[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Rechercher dans les Mazarinades

Rechercher dans le corpus des Mazarinades
(3895 occurrences trouvées)

Résultat de votre recherche de l'expression "Arrest" dans le corpus des Mazarinades :

Occurrence 801. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DONNÉ TOVTES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 6 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi E_1_94. Référence RIM : M0_216 ; cote locale : A_1_34. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-27 16:41:50.

pour y estre aussi leu, publié & affiché,
à ce qu’aucun n’en pretende cause d’ignorance.
FAIT en Parlement le sixiéme Ianvier mil six cens
quarante-neuf. Signé, DV TILLET. Le Ieudy septié me iour de Ianuier mil six cens quarante-neuf,
l’Arrest cy-dessus de Nosseigneurs de la Cour de
Parlement, a esté leu & publié à son de Trompe & Cry public,
tant és Portes & Entrées de cette Ville & Fauxbourgs
de Paris, qu’aux Carrefours & Places publiques de cettedite
Ville & Fauxbourgs, par moy

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 802. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
Donné contre le Cardinal Mazarin. Publié le trentiéme Decembre mil six cens cinquante-vn.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. LI. Auec Priuilege de

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 803. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

contre le Cardinal Mazarin. Publié le trentiéme Decembre mil six cens cinquante-vn.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. LI. Auec Priuilege de sa Majesté. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT
contre le Cardinal Mazarin. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE jour la Cour toutes les Chambres
assemblées, Monsieur le Duc d’Orleans
y estant, Apres auoir veu, presens
les Gens du Roy, la Lettre de

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 804. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

troupes, & à toutes
personnes de luy enuoyer ou à aucuns de ses parens,
alliez, domestiques, ou autres qui l’auroient
suiuy directement ou indirectement, aucuns
deniers sous quelque pretexte que ce soit, aux
peines portées par les Ordonnances; & que les
Arrests de ladite Cour des 7. & 9. Feurier, 11.
Mars, deux & huictiesme Aoust derniers, ensemble
ceux des autres Parlements, donnez contre
ledit Cardinal Mazarin, seroient executez. Et
apres que ledit sieur Duc d’Orleans a dit, auoir
aduis certain que ledit

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 805. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

derniers, ensemble
ceux des autres Parlements, donnez contre
ledit Cardinal Mazarin, seroient executez. Et
apres que ledit sieur Duc d’Orleans a dit, auoir
aduis certain que ledit Cardinal Mazarin estoit
à Sedan contre les termes de ladite Declaration
& desdits Arrests, lesdits Gens du Roy retirez, &
depuis rentrez & ouys en leurs Conclusions, La
matiere mise en deliberation, LADITE
COVR a arresté & ordonné, Que les Deputez
d’icelle en execution des Arrests des treize &
vingtiéme de ce mois, partirõt

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 806. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

à Sedan contre les termes de ladite Declaration
& desdits Arrests, lesdits Gens du Roy retirez, &
depuis rentrez & ouys en leurs Conclusions, La
matiere mise en deliberation, LADITE
COVR a arresté & ordonné, Que les Deputez
d’icelle en execution des Arrests des treize &
vingtiéme de ce mois, partirõt incessamment, &
iront trouuer le Roy, à l’effect de remercier ledit
Seigneur des nouuelles asseurãces qu’il luy plaist
donner, portées par ladite Lettre de cachet, Mesmes
pour executer ledit Arrest du

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 807. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

execution des Arrests des treize &
vingtiéme de ce mois, partirõt incessamment, &
iront trouuer le Roy, à l’effect de remercier ledit
Seigneur des nouuelles asseurãces qu’il luy plaist
donner, portées par ladite Lettre de cachet, Mesmes
pour executer ledit Arrest du treiziesme de
ce mois, Et qu’il sera escrit de la part de ladite
Cour à Monsieur le Premier President, pour
appuyer pres ledit Seigneur Roy, les deliberaions
& Arrests d’icelle Cour. Et apres les asseurances
dudit sieur Duc d’Orleans, des

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 808. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

plaist
donner, portées par ladite Lettre de cachet, Mesmes
pour executer ledit Arrest du treiziesme de
ce mois, Et qu’il sera escrit de la part de ladite
Cour à Monsieur le Premier President, pour
appuyer pres ledit Seigneur Roy, les deliberaions
& Arrests d’icelle Cour. Et apres les asseurances
dudit sieur Duc d’Orleans, des aduis
à luy donnez de l’entrée dudit Cardinal Mazarin
dedans Sedan, au prejudice des defenses portées
par ladite Declaration du Roy, A DECLARE
& declare, les peines portées par

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 809. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

ledit Cardinal à Iustice, mort ou vif,
ou à leurs heritiers. Et si celuy qui le representera
se trouue preuenu de crime, sera le Roy
tres-humblemẽt suppplié, octroyer pardon, pourueu
que ce ne soit crime de leze Majesté. Et seront
lesdites Declaration & Arrests, executez
selon leur forme & teneur. Declare aussi les Officiers
du Roy & Gouuerneurs des Places qui se
trouueront auoir fauorisé le passage dudit Cardinal,
& l’auoir escorté de leurs personnes ou de
leurs troupes, pareillement criminels

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 810. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

le passage dudit Cardinal,
& l’auoir escorté de leurs personnes ou de
leurs troupes, pareillement criminels de leze
Majesté, descheus de toutes Charges & Gouuernemens,
mesmes des priuileges de Noblesse,
conformément à ladite Declaration & ausdits
Arrests. Et sera ledit Sieur Duc d’Orleans
prié par la Cour, d’employer l’authorité du Roy
& la sienne pour l’execution de ladite Declaration
& desdits Arrests. Ordonne en outre, que
les Conseillers commis & autres, seront enuoyez
és Prouinces &

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 811. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

Gouuernemens,
mesmes des priuileges de Noblesse,
conformément à ladite Declaration & ausdits
Arrests. Et sera ledit Sieur Duc d’Orleans
prié par la Cour, d’employer l’authorité du Roy
& la sienne pour l’execution de ladite Declaration
& desdits Arrests. Ordonne en outre, que
les Conseillers commis & autres, seront enuoyez
és Prouinces & lieux que besoin sera pour l’execution
du present Arrest, duquel sera donné
aduis aux autres Parlemens; Et iceluy leu, publié
& affiché par tout où besoin sera,

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 812. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

par la Cour, d’employer l’authorité du Roy
& la sienne pour l’execution de ladite Declaration
& desdits Arrests. Ordonne en outre, que
les Conseillers commis & autres, seront enuoyez
és Prouinces & lieux que besoin sera pour l’execution
du present Arrest, duquel sera donné
aduis aux autres Parlemens; Et iceluy leu, publié
& affiché par tout où besoin sera, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance. FAICT
en Parlement le vingt-neusiéme Decembre mil
six cens cens cinquante vn.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 813. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_11_21 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_12_2. le 2012-03-28 03:59:38.

leu, publié
& affiché par tout où besoin sera, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance. FAICT
en Parlement le vingt-neusiéme Decembre mil
six cens cens cinquante vn.

Signé, DV TILLET. LE Vendredy 30. Decembre 1651. l’Arrest cy-dessus
de Nosseigneurs de la Cour de Parlement a esté leu
& publié à son de trompe & cry public, en tous les Carrefours
ordinaires & extraordinaires, places & lieux
accoustumez à faire cry & proclamations en cette Ville
& Faux-bourgs de

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 814. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
Donné contre le Cardinal Mazarin. Publié le trentiéme Decembre mil six cens cinquante-vn.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. LI. Auec Priuilege de

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 815. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

contre le Cardinal Mazarin. Publié le trentiéme Decembre mil six cens cinquante-vn.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 816. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

troupes, & à toutes
personnes de luy enuoyer ou à aucuns de ses parens,
alliez, domestiques, ou autres qui l’auroient
suiuy directement ou indirectement, aucuns
deniers sous quelque pretexte que ce soit, aux
peines portées par les Ordonnances, & que les
Arrests de la dite Cour des 7. & 9. Fevrier, & 11.
Mars, deux & huictiesme Aoust derniers, ensemble
ceux des autres Parlemens, donnez contre
le dit Cardinal Mazarin, seroient executez. Et
apres que ledit sieur Duc d’Orleans a dit, auoir
aduis certain que ledit

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 817. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

derniers, ensemble
ceux des autres Parlemens, donnez contre
le dit Cardinal Mazarin, seroient executez. Et
apres que ledit sieur Duc d’Orleans a dit, auoir
aduis certain que ledit Cardinal Mazarin estoit
à Sedan contre les termes de ladite Declaration
& desdits Arrests, lesdits Gens du Roy retirez, &
depuis rentrez & ouys en leurs Conclusions, La
matiere mise en deliberation, LADITE
COVR a arresté & ordonné, Que les Deputez
d’icelle en execution des Arrests des treize &
vingtiéme de ce mois, partiront

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 818. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

à Sedan contre les termes de ladite Declaration
& desdits Arrests, lesdits Gens du Roy retirez, &
depuis rentrez & ouys en leurs Conclusions, La
matiere mise en deliberation, LADITE
COVR a arresté & ordonné, Que les Deputez
d’icelle en execution des Arrests des treize &
vingtiéme de ce mois, partiront incessamment, &
iront trouuer le Roy, a l’effect de remercier ledit
Seigneur des nouuelles asseurances qu’il luy plaist
donner, portées par ladite Lettre de cachet, Mesmes
pour executer ledit Arrest du

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 819. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

execution des Arrests des treize &
vingtiéme de ce mois, partiront incessamment, &
iront trouuer le Roy, a l’effect de remercier ledit
Seigneur des nouuelles asseurances qu’il luy plaist
donner, portées par ladite Lettre de cachet, Mesmes
pour executer ledit Arrest du treiziesme de
ce mois, Et qu’il sera escrit de la part de ladite
Cour à Monsieur le Premier President, pour
appuyer pres ledit Seigneur Roy, les deliberations
& Arrests d’icelle Cour. Et apres les asseurances
dudit sieur Duc d’Orleans, des

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 820. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

donner, portées par ladite Lettre de cachet, Mesmes
pour executer ledit Arrest du treiziesme de
ce mois, Et qu’il sera escrit de la part de ladite
Cour à Monsieur le Premier President, pour
appuyer pres ledit Seigneur Roy, les deliberations
& Arrests d’icelle Cour. Et apres les asseurances
dudit sieur Duc d’Orleans, des aduis
à luy donnez de l’entrée dudit Cardinal Mazarin
dedans Sedan, au prejudice des defenses portées
par ladite Declaration du Roy, A DECLARÉ
& declare, les peines portées par

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 821. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

ledit Cardinal à Iustice, mort ou vif,
ou à leurs heritiers. Et si celuy qui le representera
se trouue preuenu de crime, sera le Roy
tres humblemẽt supplié, octroyer pardon, pourueu
que ce ne soit crime de leze Majesté. Et seront
lesdites Declaration & Arrests executez
selon leur forme & teneur. Declare aussi les Officiers
du Roy & Gouuerneurs des Places qui se
trouueront auoir fauorisé le passage dudit Cardinal,
& l’auoir escorté de leurs personnes ou de
leurs troupes, pareillement criminels

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 822. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 823. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 824. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 825. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Donné contre... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 29 décembre 1651 [au colophon] et publié le 31 décembre, avec privilège. Voir aussi B_12_2 et D_1_54. Référence RIM : M0_305 ; cote locale : B_11_21. le 2012-03-28 04:03:59.

leu, publié
& affiché par tout où besoin sera, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance. FAICT
en Parlement le vingt-neufiéme Decembre mil
six cens cens cinquante vn.

Signé, DV TILLET. LE Vendredy 30. Decembre 1651. l’Arrest cy dessus
de Nosseigneurs de la Cour de Parlement a esté leu
& publié à son de trompe & cry public, en tous les Carrefours
ordinaires & extraordinaires, places & lieux
accoustumez à faire cry & proclamations en cette Ville
& Faux-bourgs de

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 826. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT Portant qu’il sera fait assemblée
en l’Hostel de ceste Ville pour
la seureté d’icelle, & éloignement
du Cardinal Mazarin. Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 827. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

les
Chambres assemblées, Monsieur
le Duc d’Orleans Oncle
du Roy, & le sieur Prince de
Condé y estans; Apres auoir
oy Beschefert Substitut pour le Procureur General
du Roy, & ayant deliberé sur l’estat des
affaires presentes, & execution de l’Arrest de
ladite Cour du 20. de ce mois & an; A ORDONNÉ
& ordonne, qu’il sera fait incessamment
vne Assemblée generale en l’Hostel de
ceste Ville, en la maniere accoustumée, pour
aduiser aux moyens les plus prompts & conuenables,
afin d’auoir des

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 828. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

& conuenables,
afin d’auoir des deniers pour employer
aux necessitez presentes, libertez des
passages, & du commerce, seureté & defense
de ladite Ville de Paris, & éloignement du
Cardinal Mazarin, suiuant la Declaration du Roy, & Arrest de ladite Cour; & que les
deniers prouenans des Fermes des Gabelles,
Aydes, cinq grosses Fermes, Tailles, & autres
estans entre les mains des Comptables, Fermiers
& Redeuables, & qui seront à l’aduenir,
seront apportez incessamment en la dite

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 829. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

ausdits Comptables, Fermiers,
Redeuables, & à toutes autres personnes
de diuertir lesdits deniers à peine du quadruple,
& autre punition. Enjoint aux Officiers
du Roy des lieux, Maires, & Escheuins
des Villes d’y tenir la main. Et seront le present
Arrest, & celuy du 20. de ce mois enuoyez
aux autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest: Et lesdits Arrests leus &
publiez en tous les Baillages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout ou besoin sera:
Enjoint aux Substituts

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 830. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

à peine du quadruple,
& autre punition. Enjoint aux Officiers
du Roy des lieux, Maires, & Escheuins
des Villes d’y tenir la main. Et seront le present
Arrest, & celuy du 20. de ce mois enuoyez
aux autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest: Et lesdits Arrests leus &
publiez en tous les Baillages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout ou besoin sera:
Enjoint aux Substituts dudit Procureur General
en certifier la Cour au mois. FAIT en Parlement
le 24. Iuillet 1652. Signé DV

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 831. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652. Avec privilège.. Référence RIM : M2_15 ; cote locale : B_11_14. le 2012-03-31 09:52:19.

& autre punition. Enjoint aux Officiers
du Roy des lieux, Maires, & Escheuins
des Villes d’y tenir la main. Et seront le present
Arrest, & celuy du 20. de ce mois enuoyez
aux autres Parlemens, qui seront conuiez de
donner pareil Arrest: Et lesdits Arrests leus &
publiez en tous les Baillages & Seneschaussées
du ressort, & affichez par tout ou besoin sera:
Enjoint aux Substituts dudit Procureur General
en certifier la Cour au mois. FAIT en Parlement
le 24. Iuillet 1652. Signé DV TILLET.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 832. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
TOVTES LES CHAMBRE ASSEMBLEES,
Contre le Cardinal Mazarin. Du 13 iour de Decembre

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
de Roy, 1651. Auec Priuilege de sa Maiesté.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 833. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
de Roy, 1651. Auec Priuilege de sa Maiesté. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE iour, la Cour, toutes les
Chambres assemblées, Apres
auoir veu les Arrests donnez
en icelle le douziéme Aoust
dernier ; par lequel entre autres
choses a esté ordõné Que
les nõmez Ciron, Berthet & Brachet, seroiẽt
assignez en ladite Cour, à la Requeste du Procureur
General du Roy pour estre ouys sur les
voyages par

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 834. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

choses a esté ordõné Que
les nõmez Ciron, Berthet & Brachet, seroiẽt
assignez en ladite Cour, à la Requeste du Procureur
General du Roy pour estre ouys sur les
voyages par eux faits, & commerce, auec le
Cardinal Mazarin, depuis & au prejudice des
Arrests de ladite Cour : Les Interrogatoires
à eux faits par les Conseillers de ladite Cour à
ce commis des sept & vnziesme dudit mois
d’Aoust : La Declaration du Roy, & Arrest
de ladite Cour : portant aussi entr’autres choses,
deffenses audit Cardinal, ses

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 835. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

par eux faits, & commerce, auec le
Cardinal Mazarin, depuis & au prejudice des
Arrests de ladite Cour : Les Interrogatoires
à eux faits par les Conseillers de ladite Cour à
ce commis des sept & vnziesme dudit mois
d’Aoust : La Declaration du Roy, & Arrest
de ladite Cour : portant aussi entr’autres choses,
deffenses audit Cardinal, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque
pretexte que ce soit, de rentrer dans le Royaume,
& autres pays estans sous la protection du
Roy ; auec

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 836. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

pour les informer
des raisons que sadite Maiesté a eu
d’éloigner ledit Cardinal de sa personne,
& de son Conseil, & la resolution qu’il a
prise de ne s’en plus seruir. Ordonne en
outre ladite Cour, que les deffenses portées
par les precedens Arrests tiendront.
Fait iteratiues deffences à toutes personnes
d’y contreuenir ; & à tous Gouuerneurs
de donner passages ny retraite audit
Cardinal, & à ses parens & domestiques
estrangers en leurs places, ny faire aucunes
leuées pour faciliter son

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 837. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

à toutes personnes
d’y contreuenir ; & à tous Gouuerneurs
de donner passages ny retraite audit
Cardinal, & à ses parens & domestiques
estrangers en leurs places, ny faire aucunes
leuées pour faciliter son retour, sur les
peines portées par lesdits Arrests, & d’estre
décheus de toutes sortes de dignitez dans
le Royaume. Enjoint à tous Sujets du Roy
estans pres la personne dudit Cardinal, de
retourner en France dans le mois apres la
publication du present Arrest, & faute de
ce, sera

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 838. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

sur les
peines portées par lesdits Arrests, & d’estre
décheus de toutes sortes de dignitez dans
le Royaume. Enjoint à tous Sujets du Roy
estans pres la personne dudit Cardinal, de
retourner en France dans le mois apres la
publication du present Arrest, & faute de
ce, sera contr’eux procedé suiuant les Ordonnances :
& cependant seront lesdits
Ciron, Brachet & Berhtet de nouueau
assignez à la Requeste dudit Procureur
General à comparoir en personne en ladite
Cour, pour estre ouys &

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 839. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

Cardinal ; & à ceste fin
seront les informations continuées, &
Monitoire deliuré, pour le tout fait & rapporté
communique audit Procureur General,
estre ordonné ce qu’il appartiendra ;
& seront les autres Parlemens inuitez à
donner pareil Arrest à l’égard dudit Cardinal.
Ordonne aussi que Monsieur le Duc
d’Orleans sera prié de continuer ses soins
pour l’accommodement du sieur Prince
de Condé : Et sera le present Arrest leu,
publié & affiché sur les present Arrest leu,
tout ailleurs que

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 840. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

appartiendra ;
& seront les autres Parlemens inuitez à
donner pareil Arrest à l’égard dudit Cardinal.
Ordonne aussi que Monsieur le Duc
d’Orleans sera prié de continuer ses soins
pour l’accommodement du sieur Prince
de Condé : Et sera le present Arrest leu,
publié & affiché sur les present Arrest leu,
tout ailleurs que besoin sera, à ce que nul
n’en pretende cause d’ignorance. Faict en
Parlement le treizieme iour de Dembre
mil six cens cinquante vn.

Signé, DV

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 841. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

inuitez à
donner pareil Arrest à l’égard dudit Cardinal.
Ordonne aussi que Monsieur le Duc
d’Orleans sera prié de continuer ses soins
pour l’accommodement du sieur Prince
de Condé : Et sera le present Arrest leu,
publié & affiché sur les present Arrest leu,
tout ailleurs que besoin sera, à ce que nul
n’en pretende cause d’ignorance. Faict en
Parlement le treizieme iour de Dembre
mil six cens cinquante vn.

Signé, DV TILLET. LE Ieudy 14. Decembre 1651. l’Arrest cy

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 842. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1651) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 13 décembre 1651. Avec privilège. Voir aussi B_11_3. Référence RIM : M0_303 ; cote locale : D_1_53. le 2012-04-01 14:48:39.

les present Arrest leu,
tout ailleurs que besoin sera, à ce que nul
n’en pretende cause d’ignorance. Faict en
Parlement le treizieme iour de Dembre
mil six cens cinquante vn.

Signé, DV TILLET. LE Ieudy 14. Decembre 1651. l’Arrest cy
dessus de Nosseigneurs de la Cour de
Parlement a esté leu & publié à son de trompe &
ccy public, en tous les Carrefours ordinaires &
extraordinaires, places & lieux accoustumez à
faire cry & proclamations en cette Ville &

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 843. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT TOVTES LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 10 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_36. Référence RIM : M0_220 ; cote locale : E_1_96. le 2012-03-31 10:44:35.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
TOVTES LES CHAMBRES
assemblées, du dixiéme Ianuier mil
six cens quarante-neuf.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLIX. Auec Priuilege de sa

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 844. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Concernant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 12 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi E_1_98. Référence RIM : M0_223 ; cote locale : A_1_38. le 2012-03-31 15:43:25.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,

Concernant les Retranchemens pour la
seureté de la Ville & Faux-bourgs
de Paris. Du douziesme Ianuier mil six cens quarante-neuf.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 845. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Concernant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 12 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi E_1_98. Référence RIM : M0_223 ; cote locale : A_1_38. le 2012-03-31 15:43:25.

prises les terres & heritages
necessaires és enuirons desdits Fauxbourgs,
& à la charge d’indemniser les particuliers
ausquels lesdites terres appartiendront;
Enjoint aux Preuost des Marchands
& Escheuins de cette Ville, tenir la main à l’execution du present Arrest. FAICT en
Parlement le douziesme Ianvier, mil six
cens quarante-neuf.

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 846. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Concernant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 12 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_38. Référence RIM : M0_223 ; cote locale : E_1_98. Texte édité par Site Admin le 2012-03-31 15:46:02.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
Concernant les Retranchemens pour la
seureté de la Ville & Faux-bourgs
de Paris. Du douziesme Ianuier mil six cens quarante-neuf.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 847. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Concernant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 12 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_38. Référence RIM : M0_223 ; cote locale : E_1_98. Texte édité par Site Admin le 2012-03-31 15:46:02.

prises les terres & heritages
necessaires és enuirons desdits Fauxbourgs,
& à la charge d’indemniser les particuliers
ausquels lesdites terres appartiendront ;
Enjoint aux Preuost des Marchands
& Escheuins de cette Ville, tenir la main à l’execution du present Arrest. FAICT en
Parlement le douziesme Ianvier, mil six
cens quarante-neuf.

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 848. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
DONNÉ
TOVTES LES CHAMBRES ASSEMBLÉES,
Contre le Cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme Ianuier 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy. Auec Priuilege de sa

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 849. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

DONNÉ
TOVTES LES CHAMBRES ASSEMBLÉES,
Contre le Cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme Ianuier 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy. Auec Priuilege de sa Majesté. ARREST DE LA
Cour de Parlement, donné
toutes les Chambres
assemblées, contre le Cardinal
Mazarin. Du vingt-cinquiesme Ianuier 1652. CE iour la Cour, toutes les
Chambres assemblées, Monsieur
le Duc d’Orleans y
estant, ayant deliberé sur

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 850. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

Ianuier 1652. CE iour la Cour, toutes les
Chambres assemblées, Monsieur
le Duc d’Orleans y
estant, ayant deliberé sur
la Relation faite le iour
d’hyer, par les Presidens & conseillers
de ladite Cour deputez vers le Roy, en execution
de l’Arrest du vingt-neufiéme Decembre dernier; ensemble sur l’execution
de la Declaration dudit Seigneur Roy, &
Arrest de verification d’icelle du sixiéme
Septembre dernier, & les Arrests des treiziéme,
vingtiéme & vingt-neufiéme dudit
mois

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 851. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

sur
la Relation faite le iour
d’hyer, par les Presidens & conseillers
de ladite Cour deputez vers le Roy, en execution
de l’Arrest du vingt-neufiéme Decembre dernier; ensemble sur l’execution
de la Declaration dudit Seigneur Roy, &
Arrest de verification d’icelle du sixiéme
Septembre dernier, & les Arrests des treiziéme,
vingtiéme & vingt-neufiéme dudit
mois de Decembre, douziéme & seiziéme
de ce mois & an, & autres Arrests
precedens, donnez contre le Cardinal Mazarin,

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 852. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

de ladite Cour deputez vers le Roy, en execution
de l’Arrest du vingt-neufiéme Decembre dernier; ensemble sur l’execution
de la Declaration dudit Seigneur Roy, &
Arrest de verification d’icelle du sixiéme
Septembre dernier, & les Arrests des treiziéme,
vingtiéme & vingt-neufiéme dudit
mois de Decembre, douziéme & seiziéme
de ce mois & an, & autres Arrests
precedens, donnez contre le Cardinal Mazarin,
& sur les Lettres escrites à ladite
Cour, de la part des Parlements

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 853. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

de la Declaration dudit Seigneur Roy, &
Arrest de verification d’icelle du sixiéme
Septembre dernier, & les Arrests des treiziéme,
vingtiéme & vingt-neufiéme dudit
mois de Decembre, douziéme & seiziéme
de ce mois & an, & autres Arrests
precedens, donnez contre le Cardinal Mazarin,
& sur les Lettres escrites à ladite
Cour, de la part des Parlements de Roüen,
Bretagne, Thoulouse; & Arrests desdits
Parlements de Roüen, Bretagne & Thoulouse,
contenus és Registres de la Cour

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 854. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

vingt-neufiéme dudit
mois de Decembre, douziéme & seiziéme
de ce mois & an, & autres Arrests
precedens, donnez contre le Cardinal Mazarin,
& sur les Lettres escrites à ladite
Cour, de la part des Parlements de Roüen,
Bretagne, Thoulouse; & Arrests desdits
Parlements de Roüen, Bretagne & Thoulouse,
contenus és Registres de la Cour des
dix-septiéme de cedit mois & du iour
d’hyer, & sur les Conclusions du Procureur
General dudit Seigneur Roy; A ARRESTÉ
& ordonné, que tres-humbles

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 855. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

& sur les Conclusions du Procureur
General dudit Seigneur Roy; A ARRESTÉ
& ordonné, que tres-humbles Remonstrances
par escrit seront faites au Roy pour
l’esloignement dudit Cardinal Mazarin;
cependant la Declaration dudit Seigneur
Roy, & lesdits Arrests donnez contre ledit
Cardinal, auparauant & depuis ladite
Declaration, executez; A cette fin enuoyés
à la diligence du Procureur General,
en tous les Bailliages, Seneschaussées
& Sieges du ressort, pour y estre publiez,
gardez &

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 856. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_11_8. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_13_9. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-04-01 03:24:12.

& Sieges du ressort, pour y estre publiez,
gardez & executez selon leur forme
& teneur, & qu’il sera fait response
de la part de ladite Cour, aux parlements
qui ont escrit à icelle; ausquels, & à tous
les autres Parlements; le present Arrest
sera enuoyé, & inuitez de donner pareil
Arreso & escrit à Monsieur le premier
President, Garde des Sceaux de France; &
prié de faire instance vers iceluy Seigneur
Roy, pour la liberté de Maistre François
Bitault, Conseiller en ladite Cour,

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 857. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
DONNÉ
TOVTES LES CHAMBRES ASSEMBLÉES,
Contre le Cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme Ianuier 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

M. DC. LII.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 858. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

CHAMBRES ASSEMBLÉES,
Contre le Cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme Ianuier 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

M. DC. LII. Auec Priuilege de sa Majesté. ARREST DE LA
Cour de Parlement, donné
toutes les Chambres
assemblées, contre le Cardinal
Mazarin. Du vingt-cinquiesme Ianuier 1652. CE iour la Cour, toutes les
Chambres assemblées, Monsieur
le Duc d’Orleans y
estant, ayant deliberé sur

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 859. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

Ianuier 1652. CE iour la Cour, toutes les
Chambres assemblées, Monsieur
le Duc d’Orleans y
estant, ayant deliberé sur
la Relation faite le iour
d’hyer, par les Presidens & Conseillers
de ladite Cour deputez vers le Roy, en execution
de l’Arrest du vingt-neufiéme Decembre dernier; ensemble sur l’execution
de la Declaration dudit Seigneur Roy, &
Arrest de verification d’icelle du sixiéme
Septembre dernier, & les Arrests des treiziéme,
vingtiéme & vingt-neufiéme dudit
mois

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 860. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

sur
la Relation faite le iour
d’hyer, par les Presidens & Conseillers
de ladite Cour deputez vers le Roy, en execution
de l’Arrest du vingt-neufiéme Decembre dernier; ensemble sur l’execution
de la Declaration dudit Seigneur Roy, &
Arrest de verification d’icelle du sixiéme
Septembre dernier, & les Arrests des treiziéme,
vingtiéme & vingt-neufiéme dudit
mois de Decembre, douziéme & seiziéme
de ce mois & an, & autres Arrests
precedens, donnez contre le Cardinal Mazarin,

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 861. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 862. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 863. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 864. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 865. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

& Sieges du ressort, pour y estre publiée,
gardée & executée selon leur forme
& teneur, & qu’il sera fait response
de la part de ladite Cour, aux Parlements
qui ont escrit à icelle; ausquels, & à tous
les autres Parlements, le present Arrest
sera enuoyé, & inuitez de donner pareil
Arrest en escrit à Monsieur le premier
President, Garde des Sceaux de France, &
prié de faire instance vers iceluy Seigneur
Roy, pour la liberté de Monsieur François
Bitault, Conseiller en ladite Cour, &

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 866. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, DONNÉ... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 25 janvier 1652, avec privilège. Voir aussi B_13_9. Référence RIM : M0_308 ; cote locale : B_11_8. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:22:26.

gardée & executée selon leur forme
& teneur, & qu’il sera fait response
de la part de ladite Cour, aux Parlements
qui ont escrit à icelle; ausquels, & à tous
les autres Parlements, le present Arrest
sera enuoyé, & inuitez de donner pareil
Arrest en escrit à Monsieur le premier
President, Garde des Sceaux de France, &
prié de faire instance vers iceluy Seigneur
Roy, pour la liberté de Monsieur François
Bitault, Conseiller en ladite Cour, & pour
ce enuoyé homme exprés; & ledit sieur

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 867. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
Donné les Chambres assemblées,
du 20. Iuillet 1652. Par lequel le Cardinal Mazarin est
declaré detenteur de la personne
du Roy, Monsieur le Duc d’Orleans
Lieutenant general du Roy
dans tout le Royaume, &

=> Afficher la page

Occurrence 868. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

le Substitud;
luy retiré, la matiere mise en deliberation
pendant deux matinées; A
declaré la personne dudit Seigneur
Roy n’estre en liberté, & estre detenuë
par le Cardinal Mazarin, Et en
cõsequence que mondit sieur le Due
d’Orleans suiuant l’Arrest cy-deuant
donné, sera prié de la part de
ladite Cour d’employer l’authorité
dudit Seigneur Roy & la sienne pour
mettre la personne de sa Majesté en
pleine liberté, luy faire rendre l’honneur,
le seruice & l’obeyssance qui
luy sont

=> Afficher la page

Occurrence 869. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

audit Seigneur
Roy de la part de ladite Cour, pour
excuser lesdits Deputez, de ne s’estre
rendus à la suitte de sadite Majesté;
Et la supplier derechef d’esloigner
le Cardinal Mazarin: Et à tous
les Parlements, lesquels seront inuitez
de donner pareil Arrest; & aux
Maires & Escheuins des villes principales
du ressort: Et sera le present
Arrest affiché par tout où besoin sera,
à ce que nul n’en pretende cause
d’ignorance. Fait en Parlement le
20. Iuillet mil six cens cinquante-deux.

=> Afficher la page

Occurrence 870. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

à la suitte de sadite Majesté;
Et la supplier derechef d’esloigner
le Cardinal Mazarin: Et à tous
les Parlements, lesquels seront inuitez
de donner pareil Arrest; & aux
Maires & Escheuins des villes principales
du ressort: Et sera le present
Arrest affiché par tout où besoin sera,
à ce que nul n’en pretende cause
d’ignorance. Fait en Parlement le
20. Iuillet mil six cens cinquante-deux.

Signé, DV TILLET. DE PAR SON ALTESSE
Royalle.

=> Afficher la page

Occurrence 871. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

=> Afficher la page

Occurrence 872. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

le Substitud;
luy retiré, la matiere mise en deliberation
pendant deux matinées; A
declaré la personne dudit Seigneur
Roy n’estre en liberté, & estre detenuë
par le Cardinal Mazarin, Et en
consequent que mondit sieur le Duc
d’Orleans suiuant l’Arrest cy-deuant
donné, sera prié de la part de
ladite Cour d’employer l’authorité
dudit Seigneur Roy & la sienne pour
mettre la personne de sa Majesté en
pleine liberté, luy faire rendre l’honneur,
le seruice & l’obeyssance qui
luy sont

=> Afficher la page

Occurrence 873. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

=> Afficher la page

Occurrence 874. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné les... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 20 juillet 1652. Suivi du brevet signé de la veuve Guillemot

Signé, DV TILLET. DE PAR SON ALTESSE
Royalle.

=> Afficher la page

Occurrence 875. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné... (1649) chez Alliot (Gervais), Langlois (Jacques) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 mars 1649, avec permission. Voir aussi E_1_104. Référence RIM : M0_253 ; cote locale : A_1_64. le 2012-04-01 03:52:55.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
Donné toutes les Chambres assemblées le
huictiesme iour de Mars 1649.

EN FAVEVR DV MARESCHAL DE
Turenne; & pour authoriser l’entrée de son
armée en France.

A PARIS,
Chez

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 876. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné... (1649) chez Alliot (Gervais), Langlois (Jacques) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 mars 1649, avec permission. Voir aussi E_1_104. Référence RIM : M0_253 ; cote locale : A_1_64. le 2012-04-01 03:52:55.

auec ses troupes
au seruice du Roy, de la Cour, & du public,
contre l’iniuste oppression de l’Ennemy de l’Estat:
Le sieur Coadjuteur à l’Archeuesché de Paris, a
aussi dit, Que pour trauerser le iuste dessein dudit
Mareschal, l’on auoit contre luy donné vn Arrest
du Conseil & Declaration, qui le declaroit criminel;
Que mesme l’on auoit cherché tous moyens
pour destourner ses troupes, & de se saisir de sa
personne. REQVEROIT ledit sieur Mareschal
estre joint aux interests de ladite Cour de cette
Ville, que ce

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 877. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné... (1649) chez Alliot (Gervais), Langlois (Jacques) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 mars 1649, avec permission. Voir aussi E_1_104. Référence RIM : M0_253 ; cote locale : A_1_64. le 2012-04-01 03:52:55.

en sa Personne,
Fortune & Biens; auec pouuoir d’entrer en
France auec sesdites troupes, pour la deffense de
cette Ville: Et qu’ordre luy fust donné pour la subsistance:
La matiere mise en deliberation, LADITE COVR a declaré & declare l’Arrest du Conseil ou
Declaration, si aucune y a, contre ledit Mareschal
de Turenne, nulle & de nul effet; ORDONNE que
sans y auoir esgard, il aura tous passages libres pour
entrer auec ses troupes en ce Royaume pour le
seruice du Roy, deffense de la Cour, de cette

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 878. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné... (1649) chez Alliot (Gervais), Langlois (Jacques) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 mars 1649, avec permission. Voir aussi A_1_64. Référence RIM : M0_253 ; cote locale : E_1_104. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:51:48.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
Donné toutes les Chambres assemblées le
huictiesme iour de Mars 1649.

EN FAVEVR DV MARESCHAL DE
Turenne ; & pour authoriser l’entrée de son
armée en France.

A PARIS,
Chez

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 879. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné... (1649) chez Alliot (Gervais), Langlois (Jacques) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 mars 1649, avec permission. Voir aussi A_1_64. Référence RIM : M0_253 ; cote locale : E_1_104. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:51:48.

ses troupes
au seruice du Roy, de la Cour, & du public,
contre l’iniuste oppression de l’Ennemy de l’Estat :
Le sieur Coadjuteur à l’Archeuesché de Paris, a
aussi dit, Que pour trauerser le iuste dessein dudit
Mareschal, l’on auoit contre luy donné vn Arrest
du Conseil & Declaration, qui le declaroit criminel ;
Que mesme l’on auoit cherché tous moyens
pour destourner ses troupes, & de se saisir de sa
personne. REQVEROIT ledit sieur Mareschal
estre joint aux interests de ladite Cour de cette
Ville, que ce

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 880. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Donné... (1649) chez Alliot (Gervais), Langlois (Jacques) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 mars 1649, avec permission. Voir aussi A_1_64. Référence RIM : M0_253 ; cote locale : E_1_104. Texte édité par Site Admin le 2012-04-01 03:51:48.

en sa Personne,
Fortune & Biens ; auec pouuoir d’entrer en
France auec sesdites troupes, pour la deffense de
cette Ville : Et qu’ordre luy fust donné pour la subsistance :
La matiere mise en deliberation, LADITE COVR a declaré & declare l’Arrest du Conseil ou
Declaration, si aucune y a, contre ledit Mareschal
de Turenne, nulle & de nul effet ; ORDONNE que
sans y auoir esgard, il aura tous passages libres pour
entrer auec ses troupes en ce Royaume pour le
seruice du Roy, deffense de la Cour, de cette

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 881. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17.... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 17 décembre 1648, avec privilège. Publié le 19 [au colophon].. Référence RIM : M0_214 ; cote locale : E_1_4. le 2012-04-01 03:56:32.

ARREST
DE LA COVR DE
PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de
Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre
aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets
de sa Majesté : Et à eux enjoint,

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 882. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17.... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 17 décembre 1648, avec privilège. Publié le 19 [au colophon].. Référence RIM : M0_214 ; cote locale : E_1_4. le 2012-04-01 03:56:32.

à Cheual
auec leurs Compagnies separément ou conjointement,
comme ils aduiseront, Aller aux champs,
& faire cesser les voleries & violences au soulagement
des Sujects du Roy, & à ce quaucun n’en
pretende cause d’ignorance, Ordonne que l’Arrest
sera publié à son de trompe, affiché aux lieux publics,
& enuoyé aux Bailliages & Seneschaussées
pour y estre leu, publié & executé à la diligence des
Substituds du Procureur general qui certiffieront
auoir ce faict au mois. FAICT en

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 883. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17.... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 6 pages. Langue : français. Du 17 décembre 1648, avec privilège. Publié le 19 [au colophon].. Référence RIM : M0_214 ; cote locale : E_1_4. le 2012-04-01 03:56:32.

le dixseptiesme Decembre mil six cens quarante
huict.

Signé, DV TILLET. Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, & de ses Finances. LE Samedy dixneufiesme iour de Decembre
mil six cens quarante huict, l’Arrest
cy dessus a esté leu & publié à son de Trompe
& cry public par les Carrefours ordinaires &
extraordinaires de cette Ville & Fauxbourgs de Paris, par moy Iean Ioßier Iuré Crieur ordinaire
du Roy, en la Ville, Preuosté &

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 884. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, LES PRINCES,... (1652) chez Chevalier (Jacob) à Paris , 7 pages. Langue : français. Du 22 août 1652.. Référence RIM : M0_329 ; cote locale : B_11_15. le 2012-04-01 04:54:52.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
LES PRINCES, ET TOVTES LES
Chambres assemblées, le 22. Aoust 1652. Pour remercier le Roy de l’esloignement du Cardinal
Mazarin, & supplier sa Majesté de retourner
dans sa bonne Ville de Paris ; & de
rendre le

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 885. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Publié le 28 [au colophon]. Voir aussi E_1_10. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : A_1_50. le 2012-03-31 15:30:06.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT, PAR LEQVEL IL EST ORDONNE
que les Villes de Meaux, Lagny & autres voisines
du ressort de ladite Cour, continuëront d’apporter
des bleds & autres viures en la Ville de Paris,
ainsi qu’il est accoustumé. Du

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 886. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Publié le 28 [au colophon]. Voir aussi E_1_10. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : A_1_50. le 2012-03-31 15:30:06.

Melun &
autres Villes du ressort de ladite Cour, d’enuoyer
& faire amener & apporter, ainsi qu’il est accoustumé,
les grains, bleds & autres choses necessaires
pour la fourniture de cette-dite Ville de Paris, nonobstant
tous Iugemens, Arrests & Lettres à ce contraires.
Enjoint aux Gouuerneurs, Baillifs, leurs
Lieutenans, Maires, Escheuins & autres Subjets du
Roy des lieux, tenir la main à l’execution du present
Arrest. Fait defenses à toutes personnes de quelque
qualité & condition

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 887. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Publié le 28 [au colophon]. Voir aussi E_1_10. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : A_1_50. le 2012-03-31 15:30:06.

pour la fourniture de cette-dite Ville de Paris, nonobstant
tous Iugemens, Arrests & Lettres à ce contraires.
Enjoint aux Gouuerneurs, Baillifs, leurs
Lieutenans, Maires, Escheuins & autres Subjets du
Roy des lieux, tenir la main à l’execution du present
Arrest. Fait defenses à toutes personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, d’y contreuenir
directement ou indirectement, en quelque sorte & maniere que ce soit, à peine de la vie. Permet courir
sus contre lesdits contreuenans ou

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 888. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Publié le 28 [au colophon]. Voir aussi E_1_10. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : A_1_50. le 2012-03-31 15:30:06.

personnes de quelque
qualité & condition qu’ils soient, d’y contreuenir
directement ou indirectement, en quelque sorte & maniere que ce soit, à peine de la vie. Permet courir
sus contre lesdits contreuenans ou refusans.
Ordonne que ledit present Arrest sera leu, publié
& affiché par tout où il appartiendra, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance. FAICT en Parlement
le vingt-sixiéme Ianuier mil six cens quarente-neuf.

Signé, DV TILLET. Collationné à l’original par

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 889. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Publié le 28 [au colophon]. Voir aussi E_1_10. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : A_1_50. le 2012-03-31 15:30:06.

en Parlement
le vingt-sixiéme Ianuier mil six cens quarente-neuf.

Signé, DV TILLET. Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances. Le vingt-huictiéme iour de Ianuier mil six cens quarente-neuf,
l’Arrest cy-dessus de Nosseigneurs de la
Cour de Parlement, a esté leu & publié à son de Trompe
& cry public, par tous les Carrefours ordinaires & extrordinaires
de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, par
noy Iean Iossier, Iuré Crieur ordinaire du Roy en la

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 890. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_50. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : E_1_10. le 2012-03-31 15:33:46.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT, PAR LEQVEL IL EST ORDONNÉ
que les Villes de Meaux, Lagny & autres voisines
du ressort de ladite Cour, continuëront d’apporter
des bleds & autres viures en la Ville de Paris,
ainsi qu’il est accoustumé. Du

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 891. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_50. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : E_1_10. le 2012-03-31 15:33:46.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 892. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_50. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : E_1_10. le 2012-03-31 15:33:46.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 893. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_50. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : E_1_10. le 2012-03-31 15:33:46.

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 894. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PAR LEQVEL... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 26 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_50. Référence RIM : M0_234 ; cote locale : E_1_10. le 2012-03-31 15:33:46.

FAICT en Parlement
le vingt-sixiéme Ianuier mil six cens quarente
neuf. Signé, DV TILLET. Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances. LE vingt-huictiéme iour de Ianuier mil six cens quarente-neuf,
l’Arrest cy-dessus de Nosseigneurs de la
Cour de Parlement, a esté leu & publié à son de Trompe
& cry public, par tous les Carrefours ordinaires & extrordinaires
de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, par
moy Iean Iossier, Iuré Crieur ordinaire du Roy en la

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 895. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 9 août 1652.. Référence RIM : M0_324 ; cote locale : B_15_8. le 2012-04-01 13:29:35.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,
Portant cassation de l’Assemblée
de Pontoise. Du Vendredy neufiesme Aoust 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

M. DC. LII. Auec Priuilege de sa

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 896. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 9 août 1652.. Référence RIM : M0_324 ; cote locale : B_15_8. le 2012-04-01 13:29:35.

de se pouruoir pardeuãt eux, en quelque
sorte & maniere que ce soit ; Enjoint à tous
les Iuges du Ressort, d’enuoyer les procez en ladite
Cour, ainsi qu’il est accoustumé, à peine de
respondre des dommages & interests des parties ;
Et sera le present Arrest leu, publié & affiché
par tous les Carrefours de cette Ville &
Faux-bourgs de Paris, & enuoyé en tous les
Baillages & Sieges Presidiaux, & autres du Ressort,
pour y estre pareillement leu, publié, gardé
& executé, & donné aduis

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 897. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 juin 1649, avec privilège.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_1_92. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 16:41:50.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT, Portant defenses de faire Assemblées illicites & à
port d’armes, & d’enleuer les Sels destinez pour
le payement des charges de l’Estat. Du 30. Iuin 1649.

A PARIS,
Par les Imprimeurs &

=> Afficher la page

Occurrence 898. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 30 juin 1649, avec privilège.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_1_92. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-03-31 16:41:50.

l’execution
des Ordonnances sur le faict du Sel, Et à tous Officiers du
Roy, Baillifs, Seneschaux & leurs Lieutenans, Maires &
Escheuins, faite en sorte, que la force en demeure au Roy
& à sa Iustice, Et qu’à la diligence du Procureur General
le present Arrest sera enuoyé en toutes les Villes du ressort
pour y estre publié, affiché & executé, à ce qu’aucun n’en
pretende cause d’ignorance. FAIT en Parlement le trentiéme
Iuin mil six cens quarante-neuf.

Signé, DV TILLET. Collationné

=> Afficher la page

Occurrence 899. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652, avec privilège.. Référence RIM : M1_23 ; cote locale : B_11_13. le 2012-04-01 13:46:21.

ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT, Portant qu’il sera procedé à la
vente des meubles & autres
biens appartenans au Cardinal
Mazarin. Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libr. ordinaires du

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

Occurrence 900. Du Tillet [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 24 juillet 1652, avec privilège.. Référence RIM : M1_23 ; cote locale : B_11_13. le 2012-04-01 13:46:21.

Auec Priuilege de sa Maiesté. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement. CE iour la Cour, toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc d’Orleans
Oncle du Roy, & le sieur Prince de
Condé y estans, lecture faite de l’Arrest du
vingt-neufiéme Decembre dernier, donné
contre le Cardinal Mazarin; Et oy sur ce Beschefert,
Substitut pour le Procureur General
du Roy, luy retiré, la matiere mise en deliberation:
LADITE COVR executãt le dit Arrest,
& autres donnez en consequence,

=> Afficher la page
=> Afficher la notice

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Dernier

[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Rechercher dans les Mazarinades

Rechercher

Pages RIM

ACCÈS PUBLIC au CORPUS

LIENS UTILES

Articles récents

Catégories

Méta

officiel

EXEMPLIER de requêtes