les Regens,
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Occurrence
21. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
exposer tous leurs biens & leurs fortunes aux dangers des
chemins, & faire des vagabonds de tant de bons Citoyens
qui sont vnis & attachez à leurs femmes & à leurs enfans sans
trouble & sans inquietude.
Choppin dans son traitté du Domaine de la Couronne de
France, liu. 2. tit. 15. num. 6. parlant de la nature de Paris,
dit, Que Philippe IV. surnommé le Bel, donna & assigna le Palais
Royal pour le consacrer à la Deesse Themis, & pour y exercer PERPETVELLEMENT
la Souueraine Iustice, & rendre
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Occurrence
22. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
confirme de plus en
plus sa mauuaise conduite, & le peu de capacité qu’il a de
pouuoir gouuerner vn Royaume duquel il ne sçait & ne connoist
l’vsage, les regles, ny les Loix, puis qu’il est constant
entre nous, comme remarque Choppin, en son traitté du
Domaine de la Couronne de France, liu. 2. tit. 15. num. 11.
Que le Parlement ne peut estre tenu dedans les terres & Seigneuries
baillées en Apanage, de peur qu’elles ne semblent par ce moyen emporter
les marques de Souueraineté, & qu’en cette façon la Couronne soit
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Occurrence
23. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
seulement.
Dauantage le Roy n’estant qu’vsufructier & administrateur
du Royaume, par vne autre Loy fondamentale & inuiolable
d’iceluy qui porte que ; Rex non censetur Dominus, seu proprietarius
Regni sui, sed administrator ; N’estant que simple vsager du Domaine
que la Couronne, & ses Peres luy ont laissé sans le
pouuoir aliener, dequoy tous les ordres, & toutes les Compagnies
Souueraines du Royaume demeurent d’accord ; Il
est bien certain quand il n’y auroit que cette seule raison, qu’il
ne peut
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Occurrence
24. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
qui nous a sauuez en
France d’estre cantonnez & demembrez comme en Italie & en Allemagne,
& qui a maintenu le Royaume en son entier, par le soin particulier
qu’il a eu de conseruer les Loix Royales & fondamentales d’iceluy.
Et Chopin en son Latin du Domaine de France liure
2. chap. 1. num. 17. enseigne & pose pour maxime ; Leges in
regni traditione dictas, esse seruandas. Il n’y a que les ignorans
qui en doutent, & les mauuais Ministres qui fassent le contraire.
SECTION V.
Que c’est
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Occurrence
25. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
ne pouuoit faire vn pas ny dire vn mot, que par le
congé & le consentement de trois hommes qu’il luy donna
pour la gouuerner.
Si Dieu ordonne de quitter son pere & sa mere, pour suiure
& secourir sa femme, le Roy ayant espousé sa Couronne,
ayant son Domaine pour dot, & ses sujets pour enfans qu’il
ne peut des-heriter, il est incomparablement plus obligé
d’abandonner sa mere qui ne leur est plus que marastre, &
particulierement lors qu’elle met la famille en diuision, ou
plustost tout l’Estat qui est
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