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Occurrence
1. Anonyme. ADVERTISSEMENT DONNÉ A MONSIEVR LE PRINCE... (1652) chez Halline (Gilles de) à Paris , 16 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M2_33 ; cote locale : B_7_35. Texte édité par Morvan Perroncel (La page 4 est illisible (trop sombre, encrage défectueux, etc.). Il conviendrait d'en récupérer le texte sur un autre exemplaire.). le 2012-12-02 09:28:49.
des partisans tenir des premieres
charges ; A il esté prins des hardiesse d’establir des imposts
sur le seau & contraindre les subiects du Roy a prendre des
Officiers imaginaires, pour en tirer vn million de liures ? A-il
esté du temps du feu Roy verifié en la Chambre des Comptes,
des dons de cent soixante, & de trente mil liures, quasi
tous les ans pour les Gouuerneurs d’Estat. Mais ces remarques
& autres plus pregnantes encore, que l’on pourroit
apporter, vous sont dire que c’est borner la puissance des
Roys que
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST De la Cour de Parlement. Donné en... (1651) chez Vivenay (Nicolas) à Paris , 6 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_297 ; cote locale : B_7_59. le 2012-03-26 09:25:45.
en sa Boutique
au Palais.
M. DC. LI.
ARREST
De la Cour de Parlement,
Donné en faveur de Monseigneur
le Prince; Contre
le Cardinal Mazarin, & ses
Adherans.
CE IOVR la Cour
toutes les Chambres
assemblées, apres auoir
ouy le recit fait
par Monsieur le Premier
President de ce qui luy a esté
dit & aux autres Deputez de ladite
Cour, de la part du Roy & de la
Reyne Regente, & ce qui a esté dit
parle Sieur Prince de
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.
VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre
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Occurrence
4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.
VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de Conscience, Maires
de Ville & autres des Conseils de Guerre & outre mer, & principalement
à celuy des Finances à qui l’affaire touche & aux Gouuerneurs
& Capitaines Generaux du Brazil, Capitaines Maiors, Intendans
des Finances, President General és Chambres d’iceluy Estat, Et
à tous Conseillers, Lieutenans, Iuges, & Iusticiers de mon Royaume
& Seigneuries qu’il l’ayent a l’accomplir & garder & faire entierement
acomplir, sans nulle doute à ce contraire n’admettant
personne qui leur empesche en
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ARTICLES PROPOSEES ET
ARRESTEES EN LA CHAMBRE
S. Louis, par les Deputez des
4. Compagnies Souueraines de
Paris en l’année 1648.
ENSEMBLE VN EXTRAICT DES
Declarations du Roy, Arrests du Conseil, Parlement,
Chambre des Comptes, & Cour des Aydes.
A PARIS,
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Occurrence
7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ARTICLES PROPOSEES ET
ARRESTEES EN LA CHAMBRE
S. Louis, par les Deputez des
4. Compagnies Souueraines de
Paris en l’année 1648.
ENSEMBLE VN EXTRAICT DES
Declarations du Roy, Arrests du Conseil, Parlement,
Chambre des Comptes, & Cour des Aydes.
A PARIS,
M. DC. XLVIII.
ARTICLES PROPOSEES
& arrestées en la Chambre
S. Louis. 1648.
PREMIEREMENT.
QVE les Intendans de Iustice,
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
1648.
ENSEMBLE VN EXTRAICT DES
Declarations du Roy, Arrests du Conseil, Parlement,
Chambre des Comptes, & Cour des Aydes.
A PARIS,
M. DC. XLVIII.
ARTICLES PROPOSEES
& arrestées en la Chambre
S. Louis. 1648.
PREMIEREMENT.
QVE les Intendans de Iustice, & toutes autres
Commissions extraordinaires non verifiées és
Cours Souueraines, seront reuoquées dés à
present.
II.
Les traittéz des Tailles,
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
prenantes.
Defenses aux traittans desdites Tailles & autres creuës, de
faire aucunes contraintes, tant pour les années precédentes
que suiuantes, lesquelles ensemble toutes assignations demeureront
nulles.
III.
Qu’il sera estably vne chambre de Iustice composée d’Officiers
des 4. Compagnies souueraines qui seront nommez
par icelles, pour cognoistre & iuger des abus & malversations
commises en l’administration des Finances du Roy, &
exactions faits à ses Subjets.
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Souueraines, que par Edict verifiez esdites Cours, auec la liberté
entiere des suffrages, pour quelque cause, occasion & souz
pretexte que ce puisse estre. L’establissement ancien des Compagnies
Souueraines ne pourra estre changé ny alteré, soit par
augmentation de Chambres, establissement de Semestres, ou
par démembrement de ressort desdites Compagnies, pour en
créer & establir de nouuelles. Que le mesme sera garde pour
les Presidiaux & Iuges subalternes : Defences à toutes personnes
de faire & aduancer telles propositions
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
nouueaux droicts qui se prennent sur
lesdites denrées & marchandises, les vns par Edicts non verifiez
ou il appartient, les autres sans Edicts : Il se tiendra trois ou
quatre iours apres chacune promotion de Preuost des Marchands,
vne assemblée de Police generalle en la Chambre S.
Louys, en laquelle assisteront des Officiers des Cours Souueraines,
le Preuost des Marchands & Escheuins, le Lieutenant
& autres des principaux Bourgeois Marchands de la Ville de
Paris, pour cognoistre desdits abus & regler le prix desdites
denrées
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Majesté a declaré nul &
de nul effect.
Par autre Declaration du 30. Iuillet 1648. registree en ladite
grand’Chancellerie, le dernier dudit mois & an, sadite Majesté
en consideration des seruices qui luy ont tousiours esté
rendus par son Parlement, Chambre des Comptes, Grand
Conseil & Cour des Aydes de Paris : Et desirant les obliger à
les continuer auec plus d affection, sadite Majesté leur auroit
icelle Declaration portant que tous les Officiers desdites quatre
Cõmpagnies Souueraines iouyront cy-apres durant
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
tous les interessez aux Fermes,
Tailles, Prests ou recouuremens de deniers de sa Majesté,
de faire aucun payement de ce qu’ils doiuent fournir à l’Espargne,
à peine de payer deux fois.
Par Declaration du Roy du 13. Iuillet 1648. verifiée en la
Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes,
le 18. desdits mois & an, au Bureau des Tresoriers de France
à Paris, sadite Majesté a reuoqué toutes les Commissions extraordinaires
qui pouuoient auoir esté expediees pour quelque
cause & occasion que ce soit, mesmes les
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
subsistance des années precedentes,
iusques & comprise l’année 1646. & pour l’année 1648. &
1649. sad. Majesté donne vn demy quartier desd. impositions.
Par autre Declaration dudit iour quinziéme Iuillet de la
mesme année aussi verifiée au Parlement, Chambre des Comptes
& Cour des Aydes : Est fait defences de faire aucune imposition
sur les sujets de sadite Majesté, qu’en vertu d’Edicts deuëment
verifiez.
Par Arrest du Conseil du 15. Iuillet 1648. est ordonné que
tous les deniers receus par les Collecteurs
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Occurrence
15. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
1647. sera entierement payé, à ce faire les Collecteurs
& habit. des Paroisses contraints par les voyes ordinaires
& accoustumées, & suiuant les Reglemens des tailles verifiez.
Par Declaration du Roy du seiziéme Iuillet 1648. en registee
au Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes,
le 18. desdits mois & an, sadite Majesté ayant reconu par les
pleintes qui luy ont esté faites de diuerses Prouinces, que les
vexations & violences qu’on a exercées en la leuee de ses deniers,
ont esté aussi dures à
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Occurrence
16. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
qui luy ont esté faites de diuerses Prouinces, que les
vexations & violences qu’on a exercées en la leuee de ses deniers,
ont esté aussi dures à sesdits sujets que les impositions :
sadite Majesté par sadite Declaration ordonne qu’il sera incessamment
estably vne Chambre de Iustice, composée de nombre
d’Officiers des Cours Souueraines, pour proceder à la recherche
desdites exactions, violances & extorsions, abus &
maluersations commises en ses Finances.
Par Arrest du Conseil du dix-huict Iuillet audit an, tous les
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
par autres que par lesdits Officiers, n’y d’employer au
recouurement desdites tailles les fuzilliers ou autres gens de
guerre, à peine de punition exemplaire.
Par Declaration du Roy verifiee en Parlement, le Roy y seant
en son lict de Iustice, & à la Chambre des Comptes en presence
de Monsieur le Duc d’Orleans, & à la Cour des Aydes en presence
de Monsieur le Prince de Conty : Sadite Majesté par sadite
Declaration fait vn Reglement sur l’administration de la
Iustice, & soulage ses sujets en leur rabaissant sur
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Occurrence
18. Anonyme. AVIS AV MARESCHAL DE TVRENNE, SVR SON... (1650) chez Variquet (Pierre) à Paris , 24 pages. Langue : français. Le nom de l'imprimeur est au colophon.. Référence RIM : M0_478 ; cote locale : D_1_32. le 2012-04-13 16:18:20.
de l’execution : ils ont trouué la main saisie
à méme qu’ils l’auoient leuée pour frapper le coup, & dans
le temps qu’ils partageoient en esprit vn Royaume, qu’ils
y marquoient les appartemens de leurs creatures, il ne leur
est escheu pour portion qu’vne chambre dans la Bastille,
semblables à ce suppliant de l’Ecriture, qui veut Rachel, &
n’obtient qu’vne chassieuse : Ils aspiroient à vne Monarchie,
& n’ont rencontré qu’vne prison.
Adjoustez que par vne sotte pitié on fauorise tousiours
ceux qui
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Occurrence
19. Anonyme. AVIS SINCERE DV MARESCHAL DE L’HOSPITAL,... (1652) chez Hardy (Guillaume) à Paris , 17 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_545 ; cote locale : B_2_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 02:34:08.
sans
en rougir, & pour faire receuoir aux peuples des nouuelles
entierement contradictoires, à celles qui leur
estoit plus plausiblement debitées par le bruit cõmun.
Mais lors qu’il a fallu desguiser l’imposture pour la faire
entrer sans horreur iusques dans la chambre des
fleur de lys, & pour y faire auorter les assemblées du
Parlement, dont toutes les apparences du monde me
faisoient redouter les succez, ie confesse à V. M. SIRE,
que toutes mes souplesses pour le seruice du C. M. se
sont trouuées dans leur agonie; Et que
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Occurrence
20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
Mons Martre, ont esté aussi de toutes fortes d’affaires.
Peirat demeurant en la mesme rue, a esté associé de de Mons,
Picard, Tabouret, la Railliere & Vanel en toutes les affaires qu’ils
ont faites, notamment aux taxes de confirmation d’heredité & droit
Royal, Chambre de Iustice, Offices & quatriennaux, taxes d’aisez a
eu la jurisdiction, recouurement & maniemẽt de la pluspart desdites
affaires, auec vn nommé Rabouin beau frere dudit de Demons, lesquels
ont ensemble exercé de grandes rigueurs contre les compris
ausdites
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Occurrence
21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
& les deux cents
mil liures par les payeurs des rentes sur les Tailles ; il demeure
ruë Barre du-Bec.
Guillard, qui demeure vers sainct Paul, s’est meslé de toutes
les affaires ; & Blossier, Item.
Iosselin, qui demeure dans l’Isle, a tant volé à la chambre aux
deniers du Roy, que ladite Chambre en est si despourueuë
qu’il ne s’en trouue point pour la despense & bouche de sa
Maiesté.
Villete a entre autres traittez celuy des Courtiers de Bordeaux,
où il s’est extrémement enrichy auec ses associez, il
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Occurrence
22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
les payeurs des rentes sur les Tailles ; il demeure
ruë Barre du-Bec.
Guillard, qui demeure vers sainct Paul, s’est meslé de toutes
les affaires ; & Blossier, Item.
Iosselin, qui demeure dans l’Isle, a tant volé à la chambre aux
deniers du Roy, que ladite Chambre en est si despourueuë
qu’il ne s’en trouue point pour la despense & bouche de sa
Maiesté.
Villete a entre autres traittez celuy des Courtiers de Bordeaux,
où il s’est extrémement enrichy auec ses associez, il demeure
aux Marais.
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Occurrence
23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
esté de toutes
sortes d’affaires.
Peirat demeurant en la mesme rue a esté associé de Demons,
Picart, Tabouret, Catellan, la Ralliere & Vanel, en
toutes les affaires qu’ils ont faites, notamment aux taxes
& confirmations d’hereditez & droit Royal, Chambre de
Iustice, Offices & quatriennaux, taxes d’aisez & autre, en a
eu la iurisdiction, maniement & recouurement de la plus
part desdites affaires auec vn nommé Rabouin beaufrere
dudit Demons, lesquels ont ensemble exercé de tres grandes
rigueurs contre
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Occurrence
24. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
fermiers des gabelles, & les deux cens
mil liures par les payeurs des rentes des Tailles, il demeure rue
Barre du-bec. Guillard qui demeure vers S. Paul s’est mesle de
toutes affaires, & Blossier. Item Lesselin qui demeure en l’Isle
Nostre Dame, a tant vollé à la chambre aux deniers du Roy, que
ladite chambre en est si despourueu, qu’il ne s’en trouue point
pour la despence & bouche de sa Majesté. Villette a entr’autres
traictez, celuy des Courtiers de Bordeaux, où il s’est extremement
enrichy auec ses associez, il demeure
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Occurrence
25. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
mil liures par les payeurs des rentes des Tailles, il demeure rue
Barre du-bec. Guillard qui demeure vers S. Paul s’est mesle de
toutes affaires, & Blossier. Item Lesselin qui demeure en l’Isle
Nostre Dame, a tant vollé à la chambre aux deniers du Roy, que
ladite chambre en est si despourueu, qu’il ne s’en trouue point
pour la despence & bouche de sa Majesté. Villette a entr’autres
traictez, celuy des Courtiers de Bordeaux, où il s’est extremement
enrichy auec ses associez, il demeure aux marais.
De Vic qui demeure
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