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Rechercher dans le corpus des Mazarinades
(1081 occurrences trouvées)

Résultat de votre recherche de l'expression "Procureur" dans le corpus des Mazarinades :

Occurrence 301. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, CONTRE LES... (1650) chez Estienne (Antoine) à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 23 mai 1650, avec privilège. Publié le 24 [au colophon].. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_9_16. le 2012-03-31 16:58:53.

& ordonne,
Que ledit Procureur General aura
Commission pour informer des Faits contenus
en ladite requeste, circonstances &
dependances par le premier des Conseillers
d’icelle, pour l’information faite &
rapportée, communiquée audit Procureur
General, estre ordonné ce qu’il appartiendra:
Cependant fait defenses à toutes personnes
de quelque qualité & condition
qu’elles soient, de faire aucuns traittez,
associations, ligues & assemblées sous
quelque pretexte que ce soit, sans

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Occurrence 302. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_89. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : B_9_16. le 2012-04-01 13:24:08.

queuë, du grand sceau de cire jaulne, par
lesquelles & pour les causes y contenuës, ledit Seigneur
mandoit à ladite Cour, & commenttoit qu’elle
eust incessamment & sans delay, les trois Chambres
assemblée, ainsi que le cas le requeroit, à la
requeste du Procureur General du Roy, faire & parfaire le procez au sieur de Beaufort & ses complices,
sur le fait de la conspiration & attentat à la
personne de son tres-cher & tres-amé cousin le
Cardinal Mazarin, circonstances & despendances,
à cette

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Occurrence 303. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_89. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : B_9_16. le 2012-04-01 13:24:08.

ausdits Musnier, Viger,
la Ralde & de Combault les vingt deux, vingt trois,
vingt-six, & vingt sept dudit mois de Nouembre
suiuant. Autre Arrest de ladite Cour du trente Aoust
mil six cens quarante cinq, par lequel Commission
d’icelle auroit esté octroyée audit Procureur General
lettres, circonstances & dependances, & à cette
fin obtenir monition en forme de droit, ordonné
que les tesmoins oüys esdites informations seroient
repetez sur leurs depositions: comme aussi iceux
Dandelle, Dupont, de Monsure,

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Occurrence 304. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_89. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : B_9_16. le 2012-04-01 13:24:08.

la Ralde, de Combault, Musnier, Viger,
Greuet, Maupassant, Gaillard, Thomasse, Varin,
Regnauldot, Vaultier & Durant, repetez sur leurs
interrogatoires pardeuant Messieurs Iean Scarron &
Michel Ferrand Conseillers Rapporteurs, pour le
tout veu communiqué audit Procureur general faire
droit, ainsi qu’il appartiendroit. Procez verbaux de
repetition faite par lesdits Commissaires en execution
dudit Arrest d’iceux Dandelle, Dupons, de
Monsures, Rouhaut, Thibouuille, la Ralde, de Combaut,
Musnier, Viger, Greuet, Maupassant,

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Occurrence 305. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_89. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : B_9_16. le 2012-04-01 13:24:08.

faite en executiõ dudit Arrest renuoyer
ledit suppliant absous de l’accusation contre luy intentée,
sans preiudice de ses droits & actions à l’encontre
dudit Cardinal Mazarin & autres, aux fins
de reparation, despens, dommages & interests.
Conclusions du Procureur general du Roy, tout
consideré dit a esté, QVE la Cour sans s’arrester à
ladite Requeste a enuoye ledit de Vendosme Duc de
Beaufort absous de l’accusation contre luy intentée.
Sauf à se pouruoir afin de reparation despens, dommages
& interests, contre

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Occurrence 306. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 16499 [au colophon]. Voir aussi B_9_16. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : E_1_89. le 2012-04-01 13:26:19.

queuë, du grand sceau de cire jaulne, par
lesquelles & pour les causes y contenuës, ledit Seigneur
mandoit à ladite Cour, & commettoit qu’elle
eust incessamment & sans delay, les trois Chambres
assemblées, ainsi que le cas le requeroit, à la
requeste du Procureur General du Roy, faire & parfaire le procez au sieur de Beaufort & ses complices,
sur le fait de la conspiration & attentat à la
personne de son tres-cher & tres-amé cousin le
Cardinal Mazarin, circonstances & despendances,
à cette

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Occurrence 307. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 16499 [au colophon]. Voir aussi B_9_16. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : E_1_89. le 2012-04-01 13:26:19.

ausdits Musnier, Viger,
la Ralde & de Combault les vingt deux, vingt trois,
vingt-six, & vingt-sept dudit mois de Nouembre
suiuant. Autre Arrest de ladite Cour du trente Aoust
mil six cens quarante cinq, par lequel Commission
d’icelle auroit esté octroyée audit Procureur General
pour faire informer des faits mentionnez esdites
lettres, circonstances & dependances, & à cette
fin obtenir monition en forme de droit, ordonné
que les tesmoins oüys esdites informations seroient
repetez sur leurs depositions :

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Occurrence 308. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 16499 [au colophon]. Voir aussi B_9_16. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : E_1_89. le 2012-04-01 13:26:19.

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Occurrence 309. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 15 janvier 16499 [au colophon]. Voir aussi B_9_16. Référence RIM : M0_226 ; cote locale : E_1_89. le 2012-04-01 13:26:19.

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Occurrence 310. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le... (1648) chez Mettayer (Michel) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 2 octobre 1648, publié le 3 [au colophon].. Référence RIM : M0_209 ; cote locale : E_1_2. le 2012-04-01 14:17:34.

iceluy. Et veu les Edicts, Declarations
& Arrests donnez sur le sujet des leueés, tant sur
le Bestail à pied fourché, qu’autres Danrees ;
Ensemble la Requeste presentee par la Communauté
des Marchands Bouchers de cette Ville
& Fauxbourgs : Conclusions du Procureur
general du Roy sur ladite Requeste ; la matiere
mise en deliberation. LADITE COVR,
executant ledit Arrest du 20. Iuillet, a fait & fait
tres-expresses inhibitions & deffences aux Fermiers
des Aydes, leurs Commis & autres, de
leuer à l’aduenir,

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Occurrence 311. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le... (1648) chez Mettayer (Michel) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 2 octobre 1648, publié le 3 [au colophon].. Référence RIM : M0_209 ; cote locale : E_1_2. le 2012-04-01 14:17:34.

sols sur
chacun Veau & Mouton, de vingt sols pour
Vache, & douze sols pour Porc, mentionnez
au Tarif du 26. Ianuier 1641. à peine de concussion :
Enjoint aux Officiers du Roy tenir la main
à l’execution du Present Arrest : Ordonne qu’à
la diligence du Procureur general il sera leu publié
& affiché par tous les Carrefours de cette
Ville & Fauxbourgs de Paris, & par tout ailleurs
que besoin sera, à ce que nul n’en pretende cause
d’ignorance. Fait en Parlement le deuxiesme
Octobre mil six cens

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Occurrence 312. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR... (1651) chez Chevalier (Jacob) et Quinet (Toussaint) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 9 février 1651.. Référence RIM : M0_291 ; cote locale : B_11_5a. le 2012-04-01 14:24:00.

que le present Arrest sera
affiché, leu, & publié à son de trompe & cry public
par tous les Carrefours de cette Ville & Fauxbourgs,
& enuoyé au Bailliage, Seneschaussée &
Siege du Ressort, pour y estre pareillement, leu,
publié & executé à la Requeste du Procureur General
du Roy & diligences de ces Substituts, &
qu’il en sera donné aduis aux autres Parlement.
Faict en Parlement le neufiesme Février mil six cens
cinquante-vn.

Signé GVYET.

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Occurrence 313. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; PORTANT... (1648) chez Morlot (Claude) à Paris , 4 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_208 ; cote locale : A_1_32. le 2012-11-28 22:55:50.

Et veu les Edicts,
Declarations, & Arrests donnez sur le sujet
des leuées, tant sur le Bestail à pied fourché,
qu’autres Danrées; ensemble la Requeste presentée
par la Communauté des Marchands
Bouchers de cette Ville & Faux-bourgs: Conclusions
du Procureur general du Roy sur ladite
Requeste; la matiere mise en deliberation.
LADITE COVR, executant ledit Arrest
du vingtiesme Iuillet, a fait & fait tres-expresses
inhibitions & deffences aux Fermiers
des Aydes, leurs Commis, & autres, de leuer.

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Occurrence 314. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; PORTANT... (1648) chez Morlot (Claude) à Paris , 4 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_208 ; cote locale : A_1_32. le 2012-11-28 22:55:50.

de vingt sols pour Vache,
& douze sols pour Porc, mentionnez au Tatif,
du vingt-sixiesme Ianuier mil six cens quarante-vn,
à peine de concussion: Enjoint aux
Officiers du Roy, tenir la main à l’execution
du present Arrest: Ordonne qu’à la diligence
du Procureur general, il sera leu, publié & affiché
par tous les Carrefours de cettedite Ville
& Faux bourgs, & par tout ailleurs que besoin
sera, à ce que nul n’en pretende cause d’ignorance.
Fait en Parlement le 2. Octobre 1648.
Signé, GVYET.

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Occurrence 315. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR. DE PARLEMENT, Pour la... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 5 pages. Langue : français. Du 10 avril 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_262 ; cote locale : A_1_82. Texte édité par Site Admin le 2012-04-06 14:49:38.

resolus, si mieux n’aymoient les Proprietaires r’entrer
dés à present en leurs maisons; & en cas de contestations,
defenses fussent faites d’attenter à leurs
personnes & biens pour le payement desdits loyers
escheus & à eschoir: Et oüy sur ce le Procureur General
du Roy, auquel lesdites Requestes ont esté
communiquées de l’Ordonnance de ladite Cour,
& sur la Remonstrance par luy faite. La matiere mise
en deliberation; LADITE COVR a ordonné & ordonne,
que tous les Habitans de cette Ville

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Occurrence 316. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

le 28. dudit mois de Fevrier 1644. & ausdits
Musnier, Viger, la Ralde & de Combault, les 22.
23. 26. & 27. dudit mois de Nouembre suiuant.
Autre Arrest de ladite Cour du 30. Aoust 1645.
par lequel Commission d’icelle auroit esté octroyée
audit Procureur General pour faire informer des
faits mentionnez esdites Lettres, circonstances &
dependances, & à cette fin obtenir monition en forme
de droit ; ordonné que les tesmoins ouys esdites
informations seroient repetez sur leurs depositions :
comme aussi

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Occurrence 317. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

la Ralde, de Combault,
Musnier, Viger, Greuet, Maupassant,
Gaillard, Thomasse, Varin, Regnauldot, Vaultier
& Durant, repetez sur leurs interrogatoires
pardeuant Messieurs Iean Scarron & Michel
Ferrand Conseillers Rapporteurs, pour le tout veu
communiqué audit Procureur General faire droit,
ainsi qu’il appartiendroit. Procez verbaux de repetition
faite par lesdits Commissaires en execution
dudit Arrest d’iceux Dandelle, Dupont, de
Monsures, Rouhaut, Thibouuille, la Ralde, de
Combaut, Musnier, Viger, Greuet, Maupassant,

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Occurrence 318. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

dudit Arrest, renuoyer ledit
Suppliant absous de l’accusation contre luy intentée,
sans preiudice de ses droits & actions à l’encontre
dudit Cardinal Mazarin & autres, aux
fins de reparation, despens, dommages & interests.
Conclusions du Procureur General du Roy, Tout
consideré dit a esté, Que la Cour a enuoyé ledit de
Vendosme Duc de Beaufort, absous de l’accusation
contre luy intentée. Sauf à se pouruoir afin de
reparation, despens, dommages & interests, contre
qui & ainsi qu’il verra

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Occurrence 319. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

part dans nostre Histoire,
comme ayant esté Chef principal de cette
troupe sacrilege, laquelle violoit impunément sous
son authorité les Ordonnances les plus saintes, & les
Loix capitales de nostre Royaume, de n’admettre à
la poursuite des crimes que Monsieur le Procureur
General ou ses Substituts, & ne donner pour Iuges
aux accusez, que les Officiers des Iurisdictions ordinaires,
& des Cours Souueraines. C’est l’vsage vulguaire,
& le droit le plus commun de la France, estably
par les anciennes

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Occurrence 320. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

Ordonnances, & renouuellé
de temps en temps par nos Rois ; l’Ordonnance de
l’an 1539. article 145. est notoire, qui dit, que si tost
que la plainte d’vn crime aura esté faite, il en sera
informé, pour l’information faite & communiquée
à nostre Procureur, c’est le Roy qui parle, & veu les
conclusions, qu’il sera tenu de mettre au bas de l’information,
estre ordonné ce que l’on verra estre à
faire, selon l’exigence des cas. Que l’on voye tous les Arrests de reglement, rendus
entre les

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Occurrence 321. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

cas. Que l’on voye tous les Arrests de reglement, rendus
entre les Officiers des Presidiaux, ils portent tous
qu’il ne pourra estre de cerné aucun decret, d’adiournement
personnel, ou de prise de corps, sans qu’au
prealable les Substituts de Monsieur le Procureur
General, n’ayent eu communication des informations,
& donné leurs conclusions sur icelles. Nous auons dans le vieux stile de proceder du pays
de Normandie, vne Ordonnance transcrite du Roy
Louys XII. de l’an 1498. en ces termes : Que les Baillifs

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Occurrence 322. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

stile de proceder du pays
de Normandie, vne Ordonnance transcrite du Roy
Louys XII. de l’an 1498. en ces termes : Que les Baillifs
& Vicomtes procederont diligemment à voir les
informations, & pour donner Commissions sur icelles,
appelleront nos Aduocats & Procureur pour les
leur communiquer ; & ce fait, apres deliberation par
eux prise sur lesdites informations, sera fait vn dictum
par escrit, contenant les prouisions tant d’adjournemens
personnels, que de prise de corps. Et pour les Parlemens, il y a vne Ordonnance

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Occurrence 323. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

les prouisions tant d’adjournemens
personnels, que de prise de corps. Et pour les Parlemens, il y a vne Ordonnance du Roy François I. de l’an 1535. chapitre 13. article 8. qui
porte, auant les informations rapportées, elles seront
veuës par nostre Procureur General pour y bailler
ses conclusions. Toutes matieres criminelles doiuent estre communiquées
à Monsieur le Procureur General, c’est
luy qui a la poursuite des crimes, à qui appartient
l’accusation & la vindicte publique. Par la Loy de

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Occurrence 324. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

Roy François I. de l’an 1535. chapitre 13. article 8. qui
porte, auant les informations rapportées, elles seront
veuës par nostre Procureur General pour y bailler
ses conclusions. Toutes matieres criminelles doiuent estre communiquées
à Monsieur le Procureur General, c’est
luy qui a la poursuite des crimes, à qui appartient
l’accusation & la vindicte publique. Par la Loy de Solon il estoit permis à vn chacun
de prendre & espouser la querelle de celuy qui auoit
esté offensé dans la Ville d’Athenes,

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Occurrence 325. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

mal les vns des autres, comme d’vn membre
commun de leur corps qui auoit esté blessé. Ainsi à
Rome, les actions publiques estoient permises à vn
chacun, & pour cela on les appelloit populaires. En France toutes ces actions publiques appartiennent
à Monsieur le Procureur General, tout ce qui
concerne le public reside en sa personne, il est subrogé
au lieu de ceux lesquels en l’estat populaire des
Romains, accusoient les autres sans interest particulier :
de sorte que parmy nous Monsieur le Procureur
General est le seul &

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Occurrence 326. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

appartiennent
à Monsieur le Procureur General, tout ce qui
concerne le public reside en sa personne, il est subrogé
au lieu de ceux lesquels en l’estat populaire des
Romains, accusoient les autres sans interest particulier :
de sorte que parmy nous Monsieur le Procureur
General est le seul & vray accusateur des crimes,
c’est pourquoy en la poursuite extraordinaire des delits,
les parties ne pouuans conclure que ciuilement,
la vengeance & la punition publique est laissée à Monsieur le Procureur General,

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Occurrence 327. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

nous Monsieur le Procureur
General est le seul & vray accusateur des crimes,
c’est pourquoy en la poursuite extraordinaire des delits,
les parties ne pouuans conclure que ciuilement,
la vengeance & la punition publique est laissée à Monsieur le Procureur General, & l’on ne peut faire
aucun decret d’adjournement personnel, ou de prise
de corps, sans que les informations luy ayent esté
communiquées, & qu’il ait donné ses conclusions,
n’y ayant en France ny Censeurs ny Tribuns, le Procureur
General

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Occurrence 328. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24. , dit Balsamon sur le
Canon 6. du Concile de Constantinople 7 Oecumenique,
il est

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Occurrence 329. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.

disoit Asconius, littera T, adscribi solebat,
eaque nota significabatur Tribunos consensisse. En France
aux affaires publiques, aux causes criminelles, on ne
se contente pas de marquer les Arrests d’vn P, pour
dire qu’elles ont esté communiquées à Monsieur le
Procureur General, mais on fait mention expresse
de ses conclusions, & l’on ne peut agir autrement
sans enfraindre & violer les Ordonnances, renuerser
toutes les regles, & peruertir tout ordre legitime &
iudiciaire. Apres cela souffrirons-nous des

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Occurrence 330. Le Maçon [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 8.... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 janvier 1592 [sic], avec privilège. Voir aussi E_1_92. Référence RIM : M0_203 ; cote locale : A_1_86. le 2012-03-31 16:49:50.

iusques au quinziéme iour de ce mois, de proceder
au transport & vente des biens meubles pris par execution
sur les Supplians, pour tous les loyers par eux deubs, auec
defenses à tous Huissiers & Sergens, de proceder audit trãsport
& vente: Les Conclusions du Procureur General du Roy, auquel
ladite Requeste auoit esté cõmuniquée: Deux Requestes
presentées à ladite Cour, l’vne par les Doyen & Chanoines,
Chapitre & Communauté de l’Eglise de S. Germain de l’Auxerrois,
Chantre, Chanoines & Chapitre de l’Eglise

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Occurrence 331. Le Maçon [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 8.... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 janvier 1592 [sic], avec privilège. Voir aussi A_1_86. Référence RIM : M0_203 ; cote locale : E_1_92. le 2012-03-31 16:51:57.

iusques au quinziéme iour de ce mois, de proceder
au transport & vente des biens meubles pris par execution
sur les Supplians, pour tous les loyers par eux deubs, auec
defenses à tous Huissiers & Sergens, de proceder audit trãsport
& vente : Les Conclusions du Procureur General du Roy, auquel
ladite Requeste auoit esté cõmuniquée : Deux Requestes
presentées à ladite Cour, l’vne par les Doyen & Chanoines,
Chapitre & Communauté de l’Eglise de S. Germain de l’Auxerrois,
Chantre, Chanoines & Chapitre de l’Eglise

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Occurrence 332. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... ([s. d.]) chez Hotot (Gilles) à Orléans , 4 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650. Voir aussi A_9_35. Référence RIM : M0_277 ; cote locale : D_2_40. le 2012-04-01 14:11:22.

la Cour toutes les Chambres
assemblées, les informations & continuation
d’icelles, faites suiuant les Arrests de la dite
Cour, les 11. 13. 14. 16. 17. & 18 & 21. Decembre
dernier & 18. du present mois par les Conseillers
à ce commis à la requeste du Procureur General
du Roy, demandeur pour raison de l’émotion
arriuée au Palais le dit iour vnziesme Decembre :
Autre informations faites par les Lieutenans
Ciuil & Criminel du Chastelet conjointement.
Autre information faite par ledit Lieutenant Criminel
les

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Occurrence 333. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... ([s. d.]) chez Hotot (Gilles) à Orléans , 4 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650. Voir aussi A_9_35. Référence RIM : M0_277 ; cote locale : D_2_40. le 2012-04-01 14:11:22.

au Palais le dit iour vnziesme Decembre :
Autre informations faites par les Lieutenans
Ciuil & Criminel du Chastelet conjointement.
Autre information faite par ledit Lieutenant Criminel
les 12. & 13. dudit mois de Decembre, à la
requeste du Substitud dudit Procureur General :
Arrests de ladite Cour desdits 13. Decembre &
14. ensuiuant, par lesquels auroit esté ordonné,
que les nommez la Boulaye, Germain Lagneau
& autres vestus de differentes couleurs designez
esdites informations, seroient pris au corps &

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Occurrence 334. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... ([s. d.]) chez Hotot (Gilles) à Orléans , 4 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650. Voir aussi A_9_35. Référence RIM : M0_277 ; cote locale : D_2_40. le 2012-04-01 14:11:22.

du Palais, pour ses interrogatoires
veus estre fait droict ainsi que la Cour
verroit estre à faire : Interrogatoires à luy faits
par lesdits Cõseillers cõmis ledit iour 20. Ianuier
contenant ses reconnoissances, confessions &
denegations, Conclusions dudit Procureur General :
Arrests de ladite Cour desdits 20. & 22.
dudit mois, par lesquels entr’autres choses auant
faire droict sur lesdites Conclusions, auroit esté
ordonné que François de Vendosme Duc de
Beaufort, Pair de France, Iean François Paul de
Gondy

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Occurrence 335. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... ([s. d.]) chez Hotot (Gilles) à Orléans , 4 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650. Voir aussi A_9_35. Référence RIM : M0_277 ; cote locale : D_2_40. le 2012-04-01 14:11:22.

par les Conseillers commis lesdits
iour 17 & 18. dudit present mois, contenant
leurs confessions & denegations : TOVT CONSIDERÉ,
Il sera dit, que la Cour a declaré &
declare n’y auoir eu lieu de comprendre en
l’accusation & esdites conclusions du Procureur
General, lesdits de Vendosme Duc de Beaufort,
Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton : ce
faisant les a renuoyé & renuoye de ladite accusation,
& seront inuitez de venir prendre leur place.
Faict en Parlement le vingt deuxiesme Ianuier
mil six

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Occurrence 336. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR... (1650) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650 [au colophon].. Référence RIM : M0_278 ; cote locale : D_1_16. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 14:41:31.

les informations
& continuations
d’icelles faites suiuant les Arrests de ladite
Cour, les vnze, treize, quatorze,
seize, dix-sept, dix-huict, vingt-vn
Decembre dernier, & dix-huict du
present mois, par les Conseillers à ce
commis, à la Requeste du Procureur General
du Roy, demandeur, pour raison
de l’émotion arriuée au Palais, & assemblées
faites en cette ville de Paris ledit
iour vnze Decembre : Autres Informations faites par les Lieutenans Ciuil &
Criminel du Chastelet

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Occurrence 337. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR... (1650) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650 [au colophon].. Référence RIM : M0_278 ; cote locale : D_1_16. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 14:41:31.

Autres Informations faites par les Lieutenans Ciuil &
Criminel du Chastelet conjoinctement :
Autre information faite par ledit Lieutenant
Criminel du Chastelet, les douze
& treize dudit mois de Decembre : A
la Requeste du Substitud dudit Procureur
General : Arrests de ladite Cour
dudit treize Decembre & quatorze
ensuiuant, par lesquels auroit esté ordonné
que les nommez la Boulaye, Germain,
Lagneau, & autres vestus de differentes
couleurs, designez esdites Informations,
seront seront

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Occurrence 338. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR... (1650) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650 [au colophon].. Référence RIM : M0_278 ; cote locale : D_1_16. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 14:41:31.

Palais, pour les interrogatoires veus
estre fait droict ainsi que la cour verroit
estre à faire : interrogatoires à luy
faits par lesdits Conseillers ledit iour
vingtiesme Decembre, cõtenant ses recognoissances,
confessions & denegations :
conclusions dudit Procureur general,
Arrests de ladite Cour desdits 20.
& vingt-deux dudit mois, par lesquels
entre autres auant faire droict sur lesdites
conclusions auroit esté ordonné
que François de Vendosme Duc de
Beaufort, Pair de France, Iean François
Paul de Gondy

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Occurrence 339. Le Tenneur [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR... (1650) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 22 janvier 1650 [au colophon].. Référence RIM : M0_278 ; cote locale : D_1_16. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 14:41:31.

lesdits iours 17. &
dix-huict dudit present mois, contenans
leurs confessions & denegations : Tout
consideré, dit a esté que la Cour a declaré
& declare n’y auoir eu lieu de comprendre
en l’accusation & esdites conclusions du
Procureur General, lesdits de Vendosme Duc de
Beaufort, Gondy Coadjuteur, Broussel & Charton :
ce faisant les a renuoye & renuoye de la dite accusation,
& seront inuitez de venir prendre leur place.
Fait en Parlement le vingt deuxiesme Ianuier, mil
six cens

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Occurrence 340. Louis (XIV), De Guénégaud... . DECLARATION DV ROY, CONTENANT LA LEVÉE des... (1652) chez Estienne (Antoine) à Paris , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_916 ; cote locale : B_2_21. le 2012-07-19 09:26:37.

d'icelle; nonobstant lequel sadite
Majesté a ordonné, que ladite Declaration
d’Amnistie sortira son
plain & entier effect a l’esgard desdits
habitans. Et afin que la volonté
de sadite Majesté, soit congneuë
d’vn chacun, elle enjoint à son Procureur
de ladite ville, de faire publier
par tout où besoin sera presente
Declaration qu'elle a voulu
signer de sa propre main, & fait
contre signer par moy son Conseiller
& Secretaire d’Estat, & de ses
Cõmandemens & Finances DONNÉ
à

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Occurrence 341. Louis (XIV), De Guénégaud... . DECLARATION DV ROY, par laquelle les... (1649) chez Candy (Jean-Aymé) à Lyon , 8 pages. Langue : français. Signatures et informations éditoriales au colophon. Jouxte la copie imprimée à Saint-Germain-en-Laye. Avec privilège.. Référence RIM : M0_919 ; cote locale : E_1_49. Texte édité par Site Admin le 2012-07-20 03:49:19.

& l’obeyssance qu’ils
sont obligez, à nos volontez ; mais au contraire ils ont
traicté auec tant de mépris, la Declaration que nous leur
auons enuoyée par les Gens de nostre Parquet, que iusques
icy ils n’en ont pas seulement fait l’ouuerture ; Et nostre
Procureur general, & nos Aduocats generaux, ne nous
ont donné aucun aduis de l’execution du commandement
qu’ils auoyent receu de nous : Nous ne laissons pas
neantmoins d’estre bien informez de leur desobeyssance
qui est assez publique, & qui nous fait iuger de

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Occurrence 342. Louis (XIV), De Guénégaud... . DIVERSES PIECES DE CE QVI S’EST PASSÉ A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Ne contient que la "Déclaration du Roy". Voir aussi A_1_5 et E_1_110. Référence RIM : M0_1160 ; cote locale : D_2_5. le 2012-10-08 08:50:43.

& l’obeïssance, qu’ils sont obligez à nos volontez,
mais au contraire, ils ont traitté auec tant de mespris
la Declaration, que nous leur auons enuoyée, par les
gens de nostre Parquet, que iusqu’icy, ils n’en n’ont pas fait
seulemnnt l’ouuerture à nostre Procureur General, & nos
Aduocats Generaux, ne nous ont donné aucun auis de l’execution
du commandement qu’ils auoient receu de nous :
nous ne laissons pas neantmoins d’estre bien informez de
leur desobeïssance, qui est assez publique, & qui nous fait
iuger

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Occurrence 343. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 12 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_939 ; cote locale : A_1_28. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-15 16:07:00.

& de nostre regne le sixiesme. Signé LOVIS,Et plus
bas: Parle Roy, La Reyne Regente sa Mere presente,
DE GVENEGAVD. Et scellée du grand Sceau
de cire iaulne. Leuës & publiées en la Cour des Aydes l’Audiance
tenant, Oüy & ce requerant le Procureur General
du Roy, Et registrées au Greffe d’icelle, pour estre executées
selon leur forme & teneur, suiuant & aux charges portées
par l’Arrest du jourd’huy, & ordonné que coppies d’icelles
seront enuoyées aux Sieges des Eslections & Greniers

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Occurrence 344. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 12 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_939 ; cote locale : A_1_28. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-15 16:07:00.

par l’Arrest du jourd’huy, & ordonné que coppies d’icelles
seront enuoyées aux Sieges des Eslections & Greniers à Sel
du ressort de ladite Cour, pour y estre pareillement leuës, publiées,
registrées & executées. Enjoint aux Substituts dudit
Procureur General du Roy d’en certifier la Cour au mois,
suiuant l’Arrest du iourd’huy Donné à Paris en ladite Cour
des Aydes les Chambres assemblées le dix-huictiesme Iuillet
1648. Signé BOVCHER. Extraict des Registres de la Cour des Aydes. VEV par

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Occurrence 345. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 12 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_939 ; cote locale : A_1_28. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-15 16:07:00.

hereditairement, & par
leurs mains, ainsi qu’ils auoient accoustumé, & suiuãt
les Edicts d’attribution, bien & deuëment veriffiez,
exempts de toutes taxes & saisies generalem?t quelsconques,
attendu la necessité de leurs familles: Conclusions
du Procureur general du Roy: Et tout consideré,
LA COVR A ORDONNÉ ET ORDONNE que lesdites
Lettres serõt leües, publiées l’Audiãce tenant, & registrées
au Greffe d’icelle, pour estre executées selon
leur forme & teneur, & coppies d’icelles enuoyées

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Occurrence 346. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 12 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_939 ; cote locale : A_1_28. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-15 16:07:00.

executées selon
leur forme & teneur, & coppies d’icelles enuoyées
aux Sieges des Eslections, & Greniers à sel du ressort
de ladite Cour, pour y estre pareillement leües, publiées,
registrées, & executées: Enjoinct aux Substituds
du Procureur general d’en certiffier ladite Cour
au mois, sans que lesdits Intendans de Lyonnois, Picardie
& Champagne, puissent prendre aucune Cour
ny Iurisdiction des matieres, dont la cognoissance est
attribuée aux Officiers, desquels les appellations ressortissent

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Occurrence 347. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, Portant restablissement... (1652) chez Cay (Denis de) à Paris , 4 pages. Langue : français. Référence RIM : Mx ; cote locale : B_15_48. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-15 15:30:29.

& par ces presentes signées de nostre main, Remettons
& restablissons nostre-dite Chambre des
Comptes, transferée audit Ponthoise, en nostredite
Ville de Paris : Voulons & entendons que tous les
Presidens, Maistres, Correcteurs, Auditeurs, Aduocats
& Procureurs generaux, Greffiers, Huissiers, Procureurs,
& tous autres Officiers & Supposts de cette
Compagnie, ayent à s’y rendre incessamment pour y
faire la fonction de leurs charges, & pour y receuoir
nos ordres ainsi qu’ils auoient accoustumé auant

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Occurrence 348. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, Portant restablissement... (1652) chez Cay (Denis de) à Paris , 4 pages. Langue : français. Référence RIM : Mx ; cote locale : B_15_48. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-15 15:30:29.

main, Remettons
& restablissons nostre-dite Chambre des
Comptes, transferée audit Ponthoise, en nostredite
Ville de Paris : Voulons & entendons que tous les
Presidens, Maistres, Correcteurs, Auditeurs, Aduocats
& Procureurs generaux, Greffiers, Huissiers, Procureurs,
& tous autres Officiers & Supposts de cette
Compagnie, ayent à s’y rendre incessamment pour y
faire la fonction de leurs charges, & pour y receuoir
nos ordres ainsi qu’ils auoient accoustumé auant ladite
translation : CAR tel est nostre

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Occurrence 349. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, Portant restablissement... (1652) chez Cay (Denis de) à Paris , 4 pages. Langue : français. Référence RIM : Mx ; cote locale : B_15_48. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-09-15 15:30:29.

mil six cens cinquante-deux, & de nostre Regne le
dixiéme. Signées LOVIS, Et sur le reply, Par le
Roy, DE GVENEGAVD, & scellées sur double queuë
du grand Scel de cire jaune. Et au bas dudit reply
est escrit : Registrées au Greffe de la Chambre des Comptes,
ouy le Procureur general du Roy, pour estre executées selon
leur forme & teneur, les Semestres assemblez, le vingt-deuxiéme
iour d’Octobre mil six cens cinquante-deux. Signé, DENIS. Extraict des Registres de la Chambre des Comptes.

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Occurrence 350. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Jouxte la copie imprimée à Paris. Avec privilège. . Référence RIM : M0_944 ; cote locale : D_2_30. le 2012-07-18 09:51:31.

s’en
puisse ayder contre qui que ce soit, ny preualoir au preiudice de nostre
seruice & du repos de l’Estat. Demeureront neantmoins en leur entier les
Arrests qui ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle entre les
particuliers presens, ou auec nostre Procureur General pour affaires particulieres,
Mesmes les adiudications par decret & receptions d’Officiers,
comme aussi ceux concernants nos Officiers de ladite Cour de la cration
de l’an mil six cens trente cinq.

II. Demeureront aussi nuls

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Occurrence 351. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Jouxte la copie imprimée à Paris. Avec privilège. . Référence RIM : M0_944 ; cote locale : D_2_30. le 2012-07-18 09:51:31.

de grace mil six cens quarante-neuf, & de nostre
regne le sixiéme. Signé, LOVIS. Et plus bas, Par le Roy, la Reine
Regente sa Mere presente, DE GVENECAVD. Et seellée sur lacqs
de soye du grand Seau de cire verte. Registree, ouy & ce requerant le Procureur General du Roy, pour estre executee
selon sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyees en tous les Bailliages
& Seneschaussees de ce ressort, pour y estre leue, publiee, registree & executee
à la diligence des Substituts dudit Procureur General qui

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Occurrence 352. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Jouxte la copie imprimée à Paris. Avec privilège. . Référence RIM : M0_944 ; cote locale : D_2_30. le 2012-07-18 09:51:31.

ouy & ce requerant le Procureur General du Roy, pour estre executee
selon sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyees en tous les Bailliages
& Seneschaussees de ce ressort, pour y estre leue, publiee, registree & executee
à la diligence des Substituts dudit Procureur General qui seront tenus
certifier la Cour auoir ce faict au mois, & suiuant l’Arrest de ce iour. A
Paris, en Parlement le premier iour d’Auril 1649. Signé, DV TILLET. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE iour, la Cour, toutes les

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Occurrence 353. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Jouxte la copie imprimée à Paris. Avec privilège. . Référence RIM : M0_944 ; cote locale : D_2_30. le 2012-07-18 09:51:31.

la Royne Regente sa Mere presẽte, de Guenegaud, & scellées en lacqs
soye du grand Seau de cire verte, expediees sur les mouuemens presens
& pour les faire cesser, ainsi que plus au long est porté par lesdites
Lettres à la Cour addressantes & les Conclusions du Procureur General,
A ordonné & ordonne, Que ladite Declaration sera registree au
Greffe d’icelle, pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies
d’icelle enuoyées en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort
pour y estre leuë, publiée

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Occurrence 354. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Jouxte la copie imprimée à Paris. Avec privilège. . Référence RIM : M0_944 ; cote locale : D_2_30. le 2012-07-18 09:51:31.

Declaration sera registree au
Greffe d’icelle, pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies
d’icelle enuoyées en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort
pour y estre leuë, publiée & executée à la diligence des Substituts dudit
Procureur General, qui seront tenus certifier la Cour auoir ce fait
au mois. Fait en Parlement le premier iour d’Auril 1649. ET arresté qu’il sera rendu grace à Dieu, & le Roy & la Reyne Regente
remerciez, de ce qu’il leur a pleu donner la Paix à leur peuple.

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Occurrence 355. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_21. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : D_1_65. le 2012-07-19 15:21:03.

quelsconques
qu’ils pourroient pretendre dans nostre
Royaume, sous quelque concession que ce
soit ; Tous leurs biens releuans immediatement
de Nous, à Nous acquis & confisquez ;
Voulant qu’il soit procedé sans delay à la diligence
de nostre Procureur General & ses
Substituds contre leurs Personnes, posterité
& memoire, selon la rigueur de nos Ordonnances,
& que cependant tous leurs
biens, meubles, & immeubles, soient saisis
& annotez, & Commissaires establis
pour le regime

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Occurrence 356. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_21. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : D_1_65. le 2012-07-19 15:21:03.

SI DONNONS en mandement à nos amez
& feaux les Gens tenans nostre Cour de Parlement
à Paris, Que ces presentes ils facent lire,
publier & enregistrer, & le contenu en icelles
garder & obseruer selon leur forme & teneur :
Enjoignons à nostre Procureur General & ses
Substituts, d’y tenir soigneusement la main, &
de faire toutes les poursuittes & diligences necessaires
& dependantes de leurs charges pour
l’execution d’icelles : MANDONS à tous Gouuerneurs,
& nos Lieutenãs Generaux en

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Occurrence 357. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_21. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : D_1_65. le 2012-07-19 15:21:03.

Signé, LOVIS.

Et plus bas,

Par le Roy, DE GVENEGAVD. Et seellées sur double queuë du grand Seau
de cire iaune. Et encor est écrit : Leuës, publiées & registrées, Oüy, & ce requerant le
Procureur General du Roy, pour estre executées selõ leur
forme & teneur, & copies collationnées à l’original, enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées & registrées à la
diligence des

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Occurrence 358. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_21. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : D_1_65. le 2012-07-19 15:21:03.

du Roy, pour estre executées selõ leur
forme & teneur, & copies collationnées à l’original, enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées & registrées à la
diligence des Substituts dudit Procureur General, qui seront
tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois : A Paris
en Parlement, le Roy y seant, le treiziesme Nouembre
mil six cens cinquante-deux. DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, Maison &

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Occurrence 359. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 20 pages. Langue : français. Avec privilège. Voir aussi C_7_4. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : A_1_33. le 2012-09-15 12:15:08.

Commissaires aux saisies réelles, & Control
leurs de Dépens; Nous voulons que tous les Edicts,
Lettres Patentes, Cõtracts d’adjudication de droicts
prouenans desdits Edicts, & les Quittances de Finances,
soient mis dans deux mois és mains de nostre
Procureur General en nostredit Parlement, pour à
sa diligence nous estre sur ce donné aduis par nostredite
Cour, & y pouruoir au soulagement de nosdits
Subjets au plustost qu’il se pourra. XII. Et pour donner moyen à tous nos Subjets qui

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Occurrence 360. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 20 pages. Langue : français. Avec privilège. Voir aussi C_7_4. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : A_1_33. le 2012-09-15 12:15:08.

le Roy, la Reine Regente sa Mere presente, DE
GVENEGAVD. Et seellées du grand Seau de cire
verte, sur lacs de soye rouge & verte. Et encor est
escrit: Leuës & publiées, l’Audiance tenant, & registrées
au Greffe d’icelle, Oüy ce requerant le
Procureur General du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur, Et copies collationnées
à l’original des presentes, enuoyées aux
Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y
estre pareillement leuës, publiées, registrées &

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Occurrence 361. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 20 pages. Langue : français. Avec privilège. Voir aussi C_7_4. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : A_1_33. le 2012-09-15 12:15:08.

selon leur forme & teneur, Et copies collationnées
à l’original des presentes, enuoyées aux
Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y
estre pareillement leuës, publiées, registrées &
executées à la diligence des Substituts dudit
Procureur general, qui seront tenus certifier la
Cour auoir ce fait au mois. A Paris en Parlement
le vingt-quartriéme Octobre mil six cens
quarante-huict.

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy

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Occurrence 362. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 11 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_937 ; cote locale : A_1_95. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 15:38:20.

Signé, LOVIS, &
plus bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere presente,
DE GVENEGAVD, & seellée du grand Sceau
de cire jaune. Et encore est écrit: Leuës, publiées l’Audiance tenant, & registrées
au Greffe d’icelle, Oüy ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executées selon
leur forme & teneur, & copies d’icelles seront enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées
& executées: Enjoint aux

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Occurrence 363. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 11 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_937 ; cote locale : A_1_95. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 15:38:20.

General du Roy, pour estre executées selon
leur forme & teneur, & copies d’icelles seront enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées
& executées: Enjoint aux Substituts
dudit Procureur General d’en certifier la Cour
au mois. A la charge que les Commissions de
Lyonnois, Picardie & Champagne, seront apportées
en ladite Cour, pour y estre la premiere fois verifiées
toutes les Chambres assemblées, & apres en
la forme ordinaire en icelle

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Occurrence 364. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 11 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_937 ; cote locale : A_1_95. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 15:38:20.

six cens quarante six,
& d’vn demy quart pour l’année presente six cens quarante-huict;
Et commencer doresnauant en l’année
prochaine six cens quarante-neuf, aux charges, selon &
ainsi qu’il est plus à plain contenu ausdites Lettres.
Conclusions du Procureur general du Roy; Tout consideré:
LADITE COVR a ordonné & ordonne,
Que lesdites Lettres seront leuës, publiées, l’Audiance
tenant, & registrées au Greffe d’icelle, pour estre executées
selon leur forme & teneur, & copies d’icelles

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Occurrence 365. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 11 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_937 ; cote locale : A_1_95. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 15:38:20.

registrées au Greffe d’icelle, pour estre executées
selon leur forme & teneur, & copies d’icelles
enuoyées aux Bailliages & Seneschaussées du ressort,
& y estre pareillement leuës, publiées, registrées & executées.
Enjoinct aux Substituts dudit Procureur General
d’en certifier la Cour au mois; & à la charge que les
Commissions de Lyonnois, Picardie & Champagne
seront apportées en ladite Cour, pour y estre la premiere
fois verifiées, toutes les Chambres assemblées, &
apres en la forme ordinaire

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Occurrence 366. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_2_56. le 2012-07-18 09:47:20.

s’en
puisse aider contre qui que ce soit, ny preualoir au
preiudice de nostre seruice & du repos de l’Estat. Demeureront
neantmoins en leur entier les Arrests qui
ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle
entre les particuliers presens, ou auec nostre Procureur
General pour affaires particulieres, Mesmes les
adiudications par decret & receptions d’Officiers,
comme aussi ceux concernants nos Officiers de ladite
Cour de la creation de l’an mil six cens trente-cinq.

II. Demeureront aussi

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Occurrence 367. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_2_56. le 2012-07-18 09:47:20.

mil six cens quarante-neuf,
& de nostre regne le sixiéme. Signé, LOVIS. Et
plus bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere
presente, DE GVENEGAVD, Et seellée sur lacs
de soye du grand Seau de cire verte. Registrée, oüy & ce requerant le Procureur General du
Roy, pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies
d’icelle enuoyées en tous les Bailliages et Seneschaussées
de ce ressort, pour y estre leuë, publiée, registrée & executée
à la diligence des Substituts dudit Procureur

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Occurrence 368. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_2_56. le 2012-07-18 09:47:20.

ce requerant le Procureur General du
Roy, pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies
d’icelle enuoyées en tous les Bailliages et Seneschaussées
de ce ressort, pour y estre leuë, publiée, registrée & executée
à la diligence des Substituts dudit Procureur General,
qui seront tenus certifier la Cour auoir ce faict au
mois, et suiuant l’arresté de ce jour. A Paris en Parlement
le premier iour d’Avril mil six cens quarante-neuf.
Signé, DV TILLET. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE

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Occurrence 369. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_2_56. le 2012-07-18 09:47:20.

Mere presente, DE GVENEGAVD,
& seellées en lacs de soye du grand Seau de
cire verte, expediées sur les mouuemens presens &
pour les faire cesser, ainsi que plus au long est porté
par lesdites Lettres à la Cour addressantes, & les conclusions du Procureur General; A ORDONNÉ
ET ORDONNÉ, Que ladite Declaration sera registrée
au Greffe d’icelle, pour estre executée selon
sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées en
tous les Bailliages & Senéchaussées de ce ressort,
pour y estre leuë,

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Occurrence 370. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_2_56. le 2012-07-18 09:47:20.

sera registrée
au Greffe d’icelle, pour estre executée selon
sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées en
tous les Bailliages & Senéchaussées de ce ressort,
pour y estre leuë, publiée & executée à la diligence
des Substituts dudit Procureur general, qui seront
tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois. FAIT
en Parlement le premier iour d’Avril mil six cens
quarante-neuf. ET ARRESTÉ qu’il sera rendu graces à Dieu:
& le Roy & la Reyne Regente remerciez, de
ce qu’il

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Occurrence 371. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_56, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_1_79. Texte édité par Site Admin le 2012-07-18 09:58:03.

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Occurrence 372. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_56, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_1_79. Texte édité par Site Admin le 2012-07-18 09:58:03.

mil six cens quarante-neuf,
& de nostre regne le sixiéme. Signé, LOVIS.Et
plus bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere
presente, DE GVENEGAVD, Et seellée sur lacs
de soye du grand Seau de cire verte. Registrée, oüy & ce requerant le Procureur General du
Roy, pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies
d’icelle enuoyées en tous les Bailliages et Seneschaussées
de ce ressort, pour y estre leuë, publiée, registrée & executée
à la diligence des Substituts dudit Procureur

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Occurrence 373. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_56, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_1_79. Texte édité par Site Admin le 2012-07-18 09:58:03.

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Occurrence 374. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_56, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_1_79. Texte édité par Site Admin le 2012-07-18 09:58:03.

Mere presente, DE GVENEGAVD,
& seellées en lacs de soye du grand Seau de
cire verte, expediées sur les mouuemens presens &
pour les faire cesser, ainsi que plus au long est porté
par lesdites Lettres à la Cour addressantes, & les conclusions du Procureur General; A ORDONNÉ
ET ORDONNE, Que ladite Declaration sera registrée
au Greffe d’icelle, pour estre executée selon
sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées en
tous les Bailliages & Senéchaussées de ce ressort,
pour y estre leuë,

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Occurrence 375. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_56, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_1_79. Texte édité par Site Admin le 2012-07-18 09:58:03.

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Occurrence 376. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le... (1649) chez Mettayer (Michel) à Paris , 15 pages. Langue : français. Avc privilège. Voir aussi A_1_33. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : C_7_4. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 12:18:57.

Commissaires
aux saisies reelles, & Controlleurs de despens. Nous
voulons que tous les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adiudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les
Quittances de Finances soient mis dans deux mois és
mains de nostre Procureur General en nostredit Parlement,
pour à sa diligence nous estre sur ce donné aduis
par nostredite Cour, & y pouruoir au soulagement de
nosdits subjets au plustost que faire se pourra.

XII. Et pour donner moyen à tous nos subjets qui

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Occurrence 377. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le... (1649) chez Mettayer (Michel) à Paris , 15 pages. Langue : français. Avc privilège. Voir aussi A_1_33. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : C_7_4. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 12:18:57.

Par le Roy, la Reine Regente sa Mere presente,
DE GVENEGAVD. Et seellées du grand Seau de cire
verte, sur lacs de soye rouge & verte. Et encor est
escrit : Leuës & publiées, l’Audiance tenant, & registré au
Greffe d’icelle, Ouy ce requerant le Procureur General
du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur.
Et copies collationnées à l’original des presentes, enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées &
executées à

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Occurrence 378. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le... (1649) chez Mettayer (Michel) à Paris , 15 pages. Langue : français. Avc privilège. Voir aussi A_1_33. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : C_7_4. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 12:18:57.

estre executées selon leur forme & teneur.
Et copies collationnées à l’original des presentes, enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées &
executées à la diligence des Substituts dudit Procureur
General, qui seront tenus certifier auoir ce fait au mois.
A Paris en Parlement le vingt-quatriesme Octobre
mil six cens quarante-huict.

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses

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Occurrence 379. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Petitval (David du), Viret (Jean) à Rouen , 12 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et D_2_30. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : E_1_128. le 2012-07-18 09:59:08.

s’en puisse ayder contre qui que ce
soit, ny preualoir au preiudice de nostre seruice & du repos de
l’Estat. Demeureront neantmoins en leur entier les Arrests
qui ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle entre
les particuliers presens, ou auec nostre Procureur General
pour affaires particulieres, Mesmes les adiudications par decret
& receptions d’Officiers, comme aussi ceux concernants
nos Officiers de ladite Cour de la creation de l’an mil six cens
trente cinq.

II. Demeureront aussi

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Occurrence 380. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Petitval (David du), Viret (Jean) à Rouen , 12 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et D_2_30. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : E_1_128. le 2012-07-18 09:59:08.

l’an de grace mil six cens quarante-neuf,
& de nostre regne le sixiesme. Signé, LOVIS, Et plus
bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa mere presente, DE
GVENEGAVD, Et seellée sur lacs de soye du grand Seau
de cire verte. Registrée, oüy & ce requerant le Procureur General du Roy,
pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées
en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y
estre leuë, publiée, registrée & executée à la diligence des Substituts
dudit Procureur

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Occurrence 381. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Petitval (David du), Viret (Jean) à Rouen , 12 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et D_2_30. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : E_1_128. le 2012-07-18 09:59:08.

requerant le Procureur General du Roy,
pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées
en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y
estre leuë, publiée, registrée & executée à la diligence des Substituts
dudit Procureur General, qui seront tenus certifier la Cour
auoir ce faict au mois, & suiuant l’arresté de ce jour. A Paris
en Parlement le premier iour d’Avril mil six quarante-neuf. Signé, DV TILLET. EXTRAICT DES REGISTRES DE

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Occurrence 382. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Petitval (David du), Viret (Jean) à Rouen , 12 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et D_2_30. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : E_1_128. le 2012-07-18 09:59:08.

Reyne Regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD, & seellées
en lacs de soye du grand Seau de cire verte, expediées sur les
mouuemens presens & pour les faire cesser, ainsi que plus au
long est porté par lesdites Lettres à la Cour addressantes, & les
conclusions du Procureur General ; A ORDONNÉ ET ORDONNE,
Que ladite Declaration sera registrée au Greffe d’icelle, pour
estre executée selon sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées
en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour
y estre leuë, publiée

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Occurrence 383. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Petitval (David du), Viret (Jean) à Rouen , 12 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et D_2_30. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : E_1_128. le 2012-07-18 09:59:08.

Declaration sera registrée au Greffe d’icelle, pour
estre executée selon sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées
en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour
y estre leuë, publiée & executée à la diligence des Substitus dudit
Procureur general, qui seront tenus certifier la Cour auoir ce
fait au mois. Fait en Parlement le premier iour d’Avril 1649. ET ARRESETÉ qu’il sera rendu graces à Dieu : & le Roy & la
Reyne Regente remerciés, de ce qu’il leur a pleu donner la
Paix à leur

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Occurrence 384. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY; CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi D_1_65. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : B_6_21. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-07-19 15:27:18.

quelsconques
qu’ils pourroient pretendre dans nostre
Royaume, sous quelque concession que ce
soit; Tous leurs biens releuans immediatement
de Nous, à Nous acquis & confisquez;
Voulant qu’il soit procedé sans delay à la diligence
de nostre Procureur General & ses
Substituds contre leurs Personnes, posterité
& memoire, selon la rigueur de nos Ordonnances,
& que cependant tous leurs
biens, meubles, & immeubles, soient saisis
& annotez, & commissaires establis
pour le regime

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Occurrence 385. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY; CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi D_1_65. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : B_6_21. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-07-19 15:27:18.

SI DONNONS en mandement à nos amez
& feaux les Gens tenans nostre Cour de Parlement
à Paris, Que ces presentes ils facent lire,
publier & enregistrer, & le contenu en icelles
garder & obseruer selon leur forme & teneur:
Enjoignons à nostre Procureur General & ses
Substituts, d’y tenir soigneusement la main, &
de faire toutes les poursuittes & diligences necessaires
& dependantes de leurs charges pour
l’execution d’icelles: MANDONS à tous Gouuerneurs,
& nos Lieutenãs Generaux en

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Occurrence 386. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY; CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi D_1_65. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : B_6_21. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-07-19 15:27:18.

LOVIS.

Et plus bas,

Par le Roy,

DE GVENEGAVD. Et seellées sur double queuë du grand Seau
de cire iaune. Et encor est écrit: Leuës, publiées & registrées, Oüy, & ce requerant le
Procureur General du Roy, pour estre executées selõ leur
forme & teneur, & copies collationnées à l’original, ennoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées & registrées à la
diligence des

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Occurrence 387. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY; CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi D_1_65. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : B_6_21. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-07-19 15:27:18.

du Roy, pour estre executées selõ leur
forme & teneur, & copies collationnées à l’original, ennoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées & registrées à la
diligence des Substituts dudit Procureur General, qui seront
tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois: A Paris
en Parlement, le Roy y seant, le treiziesme Nouembre
mil six cens cinquante-deux. DV TILLET.

Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy,

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Occurrence 388. Louis (XIV), De Guénégaud,... . EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1185 ; cote locale : B_2_19. le 2012-10-14 06:08:02.

esteinte & supprimée, comme
nous l’esteignons & supprimons par ces Presentes,
sans qu’apresent n’y à l’aduenir, ils en puissent estre
recherchez ny inquietez en leurs personnes & biẽs:
Faisant à cette occasion, inhibitiõs & deffenses à nos
Procureurs Generaux, leurs Substituts, & autres nos
Officiers & Sujets, d’y faire aucune recherche ny
poursuite contre eux, tant pour le present qu’à l’aduenir;
& si aucunes auoiẽt esté faites depuis les presens
mouuemens jusques à present, Vouions

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Occurrence 389. Louis (XIV), De Guénégaud,... . EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1185 ; cote locale : B_2_19. le 2012-10-14 06:08:02.

d’Octobre l’an de grace mil six cens cinquante-deux;
Et de nostre Regne le dixiéme, Signé
LOVIS; Et plus bas, Par le Roy, DE GVENEGAVD;
& scellée en lacs de soye du grand Sceau de
cire verte. Leu, publié & registré; Oüy, & ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executé selon sa forme
& teneur, & coppies collationnées à l’Original enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce Ressort, pour y estre
pareillement leu, publie & registré à la diligence des Substituts
dudit

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Occurrence 390. Louis (XIV), De Guénégaud,... . EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1185 ; cote locale : B_2_19. le 2012-10-14 06:08:02.

ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executé selon sa forme
& teneur, & coppies collationnées à l’Original enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce Ressort, pour y estre
pareillement leu, publie & registré à la diligence des Substituts
dudit Procureur General, qui seront tenus certifier
la Cour auoir ce fait au mois: A Paris en Parlement,
tenu au Chasteau du Louure, le Roy seant en son Lit de
Iustice le vingt-deuxiéme Octobre mil six cens cinquante-deux.
DV TILLET.

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Occurrence 391. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY POVR L’INNOCENCE DE... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_38. Avec privilège. Signatures au colophon.. Référence RIM : M0_946 ; cote locale : B_6_6. le 2012-07-17 10:25:26.

&
sur le reply, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere
presente, DE GVENEGAVD, & seellée du grand
Seau de cire jaune. Et encore sur ledit reply est
écrit; Leuës, publiées l’Audience tenant, & registrées au Greffe de
la Cour, Ouy ce requerant le Procureur General du Roy, pour
estre executées selon leur forme & teneur, & copies collationnées
à l’original enuoyées aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées, &
executées. Enjoint aux

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Occurrence 392. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY POVR L’INNOCENCE DE... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_38. Avec privilège. Signatures au colophon.. Référence RIM : M0_946 ; cote locale : B_6_6. le 2012-07-17 10:25:26.

General du Roy, pour
estre executées selon leur forme & teneur, & copies collationnées
à l’original enuoyées aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort,
pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées, &
executées. Enjoint aux Substituts du Procureur General d’y tenir
la main, & certifier la Cour auoir ce fait au mois. A Paris en Parlement le vingt-huictiéme Feburier mil six cens cinquante-vn.
Signé, GVYET. VEV par la Cour, toutes les Chambres assemblées, les Lettres
Patentes du Roy

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Occurrence 393. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY POVR L’INNOCENCE DE... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_38. Avec privilège. Signatures au colophon.. Référence RIM : M0_946 ; cote locale : B_6_6. le 2012-07-17 10:25:26.

des places; voulant qu’ils en jouïssent auec tous
les pouuoirs & droicts à iceux appartenans, tout ainsi qu’ils faisoient
auparauant leur detention & arrest, ainsi que plus au long
est contenu par lesdites Lettres à la Cour addressantes, Conclusions
du Procureur General du Roy, Tout consideré: LADITE
COVR a ordonné & ordonne, que lesdites Lettres seront leuës,
publiées & registrées au Greffe d’icelle, pour estre executées selon
leur forme & teneur, & copies collatiõnées à l’original enuoyées

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Occurrence 394. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY POVR L’INNOCENCE DE... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_38. Avec privilège. Signatures au colophon.. Référence RIM : M0_946 ; cote locale : B_6_6. le 2012-07-17 10:25:26.

pour estre executées selon
leur forme & teneur, & copies collatiõnées à l’original enuoyées en tous les Bailliages & Seneschaussées du ressort, pour y estre pareillement
leuës, publiées, registrées & executées. Enjoint aux
Substituts du Procureur General du Roy d’y tenir la main, & certifier
la Cour auoir ce fait au mois. A Paris en Parlement le 27.
Feurier mil six cens cinquante & vn. Signé, GVYET. Collationné aux Originaux par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.

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Occurrence 395. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, CONTRE LES... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec privilège. Signatures au colophon.. Référence RIM : M4_29 ; cote locale : B_20_9. le 2012-07-19 09:48:55.

& Senéchaux, Preuosts, & autres
nos Iusticiers, que nostre presente Ordõnance
ils fassent lire, publier & registrer par tous les lieux
& endroits de leurs ressorts & iurisdictiõs ; & icelle
faire garder & obseruer : Et à nos Procureurs
Generaux, & leurs Substituts, de tenir la main
à l’execution, & faire pour ce toutes les poursuittes
& requisitions necessaires, en sorte qu’il
n’y soit contreuenu : Car tel est nostre plaisir
En témoin dequoy Nous auons fait mettre

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Occurrence 396. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, CONTRE LES... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec privilège. Signatures au colophon.. Référence RIM : M4_29 ; cote locale : B_20_9. le 2012-07-19 09:48:55.

à ces presentes. Donné à Paris le 7
iour de Septembre l’an de grace mil six cens
cinquante & vn, & de nostre regne le neufiéme ;
Signé LOVIS : Et sur le reply ; Par le
Roy, DE GVENEGAVD. Leuës, publiées & registrées, Oüy ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executées selon leur forme & teneur,
Et coppies collationnées à l’original des presentes, enuoyée-aux
Bailliages & Senechaussées de ce ressort, pour y estre pareillement
leuës, publiées & registrées à la diligence

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Occurrence 397. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT ABOLITION... (1650) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_921 ; cote locale : A_9_14. le 2012-07-20 11:08:33.

pays & biens, charges, honneurs & dignitez,
Voulons & nous plaist, que les prisonniers
pour ce detenus, soient mis hors des prisons, sans
qu’ores, ny à l’aduenir, ils en puissent estre inquietez
ou recherchez, Et sur ce imposons silence perpetuel
à nostre Procureur General, ses Substituts &
à tous autres. SI DONNONS EN MANDEMENT
à nos amez & feaux Conseillers les Gens
tenans nostre Cour de Parlement de Paris, Que ces
presentes nos Lettres d’abolition, ils ayent à faire
lire, publier & registrer, & du

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Occurrence 398. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT ABOLITION... (1650) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_921 ; cote locale : A_9_14. le 2012-07-20 11:08:33.

Par le Roy, la
Reyne regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD,
& seellée du grand Seau de cire verte sur
lacs de soye rouge & verte. Et encor est écrit: Leuës & publiées l’Audiance tenant, & registrées
an Greffe de la Cour, Ouy ce requerant le Procureur
General du Roy, pour estre executées selon leur forme
& teneur, A Paris en Parlement le douziéme May mil
six cens cinquante. Signé, GVYET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.

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Occurrence 399. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_931 ; cote locale : D_1_43. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 11:52:03.

Regente sa
Mere presente, DE GVENEGAVD, & sellées
sur lacs de soye rouge & verte du grand
sceau de cire verte. Et encore sur le reply est
escrit. Leuës, publiées l’Audiance tenant, & Registrées
au Greffe de la Cour, Oüy ce requerant
le Procureur General du Roy, pour extre executées
selon leur forme & teneur, & coppies
collationnées à l’original enuoyées aux Baillages
& Seneschaussees de ce ressort pour y estre
pareillement leuës, publiées, registrées & executees.
Enjoint aux

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Occurrence 400. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT QV’A... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_931 ; cote locale : D_1_43. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 11:52:03.

General du Roy, pour extre executées
selon leur forme & teneur, & coppies
collationnées à l’original enuoyées aux Baillages
& Seneschaussees de ce ressort pour y estre
pareillement leuës, publiées, registrées & executees.
Enjoint aux Substituts du Procureur
General d’y tenir la main & certifier la Cour
auoir ce fait au mois. A Paris en Parlement
le vingtiesme Auril mil six cens cinquante-vn. Signé, GVYET. Extrait des Registres de Parlement. CE IOVR, la Cour toutes les Chambres

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