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Occurrence 1. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ARTICLES
ACCORDEES PAR LE
Roy de Portugal, à la Compagnie
qui s’establit dans son
Royaume, pour l’estat general
du Brazil. Traduit de Portugais en François. A ROVEN,

M. DC. XLIX. AVEC PERMISSION. ADVERTISSEMENT. Il faut remarquer que chaque crusado vaut cinquante
sols tournois & que huict reis vallent vn sol,
chaque arobbe de

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Occurrence 2. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

crusado vaut cinquante
sols tournois & que huict reis vallent vn sol,
chaque arobbe de poids pese trente deux liures, & le
quintal cent vingt huict liures, poids de Portugal. INSTITVTION
DE LA COMPAGNIE
Generale pour l’Estat du
Brazil. SIRE, Les homes d’affaires du commerce de cette
ville de Lisbonne, tant en leur nom, que des autres
suiets de Vostre Maiesté, trafiquãt au negoce
de ce Royaume & hors d’iceluy. Considerans qu’il seront vn
grand seruice à Dieu, à Vostre

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Occurrence 3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

trafiquãt au negoce
de ce Royaume & hors d’iceluy. Considerans qu’il seront vn
grand seruice à Dieu, à Vostre Maiesté, au bien commun, à la
conseruation de ses conquestes & deffence de ses propres biens;
font vne compagnie generale pour tout l’Estat du Brazil: depuis
le Rio Grande, iusque au Rio de Ianero, Esprito Sancto, &
San Viçente, comprenant dans cette estenduë toutes les places
& ports qui sont de present soubs la domination de cette Couronne:
comme aussi celles qui sont occupées par les Holandois,
en

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Occurrence 4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

mesmes conditions. En laquelle ils seront aux premiers
deux ans 36. vaisseaux de guerre de vingt à trente pieces de
Canon, & au dessus, esquipez de Mariniers & Soldats, & toutes
autres choses necessaires suiuant qu’il en auront besoin, pour
aller à l’Estat du Brazil, en deux escadres chaqu’vne de dix-huict
vaisseaux en chaque année, & ledit nombre suiura consecutiuement toutes les années que ladite Compagnie subsistera; lesquels
dixhuict vaisseaux partiront de cette Ville au temps qu’ils trouuerront
plus à

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Occurrence 5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

nombre suiura consecutiuement toutes les années que ladite Compagnie subsistera; lesquels
dixhuict vaisseaux partiront de cette Ville au temps qu’ils trouuerront
plus à propos, lesquels seruiront de conuoy à tous les
Nauires marchands, qui iront à la Coste du Brazil ausdits ports,
ausquels lieux ils se separeront & entreront aux ports ausquels
chacun aura affaire, & apres qu’ils auront esté rechargez, ils se reioindront
& partiront pour reuenir en ce Royaume suiuant les
ordres qu’il porteront: & toutes personnes

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Occurrence 6. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ils auront le temps de le faire,
sçauoir en cette Ville, dans le temps d’vn mois à courir du iour
qu’il sera publié & affiché: & pour les autres lieux dans l’estenduë
de ce Royaume trois; les Isles de la Madeira, & Açores sept,
& à ceux du Brazil vn an, temps competent pour le faire sçauoir
à toutes personnes, & ledit temps passé personne ne sera plus receu,
d’autant que l’on ajustera le fond de ladite Compagnie, &
la somme que chacun entrera sera obligé de payer vn tiers argent
comptant, &

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Occurrence 7. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

gens de guerre pour mesler auec les Portugais, & le Royaume
demeurera plus déchargé de ces leuées. 11. Et d’autant que pour des Armées de si grande importance
duquel gouuernement dépend auec l’ayde de Dieu, le bon succez
& conseruation de l’estat du Brazil, & seureté & force de ce
Royaume, il est besoin d’élire des personnes de probité
& satisfaction: que cette Assemblée fera élection des generaux
chefs, capitaines de mer, & guerre & autres officiers comme ils
trouuerront à propos, proposant à

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Occurrence 8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& si quelque vaisseau par cas fortuit dans
la Bataille, où risques de la mer se perde, V. M. leur fera payer
en argent comptant de l’arriuee desdits vaisseaux à six mois, & ne
leur payant point, ils le deduiront sur les droits des premiers Sucres
qui viendront du Brazil: Et cela à cause du grand dommage
qu’il causseroit à la Compagnie de quelque accident dans le
cours de son voyage: mais s’ils ne sortoient point dedans le
Port pour combatre, il ne leur sera payé aucune chose. 16. Et d’autant qu’il pourra suruenir diuerses

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Occurrence 9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

porteront signez par la Royale main de V. M. d’autant qu’il
pourra arriuer quelque chose en quoy ladite Assemblée face
quelque replique à V. M. en les ayans ouys elle resoudra ce qu’elle
le trouuerra plus à propos.   18. Que le Gouuerneur de l’Estat du Brazil, ni les Capitaines,
Maiors & Officiers, des Ports de Pernanbouc, Rio de Ianero, &
autres lieux dudit Estat, n’auront aucune iuridiction sur les gens
de mer, & guerre desdites Armées, tant à la mer, comme sur terre;
d’autant qu’elle n’apartiendra

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Occurrence 10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

conuoy & faire ladite despence, estant
son intention qu’ils ne risquent point d’estre pris des ennemis
venant seuls & chargés. 20. De la mesme façon, il ne sera point permis de sortir de ce
Royaume nul Nauire, Carauelle ou Barque pour aller à l’Estat
du Brazil si ce n’est en compagnie de ladite armée, & s’il estoit besoin
que quelques Nauires y fussent (hors le corps d’icelle) pour
donner aduis où pour secourir ledit Estat, la Compagnie le trouuant
bon, ils demanderont congé à V. M. Et pour le faire sçauoir
à vn

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Occurrence 11. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

qu’ils faut qu’ils facent
pour entretenir les armées gens de mer, & de guerre, & lesdits
Vaisseaux qui irõt & reuiendrõt auec peu de charge, pour mieux
combatre dans les occasions quy se presenteront, V. M. luy accorde
que personne ne puisse porter au Brazil des quatre sortes
de prouisions, sçauoir vins, farines, huille & moruë, payant audit
estat du Brazil au reuenu de V. M. les impositions des vins que
iusques à present ils ont payé, & que nulle personne ne les pourra
porter ou enuoyer audit estat du Brazil ny a

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Occurrence 12. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

Vaisseaux qui irõt & reuiendrõt auec peu de charge, pour mieux
combatre dans les occasions quy se presenteront, V. M. luy accorde
que personne ne puisse porter au Brazil des quatre sortes
de prouisions, sçauoir vins, farines, huille & moruë, payant audit
estat du Brazil au reuenu de V. M. les impositions des vins que
iusques à present ils ont payé, & que nulle personne ne les pourra
porter ou enuoyer audit estat du Brazil ny a ces Ports horsmis
ladite Compagnie, laquelle ils les vendront chaque pipe de vin
œillée 40000. reis;

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Occurrence 13. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

porter au Brazil des quatre sortes
de prouisions, sçauoir vins, farines, huille & moruë, payant audit
estat du Brazil au reuenu de V. M. les impositions des vins que
iusques à present ils ont payé, & que nulle personne ne les pourra
porter ou enuoyer audit estat du Brazil ny a ces Ports horsmis
ladite Compagnie, laquelle ils les vendront chaque pipe de vin
œillée 40000. reis; ehaque arobe de farine à 1600. reis, chaque
baril d’huille de 6. Almudes à 16000. reis: & chaque arobe de
moruë seche à 1600. reis, prix plus modique

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Occurrence 14. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

denonsitions que l’on fera dans le Royaume, sera pardeuant
son iuge conseruateur, en public où en secret, comme le denonciateur
le souhaitera, & celuy qui dénoncera en secret on luy
fera deliurer le mesme tiers, & les dénontiations que l’on fera
dans l’Estat du Brazil, sera deuant le lieutenant general du lieu
où l’on fera ladite dénontiation, lequel le fera sçauoir aux facteurs
de ladite Compagnie, pour ce rendre parties en icelle, ne
le faisant ainsi, ladite Compagnie aura droit de pretendre contre
luy le dommage qu’il leur en

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Occurrence 15. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

desdites marchandises,
ce qui est vsité en diuerses regions de l’Europe, d’estre
conuoyez auec des vaisseaux de guerre, en ce ils interessent
beaucoup tãt les negotiateurs, proprietaires que maistres de nauires,
d’autant qu’il faisoiẽt faire les assurances pour le Brazil
allant & venant, à plus de 25. pour cent, & de cette
façon il ne leur en coustera pas dix, & pour estre payés du droit
d’auaries dudit conuoy V. M. leur donne permission d’auoit
dans toutes les Doüanes de ce Royaume deux Officiers, Tresoriers

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Occurrence 16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

du Nord pour employer en ses
armées, Et la poudre à canon, balles, mesche & autres armes ne
payeront aucuns droits, comme à present ils sont libres par les
les contracts que l’on fait pour le seruice de V. M. 25. V. M. accorde a ladite Compagnie que tout le bois de Brazil,
qui pourront apporter du distrit de Pernanbouc, Bahia,
L’heos & Rio de Ianero, le pourront faire librement dans ces Vaisseaux, le deschargerõt dans la maison des Indes, où l’on le
poisera, & en icelle ils payeront au reuenu de V. M. pour

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Occurrence 17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

2400. reis, & pour les droits d’entrée & de sortie
ils le payeront sur le pied de ladite estimation, de 2400. reis, ce
qu’ils feront du iour qu’ils le dépescheront à 8. mois suiuants, &
personne (de quelque qualité que ce soit) n’en pourra apporter
du Brazil à ce Royaume ny à autre lieu sur peine de confiscation
dudit bois & Vaisseau enquoy il viendra au profit de ladite Compagnie.   26. Et d’autant que la Moruë Seche arriue en ceite, Ville dans
les mois d’Octobre & Nouembre, auquel temps l’armée pour

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Occurrence 18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

à ce Royaume ny à autre lieu sur peine de confiscation
dudit bois & Vaisseau enquoy il viendra au profit de ladite Compagnie.   26. Et d’autant que la Moruë Seche arriue en ceite, Ville dans
les mois d’Octobre & Nouembre, auquel temps l’armée pour la
Brazil sera partie, & par cette raison iceluy Estat seroit priué de
cette prouision, & s’y l’on la faisoit de celuy de la precedente
année, quand il arriueroit il seroit vieux & poury: V. M.
donne permission à la Compagnie pour fournir ledit Estat, d’y

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Occurrence 19. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

des gens
de mer & soldats ils les pourront enleuer, les quelles debtes seront
celles qui sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des magasins, & ceux qui seront expediez auec charges
pour serui, ils leur sera donné pasage pour le Brazil, sans aucuns
gages ny vituailles. 30. Que toutes personnes du cõmerce de quelque qualité qu’ils
soient, naturels ou estrangers, que les députez de l’assemblée feront
venir en icelles pour prendre son aduis sur la bonne administration
& aprest de ses

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Occurrence 20. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

aura fait vn voyage.   35. D’autant que la Compagnie fournit le vin & que l’on en fait
de Miel, & de l’eau de vie de Sucre qu’il leur aporteroit vn grand preiudice,
V. M. fera faire deffences qui ne s’en puisse faire ni vendre
dans tout l’Estat du Brazil comme a esté fait par cy-deuant auec plus
grandes peines, commandant au Gouuerneur & Capitaines maiors
qu’il les façent executer, suiuant les deffences qui ont donnez sur
ce suiet. 36. Que l’assemblée presentera à V. M. deux auditeurs generaux
pour

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Occurrence 21. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

sera
faite par des personnes du commerce & quelque autre personne de
quelque qualité que ce soit, qui n’en soit point ne pourra estre esleu
pour estre député. 38. Que nonobstant l’Ordonnance que V. M. a faite que il n’aille
point de vaisseau à l’estat du Brazil qui ne soit capable de porter au
dessus saize pieces de canon, d’autant qu’ils alloient seuls, toutes fois
pour faciliter la nauigation, & ayant égard qui vont auec conuoy, il
plaist à V. M. que les Nauires qui sont faits puissent aller au Brazil
auec le canon

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Occurrence 22. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

vaisseau à l’estat du Brazil qui ne soit capable de porter au
dessus saize pieces de canon, d’autant qu’ils alloient seuls, toutes fois
pour faciliter la nauigation, & ayant égard qui vont auec conuoy, il
plaist à V. M. que les Nauires qui sont faits puissent aller au Brazil
auec le canon qu’ils pourrõt declarant que ceux que l’on fabriquera
de nouueau seront du port que porte l’Ordonnance que V. M. a fait. 39. Cas que quelque personne de ce Royaume ou estrangere demande
à V. M. permission pour enuoyer quelque vaisseaux du

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Occurrence 23. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

Bourgeoizie representant
au nom de tous vne personne particuliere, commandant au
Greffier de la Bourgeoisie, qu’il registre ladite Compagnie en qualité
de Bourgeoisie, comme les autres en cette ville. 42. Que la nouuelle imposition que l’on a mis dans l’Estat du
Brazil sur chaque arobbe de Sucre qui en sortira, sans ordre de V.
M. ny l’auoir communiqué au commerse: Il plaist à V. M. de la
faire leuer aussi-tost que l’armee Royalle, qui de present est dans la
Bahya en Sostir. 43. En cas que l’on recupere le Resif, Parayua ou

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Occurrence 24. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

qui en sortira, sans ordre de V.
M. ny l’auoir communiqué au commerse: Il plaist à V. M. de la
faire leuer aussi-tost que l’armee Royalle, qui de present est dans la
Bahya en Sostir. 43. En cas que l’on recupere le Resif, Parayua ou autres Ports de
l’Estat du Brazil, qui sont de present occupés par les Hollandois,
par guerre, paix, trefue, accords, ou par quelque autre façon dans
l’espace de temps que cette Compagnie durera, cela n’empeschera
pas la continüation d’icelle, ny qu’il y soit innoüé chose
quelconque des

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Occurrence 25. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

par achapt, alors ladite Compagnie aydera auec qu’il semblera juste,
com intheressé au bien commun: mais ils n’y seront pas obligez
aucunement. 44. S’il aduenoit qu’il ne fut point besoin ausdites Compagnies
d’enuoyer tout leur corps d’armée au Brazil pour les raisons cy-deuant
declarez, & qu’il fut en tel estat qu’il en employeroiẽt fort peu:
& s’il est cõuenable de les faire seruir pour quelque autre effet, pour
le seruice de V. M. pour le bien du Royaume, & augmentation de
la Compagnie, ils le

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