Rechercher dans le corpus des Mazarinades
(83 occurrences trouvées)
Résultat de votre recherche de l'expression "adiudicat.*" dans le corpus des Mazarinades :
Occurrence
1. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
des Finances du Roy, &
exactions faits à ses Subjets.
IV.
Qu’attendu la notorieté du refus des encheres sur les Fermes
du Roy, il sera de nouueau procedé à la publication desdites
Fermes à la maniere accoustumée.
Seront les adiudicataires des Gabelles, Fermiers des Aydes
& cinq grosses Fermes, & de toutes autres Fermes du Roy
sans exception, contraints sans exception porter ou faire
porter à l’Espargne, toutes charges prealablement payées &
acquittées, les deniers prouenans du prix
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
2. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
& d’authorité legitime dans le Royaume, l’on n’execute
rien du tout, pour le moins l’execution se trouue toûjours
retardée, le Preuost des Marchands ne s’en met point
en peine, l’on ne ressent les effects d’aucune sorte de Iustice.
Les Adiudicataires des Gabelles se trouuent plus hardis
que les autres, ils s’asseurent sur leur credit & sur leur fortune,
plus forte & plus puissante que les loix.
Comme ils se voyent pressez, & du temps, & des plaintes
de ceux qu’ils auoient si long temps
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
3. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
des choses iugées, qu’elle fut hautement
rejettée par le Conseil, qui declara en presence des Rentiers,
que le Roy entendoit que l’Arrest rendu au mois de Iuillet
fut pleinement executé, & que les rentes fussent payées.
Apres cela il sembloit que les Adiudicataires ne peussent
plus trouuer de protection dans leurs mauuais desseins, neantmoins
ils ne se relaschent point, ils trouuent vn autre azile,
ils s’addressent au Preuost des Marchands & aux Escheuins,
ils leur font signifier la mesme Requeste, le desistement
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
4. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
de la foiblesse,
qui se rencontre ordinairement dans des personnes
de tous aages & de toutes conditions, & qui se sont confusement
assemblées, il les exhorte à se departir de leurs Arrests,
que s’ils demandent Iustice, ils courent risque de tout
perdre, que les Adiudicataires abandonneront, qu’il ny à
que cette seule voye en France pour soustenir vtilement les
Gabelles, qu’il n’y à point d’autre compagnie assez forte
pour l’entreprendre, Bref, que toute la fortune de l’Estat se
trouuoit aujourd’huy renfermée dans la
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
5. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
par les
seuls mouuemens de la nature, que les accens tristes & lugubres
ne sont pas tousiours les plus legitimes, dix ou douze
personnes choisies, & des plus intelligentes respondent pour
tous les autres, l’on fait voir à l’Assemblée que les Arrests
que les Adiudicataires ne vouloient pas executer, estoient
les plus fauorables qu’ils peussent iamais esperer. L’on soustient
au Preuost des Marchands, que luy mesme quand ils
auoient esté rendus, estoit demeuré d’accord, qu’il y auoit
de la rigueur, & de la
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
6. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
esperer. L’on soustient
au Preuost des Marchands, que luy mesme quand ils
auoient esté rendus, estoit demeuré d’accord, qu’il y auoit
de la rigueur, & de la dureté pour les Rentiers, qu’il ne failloit
point craindre les euenemens de la poursuitte, que les
Adiudicataires estoient trop interessez par les grands prests
qu’ils auoient faits au Roy pour abandonner leur ferme, mais
que quand cela arriueroit, il y auoit dequoy se payer dans
les effects, qu’ils n’auoient pû encore diuertir, de beaucoup
plus qu’ils n’estoient
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
7. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
les consequences dont le Preuost
des Marchands se voulut seruir pour la detruire, parurent si
foibles, & si peu considerables, que l’assemblée arresta que
les Declarations & les Arrests seroient executez.
L’on se saisit donc de la personne de quelques vns des Adiudicataires:
mais pour leurs biens ils en demeurent tousjours
les maistres. Le Preuost des Marchands n’enuoye
point dans leurs maisons, leur prison est mesme vn lieu de
delices pour eux, ils sont visités de tout le monde, ils donnent
toutes sortes d’aduis pour le
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
8. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
de leurs personnes,
eussent à declarer leurs noms leurs qualitez, & leurs domiciles.
Sur ces deux Requestes la Chambre des Vacations rendit
Atrest le premier d’Octobre qui est celuy dont il s’agist,
par lequel au lieu de six vingt huict mille liures, que les Adiudicataires
estoient obligez de payer par chacune semaine,
en vertu de la Declaration, & de l’Arrest du Conseil du mois
de Iuillet dernier, tant pour le courant que pour les arrerages
du passe, ils furent condamnez de payer seulement soixante
& quatre mil
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
9. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
& d’executer sans bruit & sans tumulte, ce qui seroit
arresté par la Compagnie.
Aussi tost le Preuost des Marchands & les Escheuins s’escrient
qu’il y a de la cabale, que c’est vn party qui se forme
dans l’Estat, il font tous leurs efforts auec les Adiudicataires,
pour empescher la continuation de ces assemblées, par
ce qu’ils voioient la resolution qu’on y prenoit de demander
Iustice, & de faire voir au public beaucoup de choses contraires
à leur deuoir & à la dignité de leurs Charges, & de
leurs
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
10. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
conduite qu’ayent pû apporter les demandeurs
pour faire reüssir vne affaire qui se deffendoit d’elle-mesme,
ils ont receu tout le desaduantage qu’ils auoient pris
soin d’éuiter.
La cause a esté appointée à mettre, parce que le temps est
fauorable aux Adiudicataires, & qu’il rend les Rentiers plus
mal-heureux & plus miserables.
Les demandeurs soustiennent donc (sauf correction de la
Cour) que leur plainte est iuste & legitime: Premierement,
il arriue peu souuent que dans vne cause de cette importance,
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
11. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
les demandeurs,
qui ne tendoit à autre chose qu’à faire transferer les Adjudicataires
de l’Hostel de Ville dans la Conciergerie du Palais,
& que le procez leur fust faict pour le diuertissement de
leurs effects.
L’autre Requeste auoit esté presentée par les Adiudicataires;
pour, que les Proprietaires des Rentes qui les poursuiuoient
eussent à declarer leurs noms, leurs demeures, & leurs
qualitez, tellement que l’vne ny l’autre de ces deux Requestes
n’auoient rien de commun auec ce qui a esté iugé par
l’Arrest
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
12. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
aucune diminution; ceux du Berry
non plus, & de plusieurs autres Prouinces, les Adjudicataires
n’ont presque point payé de gages. Et partant quand la compensation
du profit auec la perte ne seroit pas comme elle est
tres iuste & tres-fauorable, il paroist que les Adiudicataires
ont mesme receu du benefice dans l’année presente, & qu’ainsi
c’est vne suite de leurs profits illegitimes & extraordinaires,
que la descharge ou la diminution qu’ils pretendent aujourd’huy.
A tous ces moyens lors que la cause a esté
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
13. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
l’executer.
Et de fait, ils l’ont executé en partie; car pour les quarante
mil liures des arrerages du passé, ils ont cõmencé à les payer
quelque temps apres. Et partant il n’est pas vray que l’Arrest
du Conseil ait eu le motif, & le principe que les Adiudicataires
luy ont voulu malicieusement donner.
Pour ce qui est de la compensation, qui se doit tousiours
faire du profit auec la perte, les Adiudicataires sont demeurez
d’accord en plaidant, que c’estoit vn moyen sans response:
mais que cela meritoit d’estre
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
14. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
payer
quelque temps apres. Et partant il n’est pas vray que l’Arrest
du Conseil ait eu le motif, & le principe que les Adiudicataires
luy ont voulu malicieusement donner.
Pour ce qui est de la compensation, qui se doit tousiours
faire du profit auec la perte, les Adiudicataires sont demeurez
d’accord en plaidant, que c’estoit vn moyen sans response:
mais que cela meritoit d’estre expliqué.
Qu’il falloit distinguer tous les Baux precedans de celuy
qu’ils auoient fait le dernier, à l’esgard desquels l’on ne pouuoit
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
15. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
quæ homini accidere possunt, comme dit l’Orateur Romain.
Et cette maxime n’est pas seulément fondée dans le simple
raisonnement. La Loy 6. de compensationibus audig. y est formelle,
Etiam quod natura debetur venit in compensationem. Cependant
si la pretention des Adiudicataires auoit lieu, il s’ensuiuroit
qu’ils auroient tout le profit des premiers baux, &
qu’ils chargeroient les rentiers de la perte qu’ils pretendent se
rencontrer dans le dernier & qui est mesme imaginaire, comme
il a esté iustifié cy-dessus.
Il
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
16. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
demanderoit volontiers si vn Commis seroit receuable
à compter d’vn certain nombre d’années à sa discretion,
& si la Loy ne deuroit pas estre esgale pour toutes.
Les demandeurs soustiennent donc que la compensatiõ est
iuste & legitime pour tous les baux des Adiudicataires, &
que quand les choses seroient entieres, qu’ils n’auroient ny
Declaration ny Arrests, la distinction qu’ils ont voulu faire
du dernier bail auec les premiers, est sans fondement, & contre
les propres termes de la Loy.
Les Adiudicataires
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
17. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
tous les baux des Adiudicataires, &
que quand les choses seroient entieres, qu’ils n’auroient ny
Declaration ny Arrests, la distinction qu’ils ont voulu faire
du dernier bail auec les premiers, est sans fondement, & contre
les propres termes de la Loy.
Les Adiudicataires adioustent vn autre moyen. Ils pretendent
que les demandeurs n’ont pas plus de droict que le Roy,
& que comme le Roy ne pouuoit pas les contraindre au payement
de leur Bail n’ayans pas ioüy, les demandeurs ne sont
pas de meilleure condition.
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
18. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
condition.
Premierement, l’on a fait voir cy-dessus que cette année
mesme ils auoient plus touché qu’ils n’auoient acquitté
de charges. D’ailleurs l’on sçait bien que le desordre qui
est arriué dans les Gabelles, a esté vn artifice pratiqué par
les Adiudicataires, lesquels voyans que leur bail finissoit, ont
esté bien aises que le faux saulnage ait esté plus frequent qu’à
l’ordinaire, afin que la Ferme estant decreditée, de se rendre
absolument necessaires, & de la reprendre à telles conditions
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
19. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
ont plus debité
de faux sel dans les Prouinces, quoy qu’ils fussent preposez
pour en arrester le cours & les entreprises.
Au reste il n’est pas vray que ce soit aux demandeurs à se
pouruoir contre le Roy. Comme ils ont vn Arrest du Conseil,
c’est aux Adiudicataires eux mesmes à s’addresser au
Roy si bon leur semble. Cét Arrest est encore bien plus considerable
que ne seroit pas vne simple assignation sur vn particulier,
lequel ne seroit pas receuable à renuoyer ceux qui
seroient assignez sur luy vers le Roy, il faut
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
20. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
lequel ne seroit pas receuable à renuoyer ceux qui
seroient assignez sur luy vers le Roy, il faut qu’il paye, si elle
n’a point esté reuoquée, sauf à luy à se pouruoir contre le Roy,
s’il ne luy est point redeuable.
Mais l’Arrest du Conseil meu contre les Adiudicataires, &
dont les demandeurs demandent l’execution, presuppose necessairement
que le Roy a compté auec eux, & qu’ils se sont
trouuez redeuables. Ce n’est donc point aux demandeurs à
entrer en connoissance de cause, ils ont leur condamnation
presente
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
21. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
les demandeurs demandent l’execution, presuppose necessairement
que le Roy a compté auec eux, & qu’ils se sont
trouuez redeuables. Ce n’est donc point aux demandeurs à
entrer en connoissance de cause, ils ont leur condamnation
presente & asseurée. Outre que les Adiudicataires sont obligez,
tant par leurs baux, que par les submissions faites aux
Compagnies Souueraines, & à l’Hostel de Ville de payer les
rentes & les charges.
Les demandeurs pourroient conclure en cét endroit le
premier chef de leur requeste: mais ils
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
22. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
pourroient conclure en cét endroit le
premier chef de leur requeste: mais ils se trouuent obligez
de satisfaire à ceux qui veulent deffendre l’Arrest
des Vaccations par les consequences du passé & de l’aduenir,
& qui ont voulu persuader au public que les Adiudicataires
ayans tesmoigné qu’ils abandonneroient si on les pressoit
dauantage, & si on ne rendoit pas Iustice à leur mode,
que l’on auoit apprehendé apres cela de tout perdre, & de
ruiner la Ferme des Gabelles, qui ne peut estre, disent-ils,
soustenuë
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
23. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
ordre & la mesme
conduite qu’ils ont pratiquée iusques à present.
Les demandeurs ne peuuent pas s’imaginer que la Chambre
des Vacations ait eu ce motif & ce principe.
Premierement, pour la consequence du passé, & des arrerages
que les Adiudicataires doiuent auiourd’huy, il n’y a rien
à craindre, ils ont des biens qu’ils ne sçauroiẽt iamais diuertir.
Il y en a qui ont des maisons, & des terres à la campagne
d’vn prix extraordinaire, de trois à quatre cens mille liures;
les autres des
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
24. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
se
monte à plus de trois millions, en est encore vn gage certain
& indubitable; de sorte que quand les consequences seroient
de veritables raisons en Iustice, il n’y en peut auoir à faire
executer les Declarations & les Arrests qui ont esté rendus
contre les Adiudicataires. Il n’y a personne qui ne prenne
volontiers leurs effects, & qui ne se charge de payer toutes
leurs debtes, & principalement les arrerages des Rentes, qui
sont les premieres & les plus fauorables.
Quant à la consequence de l’aduenir, elle ne
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Occurrence
25. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
charge de payer toutes
leurs debtes, & principalement les arrerages des Rentes, qui
sont les premieres & les plus fauorables.
Quant à la consequence de l’aduenir, elle ne peut point seruir
de deffense à l’Arrest dont est question. On ne peut pas
forcer les Adiudicataires de reprendre la Ferme des Gabelles,
quand mesme ils seroient les seuls capables de la soustenir.
Leur Ferme estant finie, il la faut donner au plus offrant
& dernier encherisseur: elle a esté pour cét effet publiée, &
comme ils ont presenté leur
=> Afficher la page
=> Afficher la notice
Toutes les occurrences