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(1081 occurrences trouvées)

Résultat de votre recherche de l'expression "Procureur" dans le corpus des Mazarinades :

Occurrence 201. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, EN FAVEVR... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 27 avril 1649. Avec privilège.. Référence RIM : M0_265 ; cote locale : A_1_85. le 2012-03-26 06:58:27.

DE PARLEMENT. LA COVR ayant deliberé sur la
requeste presentée le vingt-deuxiéme
de ce mois & an, par les Proprietaires
des Maisons de cette Ville & Faux-bourgs
de Paris, Bourgeois & Habitans de ladite
Ville, & veu les Conclusions du Procureur
General du Roy sur ladite requeste, ensemble
les Arrests des dix & quatorziéme de ce mois &
an, A ORDONNÉ & ordonne, Que lesdits
Arrests seront executez; ce faisant, tous Marchands
qui sont Artisans, & tous Locataires
pour reloüer, &

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Occurrence 202. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 3 pages. Langue : français. Du 20 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi E_1_101. Référence RIM : M0_228 ; cote locale : A_1_46. le 2012-03-26 06:53:27.

trauestir & déguiser en quelque sorte & maniere que
ce soit, pour sortir la Ville, à peine de la vie. Enjoint
aux Capitaines qui sont preposez aux Portes,
de veiller & faire en sorte qu’il n’y soit contreuenu.
Et sera le present Arrest, à la diligence du Procureur
General du Roy, leu, publié à son de Trompe & cry
public, & affiché par tous les carrefours de cette Ville
& Faux-bourgs, à ce qu’aucun n’en pretende cause
d’ignorance. FAIT en Parlement le vingtiéme Ianvier
mil six cens quarante-neuf.

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Occurrence 203. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 3 pages. Langue : français. Du 20 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_46. Référence RIM : M0_228 ; cote locale : E_1_101. le 2012-03-26 08:13:37.

trauestir & déguiser en quelque sorte & maniere que
ce soit, pour sortir la Ville, à peine de la vie. Enjoint
aux Capitaines qui sont preposez aux Portes,
de veiller & faire en sorte qu’il n’y soit contreuenu.
Et sera le present Arrest, à la diligence du Procureur
General du Roy, leu, publié à son de Trompe & cry
public, & affıché par tous les carrefours de cette Ville
& Faux-bourgs, à ce qu’aucun n’en pretende cause
d’ignorance. FAIT en Parlement le vingtiéme Ianvier
mil six cens quarante-neuf.

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Occurrence 204. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 20 janvier 1649. Avec privilège.. Référence RIM : M0_229 ; cote locale : E_1_7. le 2012-03-26 08:16:46.

de Paris & ailleurs, à peine de la vie :
Ordonne en outre, que tous Chefs, Conducteurs
des Troupes & Officiers, seront & demeureront
responsables solidairement desdites violences, voleries,
pillages, incendies & autres actes d’hostilité.
Permet au Procureur General du Roy, ou ses Substituts,
d’en faire informer par le premier Iuge
Royal, Commissaire & Sergent sur ce premier requis. Enjoint à tous Officiers & Subjets du Roy,
tenir la main à l’execution du present Arrest, Lequel
à la diligence

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Occurrence 205. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 20 janvier 1649. Avec privilège.. Référence RIM : M0_229 ; cote locale : E_1_7. le 2012-03-26 08:16:46.

General du Roy, ou ses Substituts,
d’en faire informer par le premier Iuge
Royal, Commissaire & Sergent sur ce premier requis. Enjoint à tous Officiers & Subjets du Roy,
tenir la main à l’execution du present Arrest, Lequel
à la diligence dudit Procureur General, sera
leu, publié à son de Trompe & cry public, & affiché
par tous les Carrefours de cette Ville & Faux-bourgs,
& par tout ailleurs que besoin sera. FAICT
en Parlement le vingtiéme Ianuier mil six cens quarente-neuf.
Signé, DV TILLET.

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Occurrence 206. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 14 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi E_1_99. Référence RIM : M0_225 ; cote locale : A_1_41. le 2012-03-26 07:14:43.

L’ADITE
COVR a enjoint à tous Marchands
& Artisans de cette Ville & Faux-bourgs, tenir
leurs boutiques ouuertes, & continuer
leur trafic ainsi qu’il est accoustumé, à peine
d’amende arbitraire. Et sera le present Arrest,
à la requeste du Procureur General du Roy,
leu, publié & affiché par tout où il appartiendra,
à ce que nul n’en pretende cause d’ignorance: Enjoint aux Officiers du Roy du Chastelet,
tenir la main à l’execution. FAICT
en Parlement le quatorziéme Ianuier mil

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Occurrence 207. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 14 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_41. Référence RIM : M0_225 ; cote locale : E_1_99. le 2012-03-26 08:19:02.

LADITE
COVR a enjoint à tous Marchands
& Artisans de cette Ville & Faux-bourgs, tenir
leurs boutiques ouuertes, & continuer
leur trafic ainsi qu’il est accoustumé, à peine
d’amende arbitraire. Et sera le present Arrest,
à la requeste du Procureur General du Roy,
leu, publié & affiché par tout où il appartiendra,
à ce que nul n’en pretende cause d’ignorance : Enjoint aux Officiers du Roy du Chastelet,
tenir la main à l’execution. FAICT
en Parlement le quatorziéme Ianuier mil

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Occurrence 208. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 12 avril 1649. Avec privilège.. Référence RIM : M0_263 ; cote locale : A_1_83. Texte édité par Site Admin le 2012-03-26 06:23:36.

DES REGISTRES
DE PARLEMENT. CE iour, sur ce que les Gens du Roy
ont remonstré à la Cour, Qu’encores
que la Declaration dudit Seigneur,
verifiée en ladite Cour le
premier de ce mois & an, ayt esté enuoyée, à
la diligence du Procureur General, aux Bailliages
& Sieges du ressort, & executée en plusieurs
endroits; Neantmoins en Anjou &
quelques autres lieux, les Couriers chargez
des dépesches de ladite Declaration, ont esté
retenus, de sorte que plusieurs sont encores
en

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Occurrence 209. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 11 mars 1649. Avec privilège.. Référence RIM : M4_13 ; cote locale : E_1_50. le 2012-03-26 08:24:21.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLIX. Auec Priuilege de sa Majesté. Extraict des Registres de Parlement. SVR ce qui a esté remonstré par le Procureur
General du Roy, Que depuis peu les
Marchands Forains qui apportoient en
cette Ville des bleds & farines, mesmes
du pain, ont cessé de ce faire sous pretexte
de la Taxe faite aux bleds & farines qui sont entrez ve
nans de Corbeil, ce qui causeroit vne

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Occurrence 210. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 11 mars 1649. Avec privilège.. Référence RIM : M4_13 ; cote locale : E_1_50. le 2012-03-26 08:24:21.

d’empescher
directement ou indirectement le transport desdits
bleds à la Halle, ny de piller les charettes, à peine de
la vie : Enjoint à tous Bourgeois de l’empescher & courir
sus à ceux qui voudront ce faire. Et sera le present
Arrest, à la diligence du Procureur General, leu, publié
& affiché, tant en cette Ville de Paris que lieux circonuoisins,
à ce que nul n’en pretende cause d’ignorance ;
Enjoint au Lieutenant Ciuil & aux Officiers de
Police tenir la main à l’execution du present Arrest, à
peine

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Occurrence 211. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT QVE... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_39 et B_11_1. Référence RIM : M0_224 ; cote locale : E_1_88. Texte édité par Site Admin le 2012-03-26 08:49:03.

de ce mois & an, donné contre
le Cardinal Mazarin, A ORDONNÉ
& ordonne, Que tous les biens
meubles & immeubles, & reuenus de ses benefices,
seront saisis, & Commissaires, Se questres
& Gardiens establis à iceux, à la requeste du
Procureur General du Roy, & diligence de
ses Substituts : Et seront les Fermiers, Receueurs
& debiteurs des reuenus écheus, assignez
en ladite Cour, pour representer leurs Baux,
affirmer & vuider leurs mains : Leur fait defenses
d’en payer aucuns que par

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Occurrence 212. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT QVE... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 5 pages. Langue : français. Du 13 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_39 et E_1_88. Référence RIM : M0_224 ; cote locale : B_11_1. le 2012-03-26 08:32:20.

du 8. de
ce mois & an, donné contre le
Cardinal Mazarin, A ORDONNÉ
& ordonne, Que tous les biens
meubles & immeubles, & reuenus de ses benefices,
seront saisis, & Commissaires, Sequestres
& Gardiens establis à iceux, à la requeste
du Procureur General du Roy, & diligence
de ses Substituts : Et seront les Fermiers, Receueurs
& debiteurs des reuenus écheus, assignez
en ladite Cour, pour representer leurs
Baux, affirmer & vuider leurs mains : Leur
fait defenses d’en payer aucuns que par

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Occurrence 213. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour de Parlement, POVR LA... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 14 avril 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_84. Référence RIM : M0_264 ; cote locale : E_1_108. le 2012-03-26 08:54:35.

&
Mont martre, à ce qu’en interpretant ledit Arrest
du dix Avril, qu’ils seroient deschargez
non seulement du terme entier de Pasques ; mais
encore du Terme de la Sainct Iean prochain,
Veu ledit Arrest du dixiesme Avril, & les Conclusions
du Procureur General du Roy sur aucunes
d’icelles. La matiere mise en deliberation ; LADITE
COVR ayant aucunement esgard ausdites Requestes,
executant & interpretant ledit Arrest du
dixiesme de ce mois & an, A ordonné & ordonne
Que tous Marchands, Artisans

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Occurrence 214. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT. CONTRE LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 11 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi D_2_3 et E_1_97. Référence RIM : M0_222 ; cote locale : A_1_37. le 2012-03-26 09:09:48.

de corps & biens:
Et sera le present Arrest, leu, publié & affiché par
tous les carrefours de ceste ville, & faux-bourgs
de Paris, & enuoyé aux autres villes, bourgs & villages,
pour y estre pareillement publié & affiché
à la diligence du Procureur General. FAIT en Parlement
le dixiéme Ianuier, mil six cens quarante-neuf.  

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original, par moy
Conseiller Secretaire du Roy &
de ses Finances. Le Lundy dixiéme iour de Ianuier mil six cens

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Occurrence 215. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour de Parlement. CONTRE LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 11 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_37 et E_1_97. Référence RIM : M0_222 ; cote locale : D_2_3. Texte édité par Site Admin le 2012-03-26 09:06:53.

de
corps & biens. Et sera le present Arrest leu, publié
& affiché par tous les carrefours de cette Ville &
& Fauxbourgs de Paris, & enuoyé aux autres Villes,
Bourgs & Villages, pour y estre pareillement
publié & affiché à la diligence du Procureur general.
FAIT en Parlement le dixiéme Ianvier mil six
cens quarante-neuf. Signé, DV TILLET.   Collationné à l’original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances. LE Lundy vnziéme iour de Ianuier mil six cens quarante-neuf,

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Occurrence 216. Du Tillet [signé]. Arrest de la Cour DE PARLEMENT. PORTANT QVE... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 3 pages. Langue : français. Du 19 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi E_1_100. Référence RIM : M0_227 ; cote locale : A_1_45. Texte édité par Site Admin le 2012-03-26 09:20:43.

de sa Majesté. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, deliberant sur les
Propositions faites au sujet des affaires
presentes, A ARRESTÉ & ordonné,
Qu’à la requeste du Procureur
General du Roy, tous les deniers publics qui se
trouueront deubs par tous Comptables & Fermiers,
en quelque sorte & maniere que ce soit, tant
en cette Ville de Paris, qu’autres Villes de ce ressort,
seront saisis & apportez en cette Ville de

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Occurrence 217. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DONNE TOVTES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 10 janvier 1649, publié le 11.. Référence RIM : M0_221 ; cote locale : E_1_6. le 2012-03-28 04:08:31.

de corps & biens. Et sera le present Arrest,
leu, publié, & affiché par tous les Carrefours de cette
Ville & Faux-bourgs de Paris, & enuoyé aux autres
Villes, Bourgs & Villages, pour y estre pareillement
publié & affiché à la diligence du Procureur general.
Fait en Parlement le dixiéme Ianuier mil six cens
quarante-neuf.  

Signé, DV TILLET. LE Lundy vnxiéme iour de Ianuier mil six cents
quarante-neuf, l’Arrest cy-dessus de Nosseigneurs
de la Cour de Parlement, a esté leu

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Occurrence 218. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

EXTRAIT DES REGISTRES
de Parlement. CE jour la Cour, toutes les
Chambres assemblées, Monsieur
le Duc d’Orleans Oncle
du Roy, & le sieur Prince de
Condé y estans; Apres auoir
oy Beschefert Substitut pour le Procureur General
du Roy, & ayant deliberé sur l’estat des
affaires presentes, & execution de l’Arrest de
ladite Cour du 20. de ce mois & an; A ORDONNÉ
& ordonne, qu’il sera fait incessamment
vne Assemblée generale en l’Hostel de
ceste

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Occurrence 219. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

Arrest, & celuy du 20. de ce mois enuoyez
aux autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest: Et lesdits Arrests leus &
publiez en tous les Baillages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout ou besoin sera:
Enjoint aux Substituts dudit Procureur General
en certifier la Cour au mois. FAIT en Parlement
le 24. Iuillet 1652. Signé DV TILLET.   Collationné à l’Original, par moy Conseiller, Secretaire
du Roy, Maison Couronne de France & de ses Finances.

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Occurrence 220. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

la Cour, toutes les
Chambres assemblées, Apres
auoir veu les Arrests donnez
en icelle le douziéme Aoust
dernier ; par lequel entre autres
choses a esté ordõné Que
les nõmez Ciron, Berthet & Brachet, seroiẽt
assignez en ladite Cour, à la Requeste du Procureur
General du Roy pour estre ouys sur les
voyages par eux faits, & commerce, auec le
Cardinal Mazarin, depuis & au prejudice des
Arrests de ladite Cour : Les Interrogatoires
à eux faits par les Conseillers de ladite Cour à
ce commis des sept &

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Occurrence 221. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

Couriers, ou autrement :
ladite Declaration verifiée en ladite
Cour le sixiesme Septembre dernier. VEV
aussi le Registre fait à la cour le neufiesme de
ce mois, contenant la proposition faite par
Monsieur le Duc d’Orleans oncle du Roy ; &
les conclusions du Procureur General : la matiere
mise en deliberation, LADITE COVR
A ordonné & ordonne, Que par l’vn des Presidens,
& aucuns des Conseillers d’icelle qui
seront deputez, le Roy sera aduerty de ce qui
se passe sur la Frontiere, tant en la leuée des
troupes

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Occurrence 222. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

dudit Cardinal, de
retourner en France dans le mois apres la
publication du present Arrest, & faute de
ce, sera contr’eux procedé suiuant les Ordonnances :
& cependant seront lesdits
Ciron, Brachet & Berhtet de nouueau
assignez à la Requeste dudit Procureur
General à comparoir en personne en ladite
Cour, pour estre ouys & interrogez sur
la notorieté publique des voyages par eux
faits auec ledit Cardinal ; & à ceste fin
seront les informations continuées, &
Monitoire deliuré, pour le tout fait

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Occurrence 223. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

personne en ladite
Cour, pour estre ouys & interrogez sur
la notorieté publique des voyages par eux
faits auec ledit Cardinal ; & à ceste fin
seront les informations continuées, &
Monitoire deliuré, pour le tout fait & rapporté
communique audit Procureur General,
estre ordonné ce qu’il appartiendra ;
& seront les autres Parlemens inuitez à
donner pareil Arrest à l’égard dudit Cardinal.
Ordonne aussi que Monsieur le Duc
d’Orleans sera prié de continuer ses soins
pour l’accommodement du sieur

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Occurrence 224. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 10 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_36. Référence RIM : M0_220 ; cote locale : E_1_96. le 2012-03-31 10:44:35.

le Parlement
& les Officiers de la Ville, & sous le pretexte
de ces fausses suppositions commençoient d’attroupper
du peuple pour fauoriser leurs mauuais
desseins : La matiere mise en deliberation,
A ARRESTÉ qu’il en sera informé à la diligence
du Procureur General du Roy : Enjoint
au Preuost des Marchands & Escheuins de
continuer l’exercice de la fonction de leurs
charges, auec la mesme affection qu’ils ont
tesmoignée cy-deuant, dont la Cour est tres-satisfaite,
A mis & met leurs personnes,

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Occurrence 225. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

à ladite
Cour, de la part des Parlements de Roüen,
Bretagne, Thoulouse; & Arrests desdits
Parlements de Roüen, Bretagne & Thoulouse,
contenus és Registres de la Cour des
dix-septiéme de cedit mois & du iour
d’hyer, & sur les Conclusions du Procureur
General dudit Seigneur Roy; A ARRESTÉ
& ordonné, que tres-humbles Remonstrances
par escrit seront faites au Roy pour
l’esloignement dudit Cardinal Mazarin;
cependant la Declaration dudit Seigneur
Roy, & lesdits Arrests donnez contre ledit

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Occurrence 226. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

escrit seront faites au Roy pour
l’esloignement dudit Cardinal Mazarin;
cependant la Declaration dudit Seigneur
Roy, & lesdits Arrests donnez contre ledit
Cardinal, auparauant & depuis ladite
Declaration, executez; A cette fin enuoyés
à la diligence du Procureur General,
en tous les Bailliages, Seneschaussées
& Sieges du ressort, pour y estre publiez,
gardez & executez selon leur forme
& teneur, & qu’il sera fait response
de la part de ladite Cour, aux parlements
qui ont escrit à

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Occurrence 227. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

Couronne, que ledit Cardinal
ne soit sorty hors du Royaume, Terres,
& Places de la protection du Roy; mesme
à l’esgard du sieur Mareschal de la Milleraye,
qu’il n’ait satisfait au Parlement de
Bretagne: Comme aussi sera, à la requeste
dudit Procureur General, informé des desordres
commis par les Trouppes, commandées
par le Mareschal d’Hoquincourt;
& ce par le premier des Conseillers de la
Cour, trouué sur les lieux, Lieutenant
Criminel de Sens, ou par le premier Iuge
Royal sur ce requis, pour

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Occurrence 228. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

par le Mareschal d’Hoquincourt;
& ce par le premier des Conseillers de la
Cour, trouué sur les lieux, Lieutenant
Criminel de Sens, ou par le premier Iuge
Royal sur ce requis, pour les informations
faites & rapportées, communiquées à iceluy
Procureur General; effre ordonné ce
qu’il appartiendra. FAIT en Parlement
le vingt-cinquiéme Ianuier mil six cens
cinquante-deux.  

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, Maison &

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Occurrence 229. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

à ladite
Cour, de la part des Parlements de Roüen,
Bretagne, Thoulouse; & Arrests desdits
Parlements de Roüen, Bretagne & Thoulouse,
contenus és Registres de la Cour des
dix-septiéme de cedit mois & du iour
d’hyer, & sur les Conclusions du Procureur
General dudit Seigneur Roy; A ARRESTÉ
& ordonné, que tres-humbles Remonstrances
par escrit seront faites au Roy pour
l’esloignement dudit Cardinal Mazarin;
cependant la Declaration dudit Seigneur
Roy, & lesdits Arrests donnez contre ledit

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Occurrence 230. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

escrit seront faites au Roy pour
l’esloignement dudit Cardinal Mazarin;
cependant la Declaration dudit Seigneur
Roy, & lesdits Arrests donnez contre ledit
Cardinal, auparauant & depuis ladite
Declaration, executez; A cette fin enuoyés
à la diligence du Procureur General,
en tous les Bailliages, Seneschaussées
& Sieges du ressort, pour y estre publiée,
gardée & executée selon leur forme
& teneur, & qu’il sera fait response
de la part de ladite Cour, aux Parlements
qui ont escrit à

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Occurrence 231. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

Couronne, que ledit Cardinal
ne soit sorty hors du Royaume, Terres,
& Places de la protection du Roy; mesme
à l’esgard du sieur Mareschal de la Milleraye,
qu’il n’ait satisfait au Parlement de
Bretagne: Comme aussi sera, à la requeste
dudit Procureur General, informé des desordres
commis par les Trouppes, commandées
par le Mareschal d’Hoquincourt;
& ce par le premier des Conseillers de la
Cour, trouué sur les lieux, Lieutenant
Criminel de Sens, ou par le premier Iuge
Royal sur ce requis, pour

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Occurrence 232. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

par le Mareschal d’Hoquincourt;
& ce par le premier des Conseillers de la
Cour, trouué sur les lieux, Lieutenant
Criminel de Sens, ou par le premier Iuge
Royal sur ce requis, pour les informations
faites & rapportées, communiquées à iceluy
Procureur General, estre ordonné ce
qu’il appartiendra. FAIT en Parlement
le vingt-cinquiéme Ianuier mil six cens
cinquante-deux.  

Signé DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, Maison & Couronne

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Occurrence 233. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

CE iour la Cour, toutes
les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc
d’Orleans Oncle du Roy
& Monsieur le Prince
de Condé y estans, assistez des Ducs,
Pairs, & Officiers de la Couronne;
Apres auoir oüy, present Beschefert,
Substitud pour le Procureur
general du Roy, le recit fait le iour
d’hier par Monsieur le President de
Nesmond de ce qui s’est passé en la
Deputation faite de sa personne, &
de Monsieur le President de Longueil,
& des Conseillers de ladite Cour vers le Roy,

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Occurrence 234. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

CE iour la Cour, toutes
les Chambres assemblées, Monsieur le Duc
d’Orleans Oncle du Roy
& Monsieur le Prince
de Condé y estans, assistez des Ducs,
Pairs, & Officiers de la Couronne;
Apres auoir oüy, present Beschefert,
Substitud pour le Procureur
general du Roy, le recit fait le iour
d’hier par Monsieur le President de
Nesmond de ce qui s’est passé en la
Deputation faite de sa personne, &
de Monsieur le President de Longueil,
& des Conseillers de ladite Cour vers le Roy,

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Occurrence 235. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17.... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 17 décembre 1648, avec privilège. Publié le 19 [au colophon].. Référence RIM : M0_214 ; cote locale : E_1_4. le 2012-04-01 03:56:32.

PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires
ordinaires du Roy.

M. DC. XL. VIII. Auec Priuilege de sa Majesté. EXTRAICT
DES REGISTRES
de Parlement. SVR la plaincte faite à la Cour par
le Procureur General du Roy, des
violences, exactions, voleries & outrages
que les Capitaines, Soldats
& Gens de guerre commettent en
plusieurs endroits du Royaume, mesme en ce ressort
& aux environs de cette Ville de Paris, en
sorte que les Villages, Bourgs

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Occurrence 236. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17.... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 17 décembre 1648, avec privilège. Publié le 19 [au colophon].. Référence RIM : M0_214 ; cote locale : E_1_4. le 2012-04-01 03:56:32.

necessaires à la nourriture du Peuple, tant
des Villes que du plat Pays : Requerant y estre
pourveu pour la seureté publique, & soulagement
des Subjets du Roy. LA COVR, les Chambres
assemblées, A ordonné & ordonne, Que Commission sera deliurée au Procureur General du
Roy, pour informer des faicts contenus en sa plainte,
pour les Informations rapportées & à luy communiquées,
estre procedé contre & ainsi que de
raison : A FAIT & fait inhibitions & défenses à
tous Gentils hommes, Capitaines,

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Occurrence 237. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17.... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 17 décembre 1648, avec privilège. Publié le 19 [au colophon].. Référence RIM : M0_214 ; cote locale : E_1_4. le 2012-04-01 03:56:32.

du Roy, & à ce quaucun n’en
pretende cause d’ignorance, Ordonne que l’Arrest
sera publié à son de trompe, affiché aux lieux publics,
& enuoyé aux Bailliages & Seneschaussées
pour y estre leu, publié & executé à la diligence des
Substituds du Procureur general qui certiffieront
auoir ce faict au mois. FAICT en Parlement
le dixseptiesme Decembre mil six cens quarante
huict.  

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, & de ses

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Occurrence 238. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, LES PRINCES,... (1652) chez Chevalier (Jacob) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 22 août 1652.. Référence RIM : M0_329 ; cote locale : B_11_15. le 2012-04-01 04:54:52.

PARIS ;
Chez IACOB CHEVALIER, prés Saint Iean
de Latran.

M. DC. LII. Extrait des Registres de Parlement. CE jour la Cour toutes les Chambres assemblées
en presence de Beschefer Substirud
pour le Procureur General du Roy Monsieur
le Due d’Orleans, & apres luy le sieur Prince de
Condé ont dit qu’ils auoient assez fait cognoistre
de viue voix & par leurs Declarations faites
en la Cour que le sujet pour lequel ils auoient
pris les armes, n’estoit que

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Occurrence 239. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 9 août 1652.. Référence RIM : M0_324 ; cote locale : B_15_8. le 2012-04-01 13:29:35.

des iugemens par vne
forme extraordinaire, & entreprise sans exemple,
sur la Iustice Souueraine du Roy, au
prejudice de son authorité, & de l’honneur du
Parlement, à quoy estoit necessaire de pouruoir ; & oüy sur ce Bechefer, Substitut du Procureur
General du Roy : LADITE COVR a
cassé ledit pretendu establissement, l’a declaré &
declare nul & illegitime, comme fait par gens
sans pouuoir, & contraire aux Loix fondamentales
de l’Estat, aux Ordonnances du Royaume,
repos &

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Occurrence 240. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 juin 1649, avec privilège.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_1_92. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 16:41:50.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy

M. DC. XLIX. Auec Priuilege de sa Majesté. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. SVR la Remonstrance faitte à la Cour par le
Procureur General du Roy, Que durant les
derniers mouuemens quelques particuliers
auroient fait vn grand amas de Sel dont ils
ont fait le faulx-sonnage, & continu?t encor
à present: Mesme que depuis peu quelques Habitans vers
la Riuiere de Loyre & lieux

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Occurrence 241. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 juin 1649, avec privilège.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_1_92. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 16:41:50.

l’authorité du Roy & la seureté publique, Requeroit qu’il pleust à la Cour y pouruoir:
LADITE COVR a ordonné & ordonne, Qu’il sera
informé des voyes de faict, attentats & rebellions, pour
l’Information rapportée & communiquée audit Procureur
General, estre ordonné ce que de raison, Et cependant a
fait & fait tres-expresses inhibitions & defenses à toutes
personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient
de faire Assemblées illicites & à port d’armes, ny d’amener
&

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Occurrence 242. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 juin 1649, avec privilège.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_1_92. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 16:41:50.

de Roy, de tenir la main à l’execution
des Ordonnances sur le faict du Sel, Et à tous Officiers du
Roy, Baillifs, Seneschaux & leurs Lieutenans, Maires &
Escheuins, faite en sorte, que la force en demeure au Roy
& à sa Iustice, Et qu’à la diligence du Procureur General
le present Arrest sera enuoyé en toutes les Villes du ressort
pour y estre publié, affiché & executé, à ce qu’aucun n’en
pretende cause d’ignorance. FAIT en Parlement le trentiéme
Iuin mil six cens quarante-neuf.  

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Occurrence 243. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652, avec privilège.. Référence RIM : M1_23 ; cote locale : B_11_13. le 2012-04-01 13:46:21.

Cour, toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc d’Orleans
Oncle du Roy, & le sieur Prince de
Condé y estans, lecture faite de l’Arrest du
vingt-neufiéme Decembre dernier, donné
contre le Cardinal Mazarin; Et oy sur ce Beschefert,
Substitut pour le Procureur General
du Roy, luy retiré, la matiere mise en deliberation:
LADITE COVR executãt le dit Arrest,
& autres donnez en consequence, a ordonné
& ordonne; Qu’il sera incessamment
procedé à la vente de ce qui reste des meubles,
& autres choses

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Occurrence 244. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT QVE... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 3 pages. Langue : français. Du 19 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_45. Référence RIM : M0_227 ; cote locale : E_1_100. le 2012-04-01 14:01:17.

sa Majesté. EXTRAICT DES REGISRTRES
de Parlement. CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, deliberant sur les Propositions
faites au sujet des affaires presentes,
A ARRESTÉ & ordonné, Qu’à la
requeste du Procureur General du Roy, tous les
deniers publics qui se trouueront deubs par tous
Comptables & Fermiers, en quelque sorte & maniere
que ce soit, tant en cette Ville de Paris, qu’autres
Villes de ce ressort, Seront saisis & apportez en
cette Ville de Paris,

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Occurrence 245. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Voir aussi B_11_11. Référence RIM : M0_323 ; cote locale : D_1_61. le 2012-04-01 13:52:49.

LII. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE iour la Cour, toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc d’Orleans
Oncle du Roy, & le sieur Prince de Condé
y estans ; Apres auoir oüy Beschefert
Substitut pour le Procureur General du Roy, &
ayant deliberé sur l’estat des affaires presentes, & execution
de l’Arrest de ladite Cour du 20. de ce mois &
an ; A ORDONNÉ & ordonne, qu’il sera fait incessamment
vne Assemblée generale en l’Hostel de
cette Ville, en

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Occurrence 246. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Voir aussi B_11_11. Référence RIM : M0_323 ; cote locale : D_1_61. le 2012-04-01 13:52:49.

& celuy du 20. de
ce mois enuoyez aux autres Parlemens, qui seront
conuiez de donner pareil Arrest : Et lesdits Arrests
leus & publiez en tous les Bailliages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout où besoin sera : Enjoint
aux Substituts dudit Procureur General en certifier
la Cour au mois. Fait en Parlement le 24. Iuillet
1652.  

Signé DV TILLET. Collationné à l’Original, par moy Conseiller,
Secretaire du Roy, Maison, Couronnne de
France & de ses Finances.

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Occurrence 247. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Voir aussi D_1_61. Référence RIM : M0_323 ; cote locale : B_11_11. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 13:50:26.

LII. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE iour la Cour, toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Due d’Orleans
Oncle du Roy, & le sieur Prince de Condé
y estans; Apres auoir oüy Beschefert
Substitut pour le Procureur General du Roy, &
ayant deliberé sur l’estat des affaires presentes, & execution
de l’Arrest de ladite Cour du 20. de ce mois &
an; A ORDONNÉ & ordonne, qu’il sera fait incessamment
vne Assemblée generale en l’Hostel de
cette Ville, en

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Occurrence 248. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Voir aussi D_1_61. Référence RIM : M0_323 ; cote locale : B_11_11. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 13:50:26.

& celuy du 20. de
ce mois enuoyez aux autres Parlemens, qui seront
conuiez de donner pareil Arrest: Et lesdits Arrests
leus & publiez en tous les Bailliages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout où besoin sera: Enjoint
aux Substituts dudit Procureur General en certifier
la Cour au mois. Fait en Parlement le 24. Iuillet
1652.  

Signé DV TILLET. Collationné à l’Original, par moy Conseiller,
Secretaire du Roy, Maison, Couronne de
France & ses Finances.

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Occurrence 249. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652.. Référence RIM : M0_322 ; cote locale : D_1_60. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 13:56:29.

iour la Cour, toutes les Chambres
assemblées, Monsieur le Duc d’Orleans
Oncle du Roy, & le sieur Prince
de Condé y estans, lecture faite de
l’Arrest du 29. Decembre dernier, donné contre
le Cardinal Mazarin ; Et ouy sur ce Beschefert,
Substitut pour le Procureur general du Roy, luy
retiré, la matiere mise en deliberation : LADITE
COVR executant ledit Arrest, & autres donnez
en consequence, a ordonné & ordonne, qu’il sera
incessamment procedé à la vente de ce qui reste
des meubles, & autres choses

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Occurrence 250. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 14 avril 1649, avec privilège. Voir aussi E_1_108. Référence RIM : M0_264 ; cote locale : A_1_84. le 2012-03-31 15:38:45.

& Mont-martre, à ce qu’en interpretant ledit
Arrest du dix Avril, qu’ils seroient deschargez,
non seulement du terme entier de Pasques, mais
encore du Terme de la Sainct Iean prochain. Veu
ledit Arrest du dixiesme Avril, & les Conclusions
du procureur General du Roy sur aucunes d’icelles,
La matiere mise en deliberation: LADITE
COVR ayant aucunement égard ausdites Requestes,
executant & interpretant ledit Arrest du
dixiéme de ce mois & an, A ordonné & ordonne,
Que tous Marchands, Artisans

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Occurrence 251. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 22 mars 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_69. Référence RIM : M0_257 ; cote locale : E_1_106. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 15:54:10.

auquel se trouue presentement
la France, declare ledit Sieur Prince de Conty, qu’il est prest de rendre au Roy & au Public, tous les
tesmoignages d’affection, de seruice & d’obeïssance
que doit vne personne de sa naissance. Et sur ce oüy
le Procureur General, La matiere mise en deliberation ;
LADITE COVR a arresté, qu’il en sera fait registre,
autant duquel sera enuoyé aux Deputez de ladite Cour
estans à Sainct Germain, pour le faire sçauoir au Roy
& à la Reyne, pour en disposer selon sa volonté.

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Occurrence 252. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 22 mars 1649, avec privilège. Voir aussi E_1_106. Référence RIM : M0_257 ; cote locale : A_1_69. Texte édité par Site Admin le 2012-03-31 15:50:59.

auquel se trouue presentement
la France, declare ledit Sieur Prince de Conty, qu’il est prest de rendre au Roy & au Public, tous les
tesmoignages d’affection, de seruice & d’obeïssance
que doit vne personne de sa naissance. Et sur ce oüy
le Procureur General, La matiere mise en deliberation;
LADITE COVR a arresté, qu’il en sera fait registre,
autant duquel sera enuoyé aux Deputez de ladite Cour
estans à Sainct Germain, pour le faire sçauoir au Roy
& à la Reyne, pour en disposer selon sa volonté.

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Occurrence 253. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 décembre 1651, avec privilège.. Référence RIM : M0_304 ; cote locale : B_11_4. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 14:51:29.

ses parens,
& domestiques estrangers & adherans,
de contreuenir ausdits Arrests,
sur les peines y contenuës, & d’estre
decheus de tous priuileges dans le
Royaume. Seront les Informations &
Monitoires continuées à la requeste
dudit Procureur general: & outre informé
du voyage fait par le nommé
Berthet, & commerce fait auec luy
depuis huict iours, & contre tous autres
qui ont commerce auec iceluy
Cardinal, & de l’enuoy à luy fait des
deniers, circonstances &

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Occurrence 254. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 décembre 1651, avec privilège.. Référence RIM : M0_304 ; cote locale : B_11_4. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 14:51:29.

commis,
& ceux qui se transporteront esdites
Prouinces: Sera le sieur de Nauailles
adiourné à comparoir en personne en
ladite Cour, pour y estre oy & interrogé
sur le commerce qu’il a eu auec
ledit Cardinal, & respondre aux Conclusions
que ledit Procureur general
voudra contre luy prendre; pour le
tout veu & rapporte, communiqué à
iceluy Procureur general estre ordonné
ce qu’il appartiendra, dont sera
donné aduis aux autres Parlemens; Et
sera le present Arrest leu, publié & affiché

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Occurrence 255. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 décembre 1651, avec privilège.. Référence RIM : M0_304 ; cote locale : B_11_4. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 14:51:29.

comparoir en personne en
ladite Cour, pour y estre oy & interrogé
sur le commerce qu’il a eu auec
ledit Cardinal, & respondre aux Conclusions
que ledit Procureur general
voudra contre luy prendre; pour le
tout veu & rapporte, communiqué à
iceluy Procureur general estre ordonné
ce qu’il appartiendra, dont sera
donné aduis aux autres Parlemens; Et
sera le present Arrest leu, publié & affiché
sur lesdites frontieres, & enuoyé
en tous les Bailliages & eneschaussées
du ressort,

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Occurrence 256. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651, avec privilège. Voir aussi D_1_53. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : B_11_3. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-01 14:47:56.

CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, apres auoir veu l’Arrest
donné en icelle le douziéme
Aoust dernier, par lequel entre autres
choses, a este ordonné, Que les nommez
Ciron, Berthet & Brachet seroient assignez en
ladite Cour à la requeste du Procureur General
du Roy, pour estre ouïs sur les voyages
par eux faits & commerce auec le Cardinal Mazarin,
depuis & au prejudice des Arrests de ladite
Cour; Les interrogatoires à eux faits par les
Conseillers de ladite Cour à ce commis, des 7. &
10.

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Occurrence 257. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651, avec privilège. Voir aussi D_1_53. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : B_11_3. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-01 14:47:56.

courriers ou autrement: Ladite Declaration
verifiée en ladite Cour, le sixiesme Septembre
dernier: VEV aussi le Registre fait en la
Cour le neufiesme de ce mois, contenant la proposition
faite par Monsieur. le Duc d’Orleans,
Oncle du Roy, & les Conclusions du Procureur
General: La matiere mise en deliberation; LA
DITE COVR a ordonné & ordonne, Que
par l’vn des Presidens & aucuns des Conseillers
d’icelle qui seront deputez; le Roy sera aduerty
de ce qui se passe sur la Frontiere, tant en la leuée
des troupes

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Occurrence 258. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651, avec privilège. Voir aussi D_1_53. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : B_11_3. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-01 14:47:56.

dudit Cardinal, de retourner en France, dans
le mois apres la publication du present Arrest:
& à faute de ce, sera contre eux procedé suiuant
les Ordonnances. Cependant seront lesdits Ciron,
Brachet & Berthet de nouueau assignez à
la requeste dudit Procureur General, à comparoir
en personne en ladite Cour, pour estre ouys &
interrogez sur la notorieté publique des voyages
par eux faits vers ledit Cardinal: & à ceste fin seront
les informations continuées, pour le tout
fait & rapporté, communiqué

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Occurrence 259. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651, avec privilège. Voir aussi D_1_53. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : B_11_3. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-01 14:47:56.

General, à comparoir
en personne en ladite Cour, pour estre ouys &
interrogez sur la notorieté publique des voyages
par eux faits vers ledit Cardinal: & à ceste fin seront
les informations continuées, pour le tout
fait & rapporté, communiqué audit Procureur
General, estre ordonné ce qu’il appartiendra.
Et seront les autres Parlemens inuitez de donner
pareil Arrest à l’égard dudit Cardinal. Ordonne
aussi que Monsieur le Duc d’Orleans sera
prié de continuer ses soins pour l’accommodement
du

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Occurrence 260. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 10 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi E_1_96. Référence RIM : M0_220 ; cote locale : A_1_36. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-27 08:12:47.

entre le Parlement
& les officiers de la Ville, & sous le pretexte
de ces fausses suppositions, commençoient
d’attrouper du peuple pour fauoriser leurs mauuais
desseins: La matiere mise en deliberation
A ARRESTÉ qu’il en sera informé à la diligence
du Procureur General du Roy: Enjoint au
Preuost des Marchans & Escheuins de continüer
l’exercice & fonction de leurs charges,
auec la mesme affection qu’ils ont tesmoigné
cy-deuant, dont la Cour est tres satisfaicte; A mis
& met leurs personnes, familles

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Occurrence 261. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Donné... (1652) chez Poirier (Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 12 août 1652.. Référence RIM : M0_326 ; cote locale : B_18_10. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-03 15:15:49.

1652. CE iour la Cour, toutes les Chambres
assemblées, Monsieur le prince de
Condé y estant, ayant deliberé sur vne requeste
de la Crosse & de la Mitre du Coadjuteur
de Paris, presentée par Monsieur de
Machault, & oüy sur ce Bechefert Substitut
du procureur General du Roy, luy retiré, la
matiere mise en deliberation ; Ladite Cour
considerant l’injustice du Coadjuteur de
paris, & la violence qu’il a exercée enuers sa
Crosse & sa Mitre, A ordonné & ordonne,
qu’ils seront deschargez de porter le

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Occurrence 262. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Donné... (1652) chez Poirier (Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 12 août 1652.. Référence RIM : M0_326 ; cote locale : B_18_10. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-03 15:15:49.

de Machault,
qui expedie les affaires auec autant de Iustice
que de promptitude, qu’il a pris occasion
de la rapporter ce matin au Parlement, les Chambres assemblées. Apres la
Lecture d’icelle faite, on a mandé le sieur
de Bechefert Substirur du Procureur General
du Roy, lequel a consenty pour sa Majesté,
que le contenu en la dite Requeste fut
accordé à la Crosse & à la Mitre du Coadjuteur
de paris : Et qu’à l’égard d’iceluy Coadjuteur,
il luy seroit fait defenses d’oresnauant
d’attenter

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Occurrence 263. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Donné... (1652) chez Poirier (Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 12 août 1652.. Référence RIM : M0_326 ; cote locale : B_18_10. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-03 15:15:49.

le silence
pendant le sejour du Cardinal Mazarin en
France, & de prier Dieu pour la paix Generalle,
pour la tranquillité du Royaume, pour
l’éloignement de la Reine, & pour la mort
du Tyran qu’elle protege, qui est Iules Mazarin.   Le Substitud du Procureur General, retiré ;
il y a eu plusieurs auis differens : Les vns
tẽdoient à enuoyer le Cardinal de Rets dans
la Conciergerie du palais, pour l’empescher
d’auoir intelligence auec le Mazarin,
& mettre sa Crosse & sa Mitre sur la teste
de

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Occurrence 264. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant... (1649) chez Targa (veuve de François) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 27 mars 1649.. Référence RIM : M0_260 ; cote locale : E_1_15. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-01 15:01:55.

du Royaume & commerce d’iceluy,
qui merite l’animaduersion de la Cour, & des peuples,
lesquels respirent & desirent vnanimement
qu’il soit tenu de satisfaire audit Arrest, & qu’à
faute de ce, d’en encourir les peines y portées.
Ouy sur ce le Procureur General. Tout consideré.
LADITE COVR a ordonné & ordonne
qu’ayant égard à la requisition desdits Sieurs
Generaux, que ledit Cardinal Mazarin satisfera
audit Arrest du huictiesme Ianuier dernier sur les
peines y portées sans retardation Et sera le

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Occurrence 265. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant que... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 janvier 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_239 ; cote locale : A_1_53. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-03 15:11:15.

a esté donné qu’il y a
vne somme de deniers assez notable prouenant
de la recepte generale de Chaalons en Champagne,
dont la conduite se fait pour porter à l’Espargne,
passant par la ville de Reims. A ARRESTÉ
ET ORDONNÉ que ladite somme sera à la Requeste
du Procureur general du Roy & diligence de
son Subsistud audit Reims, apportée & conduite en
cette Ville de Paris & mise és coffres de l’Hostel d’icelle,
suiuant ledit Arrest du dix-neufiesme du mois
& an, ou par lettre de change si faire se peut. Enjoint

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Occurrence 266. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant que... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_52. Référence RIM : M0_238 ; cote locale : E_1_102. le 2012-04-01 15:14:46.

la Ville de Moulins,
conduisant la somme de quarante-six mil liures
prouenant de la recepte generale d’Auuergne pour
porter à l’Espargne, Aatresté & ordonné que ladite
somme de quarante-six mil liures, ou autres plus
grandes s’il y en a, sera à la requeste du Procureur
General du Roy, & diligence de son Substitut à
Moulins, apportée & conduite en cette Ville de Paris,
& mise és coffres de l’Hostel d’icelle, suiuant ledit
Arrest du dix-neufiesme du mois & an, ou par
Lettre de change si faire ce peut.

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Occurrence 267. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant que... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi E_1_102. Référence RIM : M0_238 ; cote locale : A_1_52. le 2012-04-01 15:17:06.

Ville de Moulins,
conduisant la somme de quarante-six mil liures
prouenant de la recepte generale d’Auuergne pour
porter à l’Espargne, A arresté & ordonné que ladite
somme de quarante-six mil liures, ou autres plus
grandes s’il y en a, sera à la requeste du Procureur
General du Roy, & diligence de son Substitut à
Moulins, apportée & conduite en cette Ville de Paris,
& mise és coffres de l’Hostel d’icelle, suiuant ledit
Arrest du dix-neufiesme du mois & an, ou par
Lettre de change si faire ce peut.

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Occurrence 268. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 13 janvier 1649, mais du "25 janvier 1649" [au colophon]. À vérifier, voir aussi E_1_9. Référence RIM : M0_233 ; cote locale : A_1_40. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 15:21:26.

Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

M. DC. XLIX. Auec Priuilege de sa Majesté. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. SVR la Requeste presentée à la
Cour, toutes les Chambres assemblées,
par le Procureur General du
Roy; A ce qu’attendu qu’en execution
de l’Arrest de ladite Cour
du troisiesme de ce mois & an, il
a fait saisir les biens du Cardinal
Mazarin, & establir Commissaire Mr Iean de Loynes,
& que par le procés Verbal de saisie, il

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Occurrence 269. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 13 janvier 1649, mais du "25 janvier 1649" [au colophon]. À vérifier, voir aussi E_1_9. Référence RIM : M0_233 ; cote locale : A_1_40. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 15:21:26.

de l’vn de ses Substituts, &
description faite de ce qui s’y trouuera. Et veu lesdits
Arrest & procés Verbal; Tout consideré: LADITE
COVR A ORDONNÉ ET ORDONNE qu’en
presence du Conseiller rapporteur du present Arrest,
& de l’vn des Substituts dudit Procureur General,
ouuerture sera faite desdites Chambres, & description sommaire faite de ce qui se trouuera en
icelles. Fait en Parlement le vingt-cinquiesme Ianvier
mil six cens quarante-neuf.  

Signé, DV TILLET. Collationné à

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Occurrence 270. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 13 janvier 1649, mais "du 25 janvier 1649" [au colophon]. Voir aussi A_1_40. Référence RIM : M0_233 ; cote locale : E_1_9. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 15:22:55.

Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

M. DC. XLIX. Avec Priuilege de sa Majesté. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. SVR la Requeste presentée à la
Cour, toutes les Chambres assemblées,
par le Procureur General du
Roy ; A ce qu’attendu qu’en execution
de l’Arrest de ladite Cour
du troisiesme de ce mois & an, il
a fait saisir les biens du Cardinal
Mazarin, & establir Commissaire M Iean de Loynes,
& que par le procés Verbal de saisie, il

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Occurrence 271. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT. Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 13 janvier 1649, mais "du 25 janvier 1649" [au colophon]. Voir aussi A_1_40. Référence RIM : M0_233 ; cote locale : E_1_9. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 15:22:55.

l’vn de ses Substituts, &
description faite de ce qui s’y trouuera. Et veu lesdits
Arrest & procés Verbal ; Tout consideré : LADITE
COVR A ORDONNÉ ET ORDONNE qu’en
presence du Conseiller rapporteur du present Arrest,
& de l’vn des Substituts dudit Procureur General,
ouuerture sera faite desdites Chambres, & description sommaire faite de ce qui se trouuera en
icelles. Fait en Parlement le vingt-cinquiesme Ianvier
mil six cens quarante-neuf.  

Signé, DV TILLET. Collationné à

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Occurrence 272. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT; Portant que... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 3 octobre 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M0_336 ; cote locale : B_2_20. le 2012-03-27 08:16:47.

de donner vne Amnistie dans
les termes ordinaires, verifiée en
sa Cour de Parlement de Paris. CE iour la Cour, toutes
les Chambres
assemblées; Sur ce
que Monsieur le Duc d’Orleans Oncle du Roy, present
Bechefer, Substitud du
Procureur General dudit Seigneur
Roy a representé, Que
le sieur de Ioyeuse qui estoit
allé vers le Roy pour obtenir
des Passeports pour ses Deputez,
estoit de retour, sans auoir
apporté aucuns Passeports,
mais seulement que la volonté
du Roy estoit, que

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Occurrence 273. Du Tillet [signé]. ARREST DE NOSSEIGNEVRS de Parlement, sur les... (1652) chez Chevalier (Jacob) à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 3 septembre 1652 [au colophon]. Voir aussi B_16_60. Référence RIM : M0_331 ; cote locale : B_20_39. Texte édité par Site Admin le 2012-04-06 14:53:26.

pendant deux matinées
sur les propositions faites par
Monsieur le Duc d’Orleans Oncle
du Roy, & sa Declaration,
& de Monsieur le Prince de Condé,
contenues au Registre du
jour d’hier, Apres auoir ouy sur ce Beschefer Substitud du Procureur
General. A arresté & ordõné
que l’Arest du vingt deux Aoust
dernier sera executté, & ce faisant
sa Majesté treshumblement
remerciée par Deputtéz d’icelle
de ce qu’il luy a pleu accorder
l’esloignement du Cardinal Mazarin ;

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Occurrence 274. Du Tillet [signé]. ARREST DE NOSSEIGNEVRS de Parlement, sur les... (1652) chez Chevalier (Jacob) à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 3 septembre 1652 [au colophon]. Voir aussi B_20_39. Référence RIM : M0_331 ; cote locale : B_16_60. Texte édité par Site Admin le 2012-04-06 14:56:04.

pendant deux matinées
sur les propositions faites par
Monsieur le Duc d’Orleans Oncle
du Roy, & sa Declaration,
& de Monsieur le Prince de Condé,
contenues au Registre du
jour d’hier, Apres auoir ouy sur ce Beschefer Substitud du Procureur
General. A arresté & ordõné
que l’Arest du vingt deux Aoust
dernier sera executté, & ce faisant
sa Majesté treshumblement
remerciée par Deputtéz d’icelle
de ce qu’il luy a pleu accorder
l’esloignement du Cardinal Mazarin ;

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Occurrence 275. Du Tillet [signé]. ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT... (1648) chez Mettayer (Michel) à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 4 septembre 1648, avec privilège.. Référence RIM : M0_206 ; cote locale : A_1_29. le 2012-04-07 16:24:44.

remedier aux abus qui se commettent
au payement des Rentes de l’Hostel
de Ville, au grand preiudices des particuliers
Rentiers: Et apres auoir ouy le
rapport des Commissaires de ladite Cour deputez, le
Preuost des Marchands, deux Escheuins & le Substitut
du Procureur general du Roy en l’Hostel de Ville,
appellez, suiuant l’Arrest du premier de ce mois & an,
& veu les Arrests de ladite Cour, & Reglemens faicts
pour le payement desdites: A ORDONNÉ & ordonne
ce qui ensuit: Que le fonds destiné pour le

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Occurrence 276. Du Tillet [signé]. ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT... (1648) chez Mettayer (Michel) à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 4 septembre 1648, avec privilège.. Référence RIM : M0_206 ; cote locale : A_1_29. le 2012-04-07 16:24:44.

confusion ny diminution du fons desd. Rentes. Sera
fait Estat des deniers restans à payer par chacun an par
lesdits Preuost des Marchands & Escheuins, lesdits Payeurs
& Controlleurs appellez. Seront tous Rentiers
& autres reçeus à denoncer au Substitut du Procureur
general du Roy & de la Ville les desordres qu’ils conoistront
au fait desdites rentes, pour y estre incontinent
& sans delay pourueu en premiere instance par les Preuost
des Marchãds & Escheuins, & parappel en la Cour.
Et d’autant que l’on

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Occurrence 277. Du Tillet [signé]. ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT... (1648) chez Mettayer (Michel) à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 4 septembre 1648, avec privilège.. Référence RIM : M0_206 ; cote locale : A_1_29. le 2012-04-07 16:24:44.

Ville
de trois mois en trois mois des preuost des Marchands
& Escheuins, & Conseillers de Ville, pour en venir rendre
compte à la Cour aussi de trois mois en trois mois
&y estre pourueu par icelle. Et sera le present Arrest, à
la diligẽce & requeste du Procureur general du Roy, leu
& publié en l Hostel de cette Ville, & affiché és carrefours
de cette dite Ville & Faux bourgs, & incessamment
executé: Enioint aux Preuost des Marchands &
Escheuins tenir la main à l’execution diceluy EAIT en

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Occurrence 278. Du Tillet [signé]. ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT... (1648) chez Mettayer (Michel) à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 4 septembre 1648, avec privilège.. Référence RIM : M0_206 ; cote locale : A_1_29. le 2012-04-07 16:24:44.

de cette Ville, & affiché és carrefours
de cette dite Ville & Faux bourgs, & incessamment
executé: Enioint aux Preuost des Marchands &
Escheuins tenir la main à l’execution diceluy EAIT en
parlement le 4. Septembre 1648. Signé DV TILLET.   Leu & publié an Bureau de l’Hostel de la Ville de Paris; l’Audiance tenant,
ouy & ce requerant le Procureur du Roy & de la Ville, pour estre executé selon sa
forme & teneur, le Mercredy neufiesme Septembre 1648. Signé LE MAIRE.

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Occurrence 279. Du Tillet [signé]. DECLARATION DE MONSEIGNEVR LE DVC... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_882 ; cote locale : B_5_41. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-05-27 09:57:19.

& telle en effet qu’ils la jugeront raisonnable.
En tesmoin dequoy nous auons signé
la presente Declaration. Fait à Paris le
deuxiesme iour de Septembre 1652. Signé
GASTON & LOVIS DE BOVRBON. Et
sur ce ouy Beschefert Substitut pour le Procureur
General du Roy, a esté la deliberation
commencée & remise à demain.   Du Mardy troisiéme iour Septembre mil six cens
cinquante-deux du matin. CE iour la Cour toutes les Chambres assemblées,
ayant deliberé pendant deux
matinées sur la

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Occurrence 280. Du Tillet [signé]. DECLARATION DE MONSEIGNEVR LE DVC... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_882 ; cote locale : B_5_41. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-05-27 09:57:19.

ayant deliberé pendant deux
matinées sur la Proposition faite par Monsieur
le Duc d’Orleans, Oncle du Roy, & sa Declaration,
& du Sieur Prince de Condé, contenuë
au Registre du iour d’hier; Et apres auoir
oy sur ce Beschefert, Substitut pour le Procureur
General: A ARRESTÉ & ordõné, Que l’Arrest
du vingt-deux Aoust dernier sera executé;
& ce faisant, sa Majesté tres-humblement remerciée
par Deputez d’icelle, de ce qu’il luy a
pleû accorder l’éloignement du Cardinal
Mazarin; &

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Occurrence 281. Duval, Jean [?]. LE PARLEMENT BVRLESQVE DE PONTHOISE,... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Partie 1. Voir aussi C_12_38, B_15_36 (partie 2), B_15_38 (partie 3) et B_15_39 (partie 4). Référence RIM : M0_2701 ; cote locale : B_15_34. le 2012-12-24 14:37:24.

On eust mis Paris dans Ponthoise,
Mon fils Champlastreux est sçauant
Que Vil-iuifue on y met souuent
Mais Paris ! c’est vne merueille
Qui n’aura iamais sa pareille.
Qüy da ! Paris icy sera
Quand tout le Palais y viendra,
Aduocats, Procureurs, Libraires
Greffiers, Huissiers, Clercs & Lingeres
Deslors qu’à Ponthoise ils seront
Tout Paris ils attireront
Ainsi la merueille accomplie
Sera-t’elle pas bien jolie.
Et pour faire que ce la soit
Ne faut qu’vn

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Occurrence 282. Duval, Jean [?]. LE PARLEMENT BVRLESQVE DE PONTHOISE,... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Partie 1. Voir aussi C_12_38, B_15_36 (partie 2), B_15_38 (partie 3) et B_15_39 (partie 4). Référence RIM : M0_2701 ; cote locale : B_15_34. le 2012-12-24 14:37:24.

Les voix y vont & l’on l’ordonne,
Radigue en papier le griffonne,
Papier à mon sens fort meschant
Et tel que l’auoit le Marchand.    
On fait outre cela deffense
A tous Greffiers, Clercs d’audience,
Aduocats, Procureurs, Huissiers,
Porteurs de sacs & de dossiers,
De faire au Palais plaidoirie
N’y de payer espicerie,
Qu’aussi bien l’on n’y croira pas
Non plus qu à du papier broüillas.    
Le sieur Fouquet plus auant passe,

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Occurrence 283. Duval, Jean [?]. LE PARLEMENT BVRLESQVE DE PONTHOISE,... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Partie 1. Voir aussi B_15_34 (partie 1), B_15_36 (partie 2), B_15_38 (partie 3) et B_15_39 (partie 4). Référence RIM : M0_2701 ; cote locale : C_12_38. le 2012-12-24 14:39:39.

On eust mis Paris dans Ponthoise,
Mon fils Champlastreux est sçauant
Que Vil-iuifue on y met souuent.
Mais Paris ! c’est vne merueille
Qui n’aura iamais sa pareille.
Oüy da ! Paris icy sera
Quand tout le Palais y viendra,
Aduocats, Procureurs, Libraires
Greffiers, Huissiers, Clercs & Lingeres
Deslors qu’à Ponthoise ils seront
Tout Paris ils attireront
Ainsi la merueille accomplie
Sera t’elle pas bien jolie.
Et pour faire que cela soit
Ne faut qu’vn

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Occurrence 284. Duval, Jean [?]. LE PARLEMENT BVRLESQVE DE PONTHOISE,... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Partie 1. Voir aussi B_15_34 (partie 1), B_15_36 (partie 2), B_15_38 (partie 3) et B_15_39 (partie 4). Référence RIM : M0_2701 ; cote locale : C_12_38. le 2012-12-24 14:39:39.

chastré,
Les voix y vont & l’on l’ordonne,
Radigue en papier le griffonne,
Papier à mon sens fort meschant
Et tel que l’auoit le Marchand.    
Ou fait outre cela deffense
A tous Greffiers, Clercs d’audience,
Aduocats Procureurs, Huissiers,
Porteurs de sacs & de dossiers,
De faire au Palais plaidoirie
N’y de payer espicerie,
Qu’aussi bien l’on n’y croira pas
Non plus qu à du papier broüillas.    
Le sieur Fouquet plus auant passe,

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Occurrence 285. Estienne [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE PROVENCE,... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Du 23 juin 1649 à Aix [au colophon].. Référence RIM : M0_342 ; cote locale : A_1_91. le 2012-03-27 09:55:43.

repos & tranquillité publique.

M. DC. XXXXIX. ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
DE PROVENCE,
Contre les Perturbateurs du repos & tranquillité
publique. SVR ce qui a esté representé
par le Procureur General du
Roy, Que bien que par les
Ordres & Declarations de sa
Majesté les troubles de cette
Prouince ayent esté pacifiées,
le Sieur Comte d’Alais, Gouuerneur pour le
Roy en ladite Prouince, diuertissant les routes
des Regimens de Caualerie de

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Occurrence 286. Estienne [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE PROVENCE,... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Du 23 juin 1649 à Aix [au colophon].. Référence RIM : M0_342 ; cote locale : A_1_91. le 2012-03-27 09:55:43.

de
desordres: Que ledit Sieur Comte d’Alais
Gouuerneur a fait diuerses Ordonnances, mesmes
celles des dix-septiéme & vingtiéme de
ce mois; par lesquelles il outre passe le pouuoir
de sa Charge, & entreprend sur l’authorité de
la Cour, & des Procureurs du Pays: Et ce qui
est plus considerable, contre l’authorité Royale,
fait des leuées de gens de guerre, & de deniers,
ordonne l’interuension de ceux du Roy
& du Pays, s’ingere d’establir peines, & de
declarer rebelles les Officiers

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Occurrence 287. Estienne [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE PROVENCE,... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Du 23 juin 1649 à Aix [au colophon].. Référence RIM : M0_342 ; cote locale : A_1_91. le 2012-03-27 09:55:43.

interests des particuliers, & du
general qui les souffriront: Et afin que personne
n’en pretende cause d’ignorance, que
le present Arrest sera leu & publié par tous les
lieux & carrefours de cette ville d’Aix, & extraicts
deliurez audit Procureur General, pour
le faire publier par toutes les villes & lieux de
la Prouince. Fait au Parlement de Prouence
seant à Aix, le vingt-troisiéme Iuin mil six
cens quarante-neuf.  

Signé, ESTIENNE. Collation est faite.

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Occurrence 288. Guyet [signé]. ARREST DE la Cour de Parlement, les Chambres... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 23 septembre 1648. Avec privilège.. Référence RIM : M0_207 ; cote locale : A_1_31. le 2012-03-26 08:04:29.

les viures & danrées qui seront
destinées pour apporter en icelle: Leur
fait tres-expresses inhibitions & défenses,
& à toutes persõnes de l’empescher,
à peine d’en respondre en leurs noms.
Et sera le present Arrest à la diligence
du Procureur General, enuoyé par
toutes les Villes & lieux où besoin sera.
Enjoint à tous Officiers du Roy de
tenir la main à l’execution d’iceluy.
Faict en Parlement le vingt-troisiéme
Septembre 1648. Signé, GVYET.   Collationné à l’Original par

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Occurrence 289. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Vivenay (Nicolas) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 12 janvier 1652 [au colophon].. Référence RIM : M0_306 ; cote locale : B_7_57. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-29 05:09:33.

la Lettre du Sieur Prince de
Condé: creance par luy donnée, & sa Requeste
contenüe au Registre dudit iourd’hyer,
ensemble sur le recit fait ledit iour
par vn Officier de ce qui s’est passé à Pont
Sur Yonne & és enuirons, & sur les conclusions
du Procureur General du Roy, &
lettres missiues de Maistre Iacques de Geniers
Conseiller en la Cour, que l’vn desdits
Conseillers d’icelle a presentées ledit
iour. A arresté & ordonné que d’Office, à la
Requeste du Procureur General, il sera

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Occurrence 290. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Vivenay (Nicolas) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 12 janvier 1652 [au colophon].. Référence RIM : M0_306 ; cote locale : B_7_57. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-29 05:09:33.

& sur les conclusions
du Procureur General du Roy, &
lettres missiues de Maistre Iacques de Geniers
Conseiller en la Cour, que l’vn desdits
Conseillers d’icelle a presentées ledit
iour. A arresté & ordonné que d’Office, à la
Requeste du Procureur General, il sera informé
du fait arriué à Pont-Sur-Yonne &
és enuirons, le neufviéme de ce mois, & à
cette fin que ledit Officier, oüy par la Cour
rendra sa deposition pardeuant Maistres Nicolas
Cheuallier, & Iean Doujat Conseillers
du Roy

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Occurrence 291. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 15 octobre 1648. Avec privilège. Selon Moreau, M0_213 en est une autre édition.. Référence RIM : M0_212 ; cote locale : E_1_3. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 09:44:51.

le tout
à cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de
Vin, & autres breuuages à l’equipolent, suiuant lesdits
Arrests, à peine de concussion. Enjoint aux Officiers
du Roy tenir la main à l’execution du present Arrest.
Ordonne qu’à la diligence du Procureur General, il sera leu, publié & affiché par tous les Carrefours de
cette Ville & Faux-bourgs, & par tout ailleurs que besoin
sera ; à ce qu’aucun n’en pretende cause d’ignorance.
FAIT en Parlement le quatorziéme Octobre
mil six

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Occurrence 292. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 11 mars 1651; publication le 13, signé Canto [au colophon]. Avec privilège. Voir aussi D_1_40. Référence RIM : M0_293 ; cote locale : B_11_6. le 2012-03-31 11:23:23.

neuf & vingtiesme Feurier
dernier, & deuxiesme de ce mois & an,
concernant le Cardinal Mazarin; Et oüy
sur ce les Gens du Roy, A ARRESTÉ &
ordonné, Que lesdits Arrests seront executez,
& suiuant iceux, à la Requeste & diligence
du Procureur General, incessamment
informé contre ledit Cardinal
Mazarin, ses Parens & Domestiques, des
Contrauentions par eux faites à l’execution
desdits Arrests; Ensemble de la Depredation
faite par ledit Cardinal, ou par ses ordres, sur les

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Occurrence 293. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 11 mars 1651; publication le 13, signé Canto [au colophon]. Avec privilège. Voir aussi D_1_40. Référence RIM : M0_293 ; cote locale : B_11_6. le 2012-03-31 11:23:23.

l’amener prisonnier
en la Conciergerie du Palais, pour estre
contre luy procedé extraordinairement.
Enjoint à tous Gouuerneurs, Officiers &
Subjets du Roy, tenir la main à l’execution
du present Arrest. Ordonne aussi
qu’à la Requeste dudit Procureur General,
tous les Biens dudit Cardinal & reuenus
de ses Benefices seront saisis. A cette
fin aura, Commission pour compulser
tous Registres de Banquiers & personnes
publiques: Et luy sera deliuré toutes
lettres monitoires en forme de droict.

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Occurrence 294. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 11 mars 1651; publication le 13, signé Canto [au colophon]. Avec privilège. Voir aussi D_1_40. Référence RIM : M0_293 ; cote locale : B_11_6. le 2012-03-31 11:23:23.

present Arrest, affiché, leu & publié
à son de Trompe & cry publicq, par
tous les Carre fours de cette Ville & Faux.
bourgs, Et enuoyé aux Bailliages, Seneschaussées
& Sieges du ressort, pour y
estre leu, publié & executé à la requeste
du Procureur General, & diligence de ses
Substituts. Et en sera donné aduis aux
autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest. FAIT en Parlement
le vnziesme Mars mil six cens cinquante-vn.
Signé, GVYET.   LE Lundy 13. iour de Mars

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Occurrence 295. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 11 mars 1651; publication le 13, signé Canto [au colophon]. Avec privilège. Voir aussi B_11_6. Référence RIM : M0_293 ; cote locale : D_1_40. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 10:51:04.

neuf & vingtiéme Feurier
dernier, & deuxiéme de ce
mois & an, concernant le Cardinal Mazarin ;
Et oüy sur ce les Gens du Roy, A
ARRESTÉ & ordonné, Que lesdits Arrests
seront executez, & suiuant iceux, à
la Requeste & diligence du Procureur
General, incessamment informé contre
ledit Cardinal Mazarin, ses Parens &
Domestiques, des Contrauentions par eux
faites à l’execution desdits Arrests ; Ensemble
de la Depredation faite par ledit Cardinal, ou par ses ordres, sur les

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Occurrence 296. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 11 mars 1651; publication le 13, signé Canto [au colophon]. Avec privilège. Voir aussi B_11_6. Référence RIM : M0_293 ; cote locale : D_1_40. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 10:51:04.

l’amener prisonnier
en la Conciergerie du Palais, pour estre
contre luy procedé extraordinairement.
Enjoint à tous Gouuerneurs, Officiers &
Subjets du Roy, tenir la main à l’execution
du present Arrest. Ordonne aussi
qu’à la Requeste dudit Procureur General,
tous les Biens dudit Cardinal & reuenus
de ses Benefices seront saisis. A cette
fin aura Commission pour compulser
tous Registres de Banquiers & personnes
publiques : Et luy sera deliuré toutes
lettres monitoires en forme de droict.

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Occurrence 297. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 11 mars 1651; publication le 13, signé Canto [au colophon]. Avec privilège. Voir aussi B_11_6. Référence RIM : M0_293 ; cote locale : D_1_40. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 10:51:04.

le present Arrest, affiché, leu & publié
à son de Trompe & cry publicq, par
tous les Carrefours de cette Ville & Faux.
bourgs, Et enuoyé aux Bailliages, Seneschaussées
& Sieges du ressort, pour y
estre leu, publié & executé à la requeste
du Procureur General, & diligence de ses
Substituts. Et en sera donné aduis aux
autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest. FAIT en Parlement
le vnziesme Mars mil six cens cinquante
vn. Signé, GVYET.   LE Lundy 13. iour de Mars

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Occurrence 298. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1650) chez Estienne (Antoine) à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 5 septembre 1650. Avec privilège.. Référence RIM : M0_282 ; cote locale : D_1_24. le 2012-03-31 10:40:06.

pourroit
beaucoup aider : Et sur ce oüy lesdits
Gens du Roy en leurs Conclusions,
eux retirez ; La matiere mise en deliberation,
LADITE COVR a arresté
d’accepter la proposition de
mondit Sieur Duc d’Orleans, Et suiuant
icelle, & Conclusions dudit
Procureur General, que Maistres Clement
le Musnier, & François Bitault,
Conseillers en ladite Cour, se transporteront
vers le Roy & la Reyne Regente,
pour faire de la part de ladite
Cour, instance, & negotier l’accommodement
dudit Parlement & de

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Occurrence 299. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, CONTRE LES... (1650) chez Estienne (Antoine) à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 23 mai 1650, avec privilège. Publié le 24 [au colophon].. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_9_16. le 2012-03-31 16:58:53.

de quelque qualité qu’elles
soient de faire aucuns Traittez, associations,
ligues & assemblées sans permission du Roy,
sur les peines portées par ledit Arrest. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. VEV par la Cour la Requeste
presentée par le Procureur
General du Roy, Contenãt que
depuis l’Arrest du vnziéme
iour de Mars dernier, pour les
cas mentionnez au procez les Sieurs de
Matha & de Fontrailles, ayant esté condamnez
aumosner au pain des prisonniers, la somme de trois mil

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Occurrence 300. Guyet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, CONTRE LES... (1650) chez Estienne (Antoine) à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 23 mai 1650, avec privilège. Publié le 24 [au colophon].. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_9_16. le 2012-03-31 16:58:53.

contre l’authorité dudit Seigneur Roy,
contre l’ordre du Royaume, A dessein de
troubler le repos & la tranquillité publique;
Requeroit y estre pourueu, Et oüy
sur ce les Gens du Roy, Tout considere,
LADITE COVR a ordonné & ordonne,
Que ledit Procureur General aura
Commission pour informer des Faits contenus
en ladite requeste, circonstances &
dependances par le premier des Conseillers
d’icelle, pour l’information faite &
rapportée, communiquée audit Procureur
General, estre

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