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Occurrence
1. Anonyme. ACTION DE GRACE A NOS SEIGNEVRS DE... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_25 ; cote locale : A_2_14. le 2012-12-01 06:47:09.
ACTION DE GRACE
A NOS
SEIGNEVRS
DE
PARLEMENT,
PAR LES HABITANS DE LA VILLE
ET FAVX-BOVRGS DE PARIS,
Pour l’acquitement & la descharge des loüages des
Maisons du quartier de Pasques dernier.
Par vn Arrest solemnel.
A PARIS,
Chez CLAVDE MORLOT, ruë de la Bucherie,
aux vieilles Estuues.
M. DC. XLIX.
ACTION DE GRACE A NOSSEIGNEVRS
de Parlement, par les
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Occurrence
2. Anonyme. ACTION DE GRACE A NOS SEIGNEVRS DE... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_25 ; cote locale : A_2_14. le 2012-12-01 06:47:09.
aux vieilles Estuues.
M. DC. XLIX.
ACTION DE GRACE A NOSSEIGNEVRS
de Parlement, par les Habitans de la Ville &
Faux-bourgs de Paris, pour l’acquittement
& la descharge des loüages des Maisons,
du quartier de Pasques, par
vn Arrest solemnel.
CE n’est pas sans raison que les Philosophes
disent que la Prudence sert de regle & de
mesure aux autres vertus, veu que sans elle ces
belles habitudes seroient sans lustre, sans éclat, &
sans consistance.
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Occurrence
3. Anonyme. ACTION DE GRACE A NOS SEIGNEVRS DE... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_25 ; cote locale : A_2_14. le 2012-12-01 06:47:09.
subuenir à nos presentes necessitez, ont deschargé
tous les Marchands, Artisans, Hosteliers, Locataires,
Soubs-locataires, qui tiennent Boutiques,
Eschoppes, & Maisons, ou parties d’icelles en ceste
ville & faux-bourgs de Paris: C’est à sçauoir
du cartier escheu au terme de Pasque dernier,
par vn Arrest solemnel. Il faut bien croire que
ces grands enateurs meritent que la renommée
publie leurs loüanges dans les quatre coings de
l’Vniuers, que les champs d’Idumée ne produisent
des Palmes que pour leurs
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Occurrence
4. Anonyme. ADVERTISSEMENT DONNÉ A MONSIEVR LE PRINCE... (1652) chez Halline (Gilles de) à Paris , 16 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M2_33 ; cote locale : B_7_35. Texte édité par Morvan Perroncel (La page 4 est illisible (trop sombre, encrage défectueux, etc.). Il conviendrait d'en récupérer le texte sur un autre exemplaire.). le 2012-12-02 09:28:49.
émeutes ne procedent, que de la crainte de sortir de
ce gouuernement si absolut, qui vous fait persecuter les
Princes : par la force duquel, plus que par l’authorité de la
Reine, vous auez tellement ruiné le fond des finances,
qu’en ayant totalement épuisé le dernier quartier de l’année
passée, vous fustes prest par le diuertïssement des deniers
du peuple, d’émouuoir vne sedition par toute la Ville,
qui eust esté suiuie du reste de la France. Et si telles
plaintes n’en sont venuë du temps du deffunt Roy : C’est
que la
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Fermiers des Aydes
& cinq grosses Fermes, & de toutes autres Fermes du Roy
sans exception, contraints sans exception porter ou faire
porter à l’Espargne, toutes charges prealablement payées &
acquittées, les deniers prouenans du prix de leurs fermes du
quartier d’Avril 1648. & de ceux qui escherront cy-apres
suiuant leurs baux, nonobstant toutes pretendües aduances,
prests & assignations sur icelles, sans qu’aucune quittance,
mandement, rescription ou recepissé de l’Espargne cy-deuãt
expediez sur lesdits
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
d’Avril 1648. & de ceux qui escherront cy-apres
suiuant leurs baux, nonobstant toutes pretendües aduances,
prests & assignations sur icelles, sans qu’aucune quittance,
mandement, rescription ou recepissé de l’Espargne cy-deuãt
expediez sur lesdits deniers des quartiers d’Avril & suiuans
puisse valider en quelque sorte & maniere que ce soit, ains
dés à present sont declarez nulles & de nul effect, sauf à leur
estre pourveu pour leur remboursement & interest legitime
en temps & lieu en cognoissance de
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Occurrence
7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
que toutes taxes
en vertu d’Arrests du Conseil ou Declarations non verifiées,
seront reuoquées.
VII.
Attendant que par le restablissement de la paix generale, les
affaires du Roy puissent permettre que les rentes puissent estre
payées des quatre quartiers de l’année suiuant leurs institutions,
il sera laissé fonds par chacun an dans les Estats du Roy de deux
quartiers & demy pour les rentes sur les Aydes, 8. & 20. de paris
& Clergé, de deux quartiers sur les huict millions de liures des
Tailles, recepte
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Attendant que par le restablissement de la paix generale, les
affaires du Roy puissent permettre que les rentes puissent estre
payées des quatre quartiers de l’année suiuant leurs institutions,
il sera laissé fonds par chacun an dans les Estats du Roy de deux
quartiers & demy pour les rentes sur les Aydes, 8. & 20. de paris
& Clergé, de deux quartiers sur les huict millions de liures des
Tailles, recepte generale & prouinciale, & petite Taille, Rentes
des Aydes, Gabelles de Lyonnois, & Cinq grosses Fermes,
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
permettre que les rentes puissent estre
payées des quatre quartiers de l’année suiuant leurs institutions,
il sera laissé fonds par chacun an dans les Estats du Roy de deux
quartiers & demy pour les rentes sur les Aydes, 8. & 20. de paris
& Clergé, de deux quartiers sur les huict millions de liures des
Tailles, recepte generale & prouinciale, & petite Taille, Rentes
des Aydes, Gabelles de Lyonnois, & Cinq grosses Fermes, dont
le payement sera fait par preferance à toutes charges, mesmes
à la partie de l’Espargne.
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Escheuins & dudit notable Bourgeois, aux
particuliers Rentiers aux mesmes especes qu’ils auront esté receus,
& assistera ledit notable Bourgeois lors que lesdits payeurs
feront leurs feuilles, pour empescher que lesdits payeurs ne
mettent sur la feuille du quartier courant, les vieux arrerages
des quartiers passez, & pendant vn iour extraordinaire pour
payer lesdits vieux arrerages des quartiers passez, sans que les
Receueurs & payeurs desdites rentes, & Controlleurs puissent
receuoir leursdits gages & droicts,
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
particuliers Rentiers aux mesmes especes qu’ils auront esté receus,
& assistera ledit notable Bourgeois lors que lesdits payeurs
feront leurs feuilles, pour empescher que lesdits payeurs ne
mettent sur la feuille du quartier courant, les vieux arrerages
des quartiers passez, & pendant vn iour extraordinaire pour
payer lesdits vieux arrerages des quartiers passez, sans que les
Receueurs & payeurs desdites rentes, & Controlleurs puissent
receuoir leursdits gages & droicts, sinon par proportion & concurence,
pour
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ledit notable Bourgeois lors que lesdits payeurs
feront leurs feuilles, pour empescher que lesdits payeurs ne
mettent sur la feuille du quartier courant, les vieux arrerages
des quartiers passez, & pendant vn iour extraordinaire pour
payer lesdits vieux arrerages des quartiers passez, sans que les
Receueurs & payeurs desdites rentes, & Controlleurs puissent
receuoir leursdits gages & droicts, sinon par proportion & concurence,
pour autant de temps que les Rentiers, & non plus : Et
poura ledit notable Bourgeois estre
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
autant de temps que les Rentiers, & non plus : Et
poura ledit notable Bourgeois estre changé tous les trois mois
par les Commissaires deputez par lesdites Cours Souueraines,
lesquels s’assembleront pour cette effect en la Salle S. Louis, aux
premiers iours de chacun quartier, pour y trauailler & faire que
lesdites rentes soient entierement payez ausdits Rentiers, &
seront tous dons de debets de quittance declarez nuls, & toutes
commissions pour ce expediées, mesmes celles de Bisson reuoquées,
pour les deniers en prouenans
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
tout, ou du moins en vser pour les seules despenses
qu’il importe necessairement de tenir tres-secrettes, qui
est le subjet pour lequel ils ont esté introduits, reiettans desdits
Comptans, tous dons, voyages, gratifications, recompenses,
remboursemens, employs du quatriéme quartier des gages &
appointemens extraordinaires, achapts, voyages, supplémens
d’ambassades, despenses de bastimens, ponts & chaussées, que
par vn extrême abus ont esté compris esdits Comptans contre
toutes les ordonnances & reglemens de Finances ; Toutes
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Occurrence
15. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
nettoyement
de la Ville de Paris, suprimez & reuoquez, la Police du
nettoyement de ladite Ville, remise entre les mains des Bourgeois,
& pour cest effect l’ancien droict estably, defences de le
diuertir à l’aduenir, & à cét effect pour le departement des
quartiers, assembées de ladite Ville sera faite.
XXV.
Attendu la vexation nottoire qu’ont causé & causent iournellement
les Edicts des petits seaux : notifications, Commissaires
aux Saisies reelles, Controlleurs des despens, & que les
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Occurrence
16. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Roy voulant donner quelque soulagement
à ses sujets, les a deschargez de tout ce qu’ils peuuent
deuoir des tailles, taillon & subsistance des années precedentes,
iusques & comprise l’année 1646. & pour l’année 1648. &
1649. sad. Majesté donne vn demy quartier desd. impositions.
Par autre Declaration dudit iour quinziéme Iuillet de la
mesme année aussi verifiée au Parlement, Chambre des Comptes
& Cour des Aydes : Est fait defences de faire aucune imposition
sur les sujets de sadite Majesté, qu’en vertu d’Edicts
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
de la façon qu’elles seront baillées doresnauant.
Par le quatriéme, qu’il ne sera à l’aduenir fait aucune taxe,
retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest,
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Occurrence
18. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
qu’il ne sera à l’aduenir fait aucune taxe,
retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers des Cours Souueraines de trois
quarties de leur gages
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Occurrence
19. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
taxe,
retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers des Cours Souueraines de trois
quarties de leur gages pendant la guerre seulement, & icelle
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Occurrence
20. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers des Cours Souueraines de trois
quarties de leur gages pendant la guerre seulement, & icelle
finie de quatre.
Par le cinquiéme, est fait le Reglement des rentes sur les
Aydes,
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Occurrence
21. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages, & du droict annuel sans
aucun prest, & les Officiers des Cours Souueraines de trois
quarties de leur gages pendant la guerre seulement, & icelle
finie de quatre.
Par le cinquiéme, est fait le Reglement des rentes sur les
Aydes, Sel, Clergé & autres.
Par le sixiéme, est aussi fait Reglement sur le rachapt de rentes
deuës par sa
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Occurrence
22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
& l’argent.
La Railliere a esté fermier des Aydes auec le nõmé du Mousseau,
où ils ont volé les rentiers de l’Hostel de Ville par les presens
& corruptions qu’ils ont faites audit Demery, en consideration
dequoy l’on a diuerty ausdits rentiers trois quartiers &
demy entiers de leurs rentes en vne seule fois, sans compter les
autres frippõneries & pillages qui ont esté faits depuis sur lesdites
rentes, tant par retrãchement qu’autrement, le tout mõtant
à douze millions de liures, où peu s’en faut, &
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Occurrence
23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
La Railliere a esté Fermier des Aides auec le nommé
de Moussea, où ils ont vollé les Rentiers de l’Hostel de
Ville, par les presens & corruptions qu’ils ont faits audit
d’Emery, en consideration dequoy l’on a diuerty ausdits
Rentiers trois quartiers, & deux entiers de leurs rentes
en vne seule fois, sans compter les autres friponneries &
pillages qui ont esté faits depuis sur lesdites rentes, tant par
retranchement qu’autrement, le tout ensemble se montant
à douze millions de liures, ou peu s’en
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Occurrence
24. Anonyme. DEVXIESME LISTE CONTENANT Les Noms de ceux... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1069 ; cote locale : B_8_15. le 2012-09-28 05:01:20.
de Parlement
du vingt-sixiesme Septembre dernier. Ce qui
baille de la retenuë à beaucoup de telles personnes,
& empesché la continuation de telles
Assemblées, & se tiennent à couuert, neantmoins
on n’a pas laissé de proceder aux informations
par les quartiers de la ville & fauxbourgs,
où se trouuent ceux qui sont nommez dans les
Listes, & sans cét ordre donné cela eust fait naistre
vne sedition dangereuse par tout Paris, puis
que telles Assemblées ne tendoient à autre fin
depuis vn si long-temps
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Occurrence
25. Anonyme. DEVXIESME LISTE CONTENANT Les Noms de ceux... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1069 ; cote locale : B_8_15. le 2012-09-28 05:01:20.
sous pretexte de faire exercer des
armes. estoient d’intelligence auec ces assemblées.
C’est pourquoy Messieurs les Preuost des
Marchands & Escheuins de la ville de Paris en
ayant eu aduis, & que telles compagnies de volontaires
se faisoient dãs les quartiers de la ville
& marchoient tambour battant auec armes &
enseignes, contre le Reglement estably pour la
conseruation de la ville entre les Bourgeois, &
que cela tendoit à émotion ; ont ordonné, que
desenses seront faites à telles personnes soy
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