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Occurrence
1. Ailly-Annery, Charles d'... . HARANGVE FAITE AV ROY, Par Messieurs les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Signature au colophon. Voir aussi B_19_1. Référence RIM : M0_1593 ; cote locale : B_1_29. le 2012-10-29 06:26:54.
la faire conclurre à la satisfaction de
Vostre Majesté, & au bien du Public.
Qui dans l’Estat, SIRE, a plus de droict que nous à faire cette demande,
puisque la guerre ne peut continuer qu’au prix de nostre sang, & que dans la
Paix nous deurions exercer les Charges, & faire les fonctions les plus releuées
Ce seroit Vostre seureté. SIRE, & Vostre grandeur, d’employer des
sujets Nobles incapables d’actions indignes de leur naissance. Vostre Majesté
s’en souuiendra, s’il luy plaist, pour remedier au déplaisir de Vostre
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Occurrence
2. Ailly-Annery, Charles d'... . HARANGVE FAITE AV ROY, Par Messieurs les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Signature au colophon. Voir aussi B_1_29. Référence RIM : M0_1593 ; cote locale : B_19_1. Texte édité par Site Admin le 2012-10-29 06:29:16.
la faire conclurre à la satisfaction de
Vostre Majesté, & au bien du Public.
Qui dans l’Estat, SIRE, a plus de droict que nous à faire cette demande,
puisque la guerre ne peut continuer qu’au prix de nostre sang, & que dans la
Paix nous deurions exercer les Charges, & faire les fonctions les plus releuées.
Ce seroit Vostre seureté, SIRE, & Vostre grandeur, d’employer des
sujets Nobles incapables d’actions indignes de leur naissance. Vostre Majesté
s’en souuiendra, s’il luy plaist, pour remedier au déplaisir de Vostre
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Occurrence
3. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
qui en empeschoient
la leuée.
Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy qu’il n’en eut pas charge expresse de la Compagnie.
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Occurrence
4. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
qui en empeschoient
la leuée.
Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President le Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy qu’il n’en eut pas charge expresse de la Compagnie.
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Occurrence
5. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.
aux études beaucoup de pauvres garçons, sous l’esperance
d’vn pareil honneur, puisque nous sommes dans vn temps,
que la Fortune a fait bien des enfans, cette fille de bonne
maison s’est adonnée à des Valets, qui sont aujourd’huy parvenus
aux plus éminentes Charges & Dignitez de la Couronne,
vont du pair avec les Bourbons & Condez, interviennent,
signent aux actes & aux traitez les plus importans.
Qui a jamais leu dans l’histoire, ce que nous voyons maintenant
dans la France, des Faquins qui n’ont pas esté
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Occurrence
6. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.
Chancelier de France,
quoy qu’il ait fait oter de nos jours l’epitaphe de Pierre Seguyer
son grand-pere, il n’en est pas plus à estimer; elle etoit
sous les charniers de S. Severin à l’entrée de la petite porte, à
main gauche. Celuy qui possede aujourd’huy la charge de
Grand maistre de l’Artillerie de France le sieur de la Meilleraye
n’est-il pas petit fils d’vn miserable notaire de vilage?
Le sieur Tubeuf n’est-il pas petit fils d’vn boucher? Le sieur
de la Riviere Abbé de quinze Abbaïes, n’est-il pas fils
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Occurrence
7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
estre employez aux affaires dudit seigneur Roy. Et
pour le regard dudit Ludouici & Montaubert, sera plus amplemẽt
contr’eux informé pour raison des cas mentionnez audit procez,
circonstances & dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences &
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Occurrence
8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
pour estre employez aux affaires dudit seigneur Roy. Et
pour le regard dudit Ludouici & Montaubert, sera plus amplemẽt
contr’eux informé pour raison des cas mentionnez audit procez,
circonstances & dépendances, cependant les a eslargis & eslargit
partout, à la charge d’eux representer quand par ladite Cour sera
ordonné, eslisant domicille, & faisant les submissiõs accoustumées ;
A fait & fait inhibitions & deffences à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, auoir intelligences &
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Occurrence
9. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
voyage
pour éuiter à multiplicité de frais, au soulagement de
nos Subjets contribuables ausdites Tailles : Mesmes
que suiuant la disposition de nosdites Ordonnances,
Arrests & Reglemens, lesdits Receueurs des Tailles &
Taillon soient obligez de faire leurs charges en personnes
ou par Commis approuuez, & ayant serment à
Iustice : Neantmoins au preiudice de ce, nostre dit
Procureur General, auroit eu aduis & receu plainte
qu’en diuerses Eslections du ressort de nostredite Cour
cét ordre si solemnellement
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Occurrence
10. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
eu aduis & receu plainte
qu’en diuerses Eslections du ressort de nostredite Cour
cét ordre si solemnellement estably, se peruertissoit par
la malice, ignorance ou mespris desdits Receueurs ou
leurs Commis, lesquels agissans de la sorte, tesmoignoient
exerçant leurs charges n’auoir autre but que
viure dans le desordre & la confusion, pour essayer de
s’enrichir aux despens des pauures contribuables, en
ce qu’ils decernoient iournellement leurs contraintes
solidaires contre les Habitans des Parroisses hors les
cas de
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Occurrence
11. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
plusieurs sommes de deniers,
presans & gratifications : En sorte que plusieurs parroisses
en estoient ruïnées, & entierement desertées
d’Habitans, estans contraints de les abandonner, se
voyant en estat de ne pouuoir iamais satisfaire à tant
de charges, parce que lors qu’ils pensoient estre quittes
de leurs impositions enuers Nous, il se trouuoit
que ce qu’ils auoient payé ausdites Receptes, estoit
consommé pour les taxes, fraiz & sallaires desdits
Huissiers & Sergens, & que nostre partie estoit
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Occurrence
12. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
trouuoit
que ce qu’ils auoient payé ausdites Receptes, estoit
consommé pour les taxes, fraiz & sallaires desdits
Huissiers & Sergens, & que nostre partie estoit tousjours
deuë : Et d’ailleurs que la pluspart desdits Receueurs
negligeans de faire leurs charges, les faisoient
exercer par des Commis affidez, qui n’auoient aucune
approbation ny serment en Iustice ; Au moyen dequoy
outre les malversations & exactions qu’ils commettoient
d’autant plus librement au prejudice de l’interest
public, il n’y auoit pas
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Occurrence
13. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
ausdits Huissiers & Sergens, d’exiger aucuns deniers,
presens & gratifications des Collecteurs & Habitans
des Parroisses ; Et defences pareillement ausdits
Receueurs des Tailles ; Taillon, & tous autres, de
commettre & employer à l’exercice de leurs charges
aucuns particuliers qui n’ayent serment en Iustice,
le tout sur peine de nullité, concussion, interdiction, &
de six mil liures d’amande contre chacun des contreuenans,
& que l’Arrest qui interuiendroit sur la presente
Requeste seroit registré aux
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Occurrence
14. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
Ausdits Huissiers ou Sergens, d’exiger & prendre
aucuns deniers, presens & gratifications des Collecteurs
& Habitans des Parroisses, & ausdits Receueurs
des Tailles, Taillon & autres, de commettre &
employer à l’exercice de leurs charges, aucuns particuliers
qui n’ayent serment à Iustice, le tout à peine de
concussion, interdiction, & de six mil liures d’amende
contre chacun des contreuenans. ORDONNE en
outre que le present Arrest sera registré aux Greffes
des Eslections, & publié
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Occurrence
15. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
pour leur communiquer les sujets sur lesquels ils
seront faict venir, & en icelle ils auront voix deliberatiue comme
les Deputez pour executer ce qu’il sera deliberé par les
autres.
2. Que les Deputez feront election de tous les Tresoriers &
autres charges auront besoin pour la bonne administration &
gouuernement de ladite Compagnie, tant en ceste Ville &
Royaume, comme hors d’iceluy, sur lesquels ils auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
faire informer contr’eux;
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Occurrence
16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de tous les Tresoriers &
autres charges auront besoin pour la bonne administration &
gouuernement de ladite Compagnie, tant en ceste Ville &
Royaume, comme hors d’iceluy, sur lesquels ils auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
faire informer contr’eux; en mettant d’autres en leur place: lesquels
seruiront l’espace de trois ans, & aux Tresoriers l’on prendra
compte de ses receus, à qui l’on donnera des quittances
signées par deux Deputez & scellees auec le sceau de ladite
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
aucun Officier de V. Maiesté de quelque qualité qu’il
soit, ny ne pourra empescher en maniere quelconques l’administration
de tout ce qu’il luy apartiendra: ny prendre ou demander
compte de ce qu’ils auront fait; parce qu’icelles ceux qui sortiront
de charge, les donneront à ceux qui entreront suiuans ces
statuts, & cela nonobstant quelque Iurisdiction qu’il le pretendist
empescher: & le mesme en tous les autres articles contenus
en cette presente institution, mais encor qu’en aparence il semble
que
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Occurrence
18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& aux autres sommes qui excederõt & causes, ils seront
dépeschez au Conseil auec adioints, lesquels auec vn Greffier &
deux Huissiers seront nõmez par l’Assemblée, & confirmées par
V. M. qui cõmandera à celuy que l’on fera élection à seruir ladite
charge, & cela nonobstant l’ordõnance 1. 3. ti 12. §. & de la nouuelle
Ordõnance que V. M. a fait faire sur les Iuges conseruateurs, &
parce que la Iurisdiction d’iceluy ne se prend pas par priuilege,
pour molester & vexer les parties, qui est la raison a auoir
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Occurrence
19. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
à seruir à ladite
Compagnie en leur payant leurs salaires, & l’on ne pourra leur
prendre les charpentiers & calafadeurs qui seront occupez en ses
Armees, par les Officiers de V. M. ains en ayant besoin de dauantage
on demandera permission à l’Officier qui en aura charge
pour les faire donner. Et pour tout le plus necessaire au bon
gouuernement de la Compagnie, adiournant les Officiers de
la Iustice, qui ne luy donneront effect au conseil: ou ils viendront
respondre ayant ouy ledit Conseruateur, lequel sera tenu
de venir à
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Occurrence
20. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ce
Royaume, il est besoin d’élire des personnes de probité
& satisfaction: que cette Assemblée fera élection des generaux
chefs, capitaines de mer, & guerre & autres officiers comme ils
trouuerront à propos, proposant à V. M. deux personnes pour
chaque charge par vne assemblee que l’õ fera pour cet effect, afin
qu’il plaise à V. M. d’en élire & confirmer vne d’icelles, & mesmement
accorder congé à ceux qui sont au seruice de V. M.
pour excercer lesdites charges qui seront anuéls, afin que auec
plus de
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Occurrence
21. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
proposant à V. M. deux personnes pour
chaque charge par vne assemblee que l’õ fera pour cet effect, afin
qu’il plaise à V. M. d’en élire & confirmer vne d’icelles, & mesmement
accorder congé à ceux qui sont au seruice de V. M.
pour excercer lesdites charges qui seront anuéls, afin que auec
plus de soing & zele ils facent leur deuoir, & donnant des preues
de ses personnes comme l’on espere d’eux: Il pourra estre vne
autrefois fait choix de leurs personnes auec approbation de V.
M. ayant consideration à iceux,
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Occurrence
22. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
armee Royale ou au frõtieres du Royaume pour les recompenser,
& faire faueur suiuant les certificats que ledit General leur
deliurera au quel, & aux autres Chefs & Capitaines de mer &
guerre donnera ladite assemblée certificat comme ils se sont
comportez aux charges qu’ils leurs estoient commisses, & sans
iceluy ils ne pourront pretendre ny poursuiure aucune recompence
de V. M. pour cause desdits seruices.
12. Que apres que V. M. confirmera les personnes que ladite
Assemblée fera eslection pour lesdites charges,
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Occurrence
23. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
aux charges qu’ils leurs estoient commisses, & sans
iceluy ils ne pourront pretendre ny poursuiure aucune recompence
de V. M. pour cause desdits seruices.
12. Que apres que V. M. confirmera les personnes que ladite
Assemblée fera eslection pour lesdites charges, le Secretaire
leur donnera des patentes deuant deux députez & au derriere
signez par la Royale main de V. M. qui passeront par la Chancelerie
comme les autres, & les ordres qui se donneront ausdits
Generaux, seront premier consultez à V. M. par ladite
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Occurrence
24. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
le Registre, & s’obliger de donner
raison de tout ce qu’il auront fait à ladite Compagnie, & de ce
qu’ils excederont & des informations qui se trouuerront contr’eux,
le Iuge conseruateur en dõnera cõmunication au Procureur
General, pour leur donner les charges qui seront par iceluy
prononcez, auec les Adioints de la Maison de la Suplication
que le President nommera pour cet effect.
13. V. M. sçait comme à present il ny a pas en ce Royaume des
Vaisseaux capables que la Compagnie puisse achapter pour
enuoyer dans
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Occurrence
25. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de l’aduis: Et pour esuiter les dommages que cela pourroit
causer à ladite Compagnie s’il venoient chargés, le maistre dudit
aduis & les proprietaires des Sucres payeront à ladite Compagnie
le droit de l’auarie qu’il sera si desoubs declaré de toute la
charge qu’il apportera, comme si elle venoit conuoyée par les
Vaisseaux de ladite armée, d’autant que la Compagnie fait son
deuoir, en donnant le conuoy & faire ladite despence, estant
son intention qu’ils ne risquent point d’estre pris des ennemis
venant seuls
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