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Occurrence
1. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.
contre des
Princes veritablement François, & ce Tres auguste Parlement,
qui avoit entrepris avec la Ville de Paris, de maintenir
l’Authorité du Roy, & la liberté des Peuples affligez par
l’oppression de ce Tyran. Nous voyons le petit fils d’vn Procureur
du Chastelet tenir la place d’vn Chancelier de France,
quoy qu’il ait fait oter de nos jours l’epitaphe de Pierre Seguyer
son grand-pere, il n’en est pas plus à estimer; elle etoit
sous les charniers de S. Severin à l’entrée de la petite porte, à
main gauche. Celuy
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Occurrence
2. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.
soiez
toujours dans l’humilité, quittez les mauvaises compagnies,
vostre vie scandaleuse, & vos debauches, crainte d’acordent,
qui rejalliroit sur vous: Ne prenez plus conseil des sols, ny
de ceux qui en sont issus; Le sieur de Laune, quoyque Conseiller
au Chastelet de Paris, & qui depuis l’enlevement dernier
du Roy hors de Paris, n’a point esté au Chastelet comme
les autres Conseillers les Confreres, mais seulement de
puis environ quinze jours s’y est porté avec grand empressement
d’esprit pour donner
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Occurrence
3. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.
& vos debauches, crainte d’acordent,
qui rejalliroit sur vous: Ne prenez plus conseil des sols, ny
de ceux qui en sont issus; Le sieur de Laune, quoyque Conseiller
au Chastelet de Paris, & qui depuis l’enlevement dernier
du Roy hors de Paris, n’a point esté au Chastelet comme
les autres Conseillers les Confreres, mais seulement de
puis environ quinze jours s’y est porté avec grand empressement
d’esprit pour donner son avis contre certain Avocat du
Conseil, afin de témoigner aux Mazarinistes le zele ardant
qui
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Occurrence
4. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
celuy qui receuoit
tous ces pots de vin & pensions, par le moyen de quoy luy
& Chabenat son Gendre esleué dans les mesmes intrigues,
ont acquis chascun plus d’vn million de liures de bien, quoy
que comme il est notaire ledit Petit fust auparauant Procureur
au Chastelet à tort & sans cause, & ledit Chabenat copiste
au Conseil.
Catelan, ceste maudite engeance, est venu des montagnes de
Dauphiné, lequel apres auoir esté lacquais en ceste ville fut
marié par Cornuel à la sœur d’vne nommée la Petit sa bonne
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Occurrence
5. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
& plusieurs acquisitions qu’il a faictes à la campagne, a donné
en mariage, depuis six mois à vne sienne fille plus de six cens
mille liures & en a asseuré autant apres sa mort.
Lantot beau frere dudit Tabouret est son associé.
De Launay Conseiller au Chastelet, & principal associé dudit
Catelan, & est cause de tous les maux qu’il a faits, luy en ayant
fourny les moyens & l’argent.
La Railliere a esté fermier des Aydes auec le nõmé du Mousseau,
où ils ont volé les rentiers de l’Hostel de Ville par
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Occurrence
6. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
celuy qui receuoit
tous les pots de vins & pensions, par le moyen dequoy
luy & Chabenat son gendre, esleué dans les mesmes intrigues,
ont acquis plus de chacun vn million de biens, quoy
que comme il est notoire ledit Petit fut auparauant Procureur
au Chastelet, à tort & sans cause, & ledit Chabenat copiste
au Conseil.
Catelan, cette engeance venu des montagnes de Dauphiné,
lequel apres auoir esté Laquais en cette ville, fut
marié par Cornuel Intendant à la sœur d’vne nommée la
Petit, sa bonne
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Occurrence
7. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
& plusieurs acquisitions qu’il a fait à la
campagne, a donné en mariage depuis six mois à vne sienne,
fille plus de six cens mil liures, & en a asseuré autant apres
sa mort.
Cantot beau-frere dudit Tabouret est son associé.
De Laune Conseiller au Chastelet, est principal associé
dudit Catelan, & est cause de tous les traittez qu’il a faits,
luy ayant fourni les moyens & l’argent.
La Railliere a esté Fermier des Aides auec le nommé
de Moussea, où ils ont vollé les Rentiers de l’Hostel de
Ville,
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Occurrence
8. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656bis ; cote locale : D_2_39. le 2012-04-29 01:47:52.
en qualité de Tresorier
de la Saincte Chapelle, sur la Iurisdiction de Monsieur l’Archeuesque
de Paris ; il le traita auec des paroles indecentes & de
mespris, comme s’il eust ignoré sa naissance & sa dignité.
A l’esgard de Maistre Guy Ioly Conseiller au Chastelet, il
y a eu aussi des inimitiez precedentes qui pourroient exciter ses
ressentimens.
Il presenta vne Requeste quinze iours auparauant l’accusation
dont il s’agit, par laquelle il demanda qu’il fust permis d’informer
de la violence, que
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Occurrence
9. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13. Pierre Rocolet,
Iacques Dugast, Pierre le Petit, & Iacques Lauglois, Imprimeurs ordinaires de sa Majesté,
d’imprimer tous les Edicts,
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Occurrence
10. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
Factum Notable.
Pour Thomas Carrel Huissier Sergent à cheual au
Chastelet de Paris, demandeur en execution des
Arrests de la Cour des 7. Decembre 1645. & 19.
Decembre 1647.
Contre Mes François Catelan, Martin Tabouret, Secretaires
du Roy, Pierre Meyssonnier, Pierre Moysel, Iean Migné,
Gaspard Baugi, & Canto, associez en
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Occurrence
11. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
FACTVM
Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy,
intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence
du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant,
intimé & defendeur.
L’Appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substitut de
M. le Procureur general, est d’vne sentence renduë au
Chastelet de Paris, par laquelle il a esté ordonné, qu’il seroit
plus amplement Informé ;
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Occurrence
12. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant,
intimé & defendeur.
L’Appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substitut de
M. le Procureur general, est d’vne sentence renduë au
Chastelet de Paris, par laquelle il a esté ordonné, qu’il seroit
plus amplement Informé ; cependant que l’accusé seroit mis
hors des prisons à sa caution Iuratoire,
L’accusé est vn Aduocat du Conseil Priué du Roy, qui demeure
dans cette ville de Paris, qui a vne
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Occurrence
13. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
prisons à sa Caution juratoire.
Mais bien qu’il soit sans exemple, que les Substituds de M. le
Procureur General puissent appeller d’vne Sentence interlocutoire
qui ne va qu’à l’instruction, & à descouurir plus facilement la verité,
le Substitud au Chastelet ne pouuant pas cacher l’opiniastreté
& la chaleur qu’il a fait paroistre dans ce rencontre, en a toutefois
interietté appel ; & ce qu’il y a de plus extraordinaire & qui
marque visiblement sa passion, c’est qu’il a qualifié son appel à
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Occurrence
14. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
mauuais artifices, & condamnez par nos
mœurs : l’accusé espere donc que la Cour en fera vn exemple prononçant
des à present son absolution.
Monsieur CRESPIN, Rapporteur.
CAVSES ET MOYENS D’APPEL
proposez par le Procureur du Roy au Chastelet.
Contre Bernard Bautru Aduocat, accusé.
IL y a trois choses à examiner. La premiere, si l’accusé
est suffisamment conuaincu du crime qui luy est impose.
La seconde, la qualite de l’accusation & du crime. La
troisiesme, quelle est la peine de
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Occurrence
15. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.
&
concluante. Et la foy de la deposition dudit Vaudran ne peut
estre destruite, par ce que l’accusé a objecté estant interrogé,
que ledit Vaudran estoit son accusateur, d’autant qu’il n’y a
point d’autre accusateur contre luy que le Procureur du Roy au
Chastelet, qui est l’accusateur public, & ledit Vaudran n’a autre
qualité au procez que de tesmoin ; Que si ce reproche estoit considerable,
il n’y auroit point de tesmoins qui ne fussent reprochables
quand il n’y a point d’autre partie au procez que la partie
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Occurrence
16. Anonyme. HISTOIRE DE MAGDELAINE BAVENT, Religieuse du... (1652) chez Legentil (Jacques) à Paris , 80 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1640 ; cote locale : B_5_56. le 2012-11-03 02:10:56.
enuoyer
lesdites charges & informations au Greffe de l’Officialité,
sur lesquelles sera procedé par ledit Official de Paris à l’instruction
& iugement du procés, à la charge du cas priuilegié pour l’instruction
duquel le Lieutenant Criminel dudit Chastelet de Paris assistera,
l’ayant à cét effet sa Majesté commis, sauf l’appel de la Sentence
ressortira au Parlement de Paris, auquel entant que besoin
seroit, Sa Majesté en auroit attribué toute Cour, Iurisdiction &
connoissance, & icelle interdite à
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Occurrence
17. Anonyme. HISTOIRE DE MAGDELAINE BAVENT, Religieuse du... (1652) chez Legentil (Jacques) à Paris , 80 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1640 ; cote locale : B_5_56. le 2012-11-03 02:10:56.
incessamment au Greffe de l’Officialité ; sur lesquelles sera
procedé par ledit Official de Paris à l’instruction & Iugement dudit
procés concernant la Mere Françoise ; à la charge du cas priuilegié :
Pour l’instruction duquel assistera le Lieutenant Criminel du Chastelet
de Paris, auquel entant que besoin est, Sa Majesté en a d’abondant
attribué toute Cour, Iurisdiction & connoissance ; & en cas
d’appel au Parlement de Paris, & icelle interdite au Parlement de
Roüen, & à toutes autres Cours & Iuges. Fait
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Occurrence
18. Anonyme. LA CONIVRATION ITALIENNE CONTRE LA FRANCE,... (1652) chez [s. n.] à Paris , 39 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_758 ; cote locale : B_20_46. le 2012-11-12 03:19:54.
ne
voulut point l’auoir dans les Conseils du Roy,
sçachant bien que recognoissant son ignorance
& ses fourberies, il l’eust auec raison mesprisé &
descrie son Ministere. Il fit aussi demettre Monsieur
de Laffemas de la charge de Lieutenãt Ciuil
au Chastelet de Paris qu’il exerçoit par commission
(ne se voulant défaire de son office de
Maistre des Requestes) d’autant qu’il le reconnoissoit
homme de bien, qui ne pouuoit souffrit
les voleries & les concussions des partisans, &
qu’il auoit en main assez
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Occurrence
19. Anonyme. LA PROSPERITÉ MAL-HEVREVSE OV LE PARFAIT... (1651) chez [s. n.] à Paris , 43 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_2925 ; cote locale : C_11_16. le 2012-12-24 05:50:58.
ils se l’estoient proposé, l’abbandõnent
& se retirent en diligence. Mazarin craignant
la fureur d’vn ennemi si redoutable, tâchant
de couurir cet attentat par vn autre,
commande aux mesmes assassinateurs de tuer
le President Chartõ & Ioly Conseiller au Chastelet
de paris, qui estoiẽt tous deux ensemble
dans vn mesme carosse, afin de faire accuser
Monsieur de Beaufort & Monsieur le Coadiuteur
d’auoir fait faire le premier attentat, sur
les coniectures qu’on pourroit tirer du second :
en asseure Monsieur le
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Occurrence
20. Crespin [signé]. FACTVM, Pour Maistre Bernard de Bautru... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 6 pages. Langue : français. Sans page de titre. Signature au colophon.. Référence RIM : M0_1365 ; cote locale : A_4_4a. le 2012-10-22 08:11:47.
FACTVM,
Pour Maistre Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy,
intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4.
iour du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur General au Chastelet, appellant,
intimé, & deffendeur.
L’appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substiud de M. le Procureur
General, est d’vne sentence renduë au Chastelet de Paris, par laquelle
il a esté ordonné qu’il seroit plus amplement Informé;
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Occurrence
21. Crespin [signé]. FACTVM, Pour Maistre Bernard de Bautru... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 6 pages. Langue : français. Sans page de titre. Signature au colophon.. Référence RIM : M0_1365 ; cote locale : A_4_4a. le 2012-10-22 08:11:47.
iour du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur General au Chastelet, appellant,
intimé, & deffendeur.
L’appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substiud de M. le Procureur
General, est d’vne sentence renduë au Chastelet de Paris, par laquelle
il a esté ordonné qu’il seroit plus amplement Informé; cependant
que l’accusé seroit mis hors des prisons à sa caution Iuratoire.
L’accusé est vn Aduocat du Conseil Priué du Roy, qui demeure dans cette
ville de Paris, qui a vne
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Occurrence
22. Crespin [signé]. FACTVM, Pour Maistre Bernard de Bautru... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 6 pages. Langue : français. Sans page de titre. Signature au colophon.. Référence RIM : M0_1365 ; cote locale : A_4_4a. le 2012-10-22 08:11:47.
mis hors des prisons à sa Caution juratoire.
Mais bien qu’il soit sans exemple, que les Substituds de M. le Procureur General
puissent appeller d’vne sentence Interlocutoire qui ne va qu’à l’instruction,
& à descouurir plus facilement la verité, le Substitud au Chastelet ne pouuant
pas cacher l’opiniastreté & la chaleur qu’il a faict paroistre dans ce rencontre, en
a toutesfois interjetté appel; & ce qu’il y a de plus extraordinaire & qui marque
visiblement sa passion, c’est qu’il a qualifié son appel à Minima,
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Occurrence
23. Du Puy [signé]. IVGEMENT CONTRADICTOIRE DE NOSSEIGNEVRS DES... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Daté du 12 février 1652 (page de titre).. Référence RIM : Mx ; cote locale : C_12_7. le 2012-11-09 02:49:00.
tous autres, de ne plus rien imputer
à l’aduenir audit Naudé, qui puisse blesser sa bonne reputation,
auec reparation, dépens, dommages & interests :
Et encore demandeur en saisie faite à sa requeste, en vertu
de l’Ordonnance dudit Lieutenant Ciuil du Chastelet de
Paris, estant au bas de ladite requeste dudit iour 17. Aoust
1650. des exemplaires desdits deux liures, ou Apologies
susdites desdits Quatremaire & Valgraue, contre la susdite
Relation, & contre le liure de Thomas à Kempis vindicatus
dudit P. Fronteau,
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Occurrence
24. Du Puy [signé]. IVGEMENT CONTRADICTOIRE DE NOSSEIGNEVRS DES... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Daté du 12 février 1652 (page de titre).. Référence RIM : Mx ; cote locale : C_12_7. le 2012-11-09 02:49:00.
& Iean Bilaine Marchand
Libraire & Imprimeur audit Paris, suiuant le procés
verbal du Commissaire Banelier du dix septiéme Aoust
mil six cens cinquante : Et encore demandeur en execution
de Sentence renduë par ledit Preuost de Paris,
ou son Lieutenant Ciuil au Chastelet le dix-septiéme
Aoust mil six cens cinquante, portant defenses
ausdits Roulier & Bilaine, de vendre & distribuer à qui
que ce soit, les exemplaires desdites pretenduës Apologies,
à peine d’amende, dépens, dommages & interests,
& defendeur,
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Occurrence
25. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 14 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi E_1_99. Référence RIM : M0_225 ; cote locale : A_1_41. le 2012-03-26 07:14:43.
est accoustumé, à peine
d’amende arbitraire. Et sera le present Arrest,
à la requeste du Procureur General du Roy,
leu, publié & affiché par tout où il appartiendra,
à ce que nul n’en pretende cause d’ignorance:
Enjoint aux Officiers du Roy du Chastelet,
tenir la main à l’execution. FAICT
en Parlement le quatorziéme Ianuier mil six
cens quarente-neuf.
Signé, DV TILLET.
Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.
Le quatorziéme
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