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Rechercher dans le corpus des Mazarinades
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Résultat de votre recherche de l'expression "arrer.*" dans le corpus des Mazarinades :


Occurrence 1. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

Bourgeois, aux
particuliers Rentiers aux mesmes especes qu’ils auront esté receus, & assistera ledit notable Bourgeois lors que lesdits payeurs
feront leurs feuilles, pour empescher que lesdits payeurs ne
mettent sur la feuille du quartier courant, les vieux arrerages
des quartiers passez, & pendant vn iour extraordinaire pour
payer lesdits vieux arrerages des quartiers passez, sans que les
Receueurs & payeurs desdites rentes, & Controlleurs puissent
receuoir leursdits gages & droicts, sinon par proportion &

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Occurrence 2. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

& assistera ledit notable Bourgeois lors que lesdits payeurs
feront leurs feuilles, pour empescher que lesdits payeurs ne
mettent sur la feuille du quartier courant, les vieux arrerages
des quartiers passez, & pendant vn iour extraordinaire pour
payer lesdits vieux arrerages des quartiers passez, sans que les
Receueurs & payeurs desdites rentes, & Controlleurs puissent
receuoir leursdits gages & droicts, sinon par proportion & concurence,
pour autant de temps que les Rentiers, & non plus : Et
poura ledit notable

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Occurrence 3. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

l’année 1630. pour vente
revente de Domaine ou fonds de terre, monte à plus de seize
millions de liures, dont il se peut verifier que la sixiéme partie
n’est point entrée actuellement aux coffres du Roy, le surplus
ayant esté payé en mauuaise & fausse debte, en arrerages de
pensions, en dons, gratifications, recompenses & autres choses
feintes & supposées, contre les ordonnances. Et d’autant que
la preuue de cet abus ne peut estre tiré que du menu des Comptans,
la Reyne est tres-humblement suppliée de les faire

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Occurrence 4. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.

à plusieurs
Officiers, dont ils ont sur chargé les Finances du Roy ; des droicts
de chauffages des Officiers des Eaux & Forests ; de la remise de
deux sols pour liure desdites taxes ; & sur les payemens par eux
faits pour ledit Traitté, en vieilles debtes, arrerages de gages,
dont ils auoient composé à la moitié, & autres ioüyssances portées
par ledit Traitté, pour lequel il se peut dire auec verité, que
sa Majesté n’a touché effectiuement que les quarante mil liures
qui furent payez comptant lors de la deliurance

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Occurrence 5. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

qui est celuy dont il s’agist,
par lequel au lieu de six vingt huict mille liures, que les Adiudicataires
estoient obligez de payer par chacune semaine,
en vertu de la Declaration, & de l’Arrest du Conseil du mois
de Iuillet dernier, tant pour le courant que pour les arrerages
du passe, ils furent condamnez de payer seulement soixante
& quatre mil quatre cens cinq liures seize sols, & ainsi
déchargez de la moitié d’vne somme considerable, & qui
auoit esté destinée pour la subsistance de tant de familles. C’est

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Occurrence 6. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

& à
l’Arrest du Conseil du mois de Iuillet dernier donné de concert
auec les Deputez de la Cour, ils fussent payez de quatre
vingt huict mil liures par sepmaine, pour le courant du
quartier commancé des le 19. Septembre, & de quarante
mil liures pour les arrerages du passé. Mais considerans encore que le plus grand de tous leurs
maux, venoit du Preuost des Marchands, & des Escheuins,
qui par vne vsurpation toute publique, s’estoient fait
addresser l’execution de tous les Arrests, qu’ils auoient
en suitte

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Occurrence 7. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

Le troisiesme moyen est fondé sur la contrarieté d’Arrest;
L’Arrest de Iuillet enregistré en la Cour auoit condamné les
Adjudicataires de payer par chacune sepmaine quatre vingts
huict mille liures pour le quartier courant, & quarante mille
liures pour les arrerages du passé; & l’Arrest dont il s’agist
les décharge de la moitie de cette somme, sans auoir oüy, ny
entendu les demandeurs, & sans que cela eust esté requis par
aucune des parties. Le quatriesme moyen d’opposition dans la forme est sondé
sur le

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Occurrence 8. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

fait au Parlement, il a esté
imprimé, publié par tout, ils sont demeurez plus de deux
mois dans le silence, s’ont esté autant de submissions tacites
qu’ils entendoient l’executer. Et de fait, ils l’ont executé en partie; car pour les quarante
mil liures des arrerages du passé, ils ont cõmencé à les payer
quelque temps apres. Et partant il n’est pas vray que l’Arrest
du Conseil ait eu le motif, & le principe que les Adiudicataires
luy ont voulu malicieusement donner. Pour ce qui est de la compensation, qui se doit

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Occurrence 9. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

eux, & par le mesme ordre & la mesme
conduite qu’ils ont pratiquée iusques à present. Les demandeurs ne peuuent pas s’imaginer que la Chambre
des Vacations ait eu ce motif & ce principe. Premierement, pour la consequence du passé, & des arrerages
que les Adiudicataires doiuent auiourd’huy, il n’y a rien
à craindre, ils ont des biens qu’ils ne sçauroiẽt iamais diuertir. Il y en a qui ont des maisons, & des terres à la campagne
d’vn prix extraordinaire, de trois à quatre cens mille

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Occurrence 10. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

en Iustice, il n’y en peut auoir à faire
executer les Declarations & les Arrests qui ont esté rendus
contre les Adiudicataires. Il n’y a personne qui ne prenne
volontiers leurs effects, & qui ne se charge de payer toutes
leurs debtes, & principalement les arrerages des Rentes, qui
sont les premieres & les plus fauorables. Quant à la consequence de l’aduenir, elle ne peut point seruir
de deffense à l’Arrest dont est question. On ne peut pas
forcer les Adiudicataires de reprendre la Ferme des Gabelles,
quand mesme

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Occurrence 11. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, EN FAVEVR... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 27 avril 1649. Avec privilège.. Référence RIM : M0_265 ; cote locale : A_1_85. le 2012-03-26 06:58:27.

dernier seulement: Fait defenses de presenter aucune requeste
en nom collectif sous le nom des Proprietaires,
sauf à chacun en particulier à se pouruoir
pardeuant les Iuges ordinaires pour la diminution
pretenduë qu’il peut deuoir, d’vn
quartier d’arrerages des rentes foncieres & autres
constituées pour la construction des bastimens
des Maisons dont les Locataires se trouuent
deschargez, defenses au contraire. FAICT
en Parlement le vingt-septiéme Auril mil six
cens quarente-neuf.  

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Occurrence 12. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.

de grandes
poursuittes à l’Hostel de Ville pour demander ledit
payement. Requeroient qu’il pleust à sa Majesté y
pouruoir, & ordonner que lesdits Adjudicataires des
Gabelles, conformément à ladite Declaration, payeront
presentement ce que est deub de reste des arrerages
desdites rentes des quartiers de Ianuier 1641. pour
les anciennes, & d’Octobre 1644. pour les nouuelles,
ensemble des precedens: Comme aussi le fonds necessaire
pour ouurir & payer les quartiers suiuans, escheus
iusques à present: & à ce faire

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Occurrence 13. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.

la Ville de Paris, Que quoy que le Receueur
general du Clergé soit obligé de fournir entre les
mains des Payeurs des rentes de ladite Ville, assignées
sur ledit Clergé, la somme de Quatorze mil deux cens
quarante-sept liures pour chacune semaine, pour le
payement des arrerages desdites rentes: & que par la
Declaration de sa Majesté du 22. Octobre dernier, les
Proprietaires desdites rentes doiuent estre payez de
deux quartiers & demy; Neantmoins ledit Receueur
general, quelque diligence que lesdits Receueurs &
Payeurs

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Occurrence 14. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le... (1649 [?]) chez Alliot (Gervais) à Paris , 4 pages. Langue : français. Signé "GVIET" et daté du 25 janvier 1649 [au colophon].. Référence RIM : M0_231 ; cote locale : A_1_49. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 11:34:30.

deliberant
sur les affaires presentes pour
éuiter aux desordres qui se pourroient
commettre au payement
des rentes de l’Hostel de cette
Ville de Paris, & attendu la necessité
presente; A ordonné &
ordonne aux Payeurs desdites
rentes payer les arrerages d’icelles
deubs, escheus, & a eschoir
aux rentiers qui sont presents en
cette Ville, à l’exclusion des absens hors cette Ville, fait defences
ausdits Receueurs d’en vser
autrement & de contreuenir au
present Arrest, sans

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Occurrence 15. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Du... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 3 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_230 ; cote locale : E_1_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-03 15:00:45.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT.

Du vingt-cinquiéme Ianuier 1649. Par lequel il est ordonné aux Payeurs des Rentes
de payer les arrerages deubs & escheus aux
Rentiers qui sont present en cette Ville.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLIX. Auec Priuilege de sa Maiesté. EXTRAICT

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Occurrence 16. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Du... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 3 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_230 ; cote locale : E_1_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-03 15:00:45.

deliberant sur les affaires
presentes, pour esuiter aux desordres
qui se pourroient commettre aux
payemens des rentes de l’Hostel de
cette Ville de Paris, & attendu la
necessité presente : A ORDONNÉ ET
ORDONNE aux Payeurs desdites rentes payer
les arrerages d’icelles deubs, escheus & à escheoir aux
Rentiers qui sont present en cette Ville, à l’exclusion.
des absens hors cettedite Ville. Faict defences ausdits
Receueurs d’en vser autrement, & de contreuenit
au present Arrest, sans neantmoins tirer à

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Occurrence 17. Louis (XIV), De Guénégaud... . DISCOVRS, QVE LE ROY ET LA REYNE Regente,... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec privilège. Du 17 août 1651, signé au colophon.. Référence RIM : M0_1142 ; cote locale : B_13_27. le 2012-10-08 06:42:11.

l’eschange du Gouuernemẽt de Bourgogne auec
celuy de Guyenne, luy ayant permis de retenir les places
qu’il auoit dans la Prouince qu’il laissoit, ce qui ne
s’estoit iamais pratiqué : Apres luy auoir fait payer les
sommes immenses qu’il disoit luy estre deuës d’arrerages,
de pensions, d’appointemens, de desinteressemẽs,
de monstres de ses troupes & garnisons, qui sont telles
que pour le contenter, on a esté contraint de diuertir
les fonds destinez à l’entretien de ma Maison, & subsistance
de mes Armées : Bref,

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Occurrence 18. Anonyme. LE COVRIER DE LA COVR, PORTANT LES NOVVELLES... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec permission. Partie 1. Voir aussi C_1_41_2 (partie 2). Référence RIM : M0_821 ; cote locale : C_1_41_1. le 2013-07-08 09:19:31.

Prince de Conty vne place de seureté en son Gouuernement
de Champagne, l’entrée au Conseil d’en haut, comme estant deuë à sa
naissance, & la reparation des Halles & autres lieux ruinez dans la ville de S.
Denis. Pour Monsieur le Duc d’Elbeuf le payement des Arrerages deus depuis
long-temps de la pension promise à Madame sa femme sœur du feu Roy, par
son Contract de mariage. Pour Monsieur le Duc de Beaufort, qu’on rendist à Monsieur le Duc de
Vandosme, son pere, le Gouuernement de Bretagne, qui luy auoit esté donné
par

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Occurrence 19. Anonyme. LE COVRIER DE LA COVR, PORTANT LES NOVVELLES... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec permission. Partie 1. Voir aussi C_1_41_2 (partie 2). Référence RIM : M0_821 ; cote locale : C_1_41_1. le 2013-07-08 09:19:31.

luy a offertes pour
son dédommagement, sont la pluspart dans l’Auuergne, qu’on luy en donne
le Gouuernement, sauf à desinteresser celuy qui en est pourueu. Pour Monsieur le Mareschal de la Motthe, le payement de cent mille liures,
dont il a vn breuet, & du reste des arrerages de son Duché de Cardonne,
qu’on a perceus durant sa detention, auec la restitution du Gouuernement de la
ville de Seuire, ou Bellegarde en Bourgogne, qu’on luy a osté sans recompense,
ou autre pareil. Pour Monsieur le Prince de Marsillac, & le Marquis de

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Occurrence 20. Anonyme. LE IVGEMENT DONNÉ CONTRE LES TRAITTANS,... (1649) chez Cotinet (Arnould) à Paris , 7 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M0_1771 ; cote locale : C_5_71. le 2013-09-03 16:12:45.

heritiers, au lieu des retranchemens de
leurs gages, detentions d’iceux & taxes iniques qu’ils
ont esté contraints de payer depuis plusieurs années :
& outre soixante & dix millions de liures, à payer aux
particuliers rentiers de l’Hostel de ville de Paris, & rentes
promiciales sur toutes les natures, au lieu des retranchemens
& retardemens iniustes des arrerages desdites
rentes faits par lesdits accusez, lesquels auons en outre
condamnez solidairement aux despens.  

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Occurrence 21. Anonyme. L’OFFICIER DE CE TEMPS DE LA MAISON... (1652) chez [s. n.] à Paris , 40 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_2585 ; cote locale : B_3_25. le 2013-06-09 10:03:14.

de les chastier par iustice, sans vous charger de
tant de rentes & de gages d’officiers qui mangent
tous vos moyens ? Car de tant de deniers que vous
auez receus à la vente des rentes & offices, vous n’en
auez fait aucun fonds pour fournir aux payemens des
arrerages : tout est mangé & donné, & faut prendre ledit payement de rentes & gages, sur vos deniers
ordinaires & extraordinaires, qui fait que n’y pouuez
fournir, & prenant par vous, comme il se fait ordinairement
le fonds ordonné pour

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Occurrence 22. Anonyme. SVITTE ET SECONDE ARRIVÉE DV COVRIER... (1649) chez Haye (Rolin de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Partie 2 de 12, de C_1_40_01 à C_1_40_12. Voir aussi E_1_126 (partie 3). Référence RIM : M0_830 ; cote locale : C_1_40_02. Texte édité par Morvan Perroncel le 2013-03-06 01:22:47.

ledit Cardinal & ses fauteurs
& adherans. Ce iour le Parlement de Paris a rendu Arrest, par lequel, pour euiter au desordre qui se pourroit commettre au payement des rentes de l’Hostel
de Ville, elle a ordonné aux Payeurs desdites rentes, payer les arrerages
d’icelles aux Rentiers qui sont presens à l’exclusion des absens ;
auec defenses ausdits Receueurs d’en vser autrement, & de contreuenir
audit Arrest.   Le Mardy 26 quelques troupes Estrangeres estans au Bourg-la-Reyne
proche Paris, ont fait

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Occurrence 23. Rozard, N. [?]. L’ITALIE VENGEE DE SON TYRAN. PAR LES... (1649) chez Musnier (François) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1732 ; cote locale : C_5_69. le 2013-06-09 09:41:41.

le trafic ayant secondé ces desseins, &
reussi heureusement à ces pretentions, il acquis
quelque reputation parmy les negociateurs, lesquels
l’auancerent par le prest de grandes sommes
de deniers, dans l’esperance qu’ils auoient d’en tirer les arrerages : mais ils ne sçauoient pas le prouerbe
François, qui asseure, qui quiconque compte
auant son hoste, compte deux fois : car celuy
plus fin qu’eux voyant ses affaires en bon estat, il
fit banqueroute, & par cette lasche action, il ruina
plusieurs qui luy

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Occurrence 24. Saint-Julien,? [?]. LE TROISIESME COVRRIER FRANÇOIS, TRADVIT... (1649) chez Boudeville (Claude) à Paris , 16 pages. Langue : français. Partie 3 de 12. Voir Pièces de C_2_42_01 à C_2_42_12. Référence RIM : M0_2848 ; cote locale : C_2_42_03. Texte édité par Site Admin le 2013-02-12 14:22:39.


Et tous adherans de ses vices,
Ce iour nostre Cour fit Arrest
Dans lequel à Messieurs il plaist
Pour faire vn reglement vtille
Aux rentes de l’Hostel de Ville
Que les rentiers qui sont presents
A l’exclusion des absents
Soient payez de leurs arrerages ;
Enioint aux payeurs s’ils sont sages
D’obeïr ponctuellement
A ce iuste commandement    
Le Mardy vinrent quelques bandes
Tant Polonoises qu’Alemandes
Au Bourg la-Reine pres Paris,
Dieux quels cruels

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Occurrence 25. Anonyme. ADVIS SINCERE AVX BOVRGEOIS DE PARIS. (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 46 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_543 ; cote locale : B_17_11. le 2014-11-26 16:16:53.

Elle réstablit
par icelles vne partie des gages & des droicts des Officiers :
elle pourueut au payement des rentes, elle reuoqua toutes sortes
de Commissions extraordinaires, elle establit vne Chambre de
Iustice, remit vne partie des Tailles à ses Sujets, & tous les arrerages
iusques à la fin de l’année 1646. Et generalement elle pourueut
à la plus grande partie des choses qui auoient esté traitées
dans la Chambre de Sainct Louys. Mesme elle destitua les principaux
Ministres de ses Finances. Cela fut encore inutil pour
vaincre

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