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Occurrence
1. Anonyme. ADVERTISSEMENT DONNÉ A MONSIEVR LE PRINCE... (1652) chez Halline (Gilles de) à Paris , 16 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M2_33 ; cote locale : B_7_35. Texte édité par Morvan Perroncel (La page 4 est illisible (trop sombre, encrage défectueux, etc.). Il conviendrait d'en récupérer le texte sur un autre exemplaire.). le 2012-12-02 09:28:49.
des Comptes,
des dons de cent soixante, & de trente mil liures, quasi
tous les ans pour les Gouuerneurs d’Estat. Mais ces remarques
& autres plus pregnantes encore, que l’on pourroit
apporter, vous sont dire que c’est borner la puissance des
Roys que de controler leurs liberalitez, & d’y vouloir mettre
des bornes, c’est les priuer d’estre Rois. Ce crime de leze
Majesté n’a point esté commis en vostre temps, le Roy a eu
trop peu de pouuoir sur ses finances, pour en faire liberalité.
C’est aussi vne ruse trop peu
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
ester à droict ; & où
il ne pourra estre aprehendé, sera adjourné à trois briefs jours à son
de Trompe & cry public, à comparoir en ladite Cour, ses biens
saisis, & Commissaires y establis, jusques à ce qu’il ait obey, & que
Maistre Robin, cy-deuant Controlleur des Finances, prisonnier,
sera ouy & interrogé sur les cas resultans dudit procez,
pour ce fait & communiqué au Procureur general, ordonner ce
qu’il appartiendra. Et sur la Requeste de ladite le Mairat, du 27.
Iuin dernier, se pouruoira pardeuers le Roy,
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
pour ester à droict ; & où
il ne pourra estre aprehendé, sera adjourné à trois briefs jours à son
de Trompe & cry public, à comparoir en ladite Cour, ses biens
saisis, & Commissaires y establis, jusques à ce qu’il ait obey, & que
Maistre Robin, cy-deuant Controlleur des Finances, prisonnier,
sera ouy & interrogé sur les cas resultans dudit procez,
pour ce fait & communiqué au Procureur general, ordonner ce
qu’il appartiendra. Et sur la Requeste de ladite le Mairat, du 27.
Iuin dernier, se pouruoira pardeuers le Roy,
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
en leur place: lesquels
seruiront l’espace de trois ans, & aux Tresoriers l’on prendra
compte de ses receus, à qui l’on donnera des quittances
signées par deux Deputez & scellees auec le sceau de ladite Compagnie,
ayans esté veus & examinez par le Controlleur de l’assemblée,
&à tout ce que lesdits Deputez feront ou ordonneront
touchant a icelles, l’on leur donnera entiere foy, en la forme &
maniere qu’il est vsité aux Iurisdictions de V. M. & il auront vne
table ronde sans presceance des places.
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
allant & venant, à plus de 25. pour cent, & de cette
façon il ne leur en coustera pas dix, & pour estre payés du droit
d’auaries dudit conuoy V. M. leur donne permission d’auoit
dans toutes les Doüanes de ce Royaume deux Officiers, Tresoriers
& Controlleurs, commandant que les acquits des dépesches
que l’on donnera aux particuliers, qu’ils soient veus & paraphez
desdits Officiers, & en receuant son deub ils pourront
enleuer cés marchandises, & sans ledit acquit il seront confisqués
en la mesme
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
pour empescher que lesdits payeurs ne
mettent sur la feuille du quartier courant, les vieux arrerages
des quartiers passez, & pendant vn iour extraordinaire pour
payer lesdits vieux arrerages des quartiers passez, sans que les
Receueurs & payeurs desdites rentes, & Controlleurs puissent
receuoir leursdits gages & droicts, sinon par proportion & concurence,
pour autant de temps que les Rentiers, & non plus : Et
poura ledit notable Bourgeois estre changé tous les trois mois
par les Commissaires deputez par lesdites Cours
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Occurrence
7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
suiuant
l’ordre certain, & sera de chacun menu desdits Comptans
fait quatre Estats originaux, contenans les noms & surnoms d’iceux,
ausquels chacune partie aura esté payée, l’vn pour Monsieur
le Chancelier, & les trois autres pour les sur-Intendant,
Controlleur general des Finances, & Tresorier de l’Espargne,
lesquels seront tenus de les garder pour les representer au Roy &
à la Reyne Regente, toutesfois & quantes qu’il leur sera commandé
& ordonné, à peine d’en respondre en leurs propres &
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
quantes qu’il leur sera commandé
& ordonné, à peine d’en respondre en leurs propres &
priuez noms, leurs vefues & heritiers.
XII.
Seront les Officiers des Bureaux des Finances Secretaires du
Roy, Presidiaux, Commissaires, Controlleurs, des guerres,
Tresoriers & Payeurs des Gendarmeries, Tresoriers Prouinciaux,
Officiers & Traittes Foraines, d’Anjou, Eslections,
Greniers à Sel & autres Officiers, tant de Iudicatures que de Finances,
restablis en la fonction de leurs charges, &
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Majesté & à leurs creanciers, desrogeant a cét effect à toutes
Coustumes à ce contraires.
XVII.
Que toutes creations d’Offices, droicts, taxes & augmentations
qui se leuent, tant sur la grande que petite Chancellerie,
que pour le Controlle general de toutes expeditions de Finances
qui ne sont verifiez és Cours Souueraines, seront dés à present
reuoquez, defences aux grands Audianciers, Controlleurs
& à tous Officiers du sceau, d’en faire aucunes leués, à
peine de concussion, & d’en
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
droicts, taxes & augmentations
qui se leuent, tant sur la grande que petite Chancellerie,
que pour le Controlle general de toutes expeditions de Finances
qui ne sont verifiez és Cours Souueraines, seront dés à present
reuoquez, defences aux grands Audianciers, Controlleurs
& à tous Officiers du sceau, d’en faire aucunes leués, à
peine de concussion, & d’en respondre en leur propre & priuez
noms.
XVIII.
Seront les articles de 91. 92. 97. 98. & 99. de l’Ordonnance
de Blois
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& à cét effect pour le departement des
quartiers, assembées de ladite Ville sera faite.
XXV.
Attendu la vexation nottoire qu’ont causé & causent iournellement
les Edicts des petits seaux : notifications, Commissaires
aux Saisies reelles, Controlleurs des despens, & que les acquereurs
desdits droicts sont plus que six fois remboursez : La
Reyne sera tres humblement supliée de reuoquer lesdits Edicts
& de les suprimier & de faire faire reglement pour les receptes
des Consignations & remettre
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
les
Officiers des Cours Souueraines de ce Royaume iouyront cy-apres
durant neuf annees, à commencer au premier iour de la
presente annee, & finissant au dernier Decembre 1656. de la
dispense de la rigueur des quarante iours, que chacun Officier
doit suruiure apres le controlle de la quittance de resignation
de son Office, aux conditions portées par la dite Declaration.
Par autre Declaration du 16. May 1648. registrée en ladite
Chancellerie le 18. dudit mois & an : Le Roy pour aucunes
considerations mentionnées en
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
desdites quatre
Cõmpagnies Souueraines iouyront cy-apres durant neuf
annees, commançans au premier iour de la presente annee
1648. & finissans au dernier Decembre 1656. de la dispence
de la rigueur des quarante iours, que chacun Officier doit suruiure
apres le controlle de la quittance de resignation de son
Office, en payant le droit annuel seulement, ainsi qu’il a esté
payé en consequence de la Declaration du mois d’Octobre
1638. & iceluy payement faire pour la presente annee pendant
le mois d’Aoust prochain.
Plus
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ladite Cour descharge cinquante-huict sols six deniers
sur chacun muid de vin & autres breuuages à l’équipolent, qui
entrent dans la Ville & Faux bourgs de Paris.
Par autre Arrest de ladite Cour dudit iour quatorze Octobre
1648. est fait defences aux Vendeurs Controlleurs de Vins,
de receuoir & prendre plus grands droicts que les 2. tiers de ce
dont ils jouyssent à present, ce faisant qu’ils ne prendront plus
de 30. sols pour chacun muid de vin, de quelque prix qu’il soit.
Le vingt trois Octobre 1648. a esté fait le
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Occurrence
15. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Majesté.
Par le vnziéme, que les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances, concernans le nettoiement de Paris, des
petits Sceaux, Nottiffications, Commissaires aux saisies reelles,
& Controlleurs de despens, seroient mis dans deux mois es
mains de Monsieur le Procureur General du Parlement, pour
à sa diligence estre donné aduis à sa Majesté par ladite Cour,
pour pouruoir au soulagement de ses sujets.
Par le douziéme, Reglement sur les Marchands, &
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Occurrence
16. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
esté partagé entre sa veufue & son frere.
Deffunct Camus qui demeuroit derriere Sainct Leu a laissé
à ses enfans, en nombre de neuf, plus de quatre cens mille escus
chascun, & auoit pour interessez en sa part ses deux fils
aisnez, dont l’vn est à present Controlleur General de Finances
& l’autre est mort, & a laissé à sa veufue plus de cent mille
liures de rentes d’acquisitions par luy faites, laquelle apres auoir
vescu en vufue Gaillarde pendant six ou sept ans ; s’est enfin
remariée depuis peu, & a esté
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Occurrence
17. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
faites, laquelle apres auoir
vescu en vufue Gaillarde pendant six ou sept ans ; s’est enfin
remariée depuis peu, & a esté ledit Camus & ses fils interessez
en toutes les formes & traitez qui ont esté faits pendant sa
vie.
De Mery pendant son Intendance Controlle General &
Sur Intendance, a pris des pots de vin & des pensions, fait rembourser
des rentes sur diuers pretextes, a diuerty & destourné
les deniers du Roy pour les appliquer à son profit, comme il
paroist, en ce que depuis quinze à vingt ans il a
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Occurrence
18. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
S. Honoré, entr’autres affaires, a
esté au sol pour liure, & a fait le traité du domaine auec
Berault, Piry, Maillet & autres, Mignot commis de Mauroy
Intendant, a fait plusieurs traitez.
Michaut commis de Charron Intendant, Item Le Royer
cy-deuant commis du Controlle. Item, auec de Billy, Guerin,
& Espinay ses compagnons.
Imbert cy deuant commis de des Noyers, Item. l’Escuyer qui
demeure vers les grandes Escuries, qui estoit cy deuant Commedien.
Peraction & Amat sont Fermiers des Gabelles de Dauphiné
où ils ont
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Occurrence
19. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
qu’ils estoient, ils possedent des richesses immenses qui montent
pour eux deux à plus de six millions de liures ; ils demeurent
ruë des Fossez Mont-martre. Valleman pere & fils ont
esté leurs associez, & outre ont fait plusieurs traiez, noramment
contre les Controlleurs, Conseruateurs des Fermes
& leurs Lieutenans dont ils ont mangé les reuenus
sous pretextes, tant pour remboursement restablissement
qu’augmentation de gages & droits, & ont eu pour commis
& ont eu pour commis & associez les nommez
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Occurrence
20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
esté partagé entre la veufue
& son frere.
Defunct Camus, qui demeuroit derriere S. Leu a laissé
à ses enfans, en nombre de neuf, plus de quatre cens mil
escus chacun, & auoit interessé en sa part ses deux fils aisnez,
dont l’vn est à present Controolleur general des finances ;
l’autre est mort, & a laissé à sa vefue plus de cent mil liures
de rente, d’acquisition par luy faits ; laquelle apres auoir
vescu en vefve gaillarde pendant six ou sept ans, s’est en fin
remariee depuis peu, & a esté ledit
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Occurrence
21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
apres auoir
vescu en vefve gaillarde pendant six ou sept ans, s’est en fin
remariee depuis peu, & a esté ledit le Camus & sesdits fils
interessez en toutes les Fermes & traittez qui ont esté fait
pendant sa vie.
D’Emery pendant son intendance, Controlleur general
& Surintendant, a pris des pots de vins & des pensions, fait
rembourser des rentes, & sous diuers pretextes & moyens
a diuerty & destourné les deniers du Roy, pour les appliquer
à son profit, comme il paroist notoirement en ce que
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Occurrence
22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
affaires
a esté du sol pour liure, & a fait le traité du Domaine
auec Beraut, & pris Maillet & autres.
Mignot Commis de Mauroy Intendant a fait plusieurs
traittez.
Michaut Commis de Charon Intendant.
Item le Royer, cy-deuant Commis du Control.
Item auec de Billy, Guerin, & Despinay ses compagnons.
Imber, cy-deuant Commis de Desnoiers, qui demeure
prés les grandes Escuries, estoit cy-deuant Armurier.
Perachon & Amat sont Fermiers des gabelles de Dauphiné
& Prouence, où ils ont fait
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Occurrence
23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
qu’ils estoient. ils possedent des rchesses immenses,
qui monte pour eux deux à plus de six millions de
liures, ils demeurent ruë des fossez Montmartre.
Tallement pere & fils, ont esté leurs associez, & outre ont
faits plusieurs traittez, notamment contre les Controlleurs
Conseruateurs des fermes & leurs Lieutenans, dont ils ont
mangé les reuenus, sous pretexte des taxes, tant pour remboursement,
restablissement, qu’augmentation de gages &
droicts, & ont eu pour Commis & Officiers les nommez
Mallet &
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Occurrence
24. Anonyme. COPIE DV II. BILLET IMPRIMÉ A S. GERMAIN EN... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Signé, au colophon, "le Dés-intéressé à Paris".. Référence RIM : M0_796 ; cote locale : C_1_39. le 2012-05-25 02:49:56.
rase campagne.
Tes Generaux & autres Chefs, n’ont pas laissé de toucher
quatre à cinq cens mil escus : Il est vray que la pluspart
d’entr’eux clinquantez comme ils sont, valent bien
pour le moins les troupes qu’ils s’estoient chargez de leuer.
On controle les actions du Roy quand il donne mil
escus à des Officiers qui vont répãdre leur sang à la campagne
contre les Ennemis de l’Estat ; c’est vn prodigue,
vn dissipateur : les Finãces sont mal administrées, quand
on donne deux mil escus pour leuer vne Compagnie
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Occurrence
25. Anonyme. DEFFENCE POVR MESSIEVRS LES MINISTRE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_47. Référence RIM : M0_990 ; cote locale : C_7_11. le 2012-09-20 16:23:11.
elles ont tousiours quelque rancune, quelque
plainte, & quelque grincement de dens, l’vne à
l’encontre de l’autre, iamais il ne s’est trouué ny ne se
trouuera aucun homme de meritte dont la vie, & les
actions les plus pures n’ayent esté controllées, du plus
grand nombre des hommes de leur temps.
Celuy la seroit totallement ridiculle, qui voudroit
plaire à tous ceux qu’il gouuerne, si les Anges conuenoient
icy bas en forme d’hommes pour nous y gouuerner,
ils ne seroient pas long-temps exempts
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