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(1081 occurrences trouvées)

Résultat de votre recherche de l'expression "Procureur" dans le corpus des Mazarinades :

Occurrence 1. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.

leur passion contre des
Princes veritablement François, & ce Tres auguste Parlement,
qui avoit entrepris avec la Ville de Paris, de maintenir
l’Authorité du Roy, & la liberté des Peuples affligez par
l’oppression de ce Tyran. Nous voyons le petit fils d’vn Procureur
du Chastelet tenir la place d’vn Chancelier de France,
quoy qu’il ait fait oter de nos jours l’epitaphe de Pierre Seguyer
son grand-pere, il n’en est pas plus à estimer; elle etoit
sous les charniers de S. Severin à l’entrée de la petite porte, à

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Occurrence 2. Anonyme. ARREST De la Cour de Parlement. Donné en... (1651) chez Vivenay (Nicolas) à Paris , 6 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_297 ; cote locale : B_7_59. le 2012-03-26 09:25:45.

du Roy, dont le Parlement
demeure depositaire, Que ledit
sieur Prince sera prié de voir ledit
Seigneur Roy, & ladite Dame
Reyne, Qu’il sera incessamment
trauaillé par les Deputez de ladite
Cour à la Declaration accordée; Cependant
à la requeste du Procureur
general sera par les Conseillers Commis
par Arrest du vnziesme Mars
dernier, informé de ce que l’on a traitté d’atenter à la personne dudit
Sieur Prince, au surplus les Arrests
donnez contre le Cardinal Mazarin,
ses parens &

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Occurrence 3. Anonyme. ARREST De la Cour de Parlement. Donné en... (1651) chez Vivenay (Nicolas) à Paris , 6 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_297 ; cote locale : B_7_59. le 2012-03-26 09:25:45.

Sieur Prince, au surplus les Arrests
donnez contre le Cardinal Mazarin,
ses parens & Domestiques estrangers,
incessament executez, les nommez
Siron, Berthet & Brachet assignez
en ladite Cour pour estre ouys
par lesdits Conseillers à la requeste
dudit Procureur General sur les voyages
qu’ils ont faits, & commerces
auec ledit Cardinal, depuis & au préjudice
desdits Arrests; Et seront les
Domestiques estrangers dudit Cardinal,
mesmes le nommé Ondedei,
arrestez & amenez prisonniers en la

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Occurrence 4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT de Rennes en... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 4 pages. Langue : français. À Rennes le 18 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_52 et E_1_90 (qui ont toutes les deux le titre fautif que Moreau reproduit et la signature de "Monneraye").. Référence RIM : M0_345 ; cote locale : B_11_2. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-27 15:44:09.

& adherans, par lequel ils sont tous declarez
criminels de leze Majesté, tous leurs
biens acquis & confisquez. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE jourd’huy la Cour, les deux Semestres assemblez,
sur le rapport fait par le Procureur General
du Roy, de l’enleuement de la personne dudit Seigneur
Roy, la nuict du cinq au sixiesme iour du
present mois & an, par le nommé Iules Mazarin
de nation Italienne, & sur la notorieté de fait des leuées
des Gens de Guerre & deniers en cette

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Occurrence 5. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT de Rennes en... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 4 pages. Langue : français. À Rennes le 18 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_52 et E_1_90 (qui ont toutes les deux le titre fautif que Moreau reproduit et la signature de "Monneraye").. Référence RIM : M0_345 ; cote locale : B_11_2. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-27 15:44:09.

deffenses à toutes personnes, de quelque
estat & qualité qu’ils soient, de leur donner retraite, à peine
de descheance des priuileges de Noblesse, & d’estre declarez
incapables de tenir aucunes dignitez, & Offices
Royaux. ORDONNE qu’à la diligence dudit Procureur
General du Roy, il sera informé du diuertissement d’argent en espece ou lingots faits par ledit Mazarin hors du Royaume,
ensemble des leuées des Gens de Guerre, ausquels aucuns
Baillifs & Gouuerneurs ne pourront donner entrée, aide, ou
main

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Occurrence 6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme. VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt Concino Conchini, viuant Marquis d’Ancre, Mareschal
de France, Leonora Galligai sa

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Occurrence 7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt Concino Conchini, viuant Marquis d’Ancre, Mareschal
de France, Leonora Galligai sa veufue, Vincent Ludouici, &
Anthoine Montaubert leurs Secretaires ; prisonniers en la Conciergerie
du Palais,

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Occurrence 8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

de ladite Bochard :
Deffences par attenuation dudit Mulart curateur : Requeste presentée
par Marie le Mairat, veufue de deffunt Nicolas Largentier,
sieur de Vaucemain, le 27. Iuin dernier, signiffiée & mise au sac, de
l’Ordonnance de ladite Cour : Conclusions du Procureur general
du Roy, & tout ce que par luy a esté mis & produit : Ouys & interrogez
par ladite Cour, lesdits Mulart curateur, Galligai, Ludouici
& Montaubert, sur les cas à eux imposez & contenus audit procez ;
tout consideré. DIT A ESTÉ que ladite

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Occurrence 9. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

Cour declaré & declare tous les autres biens par lesdits
Conchini & Galligai acquis, tant à Rome, Florence, qu’autres
lieux hors le Royaume, appartenir au Roy, comme prouenus des
deniers dudit seigneur Roy, & mal pris au fonds de ses Finances. Et
à cette fin le Procureur general du Roy fera les diligences necessaires
pour la restitution d’iceux ; A declaré & declare l’enfant nay
du mariage desdits Conchini & Galligai ignoble, & incapable de
tenir estats, offices & dignitez en ce Royaume ; Ordonne que la
maison en

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Occurrence 10. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

& autres moyens tendans à interuersion & diminution
de ses Finances, prendre part & proffit à iceux, le tout sur
peine de la vie, & de repetition des deniers cõtre leurs heritiers, &
heritiers de leurs heritiers. Et sera déliuré Cõmission au Procureur
general, pour informer des contrauentions au present Arrest. Et
encore à toutes persõnes de transporter l’or & l’argent mõnoyé &
non monnoyé hors le Royaume, à peine de confiscation de corps
& de biens. A declaré & declare tous Estrangers

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Occurrence 11. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

à comparoir en ladite Cour, ses biens
saisis, & Commissaires y establis, jusques à ce qu’il ait obey, & que
Maistre Robin, cy-deuant Controlleur des Finances, prisonnier,
sera ouy & interrogé sur les cas resultans dudit procez,
pour ce fait & communiqué au Procureur general, ordonner ce
qu’il appartiendra. Et sur la Requeste de ladite le Mairat, du 27.
Iuin dernier, se pouruoira pardeuers le Roy, ainsi qu’elle verra
bon estre. Fait en Parlement, & prononcé à ladite Galligai, & executé
le 8. Iuillet 1617. &

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Occurrence 12. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

& prononcé à ladite Galligai, & executé
le 8. Iuillet 1617. & ausdits Ludouici & Montaubert atteints,
au Guichet desdites Prisons, qui ont promis & juré se representer,
& fait les submissions, & esleu domicille en la maison de Maistre
Fournier, Procureur en ladite Cour, le 13. dudit mois.  

A PARIS,
De l’IMPRIMERIE de la Veufve
I. GVILLEMOT, ruë des
Marmouzets, deuant la petite Porte
de l’Eglise Sainte Magdeleine.

M. DC. XXXXIX.

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Occurrence 13. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.

VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt Concino Conchini, viuant Marquis d’Ancre, Mareschal
de France, Leonora Galligai sa veufue,

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Occurrence 14. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

&
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt Concino Conchini, viuant Marquis d’Ancre, Mareschal
de France, Leonora Galligai sa veufue, Vincent Ludouici, &
Anthoine Montaubert leurs Secretaires ; prisonniers en la Conciergerie
du Palais, pour

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Occurrence 15. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

de ladite Bochard :
Deffences par attenuation dudit Mulart curateur : Requeste presentée
par Marie le Mairat, veufue de deffunt Nicolas Largentier,
sieur de Vaucemain, le 27. Iuin dernier, signiffiée & mise au sac, de
l’Ordonnance de ladite Cour : Conclusions du Procureur general
du Roy, & tout ce que par luy a esté mis & produit : Ouys & interrogez
par ladite Cour, lesdits Mulart curateur, Galligai, Ludouici
& Montaubert, sur les cas à eux imposez & contenus audit procez ;
tout consideré. DIT A ESTÉ que ladite

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Occurrence 16. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

Cour declaré & declare tous les autres biens par lesdits
Conchini & Galligai acquis, tant à Rome, Florence, qu’autres
lieux hors le Royaume, appartenir au Roy, comme prouenus des
deniers dudit seigneur Roy, & mal pris au fonds de ses Finances. Et
à cette fin le Procureur general du Roy fera les diligences necessaires
pour la restitution d’iceux ; A declaré & declare l’enfant nay
du mariage desdits Conchini & Galligai ignoble, & incapable de
tenir estats, offices & dignitez en ce Royaume ; Ordonne que la
maison en la

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Occurrence 17. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

dommagemens,
& autres moyens tendans à interuersion & diminution
de ses Finances, prendre part & proffit à iceux, le tout sur
peine de la vie, & de repetition des deniers cõtre leurs heritiers, &
heritiers de leurs heritiers. Et sera déliuré Cõmission au Procureur
general, pour informer des contrauentions au present Arrest. Et
encore à toutes persõnes de transporter l’or & l’argent mõnoyé &
non monnoyé hors le Royaume, à peine de confiscation de corps
& de biens. A declaré & declare tous Estrangers

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Occurrence 18. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

à comparoir en ladite Cour, ses biens
saisis, & Commissaires y establis, jusques à ce qu’il ait obey, & que
Maistre Robin, cy-deuant Controlleur des Finances, prisonnier,
sera ouy & interrogé sur les cas resultans dudit procez,
pour ce fait & communiqué au Procureur general, ordonner ce
qu’il appartiendra. Et sur la Requeste de ladite le Mairat, du 27.
Iuin dernier, se pouruoira pardeuers le Roy, ainsi qu’elle verra
bon estre. Fait en Parlement, & prononcé à ladite Galligai, & executé
le 8. Iuillet 1617. & ausdits

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Occurrence 19. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

& prononcé à ladite Galligai, & executé
le 8. Iuillet 1617. & ausdits Ludouici & Montaubert atteints,
au Guichet desdites Prisons, qui ont promis & juré se representer,
& fait les submissions, & esleu domicille en la maison de Maistre
Fournier, Procureur en ladite Cour, le 13. dudit mois.

A PARIS,
De l’IMPRIMERIE de la Veufve
I. GVILLEMOT, ruë des
Marmouzets, deuant la petite Porte
de l’Eglise Sainte Magdeleine.

M. DC. XXXXIX.

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Occurrence 20. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

ARREST DE
LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste du Procureur General du Roy. Portant qu’il sera informé des abus commis au faict &
execution des Contraintes solidaires des Tailles &
taxes des Huissiers & Sergens employez au recouurement
d’icelles : Auec Reglement sur ce sujet, au
soulagement des Subjets

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Occurrence 21. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

Au premier de nos amez & feaux
Conseillers de nostre Cour des Aydes
trouué sur les lieux, & en son absence
au premier des Officiers des Eslections
sur ce requis, SALVT. Comme ce iourd’huy, VEV par
nostre-dite Cour la Requeste à elle presentée par nostre
Procureur General, Contenant qu’encores que par
nos Ordonnances, Arrests & Reglemens de nostredite
Cour. Il soit expressement deffendu à tous Receueurs
des Tailles & Taillon de decerner aucunes Contraintes
solidaires contre les Habitans des Parroisses
qu’aux

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Occurrence 22. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

la disposition de nosdites Ordonnances,
Arrests & Reglemens, lesdits Receueurs des Tailles &
Taillon soient obligez de faire leurs charges en personnes
ou par Commis approuuez, & ayant serment à
Iustice : Neantmoins au preiudice de ce, nostre dit Procureur General, auroit eu aduis & receu plainte
qu’en diuerses Eslections du ressort de nostredite Cour
cét ordre si solemnellement estably, se peruertissoit par
la malice, ignorance ou mespris desdits Receueurs ou
leurs Commis, lesquels agissans de la sorte,

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Occurrence 23. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

ou Sergens,
ains à vn seul, pour les mettre à execution par mesme
course & voyage, pour estre en suitte les taxes de leurs
voyages & sallaires arrestées par vn President, & deux
Esleus au moins en chacune Eslection, en la presence
du Substitut de nostredit Procureur General, sur les
exploits & procez verbaux de commandemens & contraintes
qui leur seront representez par lesdits Huissiers
& Sergens, & ce sans aucunes Espices ny fraiz :
defences d’y proceder autrement, & ausdits Receueurs
ou leurs Commis,

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Occurrence 24. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

publié aux Prosnes des Parroisses, mesmes qu’il en seroit
fait mention par les cõmissions & mandemens qui
seroient envoyez esdites Parroisses, lors des departemẽs
des Tailles, & qu’il seroit enioint aux Esleus de ce faire
& aux Substituts de nostredit Procureur General, de
tenir la main à l’execution dudit Arrest, & de certifier
nostredite Cour de leurs diligences, Et tout consideré
NOSTREDITE COVR a permis & permet
à nostre Procureur General d’informer des faicts mentionnez
en la Requeste,

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Occurrence 25. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

seroit enioint aux Esleus de ce faire
& aux Substituts de nostredit Procureur General, de
tenir la main à l’execution dudit Arrest, & de certifier
nostredite Cour de leurs diligences, Et tout consideré
NOSTREDITE COVR a permis & permet
à nostre Procureur General d’informer des faicts mentionnez
en la Requeste, circonstances & dependances,
pardeuant le premier des Conseillers d’icelle trouué sur
les lieux, & en son absence par deuant le premier des
Officiers des Eslections sur ce requis, qu’elle a

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Occurrence 26. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

le premier des Conseillers d’icelle trouué sur
les lieux, & en son absence par deuant le premier des
Officiers des Eslections sur ce requis, qu’elle a commis
& commet à cét effect, pour les informations faites,
rapportées & communiquées à nostredit Procureur
General, estre ordonné ce que de raison : Et cependant
a fait & fait tres expresses inhibitions & defences
à tous Receueurs des Tailles & Taillon, & à leurs
Commis, de decerner aucunes contraintes solidaires
contre les Habitans des Paroisses,

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Occurrence 27. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

ou Sergens, ains
à vn seul pour les mettre à executiõ par mesme voiage,
si faire se peut, pour estre les taxes de leursdits sallaires
& voyages arrestez par vn President, & deux Esleus
au moins en chacune Eslection, en la presence des
Substitus de nostredit Procureur General, sur les exploicts
& procez verbaux qui leur seront representez
par lesdits Huissiers & Sergens, & ce sans Espices &
fraiz, auec inhibitions & defences d’y proceder autrement,
& ausdits Receueurs & leurs Commis, de les
payer

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Occurrence 28. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

des Eslections, & publié aux Prosnes des Parroisses,
& qu’il en sera fait mention par les Commissions &
mandemens, qui seront enuoyez esdites Parroisses
lors des departemens des Tailles : Enjoint aux Esleus
de ce faire, Et aux Substituts de nostredit Procureur
General d’y tenir la main, & de certifier nostredite
Cour de leurs diligences. Si VOVS MANDONS
& commettons par ces presentes, qu’à la requeste de
nostredit Procureur General, vous informiez diligemment,
secrettement, & bien, des faicts

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Occurrence 29. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

des departemens des Tailles : Enjoint aux Esleus
de ce faire, Et aux Substituts de nostredit Procureur
General d’y tenir la main, & de certifier nostredite
Cour de leurs diligences. Si VOVS MANDONS
& commettons par ces presentes, qu’à la requeste de
nostredit Procureur General, vous informiez diligemment,
secrettement, & bien, des faicts contenus
en la presente Requeste, circonstances & dependances,
& les informations faites, enuoyerez closes & sellées au
Greffe de nostredite Cour : Mandons en outre au premier

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Occurrence 30. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

molester & vexer les parties, qui est la raison a auoir égard
à ladite Ordonnance, sinon pour la bonne administration de la
Cõpagnie, aprest des armées, lettres quel’on dépeschera au Royal
nom de V. M. il est precisement necessaire en icelle, & aussi elle
aura vn Procureur Fiscal, qu’elle nommera pour toutes ces
causes. 5. Que ledit Iuge conseruateur deliurera toutes les ordres necessaires
par lettres au non Royal de vostre Maiesté qu’il luy seront
ordonnez par l’Assemblée, & aussi pour le bon gouuernement
de la

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Occurrence 31. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

recognoissant
iceux & le signant dans le Registre, & s’obliger de donner
raison de tout ce qu’il auront fait à ladite Compagnie, & de ce
qu’ils excederont & des informations qui se trouuerront contr’eux,
le Iuge conseruateur en dõnera cõmunication au Procureur
General, pour leur donner les charges qui seront par iceluy
prononcez, auec les Adioints de la Maison de la Suplication
que le President nommera pour cet effect.   13. V. M. sçait comme à present il ny a pas en ce Royaume des
Vaisseaux capables que la

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Occurrence 32. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

du Brazil, qui est en l’vtilité, & bien commun de
tous mes Subiets, & droits de mes Doüanes, & apres que nous auons
veu & examiné les conditions, d’vne meure deliberation, & conseil,
procedãt a vne consulte pour cét effet, auec assistãce & aduis des Procureurs
de ma Couronne & Finances, auec lesquels ie les ay enuoyez
conferer & voir, & d’autres personnes zelées au seruice
de Dieu, au mien & au bien commun, & les trouuant conuenables,
& à la mesme Compagnie, & en grãde vtilité,

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Occurrence 33. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

les Officiers de ce Royaume qui ont esté deschargés
du prest & aduance qui ne sont pas entrés au droict annuel
dans le temps accordé par les Declarations & Arrests donnez
en consequence, seront receus à payer ledit annuel iusques
au 10. Octobre, en personne ou par Procureurs fondez de procuration
specialles pour cét effect, dans les Bureaux establis
dans chacunes des Generalitez de ce Royaume. Par autre Declaration du vnziéme Octobre 1648. donné
à sainct Germain en Laye, & publiés au grand Sceau, le douziéme
desdits mois

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Occurrence 34. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances, concernans le nettoiement de Paris, des
petits Sceaux, Nottiffications, Commissaires aux saisies reelles,
& Controlleurs de despens, seroient mis dans deux mois es
mains de Monsieur le Procureur General du Parlement, pour
à sa diligence estre donné aduis à sa Majesté par ladite Cour,
pour pouruoir au soulagement de ses sujets. Par le douziéme, Reglement sur les Marchands, & defences
à tous negotians d’apporter ou faire apporter en ce

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Occurrence 35. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

macquereau, qui est celuy qui receuoit
tous ces pots de vin & pensions, par le moyen de quoy luy
& Chabenat son Gendre esleué dans les mesmes intrigues,
ont acquis chascun plus d’vn million de liures de bien, quoy
que comme il est notaire ledit Petit fust auparauant Procureur
au Chastelet à tort & sans cause, & ledit Chabenat copiste
au Conseil.   Catelan, ceste maudite engeance, est venu des montagnes de
Dauphiné, lequel apres auoir esté lacquais en ceste ville fut
marié par Cornuel à la sœur d’vne nommée la

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Occurrence 36. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

ce Catalogue, ledit du Vidal
ayant fait plusieurs affaires & traitez auec le Roy, notamment en la
Prouince de Languedoc, où il a esté Fermier de la Patente auec les
nõmez Pellissier & Rose, & a laissé plus d’vn million de liures de biẽ. Boudon, cy deuant Procureur à Montpellier, s’estant ietté dans les
traitez en la dite Prouince de Languedoc auec iceluy du Vidal &
autres, a fait plusieurs affaires qui ont mesme causé de grandes seditions
dans la Prouince & s’est enrichy excessiuement, il demeure
rue des Bons

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Occurrence 37. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

n’en doit pas estre exempte, sçachant
que de pauure garçon venu de Languedoc, il est mort puissamment
riche pour auoir manié les deniers du Roy, & l’on peut
iuger des grands biens qu’il a laissez par l’article suiuant. La succession de Lambert fils d’vn Procureur des comtes commis
dudit Fieubet, peut contribuer plus d’vn million aux
de penses presentes, sans estre incommode ledit Lambert estant
mort riche de plus de cinq ou six millions de liures, ou peu s’en
faut, outre les grands biens & belles maisons qu’il a

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Occurrence 38. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

associez, il demeure
aux Marais. De Vic, qui demeure au faux bourg S. Germain, a fait plusieurs
traittez, notamment en la Prouince de Normandie. Le Chancelier a esté partisan des bouës, & de tous les partis.
son bisayeul estoit Apotiquaire, son ayeul Procureur, a esté en
terré sous les Charniers de S. Seuerin, où estoit son epitaphe.
qui a esté tiré par force. Le Gros, qui demeure ruë Gille Seine,
a fait plusieurs traittez, & a esté associé de S. Garnier. Keruer
qui demeure pres l’Hostel de Nemours, a esté de

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Occurrence 39. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

conseruer lesdits effects
& deniers recelez, lors qu’apres la mort dudit Barbier on luy en a
demandé compte. Gathon, les Iouberts freres, & les nommez
potier pere & fils, demeurans au faux bourg S. Germain, ont fait
le semblable. Dufresne Aduocat, & Iuignon Procureur en Parlement,
ont tant fait que de pauures garçons qui ne possedoient
rien, ils sont auiourd’huy tres. opulens. Caissant a fait le mesme
dans le recouurement des taxes dont de S. Galand l’auoit
chargé. Manerot a esté lacquais, & demeure derriere le

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Occurrence 40. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

compagnon, qui est celuy qui receuoit
tous les pots de vins & pensions, par le moyen dequoy
luy & Chabenat son gendre, esleué dans les mesmes intrigues,
ont acquis plus de chacun vn million de biens, quoy que comme il est notoire ledit Petit fut auparauant Procureur
au Chastelet, à tort & sans cause, & ledit Chabenat copiste
au Conseil.   Catelan, cette engeance venu des montagnes de Dauphiné,
lequel apres auoir esté Laquais en cette ville, fut
marié par Cornuel Intendant à la sœur d’vne nommée la

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Occurrence 41. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

comprise en ce Catalogue,
ledit Vedal ayant fait plusieurs affaires & traittez auec
le Roy, notamment en la Prouince de Languedoc, où il a
esté Fermier de la Patente auec les nommez Pellisier &
Rose, a laissé plus d’vn million de biens. Boudon cy-deuant Procureur à Montpellier, s’estant iettez
dans les traittez en ladite Prouince de Languedoc auec
iceluy du Vidal & autres, a fait plusieurs affaires, qui ont
mesmes causé de grandes seditions dans la Prouince, s’est
aussi enrichy excssiuement, il demeure ruë des

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Occurrence 42. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

de Languedoc, il est mort
puissamment riche pour auoir manié les deniers du Roy, & l’on
peut iuger des grands biens qu’il a laissez par la comparaison de
l’article suiuant. De Castil Tresorier de l’Espargne & Floreucau. La fuccession de Lãbert fils d’vn Procureur des comptes, commis
dudit Fiember, peut contribuer plus d’vn milion aux despences
presentes, sans estre incommodée, ledit Lambert estant mort riche de plus de cinq ou six millions de liures qu’il a pillez apparamment
dans les deniers du Roy, dont il a

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Occurrence 43. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

lesdits effects, & deniers recelez lors qu’apres la
mort dudit Barbier, on luy en a demandé compte. Gaston les Iouberts freres, & les nommez Potier pere & fils
demeure au fauxbourg S. Germain ont fait le semblable. Du Fresne Aduocat & Quignon cy deuant Procureur en Parlement
ont tant fait que de pauure garçons qui ne possedoient aucune
chose & sont aujourd’huy tres opulente. Caussant à fait le
semblable dans le recouurement des taxes dont le deffunt Galland
la chargé. Fin du Catalogue des Partisans,

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Occurrence 44. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le... (1650 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656 ; cote locale : C_9_14. Texte édité par Site Admin le 2012-04-29 01:35:33.

se trouuassent en sa maison
le iour de l’Assemblée de Messieurs les Deputez,
pretendant que c’estoit vn dessein formé, d’entreprendre
sur sa personne, la quelle plainte il porta
si loin qu’il mit mesme vne des affiches entre les mains de Monsieur le Procureur General, pour en
informer. Cette iournée a encore produit vne autre
excuse de recusation à l’esgard du sieur Ioly :
car s’estãt plaint de tous les Rentiers, des hommes
armez, qui auoient paru dans la maison de mondit
sieur le Premier President, Monsieur de

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Occurrence 45. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le... (1650 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656 ; cote locale : C_9_14. Texte édité par Site Admin le 2012-04-29 01:35:33.

l’on pretend renuerser tous les moyens
de recusation dans vn seul fait, suffisant dans
les affaires moins importantes, seul pretexte que
Monsieur le Premier President n’est point partie
formelle, & que la poursuite se fait seulement sous
le nom de Monsieur le Procureur General. Mais les accusez peuuent dire que c’est vne illusion
à l’Ordonnance & à la Iustice. Premierement
il ne faut point estre partie pour estre recusé, les
parties formelles ne le sont iamais, la raisõ est qu’il
faut necessairement trois

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Occurrence 46. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le... (1650 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656 ; cote locale : C_9_14. Texte édité par Site Admin le 2012-04-29 01:35:33.

pour que l’on puisse dire qu’il y a contestation. Si
les parties sont absolument necessaires au procez,
ce ne sont donc iamais les parties que l’on recuse,
autrement on destruiroit la Iurisdiction en la voulant
establir, comme dans cette rencontre, il n’y a
que le Procureur General qui soit la partie publique,
il est certain dans les regles qu’il ne pouuoit
pas estre recusé ; ainsi n’estans pas les parties que
l’on recuse, mais ceux qui se trouuent interessez
dans l’action, & la poursuite des parties. C’est vne

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Occurrence 47. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le... (1650 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656 ; cote locale : C_9_14. Texte édité par Site Admin le 2012-04-29 01:35:33.

premiere est l’instruction & les formalitez
de Iustice, qui est la moins considerable. La seconde est le fonds & le principal. Dans la procedure, il est vray que Monsieur lé
premier President ne paroist pas, pour le moins il
n’est pas ioint à Monsieur le Procureur General
publiquement, ny Monsieur le Procureur General
auec luy. Mais dans le principal il s’agit de sçauoir si on a
eu dessein d’attenter à sa personne, peut-on dire
qu’il n’y soit pas interessé ? n’est ce pas pour luy que
l’on

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Occurrence 48. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le... (1650 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656 ; cote locale : C_9_14. Texte édité par Site Admin le 2012-04-29 01:35:33.

de Iustice, qui est la moins considerable. La seconde est le fonds & le principal. Dans la procedure, il est vray que Monsieur lé
premier President ne paroist pas, pour le moins il
n’est pas ioint à Monsieur le Procureur General
publiquement, ny Monsieur le Procureur General
auec luy. Mais dans le principal il s’agit de sçauoir si on a
eu dessein d’attenter à sa personne, peut-on dire
qu’il n’y soit pas interessé ? n’est ce pas pour luy que
l’on a recherché auec tant de soin des accusations

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Occurrence 49. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656bis ; cote locale : D_2_39. le 2012-04-29 01:47:52.

son ressentiment. Il fit plainte de
ce qu’on auoit assemblé les Rentiers en sa maison par des Billets
affichez, que c’estoit vn dessein d’entreprendre sur sa personne.
Et il porta si loing cette plainte qu’il mit mesme des Billets entre
les mains de Monsieur le Procureur General pour en informer. Cette iournée a encore produit vne autre cause de recusation
à l’esgard dudit Ioly ; car s’estant plaint de la part de tous les Rentiers
des hommes armez qui auoient paru dans la maison de
Monsieur le premier President ; Monsieur de

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Occurrence 50. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656bis ; cote locale : D_2_39. le 2012-04-29 01:47:52.

l’on pretend renuerser tous ces moyens de recusation,
dont vn seul seroit suffisant dans les affaires moins importantes, sous pretexte que Monsieur le premier President n’est
point partie, & la poursuitte ne se fait seulement que sous le
nom de Monsieur le Procureur General.   Mais les accusez peuuent dire, que c’est vne illusion à l’ordonnance
& à la Iustice. Premierement, les parties formelles ne sont iamais recusées.
La raison est qu’il faut necessairement trois personnes qui composent
tous les

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Occurrence 51. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656bis ; cote locale : D_2_39. le 2012-04-29 01:47:52.

premier est l’information & les formalités de Iustice, qui
est le moins considerable. Le second est le fonds & le principal. Dans la procedure, Il est vray que Monsieur le premier President
ne paroist pas. Pour le moins il n’est pas ioint à Monsieur le
Procureur General publiquement, ny Monsieur le Procureur
General auec luy. Mais dans le principal, il s’agit de sçauoir si on a eu dessein
d’attenter à sa personne. Peut-on dire qu’il ny soit pas interessé,
n’est-ce pas pour luy que l’on a recherché auec tant de

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Occurrence 52. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656bis ; cote locale : D_2_39. le 2012-04-29 01:47:52.

de Iustice, qui
est le moins considerable. Le second est le fonds & le principal. Dans la procedure, Il est vray que Monsieur le premier President
ne paroist pas. Pour le moins il n’est pas ioint à Monsieur le
Procureur General publiquement, ny Monsieur le Procureur
General auec luy. Mais dans le principal, il s’agit de sçauoir si on a eu dessein
d’attenter à sa personne. Peut-on dire qu’il ny soit pas interessé,
n’est-ce pas pour luy que l’on a recherché auec tant de soing des
accusations supposées, &

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Occurrence 53. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

à sa Maiesté confirmer l’Arrest de la
Cour, & ordonner qu’il sera rendu compte par ledit
sieur d’Espernon, & ses Commis de toutes les sommes
imposees de son authorité dans l’estenduë des Generalitez
de Bordeaux & Montauban, & enioindre à son
Procureur general de faire pour raison de ce toutes
poursuites.   Plaira aussi à leurs Maiestés pouruoir sur l’attentat
fait contre la iustice souueraine du Roy par le sieur du
Haumont commendant au Chasteau Trompette pour
Monsieur d’Espernon en la personne des

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Occurrence 54. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

fait loger ses
gardes dans la maison Episcopale du sieur Euesque de
Bazas dans la ville, lequel en qualité de Conseiller en la
Cour, & de sa dignité Episcopale deuoit estre à couuert
de cette violence, & par ces considerations sera enioint
par sa Maiesté à son Procureur general de faire les pour
suite necessaires pour la reparation desdites ruines &
outrages, & les Officiers du Parlement seront maintenus
dans les Priuileges susdits, & inhibé audit sieur
d’Espernon d’vser de tels & semblables procedez aux

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Occurrence 55. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.

sa place, dans les Assemblées des Communautez,
composées de tous ceux que par Lettres Patentes
ou de Cachet & le plus souuent par brigues
ou par menasses, il auoit fait créer Consuls des principaux
lieux de la Prouence, particulierement de la
Ville d’Aix, qui sont Procureurs du Païs, si bien
que par tant de raisons appuyées sur les Declarations,
sur le bien public & sur les mauuais vsages que M. le
Comte d’Allais a fait autres fois du Regiment de Prouence,
licentié par l’Edit du mois de Mars, & presentement
de celuy de

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Occurrence 56. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.

& non ailleurs. Que les Consuls des villes & villages ne pourront
estre faits que par la liberté des suffrages & par
les voyes ordinaires, nonobstant toutes Lettres Patentes
ou de Cachet, qu’on pourroit obtenir par surprise
sur ce sujet. Que les Procureurs du Païs ioüyront du Priuilege
de l’Attache comme ils en ont ioüy durant plusieurs
siecles, & mesmes durant les huict premieres annees
du Gouuernement de M. le Comte d’Allais, lequel Priuilege est d’autant plus raisonnable que les

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Occurrence 57. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.

Que les Procureurs du Païs ioüyront du Priuilege
de l’Attache comme ils en ont ioüy durant plusieurs
siecles, & mesmes durant les huict premieres annees
du Gouuernement de M. le Comte d’Allais, lequel Priuilege est d’autant plus raisonnable que les Procureurs
du Pays, connoissants mieux la portée des lieux,
ils peuuent mieux aussi conseiller les Gouuerneurs
sur le sujet des logements des gens de guerre, & ordonner
les aydes necessaires pour les contributions,
le tout conformément à la Declaration du mois

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Occurrence 58. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.

la portée des lieux,
ils peuuent mieux aussi conseiller les Gouuerneurs
sur le sujet des logements des gens de guerre, & ordonner
les aydes necessaires pour les contributions,
le tout conformément à la Declaration du mois de
Mars & confirmant les Priuileges des Procureurs du
Pays, Vos Majestez autoriseront, s’il leur plaist, ce
qui a esté fait par leurs deliberations iusques à la Declaration
de la Paix du mois d’Aoust.   Vos Majestez sont aussi tres-humblement suppliées,
d’ordonner que les Places qu’on a

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Occurrence 59. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.

estoit saisi pour le Duc de Sauoye, l’eust remise és
mains de celuy que le Roy Henry le Grand y enuoya. Vos Majestez sont encores tres-humblement suppliées
de faire establir dans la Prouince des Estappes
conformement à vos derniers Reglemens, dans les
lieux que les Procureurs du pays ou l’assemblée des
Estats iugeront les plus commodes, ce qui espargnera
beaucoup de desordres & de despences, que les gens de guerres font quand ils vont errans par la
Prouince, laquelle auroit plus de moyens de secourir
Vos Majestez en

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Occurrence 60. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.

les graces que vostre Parlement & vostre
Pays de Prouence ozent esperer de la bonté de Vos
Majestez, qui leur en feront, s’il leur plaist, expedier
les Declarations necessaires, ce qui les obligera tousjours
plus à redoubler les vœux que font journellement
pour la durée de vos jours & la prosperité
de vos glorieux desseins; Vos tres-humbles, tres-obeyssans & tres-fidelles
Subjets & seruiteurs les Gens
Tenans Vostre Cour de Parlement
& les Procureurs de vostre Pays de
Prouence.

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Occurrence 61. Anonyme. CONTRE-VERITEZ DV VRAY, ET DV FAVX DV... (1652) chez [s. n.] à Paris , 16 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_789 ; cote locale : B_10_16. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 15:32:44.

emplois d’vn Coadjuteur ? que deuient
cependant la conduite de vostre peuple, tandis que
vous faites la Couraux Grands, que vous voulez assister
dans leurs Conseils, prendre part à toutes leurs deliberation ?
est ce vous acquitter de vostre charge que de la faire
par procureur, pouuez vous séruir à deux maistres ? Il est vray que durant le siege de Paris vous commençastes, à vous mesler des affaires, c’estoit vn temps pour vous
bien acquitter de vostre deuoir en faisant part aux pauures
de vostre reuenu qu’apres vostre

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Occurrence 62. Anonyme. CREATION DE DIX CONSEILLERS NOVVEAVX AV... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_841 ; cote locale : B_15_6. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-05-27 02:37:36.

parties, qui se laissans gaster &
corrompre, se sont retranchées comme des membres
pourris & contagieux, & se sont retirées d’vn lieu qui ne
souffre rien d’impur, ny de déreglé. Quand la prudence
humaine se represente que trois Presidens au mortier,
vn Procureur General, & neuf Conseillers du Parlement
de Paris, ont quitté le Palais de nos Roys, & le lieu de leurs Ancestres, soüillé le Lict de Iustice dont ils sont
les Depositaires, & se separes de deux cent Senateurs
dont ils estoient du nombre, pour

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Occurrence 63. Anonyme. CREATION DE DIX CONSEILLERS NOVVEAVX AV... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_841 ; cote locale : B_15_6. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-05-27 02:37:36.

en robbes rouges protestant
hautement qu’ils estoient si las & de plastre & de sacs,
qu’ils voudroient de bon cœur n’en iamais porter, aimans
mieux le repos, & vne vie tranquile, que tant de
tracas & tant d’embaras pour les biens de ce monde. Le Procureur General Fouquet requist que le Mazarin
le Maistre des Azes, des Asnes, & des Asnesses, air à
dõner prõptement, & sans delay, l’Euêché qu’il a promis
à l’Abbé Fouquet son frere, & à le décharger du cautionnement
de cent mille liures qu’il a

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Occurrence 64. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

demeure le Maistre, fait voir la iustice
de son procedé, fait confirmer ses Arrests, & supprimer ceux
de ces mauuais Politiques, qui sans doute se rendent ridicules
en publiant tant de Pancartes estonnantes & fulminantes,
sans seulement faire peur aux Clercs, ny aux Procureurs
de la Cour ; Ce que cette Compagnie sage & prudente fit
bien paroistre en continuant de rendre la Iustice, & trauaillant
à la conseruation & reformation de l’Estat, sans auoir
aucun esgard à cette interdiction pretenduë & ridicule.

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Occurrence 65. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

ridicule.
Qu’ainsi ne soit, le 17. Fevrier 1649. Messieurs les Gens du
Roy ayans receu vn passe-port de saint Germain en Laye pour aller trouuer la Reine Regente, auec cette inscription ;
A Messieurs Talon, Bignon, & Meliand, cy-deuant nos
Aduocat, & Procureur Generaux dans nostre Cour de
Parlement ; Voyans ces qualitez nouuelles, & ce stil injurieux,
refuserent le passe-port, & ne voulurent partir tant
qu’ils en eurent vn autre en bonne forme qui leur fut enuoyé
le iour mesme.   Ces actes publiques,

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Occurrence 66. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

Roy
n’est point en liberté, ny dans son lict de Iustice, ny dans
quelque autre temps, ny pour quelque pretexte que se puisse
estre, donna l’Arrest qui s’ensuit le 8. Fevrier 1649. La Cour
toutes les Chambres assemblées, ayant deliberé sur la Lettre du Substitut
du Procureur General du Roy à Orleans, du 30. du mois de Ianuier
1649. escrite audit Procureur General, & apportée à ladite Cour
ce matin par les Gens du Roy, faisant mention du refus fait par les
Gens tenans le Presidial audit lieu d’executer les Ordres & Arrests
de

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Occurrence 67. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

temps, ny pour quelque pretexte que se puisse
estre, donna l’Arrest qui s’ensuit le 8. Fevrier 1649. La Cour
toutes les Chambres assemblées, ayant deliberé sur la Lettre du Substitut
du Procureur General du Roy à Orleans, du 30. du mois de Ianuier
1649. escrite audit Procureur General, & apportée à ladite Cour
ce matin par les Gens du Roy, faisant mention du refus fait par les
Gens tenans le Presidial audit lieu d’executer les Ordres & Arrests
de ladite Cour à eux enuoyez, & de ce qu’ils ont fait registrer vne

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Occurrence 68. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

moins odieux. Cet Ouurage de diuer ses mains, escrit de diuerses lettres, en deux diuers endroits du Royaume si esloignez
l’vn de l’autre, fut signifié le lendemain de l’interdiction par les
Huissiers à la Chaisne qu’il auoit enuoyez, & remis és mains du Procureur
General de ce Parlement. Et vostre Maiesté peut iuger par la
liaison de ces artifices si grossiers, auec quel mespris de l’authorité Royale,
& auec quelle iniure de la dignité de vostre Regence on a publiquement
fabriqué vn crime de faux au Seau, & auec

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Occurrence 69. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

de Paris,
n’a laissé aucune liberté à nostre Parlement, nous auons transferé
& transferons par ces presentes nostredite Cour de Parlement de Paris
en nostre ville de Pontoise, où nous voulons & entendons, que tous les
Presidens, Conseillers, nos Aduocats, & Procureur general, Greffiers,
Notaires & Secretaires, Huissiers, Aduocats, Procureurs & autres
officiers & supposts d’icelle, ayent à s’y rendre incessamment pour
y faire la fonction de leurs Charges, &c. Et cependant iusques à ce
qu’ils ayent satisfait

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Occurrence 70. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

& transferons par ces presentes nostredite Cour de Parlement de Paris
en nostre ville de Pontoise, où nous voulons & entendons, que tous les
Presidens, Conseillers, nos Aduocats, & Procureur general, Greffiers,
Notaires & Secretaires, Huissiers, Aduocats, Procureurs & autres
officiers & supposts d’icelle, ayent à s’y rendre incessamment pour
y faire la fonction de leurs Charges, &c. Et cependant iusques à ce
qu’ils ayent satisfait à nostre commandement, nous leur auons interdit
& interdisons toutes

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Occurrence 71. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

& translation du Parlement de
Paris à Pontoise, a esté Registrée au Greffe dudit Parlement tenu à
Pontoise les Chambres assemblées suiuant l’Arrest de ce jour.

Extrait des Registres de Parlement. Ce iour la Cour les Chambres assemblées, le Procureur general du
Roy est entré en la Cour, & a porté les Lettres patentes en forme de Declaration,
signées LOVIS, & plus bas par le Roy, DE GVENEGAVD,
&c. Veu lesdites Lettres par lesquelles, & pour les considerations
y contenuës, sa Majesté de l’aduis

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Occurrence 72. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

lecture & publication faite de sdites Lettres dans le Chasteau
de Pontoise en presence du Roy, de la Reine, &c. & des sieurs Presidens
& Conseillers de ladite Cour de Parlement de Paris transferé à Pontoise, mandez pour cet effet, &c. Conclusions du Procureur general
du Roy : Tout consideré ; LADITE COVR a ordonné & ordonne
que lesdites Lettres seront Registrées, &c. & qu’il sera donné
aduis du present Arrest aux autres Parlemens, & enuoyé autant de
ladite Declaration & Translation. Fait en

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Occurrence 73. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

des Sceaux & Ministre d’Estat ; encore veritablement
qu’il tesmoigne assez qu’il ne croit point le Parlement
qui est à Paris interdit, puis qu’il luy addresse les Patentes
qu’il seelle & qui luy appartiennent, comme il a fait les prouisions
du sieur Portelot Procureur de la Cour, données &
seellées à Compiegne le 13. Septembre 1652. qui eut Arrest
de reception le Samedy 28. du mesme mois & an ; outre
qu’en France on n’interdit, & ne priue-on iamais aucun Officier
que pour crime & pour forfaiture prouuée

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Occurrence 74. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

plaire à leur criminel, & se rendre
la honte & l’opprobre des gens de bien ; & douze Conseillers
qui violent leur serment, & qui renoncent à l’honneur
de leur dignité, sans sçauoir où s’asseoir ny où se retirer,
sans Greffiers, sans Huissiers, sans Procureurs, sans Aduocats,
sans parties mesme, & sans Officiers, donnent vn
Arrest les Chambres assemblées dans vn meschant Auditoire
qui n’en a qu’vne, & où ils ne sont pas nombre pour en
composer vne comme ils font & doiuent faire à Paris, où ils
sont

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Occurrence 75. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

dudit lieu, dans
lequel ils s’ingerent de donner des Iugemens par vne forme extraordinaire,
& entreprise sans exemple sur la Iustice souueraine de sa Majesté,
au preiudice de son authorité, & de l’honneur du Parlement. Oüy
sur ce Bechefert Substitut pour le Procureur general du Roy ; Ladite
Cour a cassé ledit pretendu establissement, l’a declaré & declare nul
& illegitime, comme fait par gens sans pouuoir, & contraire aux
Loix fondamentales de l’Estat, aux Ordonnances du Royaume, repos
& tranquillité

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Occurrence 76. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

Et Philippe Honoré en sa Relation du Royaume
de France, dit que ; Neque Galli effrenatam, siue absolutam
in Reges suos transtulerunt potestatem, sed certis legibus, & cond tionibus
optimè limitatam & circumscriptam, ne Tyrannidi locus daretur.   Antoine Matarel Procureur general de la Reine, escriuant
contre François Hotman, & l’accusant de ce qu’il
abaisse trop dans sa Franco-Gallie, l’authorité souueraine de
nos Rois, en luy despeignant quelle elle est, & comme elle
s’exerce sur les sujets, dit au chap. 10. Dicam

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Occurrence 77. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

destruise les Iuges qui luy ont fait son procez, & consentir
qu’il perde les peuples qui ne peuuent plus souffrir la violence
de son gouuernement ny les desordres & les bassesses qui
le suiuent & qui l’accompagnent. Si Tacite parlant de Felix
Procureur de Iudée, dit, hist. lib. 5. cap. 2. que ; Per omnem
scientiam & libidinem jus Regium seruili ingenio exercuit : Il n’y a
aujourd’huy plus de Crocheteurs, ny plus de Païsans qui ne
descouurent & qui ne publient, que iamais l’authorité
Royale ne fut

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Occurrence 78. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

traitté du mois de Mars sus-allegué,
& verifié en Parlement le I. Avril ensuiuant, il est porté
en termes expres, que ; Demeureront en leurs entiers les Arrests
qui ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle, entre les particuliers
presens, ou auec nostre Procureur general, pour affaires particulieres,
&c. Demeureront aussi nuls, & comme non aduenus tous les
Arrests donnez en nostre Conseil, & les Declarations publiées en iceluy,
& les Lettres de Cachet expediées sur le sujet des presens mouuemens,
depuis le 6.

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Occurrence 79. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.

Officiers de nostredit Parlement, de toutes fonctions & exercices
de leurs Charges en ladite Ville de Paris, & inionction de
cesser toutes sortes de Deliberations : NOVS auons appris
que lesdites Lettres apres auoit esté communiquées par le Substitut
de Nostre Procureur General à quelqu’vn de la Compagnie,
auroient esté portées par luy en la Cour, & mises sur le Bureau de
la grande Chambre, où toutes les autres Chambres y estoient assemblées :
Il auroit fait entendre Nostre volonté sur le contenu
ausdites Lettres ; Sur

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Occurrence 80. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.

& feaux Conseillers, les Gens tenans nostre
Cour de Parlement de Paris, transferé à Pontoise, que ces
presentes Lettres ils ayent à faire enregistrer, lire, & publier où
besoin sera, & tout ce qu’elles contiennent garder & obseruer.
Enjoignons à nostre Procureur General de faire pour l’execution
de nostre Volonté toutes les poursuites & diligences necessaires :
CAR tel est nostre plaisir. En tesmoin dequoy Nous auons fait
mettre nostre Scel à ces Presentes. Donné à Pontoise, le seiziéme
iour d’Aoust l’An de

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Occurrence 81. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.

grace mil six cens cinquante-deux, & de
nostre Regne le dixiéme. Signé LOVYS, Et sur le reply, Par le
Roy, de GVENEGAVD. Et scellé sur double queuë du grand
Sceau de cire jaune.   EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement CE iour, le Procureur General est entré & a apporté Lettre de
cachet du Roy du 16. de ce mois, auec vne Declaration dudit
Seigneur Roy, signée LOVIS & plus pas, par le Roy DE
GVENEGAVD, & scellé en double queuë de cire Iaune, par
laquelle pour les causes &

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Occurrence 82. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.

receus esdites Charges à l’aduenir, Sauf si dans huictaine
ils n’abandonnent ladite Commission, & ne vont à ladite
Cour rendre raison de ce qui aura esté par eux faict, auquel cas
qu’il en seroit de nouueau deliberé : Ladite Declaration, Conclusions
du Procureur General du Roy, la matiere mise en deliberation,
LADITE COVR A ORDONNÉ’ET ORDONNE,
Que ladite Declaration sera Registrée au Greffe d’icelle, & copie
d’icelle enuoyée par tous les Bailliages de ce Ressort, pour y
estre leuës, publiées, registrées,

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Occurrence 83. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.

ORDONNE,
Que ladite Declaration sera Registrée au Greffe d’icelle, & copie
d’icelle enuoyée par tous les Bailliages de ce Ressort, pour y
estre leuës, publiées, registrées, gardées, obseruées & executées
selon sa forme & teneur, dont les Substituts du Procureur General
seront tenus en certifier la Cour au mois, sur seoira sous le bon
plaisir du Roy : Neantmoins l’execution d’icelle pendant huictaine,
à compter du iour du present Arrest, qui sera executé par Extraict.
Faict en Parlement tenu à Pontoise, les Chambres

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Occurrence 84. Anonyme. DEVXIESME LISTE CONTENANT Les Noms de ceux... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1069 ; cote locale : B_8_15. le 2012-09-28 05:01:20.

logé prés S. Eustache. Vn Commis de l’Espargne, nommê du Mont
logé aux marests du Temple. M. Robert Catillon Partisan aux Marests du
Temple. M. Pierre Lamelot, cy-deuant Tresorier de
France, logé ruë neufue S. Mederic. M. Zacharie Leger, cy-deuant Procureur au Bailliage de Chastillon sur Seine, logé ruë
S. Anthoine.   M. Loys Setuoy, cy-deuant Receueur de M.
de la Varenne, logé ruë Simon le Franc. Liste & Noms des Bourgeois de Paris.

MESSIEVRS.

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Occurrence 85. Anonyme. DIALOGVE CONTENANT LA DISPVTE ET L’ACCORD... (1649) chez Huot (Claude) à Paris , 11 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M0_1073 ; cote locale : C_2_53. le 2012-09-28 05:23:22.

vn chou,
Et que vous preschiez vostre sou.
Toutesfois si pour me defendre
I’employois le grand Alexandre
Où le moindre de mes Césars
Qui passerent Maistres és arts
Il vous donneroient tablature
Pour discours & pour écriture.
Vos Procureurs, vos Aduocats
Sont plus meschans que mes soldats
Car ceux-cy d’vne force ouuerte
Au paysan annoncent sa perte,
Et sans vn plus long entregent
Ils luy demandent de l’argent
Mes gens commettent des rapines,
Mais les

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Occurrence 86. Anonyme. DIVERSES PIECES DE CE QVI S’EST PASSÉ A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_5 et D_2_5. Référence RIM : M0_1160 ; cote locale : E_1_110. le 2012-10-08 08:43:32.

& l’obeїssance, qu’ils sont obligez à nos volontez ;
mais au contraire, ils ont traitté auec tant de mespris
la Declaration, que nous leur auons enuoyée, par les
gens de nostre Parquet, que iusqu’icy, ils n’en n’ont pas fait
seulement l’ouuerture à nostre Procureur General, & nos
Aduocats Generaux, ne nous ont donné aucun auis de l’execution
du commandement qu’ils auoient receu de nous :
nous ne laissons pas neantmoins d’estre bien informez de
leur desobeїssance, qui est assez publique, & qui nous fait
iuger

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Occurrence 87. Anonyme. DIVERSES PIECES DE CE QVI S’EST PASSÉ A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Voir aussi D_2_5 et E_1_110. Référence RIM : M0_1160 ; cote locale : A_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-08 08:46:43.

& l’obeïssance, qu’ils sont obligez à nos volontez;
mais au contraire, ils ont traitté auec tant de mespris
la Declaration, que nous leur auons enuoyée, par les
gens de nostre Parquet, que iusqu’icy, ils n’en n’ont pas fait
seulemnnt l’ouuerture à nostre Procureur General, & nos
Aduocats Generaux, ne nous ont donné aucun auis de l’execution
du commandement qu’ils auoient receu de nous:
nous ne laissons pas neantmoins d’estre bien informez de
leur desobeïssance, qui est assez publique, & qui nous fait
iuger

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Occurrence 88. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES du Parlement de... (1649) chez [s. n.] à Paris , 4 pages. Langue : français. Daté du 24 septembre 1649 au colophon.. Référence RIM : M0_1353 ; cote locale : C_7_84. le 2012-10-20 11:04:08.

& que bien informés de leurs desseins ils reuoqueront
leurs Troupes, s’vniront auec eux & bailleront passage
à ceux qui veullent porter des viures & venir au
seruice de cette Ville dont la perte entraine auec elles
la leur ineuitable. Ouy sur ce, le Procureur General
du Roy La Cour, Les Chambres extraordinairement
assemblées, à Ordonné & ordonne que les Habitans
desdites Villes & autres du ressort de la Cour, seront
informé, des veritables oppressions qu’ont souffert les
Habitans de Bordeaux, depuis huict

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Occurrence 89. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.

l’expultion du C. Mazarin par
les voyes qui sont honnestes & legitimes, & qui sont conuenables
à sa condition, sans se departir des voyes de respect, &
l’exemple de la fidelité que nous deuons monstrer à tous les
Peuples ; Et ont esté les Conclusions dudit Procureur General
données, & desquelles la teneur ensuit. Ie persiste aux
Conclusions par moy prises de viue voix, & par escrit ; Et
requiers qu’il soit incessamment trauaillé aux Remonstrances
cy-deuant ordonnées ; Et attendu les necessitez vrgentes
de

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Occurrence 90. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.

Mars 1652.
du matin. CE iour la Cour, toutes les Chambres assemblées, Monsieur
le Duc d’Orleans y estant, ayant deliberé sur ce qui estoit à
faire concernant les Remonstrances dressées, desquelles lecture
fut faite au dernier iour ; & sur les Conclusions du Procureur General,
A ARRESTÉ & ordonné que lesdites Remonstrances
seront portées au Roy par Monsieur le President de Nesmond ; &
Messieurs le Musnier, Benoise, Bitault, Lotin & Charpentier
Conseillers que ladite Cour a deputez, lesquels n’auront aucun

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Occurrence 91. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.

Mazarin, n’estoient que des pretextes
qui auoient esté proiettez dés la Minorité du Roy, dont on
voyoit les effets, lesquels il sembloit que le Parlement vouloit
fauoriser ; Que le Roy vouloit faire Iustice à M. le Cardinal
Mazarin, & auoit enuoyé Commission à son Procureur
General pour luy faire porter les Informations ; lesquelles
quand il auroit veuës, il feroit lire nos Remonstrances, &
nous enuoyeroit querir pour y faire response s’aprochant de
Paris, comme il en auoit le dessein. Que le Roy estoit Maieur,
vouloit estre

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Occurrence 92. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.

les considerations y contenües, ordonné
que toutes les informations, procedures & Arrests donnez
à l’encontre de nostre tres-cher & tres-amé Cousin le
Cardinal Mazarin, ensemble tous les memoires faits, s’y
aucuns y a, seront enuoyez dans quinzaine, par nostre Procureur
General en nostre Cour de Parlement de Paris, és
mains de nostre tres-cher & feal Cheualier Garde des
Sceaux de France, & premier President en nostredite
Cour, le sieur Molé, pour iceux veus & rapportez en nostre
presence dans nostre Conseil, estre

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Occurrence 93. Anonyme. EXTRAICT DES REGISTRES DV PARLEMENT,... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 50 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1351 ; cote locale : B_11_29. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 11:10:13.

le Roy pour les Remonstrances par
écrit d’icelle Cour, & sur la Lettre de Cachet dudit Seigneur
Roy contenus au Registre du jour d’hier, & sur les
Lettres Patentes y mentionnées dattées du deuxiéme Mars
dernier, presentée auec ladite Lettre de Cachet par le Procureur
General, & sur ses Conclusiõs. A ARRESTÉ & ordonné,
Que les mesmes Deputez se transporteront par deuers le
Roy, pour le supplier tres-humblement que Lecture soit
faite en sa presence & desdits Deputez, des Remonstrances
de ladite Cour, & faire

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Occurrence 94. Anonyme. EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT. Touchant... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 31 pages. Langue : français. Sans page de titre. Voir aussi B_5_20 avec page de titre, dont cette pièce serait la suite. Mais titre différent et sans nom d'auteur ni signature.. Référence RIM : M0_1354 ; cote locale : B_14_5. le 2012-10-20 10:58:46.

ce n’estoit point le Roy qui agissoit.

Du dix-septiesme Ianuier 1484. MESSIEVRS les quatre Presidens,
& toutes les Chambres Assemblées,
les Maistres des Requestes
de l’hostel, les Gens des
Requestes du Parlement, & les
Aduocat & Procureur General du Roy, vindrent
en la Cour Monsieur le Duc d’Orleans, Monsieur le Comte de Dunois, & le Sieur de Richebourg,
lequel Monsieur Duc d’Orleans dit
qu’il estoit venu en la Cour pour luy remonstrer
aucunes choses lesquelles il auoit chargé

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Occurrence 95. Anonyme. EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT. Touchant... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 31 pages. Langue : français. Sans page de titre. Voir aussi B_5_20 avec page de titre, dont cette pièce serait la suite. Mais titre différent et sans nom d'auteur ni signature.. Référence RIM : M0_1354 ; cote locale : B_14_5. le 2012-10-20 10:58:46.

de difficulté, tesmoing la derniere
Declaration du mois d’octobre, 1648. &
les arrests du Parlement qui la confirment, &
qui leur deffendent de luger quoy que ce soit
souuerainement sans distinction quelconque,
qui dit tout n’exceptant rien.   Le Procureur General du Parlement dont est
fait mention dans l’Extrait precedent, estoit
Monsieur Iean de Nanterre, successeur de Maistre
Iean de Sainct Romain, celebre pour sa
vertu. Le Duc d’Orleans qui estoit la partie plaignante
parmy tous ces

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Occurrence 96. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.

43. &
1644. seront contraints à la restitution & payement desdits retranchements,
comme pour les deniers & affaires du Roy ; A
l’effect dequoy ledit Catelan a signé plusieurs estats de recouvrement
des droicts & émoluments retranchez : comme aussi
le Procureur general dudit Moysel pour lesdites années 41. 42.
43. & 44. Comme aussi les estats de retranchements faits des
droicts & émoluments de diuers Officiers de Gabelles, qui ne
sont limitez à aucune somme certaine.   Pour tous lesquels pernicieux aquis,

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Occurrence 97. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

voioient la resolution qu’on y prenoit de demander
Iustice, & de faire voir au public beaucoup de choses contraires
à leur deuoir & à la dignité de leurs Charges, & de
leurs emplois. Ils excitent mesme & empruntent la voix du
Substitud de Monsieur le Procureur General, qui seruoit
dans la Chambre des Vacations, on luy fait requerir par
deux fois des deffenses de continuer les assemblées, l’on traicte
les Rentiers (qui demandent leur bien) de perturbateurs
du repos public; par deux fois la Requeste est rejettée,

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Occurrence 98. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.

La premiere est, que les Adiudicataires demeurent d’accord
eux mesmes, qu’ils ont fait pour cinq millions de prests
au Roy, suiuant qu’ils estoient obligez par vne des conditions
de leur bail, dont ils ne sont point encore remboursez. Saulsoy leur Procureur a dit hautement dans le Palais, en
presence de plusieurs personnes d’honneur & de consideration,
que depuis Pasques ils en auoient encore fait vn autre
de douze cens mille escus, c’est à dire, qu’ils ont diuerty le
fonds des rentes & des gages contre les

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Occurrence 99. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.

FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy,
intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence
du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant,
intimé & defendeur. L’Appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substitut de
M. le Procureur general, est d’vne sentence renduë au
Chastelet de Paris, par laquelle il a esté ordonné, qu’il seroit
plus

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Occurrence 100. Anonyme. FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français, latin. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1366 ; cote locale : C_5_2. le 2012-10-21 03:18:16.

procedure extraordinaire, & sentence
du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant,
intimé & defendeur. L’Appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substitut de
M. le Procureur general, est d’vne sentence renduë au
Chastelet de Paris, par laquelle il a esté ordonné, qu’il seroit
plus amplement Informé ; cependant que l’accusé seroit mis
hors des prisons à sa caution Iuratoire, L’accusé est vn Aduocat du Conseil Priué du

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