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Occurrence
1. Anonyme. ARREST De la Cour de Parlement. Donné en... (1651) chez Vivenay (Nicolas) à Paris , 6 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_297 ; cote locale : B_7_59. le 2012-03-26 09:25:45.
autres Deputez de ladite
Cour, de la part du Roy & de la
Reyne Regente, & ce qui a esté dit
parle Sieur Prince de Condé contenu
au Registre de ce jour, Les Gens
du Roy mandez, & oüis en leurs conclusions,
eux retirez; La matiere mise
en deliberation,
A ARRESTÉ & ordonné,
Qu’il sera fait registre des paroles &
asseurances données parle Roy & ladite
Dame Reyne Regente, confirmées
par Monsieur le Duc d’Orleans
Oncle du Roy, dont le Parlement
demeure depositaire, Que
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Occurrence
2. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
qu’ils aillent & viennent donnant conuoy & gardant tous les vaisseaux,
& Marchãdises du Brazil, qui est en l’vtilité, & bien commun de
tous mes Subiets, & droits de mes Doüanes, & apres que nous auons
veu & examiné les conditions, d’vne meure deliberation, & conseil,
procedãt a vne consulte pour cét effet, auec assistãce & aduis des Procureurs
de ma Couronne & Finances, auec lesquels ie les ay enuoyez
conferer & voir, & d’autres personnes zelées au seruice
de Dieu, au mien & au bien
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Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_13_38. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_5_29. le 2012-04-13 10:43:09.
ayant obligé les Deputez qui s’estoiẽ trouuez
à Tours au iour prefix, de se retirer auec honte
& confusion; Et sçachant d’ailleurs qu’il ne changera
pas sa conduite qu’il a tenuë, & qu’il empeschera
par tous moyens l’effet qu’on attend de leurs
deliberations, ou que s’il est capable de consentir
qu’ils s’assemblent, ce ne sera que pour les mettre
dans vn lieu, où il soit le Maistre. Son Altesse
Royale & Monsieur le Prince pour obuier à ces
deux inconueniens, promettent & s’obligent de
trauailler
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_5_29. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_13_38. le 2012-04-13 10:45:10.
ayant obligé les Deputez qui s’estoiẽ trouuez
à Tours au iour prefix, de se retirer auec honte
& confusion; Et sçachant d’ailleurs qu’il ne changera
pas sa conduite qu’il a tenuë, & qu’il empeschera
par tous moyens l’effet qu’on attend de leurs
deliberations, ou que s’il est capable de consentir
qu’ils s’assemblent, ce ne sera que pour les mettre
dans vn lieu, où il soit le Maistre. Son Altesse
Royale & Monsieur le Prince pour obuier à ces
deux inconueniens, promettent & s’obligent de
trauailler
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& defences aux condemnez de
payer en vertu des sentẽces desd. Iuges, à peine de payer 2. fois.
Autre Arrest du Parlement du vingt-trois Septembre 1648.
portant que tres-humbles remonstrances par escrit seront faites
au Roy & à la Reyne Regente, & que la déliberation commencé
le iour auparauant seroit continuée le lendemain, & enjoint
aux Preuost des Marchands & Escheuins de Paris, de donner
ordre à la seureté de la Ville, & defences à tous Gouuerneurs
Capitaines, Maires & Escheuins des Villes,
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Occurrence
6. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656bis ; cote locale : D_2_39. le 2012-04-29 01:47:52.
pas qu’il
ne puisse donner son suffrage, lors qu’il s’agit de l’interest de la
Communauté en general.
Mais tous les Docteurs conuiennent en ce poinct, que lors que
l’interest particulier se trouue ioint à l’interest public, on n’a plus
de part à la deliberation, parce que l’esprit des Iuges doit tousjours
estre dans l’indifference, que nous ne conseruons iamais
quand nous sommes interessez.
Nous auons vn exemple illustre de cette verité, qu’vn de Messieurs
a rapporté tres-iudicieusement au
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Occurrence
7. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.
des gens de guerre, & ordonner
les aydes necessaires pour les contributions,
le tout conformément à la Declaration du mois de
Mars & confirmant les Priuileges des Procureurs du
Pays, Vos Majestez autoriseront, s’il leur plaist, ce
qui a esté fait par leurs deliberations iusques à la Declaration
de la Paix du mois d’Aoust.
Vos Majestez sont aussi tres-humblement suppliées,
d’ordonner que les Places qu’on a fortifiées
& où l’on a mis des garnisons durant ou apres les
mouuemens, seront remises en leur
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Occurrence
8. Anonyme. CODICILE TRES-VERITABLE DE IVLES MAZARIN... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M0_706 ; cote locale : B_12_53. Texte édité par Site Admin le 2012-05-12 05:50:42.
Si ie n’en auois pas tant ramassé, ie serois sans doute
en plus grande trsnquillité, & ne craindrois pas
de souffrir vn semblable destin en France, que Lycurgus
dans la Lacedemonie, & Solon auec Arstide
dans Athenes, dont ils furent bannis par la
commune deliberation du peuple. Apres auoir
meurement consideré l’estat present, où ie me vois
reduit, i’ay deliberé de faire le present Codicille
pour faire participer de mes biens-faits, & de mes
tresors plusieurs personnes de condition & de merite,
dont ie
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Occurrence
9. Anonyme. CONTRE-VERITEZ DV VRAY, ET DV FAVX DV... (1652) chez [s. n.] à Paris , 16 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_789 ; cote locale : B_10_16. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 15:32:44.
du Sacerdoce, & la predication de l’Euangile,
qui sont les veritables emplois d’vn Coadjuteur ? que deuient
cependant la conduite de vostre peuple, tandis que
vous faites la Couraux Grands, que vous voulez assister
dans leurs Conseils, prendre part à toutes leurs deliberation ?
est ce vous acquitter de vostre charge que de la faire
par procureur, pouuez vous séruir à deux maistres ?
Il est vray que durant le siege de Paris vous commençastes,
à vous mesler des affaires, c’estoit vn temps pour vous
bien acquitter
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Occurrence
10. Anonyme. CONTRE-VERITEZ DV VRAY, ET DV FAVX DV... (1652) chez [s. n.] à Paris , 16 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_789 ; cote locale : B_10_16. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 15:32:44.
que Monsieur le Prince abandonne le
party, que ne dites vous que tout ce qu’il fera vous déplaira, &
que vous ne cesserez iamais de mesdire.
Ne pensez pas estre creu quand vous dites que vous prenez congé
de son A. R. que vous ne voulez plus participer à ses deliberations,
vos escrits démentent vos paroles, à l’instant que vous faites
cette profession si solemnelle, les libelles qui sortent de vos
mains marquent l’aigreur que vous auez dans l’ame, vous déchirez
ceux qui trauaillent pensant vous rendre plus necessaire, il
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Occurrence
11. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
les traittez de Paix, les declarations
de la guerre, les alliances generales & particulieres,
& en somme toutes les affaires les plus grandes & les plus
importantes du Royaume. Tout se decidoit par la liberté
des suffrages ; tout le monde auoit part à la deliberation, parce
que ceste Monarchie a esté fondé sur la liberté, n’y ayant
point de gouuernement plus legitime ny plus naturel. Tacite
qui estoit tesmoin de nostre ancienne façon d’agir & de
gouuerner, parlant des premiers Germains dont nous sommes
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Occurrence
12. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
& voix deliberatiue ;
Aussi depuis ce temps y ont esté verifiées les Loix & Ordonnances,
Edicts, creations d’Offices, Traittez de Paix, & autres plus importantes
affaires du Royaume, dont Lettres patentes luy sont enuoyées
pour en toute liberté les mettre en deliberation, en examiner la Iustice
& le merite, & y apporter modification raisonnable. Voire mesme ce
qui est accordé par nos Rois aux Estats Generaux doit estre verifié en
vostre Cour où est le lieu de vostre Throsne Royal, & le lict de vostre
Iustice
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Occurrence
13. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
& obligations faites en cette Ville de Paris le 5. Ianuier
seront nulles, ce qui est contre l’ordre & equité, & fait à dessein
de troubler le repos & tranquillité publique, & renuerser le commerce
d’entre les fideles suiets du Roy ; La matiere mise en deliberation, Ladite
Cour toutes les Chambres assemblées, a ordonné & ordonne que
tous lesdits Contracts & obligations & autres actes faits & passez en
cette Ville entre tous particuliers & Communautez, vaudront & seront
executez comme bien &
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Occurrence
14. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
les concernoit comme
ils firent dans la grand’Chambre, & de chercher en suite aupres
du Parlement les moyens de se garantir & se deffendre
de la violence de cette nouuelle creation, & de l’injustice des
Ministres qui l’appuyoient & qui la desiroient. Cette deliberation
estant venuë à la connoissance de la Reine Regente, &
du Conseil, elle les fit mander le mesme iour sur le soir au Palais
Royal, où s’estans trouuez, Monsieur le Chancelier leur
dit en presence de leurs Majestez, que le Roy auoit esté informé
de
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Occurrence
15. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
estant venuë à la connoissance de la Reine Regente, &
du Conseil, elle les fit mander le mesme iour sur le soir au Palais
Royal, où s’estans trouuez, Monsieur le Chancelier leur
dit en presence de leurs Majestez, que le Roy auoit esté informé
de plusieurs deliberations qu’ils auoient faites, lesquelles
estoient entierement contraires au bien de l’Estat, & aux
assaires presentes du Royaume, &c. C’est pourquoy il auoit
ordre du Roy de leur interdire l’entrée de ses Conseils, jusques
à ce qu’ils eussent rapporté
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Occurrence
16. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
qu’ils auoient faites, lesquelles
estoient entierement contraires au bien de l’Estat, & aux
assaires presentes du Royaume, &c. C’est pourquoy il auoit
ordre du Roy de leur interdire l’entrée de ses Conseils, jusques
à ce qu’ils eussent rapporté toutes leurs deliberations
pour estre lacerées & biffées en leur presence.
Les Maistres des Requestes moins estonnez qu’auparauant
de ce mauuais traittement, qui fut encore suiuy de quelques
paroles aigres de la Reine qui leur dit, que c’estoient de
belles gens
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Occurrence
17. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
de desobeissance, &
d’estre les contreuenans declarez criminels de leze Maiesté, &c. Si
donnons en mandement à nos amez & feaux les Presidens & Conseillers
de nostre Parlement estant de present en nostredite ville de Paris,
qu’ils ayent à cesser toutes deliberations apres la lecture des presentes,
& à se rendre incessamment pres de nostre personne en nostre ville de
Pontoise, pour y estre les presentes leuës, publiées en nostre presence,
& registrées par ceux des Presidens & Conseillers de nostredite Cour
qui
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Occurrence
18. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
Il se trouue dans les Registres de la Cour vne Remonstrance
faite au Roy François I. le 24. Iuillet 1527. par Messire
Charles Guillart President en icelle, qui luy parlant de la
grandeur & Majesté de son Parlement de Paris dit, Que du
temps de Philippe le Bel par deliberation des Estats, fut ordonné & statué
par Pragmatique Sanction, (ce sont ses propres termes) Que la
Cour de Parlement de France seroit à Paris & y resideroit. Or qui dit
Pragmatique Sanction, pose vne Ordonnance solemnellement
faire par vn aduis &
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Occurrence
19. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
temps dans nostredite Ville de Paris ; lesdites Lettres
Patentes portant entr’autres choses Interdiction à tous les
Officiers de nostredit Parlement, de toutes fonctions & exercices
de leurs Charges en ladite Ville de Paris, & inionction de
cesser toutes sortes de Deliberations : NOVS auons appris
que lesdites Lettres apres auoit esté communiquées par le Substitut
de Nostre Procureur General à quelqu’vn de la Compagnie,
auroient esté portées par luy en la Cour, & mises sur le Bureau de
la grande Chambre, où toutes les autres
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Occurrence
20. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
par luy en la Cour, & mises sur le Bureau de
la grande Chambre, où toutes les autres Chambres y estoient assemblées :
Il auroit fait entendre Nostre volonté sur le contenu
ausdites Lettres ; Sur quoy nosdicts Officiers, au lieu de lieu de defferer
& cesser leurs Deliberations comme ils estoient obligez, n’auroient
pas laissé au preiudice de nos Ordres, de deliberer & d’arrester
que nosdites Lettres seroient mises au Greffe sans estre leuës ; Et
mesmes aucuns d’entreux auroient esté si temeraires de mal traitter
&
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Occurrence
21. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
Sauf si dans huictaine
ils n’abandonnent ladite Commission, & ne vont à ladite
Cour rendre raison de ce qui aura esté par eux faict, auquel cas
qu’il en seroit de nouueau deliberé : Ladite Declaration, Conclusions
du Procureur General du Roy, la matiere mise en deliberation,
LADITE COVR A ORDONNÉ’ET ORDONNE,
Que ladite Declaration sera Registrée au Greffe d’icelle, & copie
d’icelle enuoyée par tous les Bailliages de ce Ressort, pour y
estre leuës, publiées, registrées, gardées, obseruées & executées
selon sa
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Occurrence
22. Anonyme. DERNIERE ET TRES-IMPORTANTE REMONSTRANCE A... (1652) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français, latin. Voir aussi B_14_50. Référence RIM : M0_1020 ; cote locale : B_4_25. le 2012-09-23 16:23:21.
d’humanité,
vous ne prefereriez pas vostre satisfaction
particuliere, aux interests & aux desirs de tout vn
Royaume, & voyant que tous d’vne ferueur égale
pressent vostre depart, nous vous entendrions sans
doute tenir ce langage d’Auguste au temps de sa deliberation,
pour iuger s’il deuoit quitter l’Empire,
ou non, S’il importe à tant de monde que ie meure pourquoy
restay-je viuant ? N’entendez-vous pas aussi la
voix de tant de millions d’hommes qui repetent
souuent ce vers de Virgile en parlant de
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Occurrence
23. Anonyme. DERNIERE ET TRES-IMPORTANTE REMONSTRANCE A... (1652) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français, latin. Voir aussi B_4_25. Référence RIM : M0_1020 ; cote locale : B_14_50. le 2012-09-23 16:25:42.
d’humanité,
vous ne prefereriez pas vostre satisfaction
particuliere, aux interests & aux desirs de tout vn
Royaume, & voyant que tous d’vne ferueur égale
pressent vostre depart, nous vous entendrions sans
doute tenir ce langage d’Auguste au temps de sa deliberation,
pour iuger s’il deuoit quitter l’Empire,
ou non, S’il importe à tant de monde que ie meure, pourquoy
restay-je viuant ? N’entendez-vous pas aussi la
voix de tant de millions d’hommes qui repetent
souuent ce vers de Virgile en parlant de
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Occurrence
24. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.
à eux estre rendus, & restituez lesdicts biens & hoste,
comme à eux appartenans : & depuis en ont mis, & tenu
ledict Roy des Ribaux, en procez en Parlement : SÇAVOIR
faisons, que nous voulant garder l’Eglise & ses droicts : Eu
conseil & deliberation aux choses dessusdictes, & aussi oster
le Roy des Ribaux desdicts procez, AVONS voulu & ordonné,
voulons & ordonnons, que tous les biens dudict
Geoffroy, trouuez & pris en l’hostel dudit Robert, que à
cause de la jurisdiction desdits Religieux,
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Occurrence
25. Anonyme. DIALOGVE DE IODELET ET DE LORVIATAN Sur les... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Pièce 14 des 52 de Carrier. Référence RIM : M0_1080 ; cote locale : C_7_20. le 2012-09-28 07:54:34.
dedans peu tous ces subjets, obligerent au
depart clandestin de la veille des Roys, & amenerent
toutes les violeries & pilleries pour destruire ou pour incommoder
Paris : Iusques-icy tout alloit bien, le premier
President & sa cabale destournoit les bonnes deliberations,
il trahissoit auec beaucoup d’adresse, & plus d’impunité, la
feneante ou stupide malice des Generaux luy donnant facile
moyen de ce faire, le bled deueit rare, le murmure frequent,
dans peu le peuple reduit aux abois eust imploré les
plus dures
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