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Résultat de votre recherche de l'expression "confiscat.*" dans le corpus des Mazarinades :
Occurrence
1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
VN RECIT ABBREGÉ,
de ce qui se passa en la Deputation
de ladite Cour sur ce suiet.
LA Cour des Aydes ayant, entr’autres modifications
apposées à la Declaration derniere, fait defenses à toutes
personnes de faire aucun Traité sur les Tailles, à peine de
Confiscation de corps & de biens, fut mandee le Lundy
21. Decemb. 1648. au Palais Royal, où en presence de la Reyne,
de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de plusieurs Ministres & Officiers
de la Couronne, Monsieur le Chancelier par ordre de la Reyne
Regente, dit aux
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Occurrence
2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
& que si l’on attendoit ce temps-là, l’Estat se trouueroit en peril.
Que le seul remede à cela estoit de faire des Traittez sur les Tailles
comme on auoit fait auparauant, & que pour cét effet la Reyne desiroit
que l’on ostast ces mots de confiscation de corps & biens, inserez
dans la modification.
Sur quoy Mr Amelot, Premier President de la Cour des Aydes,
representa à la Reyne les inconuenients qu’il y auoit de mettre les
Tailles en party, & les autres desordres dont il auoit esté parlé
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Occurrence
3. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
VN RECIT ABBREGE
de ce qui se passa en la Deputation
de ladite Cour sur ce suiet.
LA Cour des Aydes ayant, entr’autres modifications
apposées à la Declaration derniere, fait defenses à toutes
personnes de faire aucun Traité sur les Tailles, à peine de
Confiscation de corps & de biens, fut mandee le Lundy
21. Decemb. 1648. au Palais Royal, où en presence de la Reyne,
de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de plusieurs Ministres & Officiers
de la Couronne, Monsieur le Chancelier par ordre de la Reyne
Regente, dit aux
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Occurrence
4. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
& que si l’on attendoit ce temps-là, l’Estat se trouueroit en peril.
Que le seul remede à cela estoit de faire des Traittez sur les Tailles
comme on auoit fait auparauant, & que pour cét effet la Reyne desiroit
que l’on ostast ces mots de confiscation de corps & biens, inserez
dans la modification.
Sur quoy Mr Amelot, premier President de la Cour des Aydes,
representa à la Reyne les inconuenients qu’il y auoit de mettre les
Tailles en party, & les autres desordres dont il auoit esté parlé
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Occurrence
5. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT de Rennes en... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 4 pages. Langue : français. À Rennes le 18 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_52 et E_1_90 (qui ont toutes les deux le titre fautif que Moreau reproduit et la signature de "Monneraye").. Référence RIM : M0_345 ; cote locale : B_11_2. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-27 15:44:09.
an A declaré & declare
ledit Iules Mazarin, ses fauteurs, adherans, criminels
de leze Majesté au premier chef, & perturbateurs du
repos public: Leur fait commandement de garder leur ban
ordonné par ledit Arrest du huitiesme Ianuier, sur peine
de la hart, auec confiscation de tous leurs biens, meubles
& immeubles, & mesmes les fruits des Benefices dudit
Mazarin: Fait deffenses à toutes personnes, de quelque
estat & qualité qu’ils soient, de leur donner retraite, à peine
de descheance des priuileges de Noblesse, &
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Occurrence
6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
heritiers, &
heritiers de leurs heritiers. Et sera déliuré Cõmission au Procureur
general, pour informer des contrauentions au present Arrest. Et
encore à toutes persõnes de transporter l’or & l’argent mõnoyé &
non monnoyé hors le Royaume, à peine de confiscation de corps
& de biens. A declaré & declare tous Estrangers incapables de tenir
Offices, Benefices, honneurs, dignitez, Gouuernemens & Capitaineries
en ce Royaume, suiuant les Edicts & Ordonnances.
Ordonne ladite Cour que Constojoux sera pris au corps
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Occurrence
7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
leurs heritiers, &
heritiers de leurs heritiers. Et sera déliuré Cõmission au Procureur
general, pour informer des contrauentions au present Arrest. Et
encore à toutes persõnes de transporter l’or & l’argent mõnoyé &
non monnoyé hors le Royaume, à peine de confiscation de corps
& de biens. A declaré & declare tous Estrangers incapables de tenir
Offices, Benefices, honneurs, dignitez, Gouuernemens & Capitaineries
en ce Royaume, suiuant les Edicts & Ordonnances.
Ordonne ladite Cour que Constojoux sera pris au corps
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ils le fera publier quarante iours
deuant que de partir, leur manquant le iour qui déuront faire,
& celuy qu’il ne le fera pas, en compagnie de l’Armée, il ne le
pourra pas faire apres qu’elle sera sortie, si ce n’est dans celle de
l’annee suiuãte, à peine de confiscatiõ qui reuiendra au profit du
reuenu de V. M. à la reserue, ce qu’il touchera à la Compagnie
des auaries de droit de conuoy: & le dénonciateur aura le tiers
dudit vaisseau, & si le General, & Chefs veulent loger les gens à
terre pour donner quarene
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
à 1600. reis, chaque
baril d’huille de 6. Almudes à 16000. reis: & chaque arobe de
moruë seche à 1600. reis, prix plus modique que ne valẽt de present,
& que nulle personne puisse porter enuoyer ou vendre
aucune de ces 4. sortes de prouisions, sur peine de confiscation
d’icelles & du Vaisseau qui les porteroit, aplicant le tiers au denonsciateur,
& les deux autres tiers pour ladite Compagnie, &
les denonsitions que l’on fera dans le Royaume, sera pardeuant
son iuge conseruateur, en public où en secret, comme le
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de sortie
ils le payeront sur le pied de ladite estimation, de 2400. reis, ce
qu’ils feront du iour qu’ils le dépescheront à 8. mois suiuants, &
personne (de quelque qualité que ce soit) n’en pourra apporter
du Brazil à ce Royaume ny à autre lieu sur peine de confiscation
dudit bois & Vaisseau enquoy il viendra au profit de ladite Compagnie.
26. Et d’autant que la Moruë Seche arriue en ceite, Ville dans
les mois d’Octobre & Nouembre, auquel temps l’armée pour la
Brazil sera partie, & par cette raison
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
pourront faire librement: il plaist à V. M. de les leur assurer auec les
profits de quelque Arrest, denonciation, ou represailles qu’il y aye
contr’eux, autant pour des crimes qui ayent faict par cydeuant comme
par apres, en la forme qu’il est disposé dans l’Edit de la Confiscation,
& aduenant que ceste Couronne rompe, ou aye rompu paix,
trefue, accords, aliances, auec quelque Royaume, estat ou nation,
cela ne sera pas cause d’y faire arrest, sequestre, ou represaille, ausdites
sommes & profits, d’autant que de telle façon ils
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
immenses ;
La Reyne est tres-humblement supliée, d’ordonner que defences
seront faites à tous negossians d’apporter ou faire apporter
en ce Royaume desdites Draperies de laine & de soye manufacturées
desdits païs, d’Angleterre & d’Hollande, à peine de
confiscation & d’amande arbitraire.
Comme aussi defences iteratifues seront faites à tous negossians
d’apporter en France des passements de Flandre & points
d’Espagne, de Genne, Rome & Venise, & à tous les sujets du
Roy d’en achepter & porter à
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
arbitraire.
Comme aussi defences iteratifues seront faites à tous negossians
d’apporter en France des passements de Flandre & points
d’Espagne, de Genne, Rome & Venise, & à tous les sujets du
Roy d’en achepter & porter à peine pareillement de confiscation
& de 1500. liures d’amande contre les contreuenants.
XXIII.
Pour remedier aux abus qui se commettent a la vente & distribution
du bois, vin, charbon & autres denrées & marchandises
qui se debitent sur l’eauë & sur les
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ou faire apporter en ce Royaume,
les Draperies de Laine & Soye manufacturés, tant en Angleterre
que Holande, & des Passemens de Flandres & Poincts
d’Espagne, de Gennes, Rome & Venise, & aux sujets de sa
Majesté de s’en seruir à leur vsage, à peine de confiscation &
de quinze cens liures d’amande, contre les contreuenans.
Par le treize, Reglement sur le passage des gens de guerre.
Par les quatorze & quinze, Reglement sur le fait de la Iustice.
FIN.
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Occurrence
15. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le... (1650 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656 ; cote locale : C_9_14. Texte édité par Site Admin le 2012-04-29 01:35:33.
bien tost les Citoyens
se deferer les vns & les autres, le fils accuseroit
son pere, comme il s’est veu autres fois dans
l’Empire Romain, soubs esperance de recompense,
& de luy donner par aduance sa succession. Il feroit
les funerailles deuant sa mort, par la confiscation
de ses biens & de sa fortune, il n’y auroit personne
qui ne fust en proye à la Calomnie, à la vengeance,
& à la fureur. Les Senateurs seroient bien-tost
eux mesmes les témoins & les luges, & de
fait l’on a desia commencé cet ouurage,
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Occurrence
16. Anonyme. DISCOVRS DE LA CLEMENCE ET DE LA IVSTICE, AV... (1649) chez Coulon (Antoine) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi D_2_21a. Référence RIM : M0_1114 ; cote locale : C_7_49. le 2012-09-30 16:14:33.
est continuellement
offensé ; & combien toutefois il est misericordieux, vous iugerez en ma faueur,
quoy qu’en puisse dire vostre Iustice, que les sentimens de douceur que ie vous
ay donnez quand vous auez prononcé les Arrests du bannissement de I. Mazarin,
& de la confiscation de ses biens, sont enfin dignes de vous & de luy.
LA IVSTICE.
QVE le bannissement du Mazarin soit digne de vous & de luy, Messegneurs,
à prendre les choses dans leur verité, à les penettrer iusques à leur source,
cela ne se peut
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Occurrence
17. Anonyme. DISCOVRS DE LA CLEMENCE ET DE LA IVSTICE, AV... (1649) chez Coulon (Antoine) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi D_2_21a. Référence RIM : M0_1114 ; cote locale : C_7_49. le 2012-09-30 16:14:33.
a faits ; & luy dire auec douleur, Nous n’auons plus rien à vous donner, retirez
vous en paix. Ah ! Seigneurs, agissez contre luy auec plus de rigueur. Mais
quel droict à mon injuste plainte, puis que déja vous auez agy ? On entend par
tout retentir vostre Arrest de la confiscation de ses biens ; & cette rare & genereuse
prudence, la liberatrice de tant de miserables oppressez a déja preuenu cét aduis.
Quoy que vous ayez fait toutefois de grand & de genereux, Messeigneurs,
il me semble que la carriere est encore longue, & que
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Occurrence
18. Anonyme. DISCOVRS DE LA CLEMENCE ET DE LA IVSTICE, AV... (1649) chez Coulon (Antoine) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi C_7_49. Référence RIM : M0_1114 ; cote locale : D_2_21a. le 2012-09-30 16:16:48.
est continuellement
offensé ; & combieu toutefois il est misericordieux, vous iugerez en ma faueur,
quoy qu’en puisse dire vostre Iustice, que les sentimens de douceur que ie vous
ay donnez quand vous auez prononcé les Arrests du bannissement de l. Mazarin,
& de la confiscation de ses biens, sont enfin dignes de vous & de luy.
LA IVSTICE.
QVE le bannissement du Mazarin soit digne de vous & de luy, Messegneurs,
à prendre les choses dans leur verité, à les penettrer iusques à leur source,
cela ne se peut
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Occurrence
19. Anonyme. DISCOVRS DE LA CLEMENCE ET DE LA IVSTICE, AV... (1649) chez Coulon (Antoine) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi C_7_49. Référence RIM : M0_1114 ; cote locale : D_2_21a. le 2012-09-30 16:16:48.
a faits ; & luy dire auec douleur, Nous n’auons plus rien à vous donner, retirez
vous en paix. Ah ! Seigneurs, agissez contre luy auec plus de rigueur. Mais
quel droict à mon injuste plainte, puis que déja vous auez agy ? On entend par
tout retentir vostre Arrest de la confiscation de ses biens ; & cette rare & genereuse
prudence, la liberatrice de tant de miserables oppressez a déja preuenu cét a duis.
Quoy que vous ayez fait toutefois de grand & de genereux, Messeigneurs,
il me semble que la carriere est encore longue, & que
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Occurrence
20. Anonyme. DISCOVRS SVR L’ENTREVEVE DV CARDINAL... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_46. Référence RIM : M0_1145 ; cote locale : C_7_45. le 2012-10-07 15:35:34.
denie toute sorte de iustice. Où sont
les tesmoins qu’on luy deuoit produire pour le conuaincre ?
luy a on representé ses pretenduës lettres &
traités faits auec l’Archiduc. Cependant le Cardinal
Mazarin preuient le iugement de son procez, s’enrichit
de la confiscation d’vn homme viuant & innocent,
& s’assure de D’vn querque par maniere de prouision.
Le crime de perfidie dans le pays du Nort est le plus
grand de tous les crimes, c’est vne infamie de frequẽter
ceux qui en sont soupçonnés, ils sont hors de la
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Occurrence
21. Anonyme. DISCOVRS SVR L’ENTREVEVE DV CARDINAL... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Voir aussi C_7_45. Référence RIM : M0_1145 ; cote locale : A_2_46. le 2012-10-07 15:37:39.
denie toute sorte de iustice. Où sont
les tesmoins qu’on luy deuoit produire pour le conuaincre?
luy a on representé ses pretenduës lettres &
traités faits auec l’Archiduc. Cependant le Cardinal
Mazarin preuient le iugement de son procez, s’enrichit
de la confiscation d’vn homme viuant & innocent,
& s’assure de D’vnquerque par maniere de prouision.
Le crime de perfidie dans le pays du Nort est le plus
grand de tous les crimes, c’est vne infamie de frequẽter
ceux qui en sont soupçonnés, ils sont hors de la
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Occurrence
22. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
pacification du Roy
Henry III. de l’an 1577. article 14. par lesquels Edicts & Ordonnances
defenses tres-expresses sont faites à toutes sortes de personnes
de mettre en lumiere, imprimer, ny faire imprimer aucun
liure escrit, placard ou libelle diffamatoire, à peine de confiscation
de corps & de biens : ce que la Cour a aussi ordonné par
ses Arrests : & ce qui est d’autant plus important de renouueller
en cette occasion, qu’auiourd’huy la licence des esprits se porte
aux derniers excez qui se peuuent commettre en ce genre de
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Occurrence
23. Carneau [signé]. LA PIECE DE CABINET, Dediée aux Poëtes du... (1649) chez Paslé (Jean) à Paris , 16 pages. Langue : français. Avec permission (dont texte au colophon, signé "Daubray" et daté du 14 mai 1648). Épître dédicatoire signée "Carneau" (nom repris dans la permission d'imprimer).. Référence RIM : M4_63 ; cote locale : C_8_24. le 2012-12-18 14:50:22.
D’IMPRIMER.
Il est permis à Iean Paslé, Marchand Libraire à Paris, d’imprimer ou faire imprimer, vendre
& debiter vn Poëme intitulé, LA PIECE DE CABINET, composé par le sieur
CARNEAV, auec defenses à tous Imprimeur, Libraires & autres, de quelques qualitez &
conditions qu’ils soient, de l’imprimer, ny contrefaire, à peine de trois cens liures d’amende,
confiscation des exemplaires, & de tous despens, dommages & interests. Fait ce 14 May 1648.
Signé, DAVBRAY.
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Occurrence
24. De Laroche [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE Bordeaux... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 11 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux par Millange.. Référence RIM : M0_158 ; cote locale : A_1_89. le 2012-03-27 08:22:34.
Nous seuls priuatiuement
à nos Barons, qui ayons droict de faire mettre nostre
effigie & escusson de nos Armes, auec nostre
nom dans le Cordon autour de nostre monnoye,
cela estant prohibé à tous autres Seigneurs & Gẽtils-hommes
de nostre Royaume, à peine de confiscation
de corps & de biens par les articles 1. 2. 3.
& 4. de l’Ordonnance ancienne de Philippes III.
de l’an 273. Et toute monnoye qui est autrement
fabriquée sous le coing d’autre Seigneur que de
Nous, est falsifiée, & comme telle doit estre
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Occurrence
25. De Pontac [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE BOVRDEAVX.... (1650) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Daté du 18 mars 1650.. Référence RIM : M0_177 ; cote locale : A_9_32. le 2012-03-27 08:52:28. contraire aux
Ordonnances Royaux, que fauorable pour le mesnagement
à des luges interessez, la dessente des cloches, le
bannissement des Curez & autres Ecclesiastiques, la
prescription des Officiers, la confiscation des biens, la
vaccance ordonnée des offices & benefices, les dommages
& interests, les razemens des maions & bastimens
des Parroisses entieres, sont les plus communes prononciations;
qu’elles ont passé iusques à des peines, que les
Ordonnances
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