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Résultat de votre recherche de l'expression "Compagnie" dans le corpus des Mazarinades :

Occurrence 1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

corps & de biens, fut mandee le Lundy
21. Decemb. 1648. au Palais Royal, où en presence de la Reyne,
de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de plusieurs Ministres & Officiers
de la Couronne, Monsieur le Chancelier par ordre de la Reyne
Regente, dit aux Deputez de la Compagnie, Qu’apres la remise que le
Roy auoit fait à son peuple de l’auis de la Reyne, qui montoit à trentecinq
millions par an, elle attendoit que les Compagnies fac literoient
les leuées du reste pour secourir l’Estat dans la necessité qu’il y auoit
d’entretenir

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Occurrence 2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

Ministres & Officiers
de la Couronne, Monsieur le Chancelier par ordre de la Reyne
Regente, dit aux Deputez de la Compagnie, Qu’apres la remise que le
Roy auoit fait à son peuple de l’auis de la Reyne, qui montoit à trentecinq
millions par an, elle attendoit que les Compagnies fac literoient
les leuées du reste pour secourir l’Estat dans la necessité qu’il y auoit
d’entretenir les Troupes, & d’attirer à nous celles qui alloient estre licentiées
en Allemagne, qu’auirement les ennemis en profiteroient à nostre
preiudice,

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Occurrence 3. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

de corps & biens, inserez
dans la modification.   Sur quoy Mr Amelot, Premier President de la Cour des Aydes,
representa à la Reyne les inconuenients qu’il y auoit de mettre les
Tailles en party, & les autres desordres dont il auoit esté parlé dans
la Compagnie, ce qu’il fit à peu prés en ces termes: MADAME, Entre les auantages qui éleuent les Souuerains au
dessus du commun des hommes, & qui les font approcher de la
Diuinité pour estre sur terre ses plus visibles images, l’vn des
plus considerables est

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Occurrence 4. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

qui a eu
tant de benedictions du Ciel & de la terre, & qui, si nos vœux
sont exaucez, en aura tous les iours de nouuelles, La France voye
ces cruels spectacles, & souffre ces nouueautez pleines d’horreur,
auec vn peril euident de sa ruine totale. La Compagnie espere qu’il vous plaira mettre fin à ces desordres,
& employer cette charité qui vous est si naturelle à faire
cesser, ou du moins adoucir, la rigueur de ces Monstres de surcharges
si preiudiciable à l’Estat, & dont la défaitte vous apportera
plus de

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Occurrence 5. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

demeurent en leur entier,
puis qu’ils ne peuuent estre reuoquez sans faire vn notable tort
au Roy, & au public. Comme il a plû à V. M. donner depuis peu des marques
extraordinaires de sa bonté, en accordant beaucoup de graces
au peuple par les prieres des Compagnies souueraines, nous
croyons qu’elle ne trouuera pas mauuais que nous la supplions
auec tout le respect que nous deuons, de donner la derniere perfection
à son ouurage; & en ce temps de grace, l’accorder entiere
à tout le monde, s’il est possible. Agreez

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Occurrence 6. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

ennemis, & en conuiant le
Peuple de monter auec luy au Capitole pour en rendre grace aux Dieux:
Qu’ainsi il estoit necessaire de se seruir de toute sorte de moyens pour resister
aux ennemis de l’Estat, & que la Reine pourroit auoir égard aux
Remonstrances de la Compagnie, & aux Raisons qu’elle venoit de luy
representer contre les Traitez à forfait sur les Tailles: Mais que n’y
ayant point de reuenu plus clair que celuy-là, il estoit pour le moins
necessaire de faire des auances sur les deniers qui en prouiendroient, afin

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Occurrence 7. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

vn fond pour les necessitez vrgentes de l’Estat; que cette maniere
de secourir le Roy, estoit establie depuis long-temps, & auctorisée
mesme par le texte du huictiesme article de la derniere Declaration de
sa Maiesté, & que le desir de la Reine estoit, Que comme la Compagnie
auoit tousiours bien seruy l’Estat, elle expliquast son intention,
& la modification apposée sur cét article, en sorte que ceux qui voudroient
faire quelques auances sur les Tailles, le pussent faire auec seureté,
& sans crainte d’en estre recherchez à

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Occurrence 8. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

de Guerre, puis qu’on leuoit les Estapes, & qu’on pouuoit prendre
l’argent des Receptes pour leur subsistance, au moyen dequoy on les
pourroit tenir en discipline sur les frontieres comme les années precedentes.
Et que la connoissance des Tailles appartenant à la Compagnie,
ils estoient obligez de remonstrer les desordres qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur

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Occurrence 9. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

Tailles appartenant à la Compagnie,
ils estoient obligez de remonstrer les desordres qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy

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Occurrence 10. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy qu’il n’en eut pas charge expresse de la Compagnie.

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Occurrence 11. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy qu’il n’en eut pas charge expresse de la Compagnie.

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Occurrence 12. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

corps & de biens, fut mandee le Lundy
21. Decemb. 1648. au Palais Royal, où en presence de la Reyne,
de Monseigneur le Duc d’Orleans, & de plusieurs Ministres & Officiers
de la Couronne, Monsieur le Chancelier par ordre de la Reyne
Regente, dit aux Deputez de la Compagnie, Qu’aprés la remise que le
Roy auoit fait à son peuple de l’auis de la Reyne, qui montoit à trentecinq
millions par an, elle attendoit que les Compagnies faciliteroient
les leuées du reste pour secourir l’Estat dans la necessité qu’il y auoit

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Occurrence 13. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

Ministres & Officiers
de la Couronne, Monsieur le Chancelier par ordre de la Reyne
Regente, dit aux Deputez de la Compagnie, Qu’aprés la remise que le
Roy auoit fait à son peuple de l’auis de la Reyne, qui montoit à trentecinq
millions par an, elle attendoit que les Compagnies faciliteroient
les leuées du reste pour secourir l’Estat dans la necessité qu’il y auoit
d’entretenir les Troupes, & d’attirer à nous celles qui alloient estre licentiees
en Allemagne ; qu’duirement les ennemis en profiteroient à nostre
preiudice,

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Occurrence 14. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

de corps & biens, inserez
dans la modification.   Sur quoy Mr Amelot, premier President de la Cour des Aydes,
representa à la Reyne les inconuenients qu’il y auoit de mettre les
Tailles en party, & les autres desordres dont il auoit esté parlé dans
la Compagnie, ce qu’il fit à peu prés en ces termes : MADAME, Entre les auantages qui éleuent les Souuerains au
dessus du commun des hommes, & qui les font approcher de la
Diuinité pour estre sur terre ses plus visibles images, l’vn des
plus considerables est

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Occurrence 15. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

qui a eu
tant de benedictions du Ciel & de la terre, & qui, si nos vœux
sont exaucez, en aura tous les iours de nouuelles, La France voye
ces cruels spectacles, & souffre ces nouueautez pleines d’horreur,
auec vn peril euident de sa ruine totale. La Compagnie espere qu’il vous plaira mettre fin à ces desordres,
& employer cette charité qui vous est si naturelle à faire
cesser, ou du moins adoucir, la rigueur de ces Monstres de surcharges
si preiudiciable à l’Estat, & dont la défaitte vous apportera
plus de

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Occurrence 16. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

demeurent en leur entier,
puis qu’ils ne peuuent estre reuoquez sans faire vn notable tort
au Roy, & au public. Comme il a plû à V. M. donner depuis peu des marques
extraordinaires de sa bonté, en accordant beaucoup de graces
au peuple par les prieres des Compagnies souueraines, nous
croyons qu’elle ne trouuera pas mauuais que nous la supplions
auec tout le respect que nous deuons, de donner la derniere perfection
à son ouurage ; & en ce temps de grace, l’accorder entiere
à tout le monde, s’il est possible. Agreez

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Occurrence 17. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

ennemis, & en conuiant le
Peuple de monter auec luy au Capitole pour en rendre grace aux Dieux :
Qu’ainsi il estoit necessaire de se seruir de toute sorte de moyens pour resister
aux ennemis de l’Estat, & que la Reine pourroit auoir égard aux
Remonstrances de la Compagnie, & aux Raisons qu’elle venoit de luy
representer contre les Traitez à forfait sur les Tailles : Mais que n’y
ayant point de reuenu plus clair que celuy-là, il estoit pour le moins
necessaire de faire des auances sur les deniers qui en prouiendroient, afin

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Occurrence 18. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

vn fond pour les necessitez vrgentes de l’Estat ; que cette maniere
de secourir le Roy, estoit establie depuis long-temps, & auctorisée
mesme par le texte du huictiesme article de la derniere Declaration de
sa Maiesté, & que le desir de la Reine estoit, Que comme la Compagnie
auoit tousiours bien seruy l’Estat, elle expliquast son intention,
& la modification apposée sur cét article, en sorte que ceux qui voudroient
faire quelques auances sur les Tailles, le pussent faire auec seureté,
& sans crainte d’en estre recherchez à

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Occurrence 19. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

de Guerre, puis qu’on leuoit les Estapes, & qu’on pouuoit prendre
l’argent des Receptes pour leur subsistance, au moyen dequoy on les
pourroit tenir en discipline sur les frontieres comme les années precedentes.
Et que la connoissance des Tailles appartenant à la Compagnie,
ils estoient obligez de remonstrer les desordres qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President le Noir,
au nom de la Compagnie, remercia

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Occurrence 20. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

Tailles appartenant à la Compagnie,
ils estoient obligez de remonstrer les desordres qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President le Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy

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Occurrence 21. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President le Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy qu’il n’en eut pas charge expresse de la Compagnie.

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Occurrence 22. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

qui en empeschoient
la leuée. Le Rapport de ce qui s’estoit passé en cette Deputation ayant esté
fait le lendemain à la Cour des Aydes, Monsieur le President le Noir,
au nom de la Compagnie, remercia Monsieur le Premier President,
& Messieurs les autres Deputez, de la peine & des soins qu’ils
auoient pris en cette rencontre pour la Compagnie, qui témoigna en
estre fort satisfaite, approuuant les choses qui auoient esté par luy
dites, quoy qu’il n’en eut pas charge expresse de la Compagnie.

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Occurrence 23. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.

Evesque soit
devenu le pedant de singes & de magots, qu’il ait pris le soin
de leurs habits d’hyver, de les faire peigner & penser tous les
jours avec le soin que vous y apportez? Nous croyons pour
certain, qu’ils vous interdiront, & chasseront de leur compagnie,
comme infame, qu’ils vous declareront indigne du
charactere que vous possedez; c’est tout le moins que vous
puissiez esperer, pour avoir ainsi profané volontairement
le S. habit Episcopal que tout le monde revere, & dont l’attouchement
faisoit

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Occurrence 24. Anonyme. ADVERTISSEMENT A COHON, EVESQVE DE DOL ET DE... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français, latin. Jouxte la copie imprimée à Douai.. Référence RIM : M0_444 ; cote locale : A_2_17. le 2012-12-02 09:15:55.

honteux d’y avoir esté
trouvé, la honte est à l’entrée & au dedans, non au sortir: Si
vous voulez prendre le chemin de la Vertu, à quoy vostre
condition vous oblige, & les Cuistres vous exhortent, soiez
toujours dans l’humilité, quittez les mauvaises compagnies,
vostre vie scandaleuse, & vos debauches, crainte d’acordent,
qui rejalliroit sur vous: Ne prenez plus conseil des sols, ny
de ceux qui en sont issus; Le sieur de Laune, quoyque Conseiller
au Chastelet de Paris, & qui depuis l’enlevement dernier
du

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Occurrence 25. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ARTICLES
ACCORDEES PAR LE
Roy de Portugal, à la Compagnie
qui s’establit dans son
Royaume, pour l’estat general
du Brazil. Traduit de Portugais en François. A ROVEN,

M. DC. XLIX. AVEC PERMISSION. ADVERTISSEMENT. Il faut remarquer que chaque crusado vaut

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Occurrence 26. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

Il faut remarquer que chaque crusado vaut cinquante
sols tournois & que huict reis vallent vn sol,
chaque arobbe de poids pese trente deux liures, & le
quintal cent vingt huict liures, poids de Portugal. INSTITVTION
DE LA COMPAGNIE
Generale pour l’Estat du
Brazil. SIRE, Les homes d’affaires du commerce de cette
ville de Lisbonne, tant en leur nom, que des autres
suiets de Vostre Maiesté, trafiquãt au negoce
de ce Royaume & hors d’iceluy. Considerans qu’il

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Occurrence 27. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

que des autres
suiets de Vostre Maiesté, trafiquãt au negoce
de ce Royaume & hors d’iceluy. Considerans qu’il seront vn
grand seruice à Dieu, à Vostre Maiesté, au bien commun, à la
conseruation de ses conquestes & deffence de ses propres biens;
font vne compagnie generale pour tout l’Estat du Brazil: depuis
le Rio Grande, iusque au Rio de Ianero, Esprito Sancto, &
San Viçente, comprenant dans cette estenduë toutes les places
& ports qui sont de present soubs la domination de cette Couronne:
comme aussi celles qui

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Occurrence 28. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& Soldats, & toutes
autres choses necessaires suiuant qu’il en auront besoin, pour
aller à l’Estat du Brazil, en deux escadres chaqu’vne de dix-huict
vaisseaux en chaque année, & ledit nombre suiura consecutiuement toutes les années que ladite Compagnie subsistera; lesquels
dixhuict vaisseaux partiront de cette Ville au temps qu’ils trouuerront
plus à propos, lesquels seruiront de conuoy à tous les
Nauires marchands, qui iront à la Coste du Brazil ausdits ports,
ausquels lieux ils se separeront & entreront

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Occurrence 29. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& entreront aux ports ausquels
chacun aura affaire, & apres qu’ils auront esté rechargez, ils se reioindront
& partiront pour reuenir en ce Royaume suiuant les
ordres qu’il porteront: & toutes personnes qui voudront entrer
& s’interesser en ladite Compagnie ils auront le temps de le faire,
sçauoir en cette Ville, dans le temps d’vn mois à courir du iour
qu’il sera publié & affiché: & pour les autres lieux dans l’estenduë
de ce Royaume trois; les Isles de la Madeira, & Açores sept,
& à ceux

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Occurrence 30. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

l’estenduë
de ce Royaume trois; les Isles de la Madeira, & Açores sept,
& à ceux du Brazil vn an, temps competent pour le faire sçauoir
à toutes personnes, & ledit temps passé personne ne sera plus receu,
d’autant que l’on ajustera le fond de ladite Compagnie, &
la somme que chacun entrera sera obligé de payer vn tiers argent
comptant, & pour les autres deux tiers, ils satisferont en
deux payemens de quatre & quatre mois. Et en consideration
d’vn si grand seruice qu’ils croyent faire à V. M. Il plaira à

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Occurrence 31. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

que chacun entrera sera obligé de payer vn tiers argent
comptant, & pour les autres deux tiers, ils satisferont en
deux payemens de quatre & quatre mois. Et en consideration
d’vn si grand seruice qu’ils croyent faire à V. M. Il plaira à V. M.
d’aprouuer ladite Compagnie, auec ce tiltre de contract honoraire
& remuneratoire, auec les preeminences, clauses & conditions
suiuantes;   Premierement que le couuernement de ladite Compagnie
se formera de neuf Deputez; sçauoir, huict des hommes d’affaires
du Commerce,

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Occurrence 32. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

d’vn si grand seruice qu’ils croyent faire à V. M. Il plaira à V. M.
d’aprouuer ladite Compagnie, auec ce tiltre de contract honoraire
& remuneratoire, auec les preeminences, clauses & conditions
suiuantes;   Premierement que le couuernement de ladite Compagnie
se formera de neuf Deputez; sçauoir, huict des hommes d’affaires
du Commerce, & vn de la Ville, qu’il soit aussi negociateur;
& interessé en icelle au dessus de mil Crusados, lesquels apres
qu’ils seront esleus, seruiront en icelle trois ans auec voix

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Occurrence 33. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

d’affaires
du Commerce, & vn de la Ville, qu’il soit aussi negociateur;
& interessé en icelle au dessus de mil Crusados, lesquels apres
qu’ils seront esleus, seruiront en icelle trois ans auec voix deliberatiue
en ce qui concernera au gouuernement de ladite Compagnie,
& l’election des huict à la pluralité de voix par les interessez
en icelle, en la forme & maniere que les Statuts le porteront,
& celuy de la Ville sera esleu par le Iuge & Maison des
vingt & quatre d’iceluy, pour lequel effect l’on fera

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Occurrence 34. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

maniere que les Statuts le porteront,
& celuy de la Ville sera esleu par le Iuge & Maison des
vingt & quatre d’iceluy, pour lequel effect l’on fera election de
quatre personnes, lesquels noms enuoyra ou portera ledit Iuge
de la Ville à l’Assemblée de la Compagnie, afin que dans l’election
generalle des huict l’on face election d’vn des quatre, qui
seruira en icelle comme les autres, auec Declaration que celuy
qui a esté eslu, encor qu’il soit du nombre de ceux qui ont esté
dénommez par le Iuge, & Maison des vingt

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Occurrence 35. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

en icelle ils auront voix deliberatiue comme
les Deputez pour executer ce qu’il sera deliberé par les
autres.   2. Que les Deputez feront election de tous les Tresoriers &
autres charges auront besoin pour la bonne administration &
gouuernement de ladite Compagnie, tant en ceste Ville &
Royaume, comme hors d’iceluy, sur lesquels ils auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
faire informer contr’eux; en mettant d’autres en leur place: lesquels
seruiront l’espace de trois ans,

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Occurrence 36. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

faire informer contr’eux; en mettant d’autres en leur place: lesquels
seruiront l’espace de trois ans, & aux Tresoriers l’on prendra
compte de ses receus, à qui l’on donnera des quittances
signées par deux Deputez & scellees auec le sceau de ladite Compagnie,
ayans esté veus & examinez par le Controlleur de l’assemblée,
&à tout ce que lesdits Deputez feront ou ordonneront
touchant a icelles, l’on leur donnera entiere foy, en la forme &
maniere qu’il est vsité aux Iurisdictions de V. M. & il auront

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Occurrence 37. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

places. 3. Que cette assemblée & le gouuernement d’icelle sera independant,
auec inhibition & deffences à toutes Iurisdictions de s’y
entremettre de quelque qualité qu’ils soient, & seulement reserué
à vostre Royale personne, d’autant que c’est vne Compagnie
qui se forme des biens propres de ceux qui la gouuerneront, &
plus interessees en icelle (sans qu’il entre aucun reuenu de V.
M.) de telle façon elle sera indépendante, de sorte que par aucun
cas, où accident ne s’entremettra en icelles ny en nulles

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Occurrence 38. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

contenus
en cette presente institution, mais encor qu’en aparence il semble que ce qui concerne les affaires de cette assemblée, regarde
vos Iurisdictions (comme le reuenu de vostre Maiesté ny est nullement
intheressé) sinon les personnes qui dans ladite Compagnie
mettent leurs biens, ils se doiuent gouuerner entr’eux auec
iurisdiction separée, que V. M. luy accorde; & si quelque Iurisdiction
vouloit sçauoir quelque chose de ladite assemblée. Le
Greffier escrira a celuy de l’assemblee pour les aduertir &

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Occurrence 39. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

Ordõnance que V. M. a fait faire sur les Iuges conseruateurs, &
parce que la Iurisdiction d’iceluy ne se prend pas par priuilege,
pour molester & vexer les parties, qui est la raison a auoir égard
à ladite Ordonnance, sinon pour la bonne administration de la
Cõpagnie, aprest des armées, lettres quel’on dépeschera au Royal
nom de V. M. il est precisement necessaire en icelle, & aussi elle
aura vn Procureur Fiscal, qu’elle nommera pour toutes ces
causes. 5. Que ledit Iuge conseruateur deliurera toutes les ordres

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Occurrence 40. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

vn Procureur Fiscal, qu’elle nommera pour toutes ces
causes. 5. Que ledit Iuge conseruateur deliurera toutes les ordres necessaires
par lettres au non Royal de vostre Maiesté qu’il luy seront
ordonnez par l’Assemblée, & aussi pour le bon gouuernement
de la Compagnie, comme pour prendre des batteaux pour
aporter du bois, & charetes qu’ils auront à faire, lequel ils pouront faire couper, ou ils en auront besoin, payant à ceux à qui ils
apartiennent au prix qu’il vaudra, & pour obliger les
manouuriers,

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Occurrence 41. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

du bois, & charetes qu’ils auront à faire, lequel ils pouront faire couper, ou ils en auront besoin, payant à ceux à qui ils
apartiennent au prix qu’il vaudra, & pour obliger les
manouuriers, batteliers, tondeliers, & autres à seruir à ladite
Compagnie en leur payant leurs salaires, & l’on ne pourra leur
prendre les charpentiers & calafadeurs qui seront occupez en ses
Armees, par les Officiers de V. M. ains en ayant besoin de dauantage
on demandera permission à l’Officier qui en aura charge
pour les

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Occurrence 42. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

prendre les charpentiers & calafadeurs qui seront occupez en ses
Armees, par les Officiers de V. M. ains en ayant besoin de dauantage
on demandera permission à l’Officier qui en aura charge
pour les faire donner. Et pour tout le plus necessaire au bon
gouuernement de la Compagnie, adiournant les Officiers de
la Iustice, qui ne luy donneront effect au conseil: ou ils viendront
respondre ayant ouy ledit Conseruateur, lequel sera tenu
de venir à l’Assemblée quand on luy fera a sçauoir, pour l’acomplissement
de tout ce que dessus, &

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Occurrence 43. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

comme les autres Deputez.   6. Et dautant que depuis le Cay de Madeira jusqu’à Boa vista,
il n’y a pas de maisons suffisantes pour vne si grande fabrique,
comme ces trente-six vaisseaux de guerre, marchandises, sucres,
vins, & autres choses appartenants à ladite Compagnie, qui
aye du logement pres: si ce n’est l’Hotel qui a esté au Marquis
de Castel Rodrigo, qui plaise à V. M. de le faire vuider tant haut
qu’en bas, auec ses magazins, pour y estre, & ladite Compagnie
payera au Reuenu de V. M. ce qu’il luy en reuenoit,

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Occurrence 44. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

sucres,
vins, & autres choses appartenants à ladite Compagnie, qui
aye du logement pres: si ce n’est l’Hotel qui a esté au Marquis
de Castel Rodrigo, qui plaise à V. M. de le faire vuider tant haut
qu’en bas, auec ses magazins, pour y estre, & ladite Compagnie
payera au Reuenu de V. M. ce qu’il luy en reuenoit, pour auoir
vn haut lieu pour faire toutes les depesches, & loger tous ses Tresoriers
auec tout l’argent dans ledit Hostel, & au dessous les Magazins,
pour mettre ses marchandises, & aussi tous les

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Occurrence 45. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

faire faire d’autres
prés de la mer, aux lieux qu’ils trouueront plus à propos, depuis
S. Paulo jusqu’à Boa-Vesta, lesquels seront faicts sans prejudice du voisinage.   8. Que V. M. luy donne permission de faire fabriquer tous
les vaisseaux que la Compagnie voudra faire, en quelque lieu
qu’ils trouueront à propos au maritime de ceste Ville Porto,
Areiro, Pederneita, Alcacere, ou quelque autre part, & pour la
coupe des bois, ils demanderont congé pour le faire de ce qu’ils
auront besoin par la voye à qu’il

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Occurrence 46. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

feront lesdites fabriques, contant & pesant lesdites munitions:
dequoy l’on fera inuentaire, & l’on en passera des Certificats par
lesdits Officiers, pour payer les droits deubs en cette Ville. Et
lesdits Nauires pourront reuenir en ce Royaume chargez de Sucres
en compagnie de l’armée, auec les gens qui y sont pour cét
effet V. M. leur donne permission; Et le Gouuerneur & Capitaines,
Majors dudit Estat donneront ayde & faueur pour pouuoir
fabriquer lesdits vaisseaux comme s’ils estoient faits pour cõpte
du reuenu de V. M.

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Occurrence 47. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

en auront affaire, à qui ils leur feront leurs payes & auances suiuant l’accord qu’ils feront auec eux, s’il arriuoit que dans la
mesme occasion V. M. donne ordre à faire des leuées de gens,
celles du seruice Royal precederont, & apres celles de la Compagnie,
sauf ayant vne vrgente necessité en icelles, en ce cas on
consultera V. M. pour qui luy plaise leur donner ce qu’il leur en
faudra, & leur la laisser faire premier, & cela s’entendra autant
aux matelots comme aux soldats.   10. D’autant que

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Occurrence 48. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

main, auec declaration que
ledit ordre apres estre signé, sera renuoyé ausdits Deputez pour
deliurer aux Generaux, Chefs, & Capitaines, recognoissant
iceux & le signant dans le Registre, & s’obliger de donner
raison de tout ce qu’il auront fait à ladite Compagnie, & de ce
qu’ils excederont & des informations qui se trouuerront contr’eux,
le Iuge conseruateur en dõnera cõmunication au Procureur
General, pour leur donner les charges qui seront par iceluy
prononcez, auec les Adioints de la Maison de la

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Occurrence 49. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

au Procureur
General, pour leur donner les charges qui seront par iceluy
prononcez, auec les Adioints de la Maison de la Suplication
que le President nommera pour cet effect.   13. V. M. sçait comme à present il ny a pas en ce Royaume des
Vaisseaux capables que la Compagnie puisse achapter pour
enuoyer dans cette année les dixhuict de conuoy, ny elle ne voudroit
pas se seruir de Nauires tous pris à fret, non plus il ny
a pas de temps pour les faire achapter du costé du Nord, dautant
qu’ils ne se trouuerront pas si tost qu’il seroit

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Occurrence 50. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

les dixhuict de conuoy, ny elle ne voudroit
pas se seruir de Nauires tous pris à fret, non plus il ny
a pas de temps pour les faire achapter du costé du Nord, dautant
qu’ils ne se trouuerront pas si tost qu’il seroit besoin: ainsi
il plaira à V. M. faire faueur à la Compagnie de luy faire vendre
les quatre Fregates qui sont venuës de Hambourg, pource
qu’il ont cousté en ceste Ville à V. M. & pour faire le payement,
l’on donnera des lettres de change comme en iceluy temps,
fera la place qui sera regle par certificat de courtier de

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Occurrence 51. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& quatre mois de veuë, ne faisant difference de l’vsage
commun des lettres de change à la difference du temps, & les
deux Gallions qui sont venus de Porto: Il plaira aussi à V. M. de
les leur faire vendre, & l’estimation en sera faite auec commodité
a la Compagnie, d’autant de ce qu’il ont cousté a V. M. l’on
croy estre beaucoup, & pour les équiper comme il faut, est
besoin de grande dépence; & au pris conuenu l’on les payera au
reuenu de V. M. en deux payemens du iour de l’estimation de six
en six mois:

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Occurrence 52. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

cousté a V. M. l’on
croy estre beaucoup, & pour les équiper comme il faut, est
besoin de grande dépence; & au pris conuenu l’on les payera au
reuenu de V. M. en deux payemens du iour de l’estimation de six
en six mois: d’autant que dans ces commencemens la Compagnie
à de grandes dépences à faire tant en Nauires comme en empletes, & en cecy le reuenu de V. M. ne diminuë pas, chose considerable,
d’autant qu’auec l’obligation que ladite Compagnie
fait au temps limité & le reuenu de V. M. s’en pourra

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Occurrence 53. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

de six
en six mois: d’autant que dans ces commencemens la Compagnie
à de grandes dépences à faire tant en Nauires comme en empletes, & en cecy le reuenu de V. M. ne diminuë pas, chose considerable,
d’autant qu’auec l’obligation que ladite Compagnie
fait au temps limité & le reuenu de V. M. s’en pourra seruir
quasi comme argent comptant, & lesdits Gallions seront apareillez
auec toute la diligence possible pour cet Esté.   14. Que toutes les prises que l’armée de la Compagnie prendra
aux

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l’obligation que ladite Compagnie
fait au temps limité & le reuenu de V. M. s’en pourra seruir
quasi comme argent comptant, & lesdits Gallions seront apareillez
auec toute la diligence possible pour cet Esté.   14. Que toutes les prises que l’armée de la Compagnie prendra
aux ennemis de cette Couronne auec qui elle aura guerre
declarée, en allant comme au retour où par quelque autre sorte
que ce soit tout appartiendra à ladite Compagnie, & en nulle
maniere quelconque touchera au reuenu de V. M. pour estre
faites aux

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Occurrence 55. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

toute la diligence possible pour cet Esté.   14. Que toutes les prises que l’armée de la Compagnie prendra
aux ennemis de cette Couronne auec qui elle aura guerre
declarée, en allant comme au retour où par quelque autre sorte
que ce soit tout appartiendra à ladite Compagnie, & en nulle
maniere quelconque touchera au reuenu de V. M. pour estre
faites aux despens de ladite Compagnie. 15. Que V. M. ne leur fera point prendre nul vaisseau encor
que la necessité soit vrgente, excepté seulement si les ennemis de
ceste Couronne

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Occurrence 56. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

aux ennemis de cette Couronne auec qui elle aura guerre
declarée, en allant comme au retour où par quelque autre sorte
que ce soit tout appartiendra à ladite Compagnie, & en nulle
maniere quelconque touchera au reuenu de V. M. pour estre
faites aux despens de ladite Compagnie. 15. Que V. M. ne leur fera point prendre nul vaisseau encor
que la necessité soit vrgente, excepté seulement si les ennemis de
ceste Couronne venoient auec vne grosse armée en cette coste,
où si vouloient s’emparer & entrer en quelqu’vn de nos

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Occurrence 57. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

seulement si les ennemis de
ceste Couronne venoient auec vne grosse armée en cette coste,
où si vouloient s’emparer & entrer en quelqu’vn de nos ports,
de façon qu’il soit necessaire, pour faire oppossition aux ennemis
& se seruir de toute l’armée de la Compagnie où partie d’icelle,
auec celle de V. M. pour s’opposer aux ennemis, & en ce cas
V. M. leur fera assçauoir afin qu’ils la preparent auec toutes
ces forces, pour ayder à secourir les affaires vrgentes, comme
bons & loyaux suiets: Declarant que tous les

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Occurrence 58. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

de la mer se perde, V. M. leur fera payer
en argent comptant de l’arriuee desdits vaisseaux à six mois, & ne
leur payant point, ils le deduiront sur les droits des premiers Sucres
qui viendront du Brazil: Et cela à cause du grand dommage
qu’il causseroit à la Compagnie de quelque accident dans le
cours de son voyage: mais s’ils ne sortoient point dedans le
Port pour combatre, il ne leur sera payé aucune chose. 16. Et d’autant qu’il pourra suruenir diuerses choses auec le
temps qu’ils ne preuoient pas à present, &

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Occurrence 59. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

dans quel temps ils auront
à sortir, dautant que la disposition de cela apartiendra
ausdits Generaux: & les Capitaines & Maistres de Nauires,
Marchands, seront prest toutesfois & quantes que le General,
& autres Chefs les commanderont de partir en sa Compagnie,
le feront pour lequel effet ils le fera publier quarante iours
deuant que de partir, leur manquant le iour qui déuront faire,
& celuy qu’il ne le fera pas, en compagnie de l’Armée, il ne le
pourra pas faire apres qu’elle sera sortie, si ce n’est dans

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Occurrence 60. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

prest toutesfois & quantes que le General,
& autres Chefs les commanderont de partir en sa Compagnie,
le feront pour lequel effet ils le fera publier quarante iours
deuant que de partir, leur manquant le iour qui déuront faire,
& celuy qu’il ne le fera pas, en compagnie de l’Armée, il ne le
pourra pas faire apres qu’elle sera sortie, si ce n’est dans celle de
l’annee suiuãte, à peine de confiscatiõ qui reuiendra au profit du
reuenu de V. M. à la reserue, ce qu’il touchera à la Compagnie
des auaries de droit de conuoy:

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Occurrence 61. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& celuy qu’il ne le fera pas, en compagnie de l’Armée, il ne le
pourra pas faire apres qu’elle sera sortie, si ce n’est dans celle de
l’annee suiuãte, à peine de confiscatiõ qui reuiendra au profit du
reuenu de V. M. à la reserue, ce qu’il touchera à la Compagnie
des auaries de droit de conuoy: & le dénonciateur aura le tiers
dudit vaisseau, & si le General, & Chefs veulent loger les gens à
terre pour donner quarene aux Vaisseaux, ledit Gouuerneur, &
autres Capitaines, Maiors d’icelui estat les feront loger

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Occurrence 62. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

Chefs veulent loger les gens à
terre pour donner quarene aux Vaisseaux, ledit Gouuerneur, &
autres Capitaines, Maiors d’icelui estat les feront loger aux lieux qu’ils leurs sera requis iusques au retour desdits vaisseaux.   19. Et d’autant que la Compagnie aura quatre ou six Barques
auec des auirons, pour donner aduis quand l’occasion s’empresentera,
en quelque maniere que ce soit, ledit Gouuerneur &
Capitaines, Majors d’iceluy Estat, ne pourront dépescher pour
ce Royaume Nauires, Carauelles où Barques

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Occurrence 63. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

pour donner aduis quand l’occasion s’empresentera,
en quelque maniere que ce soit, ledit Gouuerneur &
Capitaines, Majors d’iceluy Estat, ne pourront dépescher pour
ce Royaume Nauires, Carauelles où Barques chargées de sucre
ou autres fruits si ce n’est en compagnie desdites armées, & s’il
arriuoit quelque occasion qu’il fallut enuoyer quelque aduis
à V. M. Ils le pourront faire auec les Barques d’aduis, & s’il en
ont besoin de plus de deux chaque année, & que la Compagnie
luy en manque à donner, il en

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Occurrence 64. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

de sucre
ou autres fruits si ce n’est en compagnie desdites armées, & s’il
arriuoit quelque occasion qu’il fallut enuoyer quelque aduis
à V. M. Ils le pourront faire auec les Barques d’aduis, & s’il en
ont besoin de plus de deux chaque année, & que la Compagnie
luy en manque à donner, il en pourrõt enuoyer lesquelles viendront
vuides puis que c’est ce qu’il conuient plus pour la sureté
de l’aduis: Et pour esuiter les dommages que cela pourroit
causer à ladite Compagnie s’il venoient chargés, le maistre

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Occurrence 65. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ont besoin de plus de deux chaque année, & que la Compagnie
luy en manque à donner, il en pourrõt enuoyer lesquelles viendront
vuides puis que c’est ce qu’il conuient plus pour la sureté
de l’aduis: Et pour esuiter les dommages que cela pourroit
causer à ladite Compagnie s’il venoient chargés, le maistre dudit
aduis & les proprietaires des Sucres payeront à ladite Compagnie
le droit de l’auarie qu’il sera si desoubs declaré de toute la
charge qu’il apportera, comme si elle venoit conuoyée par les
Vaisseaux de ladite

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Occurrence 66. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

lesquelles viendront
vuides puis que c’est ce qu’il conuient plus pour la sureté
de l’aduis: Et pour esuiter les dommages que cela pourroit
causer à ladite Compagnie s’il venoient chargés, le maistre dudit
aduis & les proprietaires des Sucres payeront à ladite Compagnie
le droit de l’auarie qu’il sera si desoubs declaré de toute la
charge qu’il apportera, comme si elle venoit conuoyée par les
Vaisseaux de ladite armée, d’autant que la Compagnie fait son
deuoir, en donnant le conuoy & faire ladite despence, estant

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Occurrence 67. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

chargés, le maistre dudit
aduis & les proprietaires des Sucres payeront à ladite Compagnie
le droit de l’auarie qu’il sera si desoubs declaré de toute la
charge qu’il apportera, comme si elle venoit conuoyée par les
Vaisseaux de ladite armée, d’autant que la Compagnie fait son
deuoir, en donnant le conuoy & faire ladite despence, estant
son intention qu’ils ne risquent point d’estre pris des ennemis
venant seuls & chargés. 20. De la mesme façon, il ne sera point permis de sortir de ce
Royaume nul Nauire,

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Occurrence 68. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

despence, estant
son intention qu’ils ne risquent point d’estre pris des ennemis
venant seuls & chargés. 20. De la mesme façon, il ne sera point permis de sortir de ce
Royaume nul Nauire, Carauelle ou Barque pour aller à l’Estat
du Brazil si ce n’est en compagnie de ladite armée, & s’il estoit besoin
que quelques Nauires y fussent (hors le corps d’icelle) pour
donner aduis où pour secourir ledit Estat, la Compagnie le trouuant
bon, ils demanderont congé à V. M. Et pour le faire sçauoir
à vn chacun, il sera

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Occurrence 69. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

permis de sortir de ce
Royaume nul Nauire, Carauelle ou Barque pour aller à l’Estat
du Brazil si ce n’est en compagnie de ladite armée, & s’il estoit besoin
que quelques Nauires y fussent (hors le corps d’icelle) pour
donner aduis où pour secourir ledit Estat, la Compagnie le trouuant
bon, ils demanderont congé à V. M. Et pour le faire sçauoir
à vn chacun, il sera affiché en cette Ville & en tous les autres
Ports de ce Royaume en quel temps l’armée doit partir, deux
mois auparauant que d’estre apareillés & prests en ce

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Occurrence 70. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ils demanderont congé à V. M. Et pour le faire sçauoir
à vn chacun, il sera affiché en cette Ville & en tous les autres
Ports de ce Royaume en quel temps l’armée doit partir, deux
mois auparauant que d’estre apareillés & prests en ce Port pour
aller en sa compagnie, & celuy qui y contreuiendra son Nauire
sera confisqué au profit de V. M. & tant en allant que reuenant,
Il ne sera pas permis de s’egarer de ladite armée, & les maistres &
Pilotes qui se separeront d’icelle il ne pourront plus commander
sans

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Occurrence 71. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

d’icelle il ne pourront plus commander
sans permission de V. M. qu’elle lui accordera ayant esté conferé
en l’Assemblée seulement; & ils seront condamnez chacun à
cent crusador qui seront apliquez pour le rachapt des captifs. 21. Que les Armées de ladite Compagnie porteront les armes Royales de V. M. dans les Enseignes de l’Admiral & vice Admiral,
& la deuise sera vne Enseigne quarée auec l’Image de l’Immaculée
Conception de la Vierge Patrone de ce Royaume, l’on
mettra aupres: Sub tuum præsidium,

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Occurrence 72. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

Profide, pro patria
mori, & l’ordre que les Generaux obserueront quand ils
rencontreront l’Armée Royale, ou escadre de V. M. Caraques
des Indes, sera declaré dans les ordres qu’ils porteront signes de
la Royale main de V. M.   22. Et pour que cette Compagnie puisse subsister & faire quelque
profit à cause de la grande despence qu’ils faut qu’ils facent
pour entretenir les armées gens de mer, & de guerre, & lesdits
Vaisseaux qui irõt & reuiendrõt auec peu de charge, pour mieux
combatre dans les

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Occurrence 73. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

prouisions, sçauoir vins, farines, huille & moruë, payant audit
estat du Brazil au reuenu de V. M. les impositions des vins que
iusques à present ils ont payé, & que nulle personne ne les pourra
porter ou enuoyer audit estat du Brazil ny a ces Ports horsmis
ladite Compagnie, laquelle ils les vendront chaque pipe de vin
œillée 40000. reis; ehaque arobe de farine à 1600. reis, chaque
baril d’huille de 6. Almudes à 16000. reis: & chaque arobe de
moruë seche à 1600. reis, prix plus modique que ne valẽt de present,
& que

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Occurrence 74. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

que ne valẽt de present,
& que nulle personne puisse porter enuoyer ou vendre
aucune de ces 4. sortes de prouisions, sur peine de confiscation
d’icelles & du Vaisseau qui les porteroit, aplicant le tiers au denonsciateur,
& les deux autres tiers pour ladite Compagnie, &
les denonsitions que l’on fera dans le Royaume, sera pardeuant
son iuge conseruateur, en public où en secret, comme le denonciateur
le souhaitera, & celuy qui dénoncera en secret on luy
fera deliurer le mesme tiers, & les dénontiations que l’on

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Occurrence 75. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& celuy qui dénoncera en secret on luy
fera deliurer le mesme tiers, & les dénontiations que l’on fera
dans l’Estat du Brazil, sera deuant le lieutenant general du lieu
où l’on fera ladite dénontiation, lequel le fera sçauoir aux facteurs
de ladite Compagnie, pour ce rendre parties en icelle, ne
le faisant ainsi, ladite Compagnie aura droit de pretendre contre
luy le dommage qu’il leur en pourroit resulter. 23. Que pour subuenir aux grandes despences des armées, tous
les maistres de Nauires, Carauelles, Barques &

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Occurrence 76. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

tiers, & les dénontiations que l’on fera
dans l’Estat du Brazil, sera deuant le lieutenant general du lieu
où l’on fera ladite dénontiation, lequel le fera sçauoir aux facteurs
de ladite Compagnie, pour ce rendre parties en icelle, ne
le faisant ainsi, ladite Compagnie aura droit de pretendre contre
luy le dommage qu’il leur en pourroit resulter. 23. Que pour subuenir aux grandes despences des armées, tous
les maistres de Nauires, Carauelles, Barques & quelque autres
vaisseaux qui viendront dudit Estat en compagnie des

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Occurrence 77. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ainsi, ladite Compagnie aura droit de pretendre contre
luy le dommage qu’il leur en pourroit resulter. 23. Que pour subuenir aux grandes despences des armées, tous
les maistres de Nauires, Carauelles, Barques & quelque autres
vaisseaux qui viendront dudit Estat en compagnie des armées
ou hors d’icelles, en quelque endroit qu’ils deschargeront ils payeront 600. reis pour chaque casse de Sucre ou Tabac; 300.
reis pour chaque baril, cent reis pour chaque roulle de Tabac
(qui sera hors les casses) 600. reis pour chaque balle

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Occurrence 78. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

qu’ils soient veus & paraphez
desdits Officiers, & en receuant son deub ils pourront
enleuer cés marchandises, & sans ledit acquit il seront confisqués
en la mesme maniere que à present l’on presoit la nouuelle imposition
du prest.   24. La Compagnie supplira V. M. qu’elle luy plaise accorder
permissiõ quãd les flotes viendront que si les marchãdises qu’elles
apporteront, ne peuuent dans les magazins de la Doüane, ils
pourront les faire mettre dans les siens, du Corpo Sancto, desquels
les Officiers de V. M.

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Occurrence 79. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

prouissions, qui viendront du Nord pour employer en ses
armées, Et la poudre à canon, balles, mesche & autres armes ne
payeront aucuns droits, comme à present ils sont libres par les
les contracts que l’on fait pour le seruice de V. M. 25. V. M. accorde a ladite Compagnie que tout le bois de Brazil,
qui pourront apporter du distrit de Pernanbouc, Bahia,
L’heos & Rio de Ianero, le pourront faire librement dans ces Vaisseaux, le deschargerõt dans la maison des Indes, où l’on le
poisera, & en icelle ils payeront

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Occurrence 80. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ce
qu’ils feront du iour qu’ils le dépescheront à 8. mois suiuants, &
personne (de quelque qualité que ce soit) n’en pourra apporter
du Brazil à ce Royaume ny à autre lieu sur peine de confiscation
dudit bois & Vaisseau enquoy il viendra au profit de ladite Compagnie.   26. Et d’autant que la Moruë Seche arriue en ceite, Ville dans
les mois d’Octobre & Nouembre, auquel temps l’armée pour la
Brazil sera partie, & par cette raison iceluy Estat seroit priué de
cette prouision, & s’y l’on la faisoit de

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Occurrence 81. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

Nouembre, auquel temps l’armée pour la
Brazil sera partie, & par cette raison iceluy Estat seroit priué de
cette prouision, & s’y l’on la faisoit de celuy de la precedente
année, quand il arriueroit il seroit vieux & poury: V. M.
donne permission à la Compagnie pour fournir ledit Estat, d’y
enuoyer directement de la pesche du costé du Nord, le nombre
de 4. vaisseaux chargez de Moruë seche, en payant en cette ville
les droits deubs à V. M. suiuant les certificats que donneront les
Officiers des Douanes dudit Estat, auec

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Occurrence 82. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

pour les vitualles de ses armées. Et cas
arriuant qu’en mesme temps ils fussent occupez pour celles de
V. M. on leur en donnera pour qu’ils én fasse aussi coniointemẽt. 28. Que tous les vins qui serõt necessaires pour les gens de mer
& guerre des armées de la Compagnie, ne payeront d’entrée &
sortie d’autres droits au reuenu de V. M. que ceux qui viennent
pour l’aprest de ces armées Royales, (iusques au nombre de
500. pipes seulement) en outre ils pourront enuoyer à la Prouince
d’Alenteyo & autres lieux, achapter

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Occurrence 83. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

sortie d’autres droits au reuenu de V. M. que ceux qui viennent
pour l’aprest de ces armées Royales, (iusques au nombre de
500. pipes seulement) en outre ils pourront enuoyer à la Prouince
d’Alenteyo & autres lieux, achapter bleds, vins, huilles,
viandes pour ladite Compagnie, les pouuant faire conduire comme
ils trouueront plus à propos, commandant qu’ils leur soient donné des bateaux, charetes & cheuaux en payant.   29. Les fraits, auaries & autres debtes de quelque qualité qu’elles
soient, il les pourront

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Occurrence 84. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

soient donné des bateaux, charetes & cheuaux en payant.   29. Les fraits, auaries & autres debtes de quelque qualité qu’elles
soient, il les pourront receuoir par voye de son iuge conseruateur,
comme propres deniers de V. M. les Huissiers de ladite Compagnie
faisant les diligences, & en ce cas, & les gages des cautions des gens
de mer & soldats ils les pourront enleuer, les quelles debtes seront
celles qui sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des magasins, & ceux

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Occurrence 85. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

voye de son iuge conseruateur,
comme propres deniers de V. M. les Huissiers de ladite Compagnie
faisant les diligences, & en ce cas, & les gages des cautions des gens
de mer & soldats ils les pourront enleuer, les quelles debtes seront
celles qui sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des magasins, & ceux qui seront expediez auec charges
pour serui, ils leur sera donné pasage pour le Brazil, sans aucuns
gages ny vituailles. 30. Que toutes personnes du cõmerce de quelque qualité

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Occurrence 86. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

venir en icelles pour prendre son aduis sur la bonne administration
& aprest de ses armées, ils seront obligez d’y aller, & ne le faisant pas
le Iuge conseruateur poursuiura contre eux, comme il trouuera
plus apropos. 31. Que toutes personnes qui entreront dans la Compagnie au
dessus 10000. crusados, ils iouyront durant le temps qu’elle subcistera
des Priuileges d’exemption, & les Officiers actuels d’icelles
seront exemps des compagnies de gens de pied & de cheual, leuées,
montres generales, d’autant qu’il seront

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Occurrence 87. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

contre eux, comme il trouuera
plus apropos. 31. Que toutes personnes qui entreront dans la Compagnie au
dessus 10000. crusados, ils iouyront durant le temps qu’elle subcistera
des Priuileges d’exemption, & les Officiers actuels d’icelles
seront exemps des compagnies de gens de pied & de cheual, leuées,
montres generales, d’autant qu’il seront tousiours occuppez en ladite
Compagnie. 32. Que quelque offence que l’on fera à quelque Officier de la
Compagnie, de parole où d’effet touchant à son office, il sera

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Occurrence 88. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

crusados, ils iouyront durant le temps qu’elle subcistera
des Priuileges d’exemption, & les Officiers actuels d’icelles
seront exemps des compagnies de gens de pied & de cheual, leuées,
montres generales, d’autant qu’il seront tousiours occuppez en ladite
Compagnie. 32. Que quelque offence que l’on fera à quelque Officier de la
Compagnie, de parole où d’effet touchant à son office, il sera chatié
par le Iuge conseruateur, comme s’il elles estoient faites aux
Officiers Royaux de V. M. 33. Que les sommes auec

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Occurrence 89. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& les Officiers actuels d’icelles
seront exemps des compagnies de gens de pied & de cheual, leuées,
montres generales, d’autant qu’il seront tousiours occuppez en ladite
Compagnie. 32. Que quelque offence que l’on fera à quelque Officier de la
Compagnie, de parole où d’effet touchant à son office, il sera chatié
par le Iuge conseruateur, comme s’il elles estoient faites aux
Officiers Royaux de V. M. 33. Que les sommes auec quoy l’on entrera en cette Compagnie, ne
pourra pas estre fait aucun arrest sur

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Occurrence 90. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

quelque offence que l’on fera à quelque Officier de la
Compagnie, de parole où d’effet touchant à son office, il sera chatié
par le Iuge conseruateur, comme s’il elles estoient faites aux
Officiers Royaux de V. M. 33. Que les sommes auec quoy l’on entrera en cette Compagnie, ne
pourra pas estre fait aucun arrest sur iceluy pour quelques debtes
que ce soit, sans que premier le creditẽt aura executé les biẽs de son
debiteur, & alors quand il n’y aura plus d’autre remede il pourra
arrester & executer ladite somme &

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Occurrence 91. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

de son
debiteur, & alors quand il n’y aura plus d’autre remede il pourra
arrester & executer ladite somme & profits qu’il y aura, & se subroger
au lieu & place de celuy qui aura esté executé. 34. Que toutes les sommes que l’on mettra dans cette Compagnie
ne se pourront retirer durant qu’elle subsitera, mais d’autant que les
personnes qui entreront auec ces biens, ils s’en puissent seruir, ils
pourront vendre leurs parts où partie, de mesme que si s’estoit des
parties de rentes, pour le prix qui conuiendront

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Occurrence 92. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

registrer & rayer les autres, dequoy on leur donnera des Contracts
suiuant les status, & les profits qu’il y aura, la repartition s’en fera
au marc la liure entre tous les intheressés, qui sera quand chaque
armee aura fait vn voyage.   35. D’autant que la Compagnie fournit le vin & que l’on en fait
de Miel, & de l’eau de vie de Sucre qu’il leur aporteroit vn grand preiudice,
V. M. fera faire deffences qui ne s’en puisse faire ni vendre
dans tout l’Estat du Brazil comme a esté fait par cy-deuant auec plus

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Occurrence 93. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

instance,
comme il sera declare dans les status, & le seruice qu’il rendra dans
sa charge V. M. y aura égard comme s’il l’auoit fait dans son armée
Royalle, pour le recompenser dans l’occasion. 37. Que l’eslection de huit deputez qui gouuerneront ladite Compagnie
se fera par les hõmes d’affaire du cõmerce & de ceux-cy donneront
seulemẽt sa voix, sçauoir ceux qui auront entré au dessus
de 5000. crusados, mais ils pourrõt donner leur voix pour des députez
en quelque personne que ce soit du mesme commerce

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Occurrence 94. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18. dautant que cela leur aporteroit vn grand preiudice & à tout le commerce
en general, & specialement a ladite Compagnie, mais ayant besoin
de vaisseaux de grand port V. M. leur donnera permission en la
mesme forme quelle fait, pour venir sous son conuoy, & payer
les droits d’iceluy.   40. D’autant que les personnes qui entrent dans cette Compagnie
ils sont taxez dans

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Occurrence 95. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& specialement a ladite Compagnie, mais ayant besoin
de vaisseaux de grand port V. M. leur donnera permission en la
mesme forme quelle fait, pour venir sous son conuoy, & payer
les droits d’iceluy.   40. D’autant que les personnes qui entrent dans cette Compagnie
ils sont taxez dans ces parroisses à la dixme, & maniement de son
negoce, dequoy ils le payent ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le

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Occurrence 96. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

40. D’autant que les personnes qui entrent dans cette Compagnie
ils sont taxez dans ces parroisses à la dixme, & maniement de son
negoce, dequoy ils le payent ils le mettent en icelle, que en cette
consideration ou autre l’on ne puisse iamais rien demander à ladite
Compagnie de dixme ny maniement d’autant qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi il le plaist à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau

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Occurrence 97. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

d’affaires au commerce de se rendré Bourgeois au mois
de Ianvier, en payãt pour la Bourgeoizie onze Sestis, comme l’ont
ordonné les Seigneurs Roys de Portugal, & d’autant que cette affaire
est generalle des Bourgeois de cette ville: il plaira à V. M. que
ladite Compagnie puisse acquerir le droict de Bourgeoizie representant
au nom de tous vne personne particuliere, commandant au
Greffier de la Bourgeoisie, qu’il registre ladite Compagnie en qualité
de Bourgeoisie, comme les autres en cette ville. 42. Que la nouuelle imposition que

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Occurrence 98. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

d’autant que cette affaire
est generalle des Bourgeois de cette ville: il plaira à V. M. que
ladite Compagnie puisse acquerir le droict de Bourgeoizie representant
au nom de tous vne personne particuliere, commandant au
Greffier de la Bourgeoisie, qu’il registre ladite Compagnie en qualité
de Bourgeoisie, comme les autres en cette ville. 42. Que la nouuelle imposition que l’on a mis dans l’Estat du
Brazil sur chaque arobbe de Sucre qui en sortira, sans ordre de V.
M. ny l’auoir communiqué au commerse: Il plaist à V. M. de la

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Occurrence 99. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

est dans la
Bahya en Sostir. 43. En cas que l’on recupere le Resif, Parayua ou autres Ports de
l’Estat du Brazil, qui sont de present occupés par les Hollandois,
par guerre, paix, trefue, accords, ou par quelque autre façon dans
l’espace de temps que cette Compagnie durera, cela n’empeschera
pas la continüation d’icelle, ny qu’il y soit innoüé chose
quelconque des conditions, au contraire ladite Compagnie continuera
a enuoyer les Armées & faire toutes les prouisions necessaires
qui sont accordées, sans diminuer ny

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Occurrence 100. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

occupés par les Hollandois,
par guerre, paix, trefue, accords, ou par quelque autre façon dans
l’espace de temps que cette Compagnie durera, cela n’empeschera
pas la continüation d’icelle, ny qu’il y soit innoüé chose
quelconque des conditions, au contraire ladite Compagnie continuera
a enuoyer les Armées & faire toutes les prouisions necessaires
qui sont accordées, sans diminuer ny defendre aucune chose d’icelles,
& tous les auancemens qu’il pourra auoir en ladite Compagnie,
on luy en aura égard, dautant que l’on leur

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