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(1019 occurrences trouvées)

Résultat de votre recherche de l'expression "Edicts" dans le corpus des Mazarinades :

Occurrence 1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

publics, puisque ces Partisans
sont tousiours les Maistres des Reuenus du Roy, & que l’on
veut mettre en party les Tailles des années à venir. Autrefois nous auions cette consolation dans nos maux qu’ils
n’estoient que temporels & passagers, & que les Edicts ne portoient
que des leuées pour vn temps: Mais à present, c’est vne coûtume
receuë, ou plustost vn abus introduit, de trouuer marchand
qui achepte le fonds de la leuée, & de la conuertir en rente: n’est-ce
pas vne playe immortelle, vn mal tousiours

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Occurrence 2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.

la derniere perfection
à son ouurage; & en ce temps de grace, l’accorder entiere
à tout le monde, s’il est possible. Agreez s’il vous plaist, Madame,
que nous vous demandions auec la reuocation des Traitez des
Tailles, celle de tous les partis, & de tous les Edicts, qui vont à
la foule du peuple, & sur tout de ceux qui n’ont pas esté verifiez
dans vne entiere liberté de suffrages; l’éloignement des Troupes
vers les frontieres, auec la punition de leurs excez, afin de faire
cesser, non seulement les plaintes, mais le

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Occurrence 3. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

publics, puisque ces Partisans
sont tousiours les Maistres des Reuenus du Roy, & que l’on
veut mettre en party les Tailles des années à venir. Autrefois nous auions cette consolation dans nos maux qu’ils
n’estoient que temporels & passagers, & que les Edicts ne portoient
que des leuées pour vn temps : Mais à present, c’est vne coûtume
receuë, ou plustost vn abus introduit, de trouuer marchand
qui achepte le fonds de la leuée, & de la conuertir en rente : n’est-ce
pas vne playe immortelle, vn mal tousiours

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Occurrence 4. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.

la derniere perfection
à son ouurage ; & en ce temps de grace, l’accorder entiere
à tout le monde, s’il est possible. Agreez s’il vous plaist, Madame,
que nous vous demandions auec la reuocation des Traitez des
Tailles, celle de tous les partis, & de tous les Edicts, qui vont à
la foule du peuple, & sur tout de ceux qui n’ont pas esté verifiez
dans vne entiere liberté de suffrages ; l’éloignement des Troupes
vers les frontieres, auec la punition de leurs excez, afin de faire
cesser, non seulement les plaintes, mais le

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Occurrence 5. Anonyme. ADVERTISSEMENT DONNÉ A MONSIEVR LE PRINCE... (1652) chez Halline (Gilles de) à Paris , 16 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M2_33 ; cote locale : B_7_35. Texte édité par Morvan Perroncel (La page 4 est illisible (trop sombre, encrage défectueux, etc.). Il conviendrait d'en récupérer le texte sur un autre exemplaire.). le 2012-12-02 09:28:49.

qui déguisans la verité de toutes sortes de
masques, surprennent la pieuse creance & volonté de leurs
maistres. Ainsi que le témoignent les Ordonnances de ce
Royaume, qui enjoignent si expressément aux Iuges de n’auoir
aucun égard a plusieurs Lettres & Edicts, comme obtenus
par importunitez & surprises. Et les Histoires qui racontent
les punitions d’vn Remy, d’vn Pierre de la Bresche,
Enguerrand de Marigny, Landais, Montagu, Samblancey,
& autres Gouuerneurs des affaires d’Estat.

FIN.

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Occurrence 6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme. VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en

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Occurrence 7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.

& l’argent mõnoyé &
non monnoyé hors le Royaume, à peine de confiscation de corps
& de biens. A declaré & declare tous Estrangers incapables de tenir
Offices, Benefices, honneurs, dignitez, Gouuernemens & Capitaineries
en ce Royaume, suiuant les Edicts & Ordonnances.
Ordonne ladite Cour que Constojoux sera pris au corps & amené
prisonnier en la Conciergerie du Palais, pour ester à droict ; & où
il ne pourra estre aprehendé, sera adjourné à trois briefs jours à son
de Trompe & cry public, à

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Occurrence 8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.

VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite

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Occurrence 9. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.

l’or & l’argent mõnoyé &
non monnoyé hors le Royaume, à peine de confiscation de corps
& de biens. A declaré & declare tous Estrangers incapables de tenir
Offices, Benefices, honneurs, dignitez, Gouuernemens & Capitaineries
en ce Royaume, suiuant les Edicts & Ordonnances.
Ordonne ladite Cour que Constojoux sera pris au corps & amené
prisonnier en la Conciergerie du Palais, pour ester à droict ; & où
il ne pourra estre aprehendé, sera adjourné à trois briefs jours à son
de Trompe & cry public, à comparoir

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Occurrence 10. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

librement au prejudice de l’interest
public, il n’y auoit pas de seureté pour nos deniers
A tous lesquels desordres il estoit besoin &
important de pouruoit : POVR QVOY requeroit,
Qu’il pleust à nostredite Cour luy permettre à la diligence
de ses Substituts esdites Eslections, de faire informer
des faits mentionnez cy-dessus, circonstances
& dépendances, pardeuant le premier des Conseillers
de nostredite Cour, trouué sur les lieux, & en son absence
par les Officiers desdites Eslections, premiers
sur ce requis, &

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Occurrence 11. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

chacun des contreuenans,
& que l’Arrest qui interuiendroit sur la presente
Requeste seroit registré aux Greffes des Eslections, &
publié aux Prosnes des Parroisses, mesmes qu’il en seroit
fait mention par les cõmissions & mandemens qui
seroient envoyez esdites Parroisses, lors des departemẽs
des Tailles, & qu’il seroit enioint aux Esleus de ce faire
& aux Substituts de nostredit Procureur General, de
tenir la main à l’execution dudit Arrest, & de certifier
nostredite Cour de leurs diligences, Et tout

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Occurrence 12. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.

six mil liures d’amende
contre chacun des contreuenans. ORDONNE en
outre que le present Arrest sera registré aux Greffes
des Eslections, & publié aux Prosnes des Parroisses,
& qu’il en sera fait mention par les Commissions &
mandemens, qui seront enuoyez esdites Parroisses
lors des departemens des Tailles : Enjoint aux Esleus
de ce faire, Et aux Substituts de nostredit Procureur
General d’y tenir la main, & de certifier nostredite
Cour de leurs diligences. Si VOVS MANDONS
& commettons par ces presentes, qu’à

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Occurrence 13. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

ils le
pourront faire librement: il plaist à V. M. de les leur assurer auec les
profits de quelque Arrest, denonciation, ou represailles qu’il y aye
contr’eux, autant pour des crimes qui ayent faict par cydeuant comme
par apres, en la forme qu’il est disposé dans l’Edit de la Confiscation,
& aduenant que ceste Couronne rompe, ou aye rompu paix,
trefue, accords, aliances, auec quelque Royaume, estat ou nation,
cela ne sera pas cause d’y faire arrest, sequestre, ou represaille, ausdites
sommes & profits, d’autant que de telle

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Occurrence 14. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

DOM IEAN QVATRIESME PAR LA GRACE
de Dieu Roy de Portugal, des Algarves deçà & delà de la me
en Affrique, Seigneur de Guinée & de la Conqueste, Nauigation
du Commerce d’Ethiopie, Arabie, Perse & Inde &c. NOVS faisons sçauoir à tous ceux qui cét Edit de Confirmation
voirront qu’ayant veu auec ceux de mon Conseil, les cinquante
deux articles & conditions de la Compagnie, contenuës dans les
douze demys fueillets cy-deuant escrits, & paraphez par le Comte
de Odemira mon bien aimé Nepueu de mon Conseil

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Occurrence 15. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

demys fueillets cy-deuant escrits, & paraphez par le Comte
de Odemira mon bien aimé Nepueu de mon Conseil d’Estat, & Surintendint
de mes Finances, que les hommes d’affaires du Commerce de cette Ville & Royaume ont fait & signé, satisfaisant à l’Edit
qu’en forme de Contract ie leur ay fait expedier le sixiesme de Féurier
dernier, de cette presente année mil six cens quarante neuf,
dans laquelle ils m’ont representé qu’ils feroient vne Compagnie,
(sans que mon reuenu y soit aucunement interessé) de trente

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Occurrence 16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

de l’amour & zele qu’ils sont disposez
à me rendre seruice, nous voulons & nous plaist de leur confirmer
toutes lesdites Articles & cõditions, en tout comme en particulier
cõme s’ils estoiẽt icy inserez & declarez de verbe ad Verbum & par cét
Edit nous les confirmons de nostre propre motif, certaine seance,
plaine puissance & authorité Royale, & mandons & commandons
qu’ils soiẽt obeys & gardés entierement comme en iceux ils contiennent,
& nous voulons que cette confirmation en tout &

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Occurrence 17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

n’ait son entier effet en particulier & en tout en Iugement ou
hors d’iceluy, & l’on l’expliquera en toutes occasions à l’aduantage
de ladite Compagnie du Commerce & continuation d’iceluy,
ayant pour supplées (comme s’ils estoient incerées dans cet Edict)
toutes les clauses solemnitez que d’effect & de droict se requerra
pour son affermissement, & nos desrogeons, & nous plaist desroger
toutes ou aucuns, Droicts, Ordonnances, Articles proposées dans
les Estats, prouisions & autres Edits opinions de

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Occurrence 18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

incerées dans cet Edict)
toutes les clauses solemnitez que d’effect & de droict se requerra
pour son affermissement, & nos desrogeons, & nous plaist desroger
toutes ou aucuns, Droicts, Ordonnances, Articles proposées dans
les Estats, prouisions & autres Edits opinions de Docteurs quelsconques
qui pourroient estre contraires ausdites conditions de la Comestre,
encore qu’elles fussent de qualité, qu’il seroit besoin d’en faire
expresse mention de verbe à verbe, nonobstant l’ordonnãce du liure
2. tit. 40.

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Occurrence 19. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

& nous obligeons
de l’accomplir & faire accomplir & maintenir, sans leur déroger, en
aucune chose engageant nostre Foy & parole Royale, soustenant les
hommes du Commerce dans la conseruation d’iceluy comme son
protecteur que nous sommes, & cét Edit aura la force d’ordonnance,
comme si elle auoit esté faite & publiée dans les Estats. Et estant
necessaire pour mieux valider dans les premiers qu’ils y aura dans
nostre Royaume, nous le ferons ratifier, affin que à iamais il demeure
en son entiere force, nous

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Occurrence 20. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.

garder & faire entierement
acomplir, sans nulle doute à ce contraire n’admettant
personne qui leur empesche en tout ou en partie, l’entier effect
des conditions d’autant que cela touche à l’Assemblée des Deputez
de ladite Compagnie, & il nous plaist que cet Edit est la mesme valleur
comme vne ordonnance sans passer par la Chancelerie non obstant
l’ordonnance li. 2. tit. 39. a ce contraire, encor que son effet deuoit
durer plus d’vn an François mendez de Moraes la fait à Lisbon
au 10. de Mars de 1649. Gaspar de Faria Seuerin

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Occurrence 21. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_13_38. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_5_29. le 2012-04-13 10:43:09. dans la présente Vnion. 8. Son Altesse Royalle & Monsieur le Prince ne
pouuant tenir pour legitime ny reconnoistre le
Conseil qui a

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Occurrence 22. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_5_29. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_13_38. le 2012-04-13 10:45:10.

commode, en sorte qu’il puissent agir auec vne
pleine liberté, au quel cas ils declarent qu’il soumettent
de tres bon cœur ce qu’ils ont d’interest,
qu’ils protestent n’estre autres que ceux du Roy &
de l’Estat, à leur decision, dont il sera dressé vn
Edit perpetuel & irreuocable pour estre ver fié
dans le Parlement de Paris, & dans tous ceux qui
seront entré dans la presente Vnion. 8. Son Altesse Royalle & Monsieur le Prince ne
pouuant tenir pour legitime ny reconnoistre le
Conseil qui a

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Occurrence 23. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

aduances
faits sur les gages retranchez à tous les Officiers de France,
& sur les rentes de quelque nature qu’elles soient, à commencer
dés à present declarez nuls.

V. Ne seront faites aucunes impositions & taxes, qu’en vertu
d’Edicts & Declarations bien & deüement verifiez és Cours
Souueraines, ausquelles la cognoissance en appartient, auec liberté de suffrage, & que l’executiõ desdits Edits & Declaratiõs
leur en sera reseruée, sans qu’aucun des Habitans des Villes

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Occurrence 24. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

V. Ne seront faites aucunes impositions & taxes, qu’en vertu
d’Edicts & Declarations bien & deüement verifiez és Cours
Souueraines, ausquelles la cognoissance en appartient, auec liberté de suffrage, & que l’executiõ desdits Edits & Declaratiõs
leur en sera reseruée, sans qu’aucun des Habitans des Villes &
Communautez puissent estre contraints solidairement pour les
taxes & droicts imposez sur lesdites Villes & Communautez.   Defenses à toutes personnes de faire ny

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Occurrence 25. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

qu’aucun des Habitans des Villes &
Communautez puissent estre contraints solidairement pour les
taxes & droicts imposez sur lesdites Villes & Communautez.   Defenses à toutes personnes de faire ny continüer aucunes
leuées & impositions en vertu d’Edicts & Declations non verifiez,
à peine de la vie.

VI. Ne sera fait aucun retranchement du Domaine du Roy, rentes,
gages, & autres droicts accordez par les Edicts deuëment verifiez
par lesdites Compagnies Souueraines, & que toutes

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Occurrence 26. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

toutes personnes de faire ny continüer aucunes
leuées & impositions en vertu d’Edicts & Declations non verifiez,
à peine de la vie.

VI. Ne sera fait aucun retranchement du Domaine du Roy, rentes,
gages, & autres droicts accordez par les Edicts deuëment verifiez
par lesdites Compagnies Souueraines, & que toutes taxes
en vertu d’Arrests du Conseil ou Declarations non verifiées,
seront reuoquées.

VII. Attendant que par le restablissement de la paix generale, les
affaires du Roy

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Occurrence 27. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

faire que
lesdites rentes soient entierement payez ausdits Rentiers, &
seront tous dons de debets de quittance declarez nuls, & toutes
commissions pour ce expediées, mesmes celles de Bisson reuoquées,
pour les deniers en prouenans desdits debets estre portez
esdits coffres & distribuez aux Rentiers, ainsi qu’il sera ordonné
par lesdits Commissaires.  

VIII. Qu’aucun rachapt des rentes sur le Roy, remboursement d’Offices
& droits ne sera sait qu’apres la paix publiée. Et d’autant
que

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Occurrence 28. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

qui estoit leur premiere finance, seront tenus à la restitution
du quadruple de ce qu’ils ont trop touché & receu, &
aux interests du simple, suiuant l’ordonnance. Que toutes rentes constituées par les Preuost des Marchands & Escheuins sans Edicts verifiez, seront declarées nulles. Defenses
ausdits Preuost des Marchands & Escheuins d’en ordonner
le payement, & aux Receueurs & payeurs des rentes de les
payer, à peine de radiation en leurs propres & priuez noms, sauf
leur recours sur les parties

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Occurrence 29. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

ausdits Preuost des Marchands & Escheuins d’en ordonner
le payement, & aux Receueurs & payeurs des rentes de les
payer, à peine de radiation en leurs propres & priuez noms, sauf
leur recours sur les parties prenantes.  

IX. Que l’Edict du mois de Septembre 1645. & Declaration du
vnziéme May 1646. pour l’abonnement du Domaine du Roy,
ensemble les Arrests du Conseil du Roy concernant le toisé des
maisons, seront reuoquées, & en consequence main-leuée de
toutes saisies faites, auec defenses de

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Occurrence 30. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

payeront en
deniers comptans à l’Espargne lesdites sommes qui s’y trouueront
employées soubs leurs noms, ou pour eux, & que pour la
fraude commise, lesdits Domaines seront reünis à la Couronne.
Ce qui sera pareillement obserué pour les Domaines vendus
sans Edicts verifiez, & pour les bois esquels le Roy aura droict
de tiers & danger, grúrie, grairie, ou autres parts & portions.

XI. L’vsage des Comptans ayant esté par certifications reconnu
par les Estats generaux du Royaume, & par

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Occurrence 31. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

tous dons, voyages, gratifications, recompenses,
remboursemens, employs du quatriéme quartier des gages &
appointemens extraordinaires, achapts, voyages, supplémens
d’ambassades, despenses de bastimens, ponts & chaussées, que
par vn extrême abus ont esté compris esdits Comptans contre
toutes les ordonnances & reglemens de Finances ; Toutes lesquelles
despenses mesmes la remise & interests des prests & aduances
seront d’oresnauant employez en ligne de compte suiuant
l’ordre certain, & sera de chacun menu desdits

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Occurrence 32. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

& en la jouïssance
de leurs gages & droicts : nonobstant tous prests & aduances,
& assignations, lesquelles demeureront nulles dés à present.

XIII. Qu’il ne pourra estre fait aucune creation d’Offices és Cours
Souueraines, que par Edict verifiez esdites Cours, auec la liberté
entiere des suffrages, pour quelque cause, occasion & souz
pretexte que ce puisse estre. L’establissement ancien des Compagnies
Souueraines ne pourra estre changé ny alteré, soit par
augmentation de Chambres, establissement

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Occurrence 33. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

de leurs gages & droicts : nonobstant tous prests & aduances,
& assignations, lesquelles demeureront nulles dés à present.

XIII. Qu’il ne pourra estre fait aucune creation d’Offices és Cours
Souueraines, que par Edict verifiez esdites Cours, auec la liberté
entiere des suffrages, pour quelque cause, occasion & souz
pretexte que ce puisse estre. L’establissement ancien des Compagnies
Souueraines ne pourra estre changé ny alteré, soit par
augmentation de Chambres, establissement de Semestres,

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Occurrence 34. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

pernicieuses, tendantes
à la ruynes desdites Compagnies, à l’aneantissement de
la Iustice & subuersion des Loix du Royaume, à peine d’estre
punis exemplairement comme perturbateur du repos public :
Et sera la Reyne tres-humblement supliée de reuoquer les
Edicts de creation de douze Offices de Maistres des Requestes
des Semestres du Parlement d’Aix, & Cour des Aydes de Nantes,
& Bureau des Finances crées és Villes de la Rochelle, Angers
& Chartres, & les Officiers qui composent lesdits Bureaux :
Ensemble

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Occurrence 35. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

Edicts de creation de douze Offices de Maistres des Requestes
des Semestres du Parlement d’Aix, & Cour des Aydes de Nantes,
& Bureau des Finances crées és Villes de la Rochelle, Angers
& Chartres, & les Officiers qui composent lesdits Bureaux :
Ensemble l’Edict des Greffiers Alternatifs, Triennaux & Quatriennaux
des Iustices ordinaires ; ensemble que tous autres Offices
crées depuis 1640. ausquels n’a esté pourueu demeureront
supprimez.

XIV. Et afin que la Iustice soit administrée auec l’honneur

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Occurrence 36. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

d’iceux : Et que doresnauant le fonds n’en sera plus employé
dans les estas du Roy, ains receus dans les greniers qui
leur ont esté ou seront assignez des mains du peuple, par les
Commis qui seront par eux preposez à chaque ouuerture de
greniers, suiuant les Edicts & Declarations des années 1594.
1594. 1599. & 1637.

XVI. Afin que sa Majesté & les creanciers des Comptables & Fermiers,
Traittans, Partisans, leurs cautions associez & interessez
ne puissent estre frustrez comme il est aduenu,

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Occurrence 37. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

en ce Royaume, comme
elle soulloient, à cause de celles que les Marchands Hollandois
& Anglois y apportent : Ce qui a reduit vn nombre infiny
de menu peuple qui estoit employé és manufactures desdites
Draperie à mandicité, ou obligez de transporter leur domicile
esdits païs estrangers, outre le transport des sommes immenses ;
La Reyne est tres-humblement supliée, d’ordonner que defences
seront faites à tous negossians d’apporter ou faire apporter
en ce Royaume desdites Draperies de laine & de soye manufacturées
desdits

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Occurrence 38. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

a la vente & distribution
du bois, vin, charbon & autres denrées & marchandises
qui se debitent sur l’eauë & sur les eschoppes de la Ville de
Paris, mesmes regler les nouueaux droicts qui se prennent sur
lesdites denrées & marchandises, les vns par Edicts non verifiez
ou il appartient, les autres sans Edicts : Il se tiendra trois ou
quatre iours apres chacune promotion de Preuost des Marchands,
vne assemblée de Police generalle en la Chambre S.
Louys, en laquelle assisteront des Officiers des Cours Souueraines,
le

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Occurrence 39. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

& autres denrées & marchandises
qui se debitent sur l’eauë & sur les eschoppes de la Ville de
Paris, mesmes regler les nouueaux droicts qui se prennent sur
lesdites denrées & marchandises, les vns par Edicts non verifiez
ou il appartient, les autres sans Edicts : Il se tiendra trois ou
quatre iours apres chacune promotion de Preuost des Marchands,
vne assemblée de Police generalle en la Chambre S.
Louys, en laquelle assisteront des Officiers des Cours Souueraines,
le Preuost des Marchands & Escheuins, le Lieutenant

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Occurrence 40. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

cest effect l’ancien droict estably, defences de le
diuertir à l’aduenir, & à cét effect pour le departement des
quartiers, assembées de ladite Ville sera faite.

XXV. Attendu la vexation nottoire qu’ont causé & causent iournellement
les Edicts des petits seaux : notifications, Commissaires
aux Saisies reelles, Controlleurs des despens, & que les acquereurs
desdits droicts sont plus que six fois remboursez : La
Reyne sera tres humblement supliée de reuoquer lesdits Edicts
& de les suprimier & de

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Occurrence 41. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

causé & causent iournellement
les Edicts des petits seaux : notifications, Commissaires
aux Saisies reelles, Controlleurs des despens, & que les acquereurs
desdits droicts sont plus que six fois remboursez : La
Reyne sera tres humblement supliée de reuoquer lesdits Edicts
& de les suprimier & de faire faire reglement pour les receptes
des Consignations & remettre lesdits droicts desdites receptes
en l’estat qu’ils estoient en 1610. Et que pour obvier aux abus &
maluersations qui se commettent és decrets & ordres,

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Occurrence 42. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

maluersations qui auront
esté par eux commise, à peine d’en repondre en leur propre &
priuez noms. EXTRAICT DES DECLARATIONS
DV ROY, VERIFIEES ES COVRS SOVVERAINES
de Pairs : ensemble plusieurs Arrests donnez,
tant au Conseil qu’esdits Cours, en l’année
mil six cens quarante huict. Premierement pour le droict annuel. PAR Declaration du Roy du 13. Mars 1648. leuë & publiés
en la grande Chancellerie de France, de l’Ordonnance
de Monseigneur Seguier, Cheualier, Comte de Gyen,

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Occurrence 43. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

cause & occasion que ce soit, mesmes les Commissions d’Intendans
de la Iustice dans les Generalitez de ce Royaume : Eccepté
celles des Prouinces de Languedoc, Bourgongne, Prouence,
Lyonnois, Picardie & Champagne, & que les Intendans qui seront esdites Prouinces ne pourront se méler de la
leuée des deniers de sa Majesté, ny faire aucune fonction de la
jurisdiction contentieuse, mais se tenir prés les Gouuerneurs
pour les assister en l’execution de leur pouuoir.   Par ladite Declaration le Roy voulant donner

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Occurrence 44. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

demy quartier desd. impositions. Par autre Declaration dudit iour quinziéme Iuillet de la
mesme année aussi verifiée au Parlement, Chambre des Comptes
& Cour des Aydes : Est fait defences de faire aucune imposition
sur les sujets de sadite Majesté, qu’en vertu d’Edicts deuëment
verifiez. Par Arrest du Conseil du 15. Iuillet 1648. est ordonné que
tous les deniers receus par les Collecteurs des tailles, taillon &
subsistance des années 1644. 1645. & 1646. seront payez par
eux aux Receueurs des tailles. Par autre

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Occurrence 45. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

Declaration. Par le troisiéme, est fait vn Reglement concernant les fermes
de sa Majesté, de la façon qu’elles seront baillées doresnauant. Par le quatriéme, qu’il ne sera à l’aduenir fait aucune taxe, retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du

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Occurrence 46. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

fait Reglement sur le rachapt de rentes
deuës par sa Majesté. Par le septiéme, le Reglement sur le Domaine de sa Majesté. Par le huictimé, autre Reglement sur les Comptans. Par le neufieme, qu’il ne sera faite aucune creation d’Officiers,
qu’en vertu d’Edicts deuëment verifiée, &c. Par le dixiéme, Reglement pour pourueoir à la seureté des
reuenus de sa Majesté. Par le vnziéme, que les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances,

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Occurrence 47. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

autre Reglement sur les Comptans. Par le neufieme, qu’il ne sera faite aucune creation d’Officiers,
qu’en vertu d’Edicts deuëment verifiée, &c. Par le dixiéme, Reglement pour pourueoir à la seureté des
reuenus de sa Majesté. Par le vnziéme, que les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances, concernans le nettoiement de Paris, des
petits Sceaux, Nottiffications, Commissaires aux saisies reelles,
& Controlleurs de despens, seroient mis dans

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Occurrence 48. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.

creation d’Officiers,
qu’en vertu d’Edicts deuëment verifiée, &c. Par le dixiéme, Reglement pour pourueoir à la seureté des
reuenus de sa Majesté. Par le vnziéme, que les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adjudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les quittances
de Finances, concernans le nettoiement de Paris, des
petits Sceaux, Nottiffications, Commissaires aux saisies reelles,
& Controlleurs de despens, seroient mis dans deux mois es
mains de Monsieur le Procureur General du Parlement, pour
à sa

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Occurrence 49. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.

rentes sur lesdites entrées creées en l’an 1644 pour
raison de quoy ils ont taxé sous le tiltre d’aisez, qui bon leur a
semble, & sous de faux Rolles ont exigé lesdites taxes auec des
violences horribles en ceste Ville de paris & en la campagne,
quoy que par l’Edict d’alienation desdites rentes, il soit expressement
porté qu’il n’en pourroit estre fait aucun traicté : leurs
principaux associez en iceluy, sont lesdits Demery, Petit, Bordier,
Galand, de Bordeaux, de Mons, le Camus, de Halus, Samuel,
Colbert, Picard, Housset,

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Occurrence 50. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.

de rentes sur lesdites entrées, créez en 1644.
pour raison dequoy ils ont taxé sous le titre d’Aysé, qui
bon leur a semblé, & sous de faux Roolle ont exigé lesdites
taxes auec des violences horribles en cette ville de Paris,
& en la campagne, quoy que par l’Edict d’alienation desdites
rentes, il soit expressement porté qu’il n’en pourroit
estre fait aucun Traité.   Leurs principaux associé en iceluy sont d’Emery, Petit,
Bordier, Galand, de Bordeaux, de Mons, de Camus, de
Halus, famerel, Collebert, Picart,

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Occurrence 51. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

qu’on a Promis d’abolir
de temps en temps, de vouloir cependant agréer les
tres humbles Remonstrances du Parlement, pour la
cessation de la leuée de deux escus par tonneau & leur
suitte, establie pour vn emprunt de quatre cens mil liures
dix fois surpayé, sans edict ou declaration verifiée,
& d’autant que la ferme de la contablerie dont celle du
conuoy n’est qu’accessoire, est purement domaniale :
vouloir ordonner que la cognoissance des affaires ce
concernant, appartiendra au Parlement par appel des
Tresoriers

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Occurrence 52. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

Leurs Maiestez sont aussi tres-humblement supliees
de reuoquer les euocations generales données sans cognoissance
de cause à diuers corps & à diuerses personnes
du respect du Parlement de Bordeaux, & singulierement
les attributions faites au grand Conseil par l’edict
du contrescellé des benefices, ainsi qu’elle a fait pour le destroict du Parlement de Paris, ensemble celle
des Marchands de la riuiere de Dordogne qui n’a
aucun fondement raisonnable, & ordonner aussi qu’il
ne sera accordé aucune euocation

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Occurrence 53. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

mieux qu’auiourd’huy les Offices de
l’vn & l’autre Parlement sont de mesme valeur, outre
qu’il y a vne raison sans response pour la moderation du
droit annuel & eualuation desdits Offices, qui est, que
depuis la premiere eualuation, leurs Maiestés par Edict
de l’an mil six cens vingt neuf on osté audit Parlement
la Iurisdiction de la Cour des Aydes qui estoit incorporée
dans iceluy depuis l’an mil cinq cens soixante & vn,
sans que ladite Cour de Parlement pour raison de ce
aye eu aucun desendommagement, &

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Occurrence 54. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

de iurisdiction
luy estoit donnée, c’est vn desmembrement
de sa fonction. Il est encor considerable que pareille
Cour des Aydes fut cy-deuant establie à Perygueux en
l’an 1554. & en l’an mil cinq cens soixante vn, incorporée
toute entiere au Parlement par Edicts, bien &
deuëment verifiez és Parlemens de Paris & Bordeaux,
lequel fut surchargé lors de ladite incorporation du
nombre d’Officiers porté par le precedent article, qui
est encore cogneu & distingué dans ledit Parlement,
c’est luy auoir osté vne

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Occurrence 55. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

pense accabler de surcharges,
soit par la recherche des titres des nobles &
des communautez, soit par l’examen de leurs anciens
comptes, soit par les taxes excessiues de leurs espices
& droits extraordinaires en la reception des Officiers
& verification des Edicts qui sont si monstrueux que
la pluspart des Senechaussées de la Prouince auoient
chargé leurs deputez aux estats de faire instance pour
leur suppression, & les cabales & brigues de cette
nouuelle compagnie ont paru depuis peu de temps literatoirement
à

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Occurrence 56. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

comprins leurs
gages & autres emolumens, & neantmoins ces Officiers
ont iouy chacun de quinze cens liures de gages
annuellement, & plus de douze cens liures pour leur
part & quãtité despices, apresdinees, receptions d’Officiers,
verifications d’Edits, Octroyez & autres droits
extraordinaires, de sorte que si depuis vingt ans en
ç’a on imputoit annee par annee sur la somme de
trente mil liures qu’ils pretendent auoir financée, ce
qu’ils ont receu au delà des susdits interests, ils se trouueroient

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Occurrence 57. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

faite du
parsus de la finance leur sera remboursé, ainsi qu’il
sera auisé par le Conseil, & les finances de leurs Maiestez
seront soulagees annuellement de soixante &
quinze mil liures qui espuisent leurs reuenus. Par ces
considerations, l’edict de la creation de la Cour des
Aydes de Guyenne de l’an mil six cens vingt neuf
sera reuoqué sous leur bon plaisir, & cette Iurisdiction
qui appartiẽt au Parlemẽt à titre si iuste & onereux
depuis vn siecle entiere luy sera remise, & leurs
Maiestez

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Occurrence 58. Anonyme. CAYER CONTENANT. LES TRES-HVMBLES... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 27 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_662 ; cote locale : C_1_10. le 2012-04-29 01:57:03.

la pretenduë Cour des Aydes n’ayant esté troublee
dans la fonction ordinaire, & ensẽblable occurãce en
l’an mil six cens trente le Parlement en vsa de la sorte,
& le feu Roy de tres glorieuse memoire ayant consideré
que cet establissement estoit vn edict bursal fait
dans le temps des plus presentes necessitez de la France
à la foule de ses subiets & au preiudice des interests
du Parlement ne s’en esmeut pas extraordinairemẽt,
& sur l’expresse importuné du Traitant, qui n’auoit
pas encore vendu le

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Occurrence 59. Anonyme. CAYERS DES REMONSTRANCES FAITES AV ROY ET A... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_663 ; cote locale : A_9_40. le 2012-04-29 02:04:49.

particulierement de la
Ville d’Aix, qui sont Procureurs du Païs, si bien
que par tant de raisons appuyées sur les Declarations,
sur le bien public & sur les mauuais vsages que M. le
Comte d’Allais a fait autres fois du Regiment de Prouence,
licentié par l’Edit du mois de Mars, & presentement
de celuy de Vallois, qu’il a leué depuis la paix
sans ordre de Vos Majestez, à quarante-cinq Compagnies
qu’on paye à huict monstres par an, sur le pied de soixante & quinze soldats & vne Enseigne en
chaque

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Occurrence 60. Anonyme. CENSVRE DE L’INSVFISANTE ET PRETENDVE... (1649) chez [s. n.] à Paris , 15 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_669 ; cote locale : C_3_33. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-29 14:45:36.

Que si
Dieu en estoit la cause, & s’il dit luy-mesme que cette chose auoit
esté faite de par lui, il y a plus à admirer dans ces paroles, que non
pas à comprendre ; & poser vn fondement dans ces obscuritez,
c’est bastir dans les tenebres, & appuyer son edifice sur vn abisme
où l’on peut mieux se perdre que s’asseurer. Car en fin
voyons de qu’elle sorte cette chose auoit esté faite par luy :
Dieu auroit il soustrait les suiets d’vn Roy tyran, pour les
donner à vn Roy Idolatre ; à ce Ieroboam qui ayant fait

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Occurrence 61. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

Barons, qui de toute ancienneté estoient prés les personnes
des Rois, NAIS AVEC L’ESTAT. Et pour marque de ce, les
Princes & Pairs de France y ont tousiours eu seance, & voix deliberatiue ;
Aussi depuis ce temps y ont esté verifiées les Loix & Ordonnances,
Edicts, creations d’Offices, Traittez de Paix, & autres plus importantes
affaires du Royaume, dont Lettres patentes luy sont enuoyées
pour en toute liberté les mettre en deliberation, en examiner la Iustice
& le merite, & y apporter modification raisonnable. Voire

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Occurrence 62. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

de receuoir,
deferer, & reconnoistre autres ordres contraires à ladite Cour, donnez
pour maintenir l’authorité du Roy, & la tranquillité publique. Leur
fait en outre deffence de connoistre & iuger d’autres matieres que de
celles à eux attribuées par les Edicts du Roy verifiez en ladite Cour.
Enjoint au Gouuerneur & Suiets dudit Seigneur Roy de ladite Ville tenir
la main à l’execution, à peine d’estre declarez pertubateurs du
repos public.   Le 16. ensuiuant il donna pareil Arrest pour tous les Officiers
de

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Occurrence 63. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

pouuoir est assez grand & assez puissant pour maintenir &
proteger ceux qui l’implorent, & qui sont sortis de son sein.
Toute la France sçait, que les Ministres ayans mené le Roy
Mineur au Parlement le Mercredy 15. Ianuier 1648. pour y
faire verifier six Edicts bursaux par la force de sa presence ; Le
lendemain tous les Maistres des Requestes ausquels on auoit
donné douze Compagnons nouueaux par l’vn de ces Edicts,
s’assemblerent dans leurs Chambre au Palais, & resolurent de
s’opposer à l’execution de l’Edict

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Occurrence 64. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

que les Ministres ayans mené le Roy
Mineur au Parlement le Mercredy 15. Ianuier 1648. pour y
faire verifier six Edicts bursaux par la force de sa presence ; Le
lendemain tous les Maistres des Requestes ausquels on auoit
donné douze Compagnons nouueaux par l’vn de ces Edicts,
s’assemblerent dans leurs Chambre au Palais, & resolurent de
s’opposer à l’execution de l’Edict qui les concernoit comme
ils firent dans la grand’Chambre, & de chercher en suite aupres
du Parlement les moyens de se garantir & se deffendre
de

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Occurrence 65. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

six Edicts bursaux par la force de sa presence ; Le
lendemain tous les Maistres des Requestes ausquels on auoit
donné douze Compagnons nouueaux par l’vn de ces Edicts,
s’assemblerent dans leurs Chambre au Palais, & resolurent de
s’opposer à l’execution de l’Edict qui les concernoit comme
ils firent dans la grand’Chambre, & de chercher en suite aupres
du Parlement les moyens de se garantir & se deffendre
de la violence de cette nouuelle creation, & de l’injustice des
Ministres qui l’appuyoient & qui la

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Occurrence 66. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

poursuiure leur premier dessein, & d’entrer
dés le lendemain Vendredy matin dans la grand’Chambre
au nombre de quatre suiuant leur priuilege, pour demander
acte au Parlement toutes les Chambres assemblées, de l’opposition
qu’ils formoient à la verification de l’Edict de creation
de douze Maistres des Requestes nouueaux, & à l’execution
de l’Arrest de verification qu’on disoit y auoir ; Alleguans
pour moyen, que le Roy ne pouuoit créer d’Officiers
dans les Compagnies Souueraines pendant sa Minorité ; Surquoy
le

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Occurrence 67. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

8. Iuillet
1648.   Ces Messieurs non contens d’vne victoire si glorieuse pour
eux, & si infame pour les chercheurs d’argent de peuple, en
voulurent encore vne confession publique, & contraignirent
les Partisans de leur persecution, de deffaire par vn Edict honteux
ce qu’ils auoient entrepris par vne patente injuste & violente ;
Lequel fut publié & verifié au Parlement le Roy y
seant en son lict de Iustice le 31. Iuillet ensuiuant ; Et ce auec
des Eloges d’autant plus indignes d’vn Souuerain, & de

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Occurrence 68. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

dont nous auons vne satisfaction
singuliere joint le grand nombre d’Officiers qui y sont à present ; Nous
auons iugé à propos, ayans esgard aux instances qui nous en ont esté
faites, de supprimer lesdits offices de Maistres des Requestes créez par nostre Edict du mois de Decembre dernier ; Et à cette fin nous auons
reuoqué & reuoquons ledit Edict de creation de douze Maistres des
Requestes ; Verifié nous y seant en nostre lict de Iustice, & iceux Officiers
auons supprimé & supprimons, sans qu’en consequence

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Occurrence 69. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

à present ; Nous
auons iugé à propos, ayans esgard aux instances qui nous en ont esté
faites, de supprimer lesdits offices de Maistres des Requestes créez par nostre Edict du mois de Decembre dernier ; Et à cette fin nous auons
reuoqué & reuoquons ledit Edict de creation de douze Maistres des
Requestes ; Verifié nous y seant en nostre lict de Iustice, & iceux Officiers
auons supprimé & supprimons, sans qu’en consequence dudit
Edict il y puisse estre cy-apres pourueu. Voila comme on desaduouë
publiquement &

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Occurrence 70. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

du mois de Decembre dernier ; Et à cette fin nous auons
reuoqué & reuoquons ledit Edict de creation de douze Maistres des
Requestes ; Verifié nous y seant en nostre lict de Iustice, & iceux Officiers
auons supprimé & supprimons, sans qu’en consequence dudit
Edict il y puisse estre cy-apres pourueu. Voila comme on desaduouë
publiquement & solemnellement, ce qui se fait dans le
Cabinet des Partisans auec trop d’imprudence & de temerité,
& comme on louë par des actes eternels & authentiques,
ceux qu’on traittoit

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Occurrence 71. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

Loix soient violées
par qui que ce soit.   Et ne faut pas faire sonner si haut l’authorité d’vn Roy
Majeur auant l’aage de quatorze ans, pour soustenir qu’il ne
veut point d’autres bornes ny d’autres regles que sa volonté,
ce qu’il tesmoigne dans ses Edicts & ses Patentes, qui s’acheuent
& finissent tousiours par ces mots de Souuerain ;
CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR : Nous sçauons que
cette clause s’y trouue, & que ces paroles s’y lisent, mais
nous n’ignorons pas aussi que c’est apres auoir fait vne

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Occurrence 72. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

tres-contraires
au dessein de leurs Autheurs. Vn grand Magistrat de nos
jours n’a point apprehendé de dire & de prononcer dans sa
Harangue de l’an 1648. en presence de son Altesse Royale,
Oncle de sa Maiesté ; Que nos Rois n’auoient retenu ces mots dans
leurs Edicts : CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR, que pour
rendre leur domination plus venerable & plus misterieuse, & non pas
pour ne point obeïr à la raison, & ne prendre Conseil de personne. Les
Empereurs Theodose & Valentinian se sont rendus glorieux
dans la Iustice,

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Occurrence 73. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

plus venerable & plus misterieuse, & non pas
pour ne point obeïr à la raison, & ne prendre Conseil de personne. Les
Empereurs Theodose & Valentinian se sont rendus glorieux
dans la Iustice, & venerables dans l’affection des peuples,
declarans par vn Edict particulier ; Que c’est vne chose digne
d’vn Roy, & qu’il n’y auoit rien de si releué en vn Souuerain,
que de se sousmettre aux Loix & aux Ordonnances de son Estat & de son Empire, puis qu’il n’y a ny puissance ny authorité legitime

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Occurrence 74. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

du Senat & des Magistrats, ils sont en danger
de perdre la leur. Et ceux-là s’abusent bien qui peusent rehausser la
puissance du Souuerain, quand ils luy monstrent ses griffes, & qu’ils
luy font entendre que son vouloir, sa mine, son regard, doit estre comme
vn Edict, vn Arrest, vne Loy, afin qu’il n’y ait personne de ses
sujets qui entreprenne aucune connoissance qui ne soit par luy renuersée
ou changée, comme faisoit le Tyran Caligula, qui ne vouloit pas
mesme que les Iurisconsultes donnassent leur aduis, quand il dit ;

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Occurrence 75. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

2. du pouuoir & de l’authorité
du Parlement, dit que ; Parlamenti tanta est apud francos
authoritas, vt prope Senatus Romani speciem habeat, Regesque
bellum suscepturi authorem fieri curiam velint, & in eius acta referri
omnia ad Rempublicam pertinentia ; apud quam edicta recitantur,
quorum nulla ratio prius habetur quam in supremo illo consessu promulgata sint. Et Philippe Honoré en sa Relation du Royaume
de France, dit que ; Neque Galli effrenatam, siue absolutam
in Reges suos transtulerunt potestatem, sed certis legibus,

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Occurrence 76. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

principem
& populum. Le Docte Blacvod Conseiller au Presidial de Poictiers, &
si zelé pour la Royauté, dans son Apologie pour les Rois, dit,
chap. 35. que ; Gallie Reges, ne quid auarè, ne superbè, ne quid Tirannicè
committerent, si quid grauioris momenti edicto indigeret,
eius authorem ac fundum fieri parisien sem Senatum voluerunt ; neque
satis esse duxerunt aulicorum procerum suffragiorum probari, nisi
in Augusto illo Tribunali promulgaretur. Cui non modo supplendæ ligis
aut corrigendæ, sed & reijciendæ potestatem

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Occurrence 77. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

quelque interest
particulier ou de quelque poinct de police d’vne Ville, ou
d’vne Communauté seule ; mais quand il y va du changement
entier d’vn Estat, & qu’on veut esbranler ses colomnes & ses fondemens les plus solides, pour ruiner au lieu d’edifier,
c’est pour lors qu’elles ne peuuent estre alterées ny
corrompuës par celuy qui s’y est sousmis, & qui n’a pris le
gouuernail en main que pour les conseruer & empescher
leur naufrage.   Quand les Iurisconsultes & Politiques peu

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Occurrence 78. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

prostituer l’authorité Royale & la rendre contemptible, de
vouloir transferer le Parlement de Paris qui est sedentaire & immuable,
dans vne bicoque ny ailleurs que dans la Capitale, & particulierement
sans cause, sans suiet, sans pretexte, sans necessité,
sans Edict verifié, & sans aucune formalité de Iustice. Ovtre ce que nous auons rapporté cy-deuant pour
faire voir & connoistre que le Parlement de Paris
estant né auec la Royauté, que son establissement
premier faisant vne Loy fondamentale de l’Estat, &

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Occurrence 79. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

Le pourroient-ils encore appeller leur
Parlement simplement comme ils font, s’il estoit esloigné de
leur presence & de leur Maiesté ? Quand il faudroit faire
vne Regence, declarer vn Roy Maieur, entreprendre la
guerre, confirmer vn traitté de Paix, verifier tant d’Edicts
& tant de Declarations le Roy seant en son lict de Iustice,
faudroit-il que le Souuerain se rendit postulant & solliciteur
pour l’aller chercher où il seroit transferé, tantost en vn lieu
& tantost en vn autre contre l’ordre & la nature de son

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Occurrence 80. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

s’en va de
dessus nostre teste, puis que douze Conseillers acheptez à pris
d’argent par vn fauory qui voudra tout violer, le suiuront où
il ordonnera, se rendront esclaues ambulatoires, donneront
des Arrests plustost dressez que deliberez, & verifieront tels
Edicts, & telles Declarations qu’il luy plaira, sans pouuoir,
sans Caractere, sans estre dedans le lieu de leurs Maieurs où
ils prennent leur force & leur vigueur, & contre les Loix fondamentales
de l’Estat ; Qui est mettre la Monarchie en proye,
les suiets à

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Occurrence 81. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.

depuis tant de temps, de
permettre qu’on rende la Iustice aux bons & aux meschans,
& de reparer l’iniure faite au lict de Iustice de nos Rois, en
cassant & supprimant tout ce qui s’est fait à Pontoise sous le
nom de Parlement, & reuoquant tous les Edicts & toutes les
Declarations qui y ont esté expediées pour ce suiet, auec les
actes & tout ce qui s’en est ensuiuy, comme contraires aux
Loix fondamentales de l’Estat, iniurieuses à l’authorité du
Roy, & faites par surprise & par attentat.

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Occurrence 82. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.

tiennent leurs Assemblées audit lieu
de Pontoise, & qui l’y tiendront à l’aduenir, demeureront interdits
de l’exercice de leurs Charges, & rayez du Tableau des Registres
du Parlement, sans qu’ils y puissent estre restablis, & leurs
resignataires receus esdites Charges à l’aduenir, Sauf si dans huictaine
ils n’abandonnent ladite Commission, & ne vont à ladite
Cour rendre raison de ce qui aura esté par eux faict, auquel cas
qu’il en seroit de nouueau deliberé : Ladite Declaration, Conclusions
du Procureur General

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Occurrence 83. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de... (1649) chez [s. n.] à Paris [?] , 15 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux. Voir aussi C_7_5. Référence RIM : M0_929 ; cote locale : A_1_94. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 11:24:36.

d’Estat & priué soubsignez la Declaration
de sadite Maiesté dont copie est cy dessus transcripte, a
esté monstrée, signifiée, & d’icelle baillé la presente copie
à la Communauté des Greffiers tant en chef du Parlement
de Bordeaux, Grande Chambre, l’Edit, Tournelle,
deux Chambres des Enquestes, Requestes du Palais
dudit Parlement, que Secretaires de ladite Cour &
Commis au Greffe d’icelle, Parlant au sieur Suan, Commis
au Greffe l’vn d’iceux, trouué en la Salle du Palais
dudit lieu, à ce qu’ils n’en

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Occurrence 84. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.

Cœlestem Dominum, terrestrem dicito Domnum. In Chronico Cameracensi, de Baldericus lib. I. cap. 27.
est vne ancienne Patente commençant en ces mots, Anno 12. regni Domni nostri Childerici gloriosissimi Regis,
&c. Concile de Mascon, chap. 14. Secundum edictum
bonæ recordationis DOMNI Childeberti Regis. Aimoin,
Monach. lib. 4. c. 41. DOMNVS Dagobertus & Domna
Nantildis : cap. 97. DOMNVS Ludouicus Rex : lib. 5.
c. 33. DOMNVS Apostolicus. Flodoard histoire de
Reims, liu. 3. & 4. en diuers lieux : DOMNVS

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Occurrence 85. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.

n’ont-ils pas oubliées.   Le Sire de Ioinuille en l’histoire de S. Louis : Le
pauure Cheualier ne fust mie esbaby, mais empoigne le bourgeois
par sa chape, bien estroit, & luy dit, qu’il ne le laisseroit
point aller. Chronicon incerti authoris editum à Pitheo. Primùm
quendam nominatim exprimens, se sub CAPPA illius stetisse
professus est. Au volume des Epîtres escrites au
Roy Louis Ie Ieune, que i’ay veu entre les mains de
Monsieur du Chesne Geographe du Roy, y en a vne
conceuë en ces termes : Hugo Dei

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Occurrence 86. Anonyme. DIALOGVE DE IODELET ET DE LORVIATAN Sur les... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 8 pages. Langue : français. Pièce 14 des 52 de Carrier. Référence RIM : M0_1080 ; cote locale : C_7_20. le 2012-09-28 07:54:34. ules, la
rage des conseillers de nos maux, de voir leurs desseins trauersez
par la suppression des Intendans, & le refus des Edicts
que le petit nombre des gens de bien du Parlement dissipoit
les trahisons des pensionnaires, que le peuple se lassoit de la
tyrannie, & que les fourberies Italiennes estant cogneuës
cõmençoient d’estre detestées, tu sçais les propositions de Tellier,
de

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Occurrence 87. Anonyme. DIALOGVE DV CAR. MAZARIN, ET DV MARQVIS DE... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Voir aussi B_12_50. Référence RIM : M0_1087 ; cote locale : B_13_42. le 2012-09-28 09:14:55.

vn memoire de plusieurs autres avis qui
ne me semblent pas mauvais, & sur lesquels i’ay travaillé,
mais ie ne m’en souviens pas à present. Mazarin, Ces avis sont bons; mais il faut l’authorité
pour mettre les Cours Souueraines à la raison,
afin que ces Edicts soient facilement verifiez. Le Marquis, Monseigneur vostre Eminence a raison,
ces gens-là sont difficiles, ils ne font beaucoup de
peine en execution des Declarations de Iuillet & Octobre
1648. lesquelles il faut supprimer. Mazarin, C’est mon intention,

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Occurrence 88. Anonyme. DIALOGVE DV CAR. MAZARIN, ET DV MARQVIS DE... (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Voir aussi B_13_42. Référence RIM : M0_1087 ; cote locale : B_12_50. le 2012-09-28 09:16:48.

vn memoire de plusieurs autres avis qui
ne me semblent pas mauvais, & sur lesquels i’ay travaillé,
mais ie ne m’en souviens pas à present. Mazarin, Ces avis sont bons ; mais il faut l’authorité
pour mettre les Cours Souueraines à la raison,
afin que ces Edicts soient facilement verifiez. Le Marquis, Monseigneur vostre Eminence a raison,
ces gens-là sont difficiles, ils ne font beaucoup de
peine en execution des Declarations de Iuillet & Octobre
1648. lesquelles il faut supprimer. Mazarin, C’est mon intention,

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Occurrence 89. Anonyme. DISCOVRS A MRS DE PARIS, SVR LE SVIET DES... (1649) chez Bessin (Nicolas) à Paris , 7 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1099 ; cote locale : C_7_46. Texte édité par Site Admin le 2012-09-30 07:00:21.

ils pourront alors exercer impunément
leurs cruautez & lascher la bride à leur auarice insatiable : Quelle
autre asseurance vous peuuent-ils donner que leur parole ? ne sçauez-vous
qu’ils ont rendu ridiculle la foy du Prince ? qu’ils se sont
ioüez de ses Edicts, & qu’ils font gloire de leur perfidie ; si bien
que vostre perte est indubitable. N’auez-vous pas souuent esprouué
que ces gens-là sont sans religion, & qu’ils n’ont point
d’autre Dieu que leur bourse & leur ventre ? Quoy que ie parle
en faueur

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Occurrence 90. Anonyme. DISCOVRS CHRESTIEN ET POLITIQVE, DE LA... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 32 pages. Langue : français, latin. Pièce 5 des 52 de Carrier.. Référence RIM : M0_1103 ; cote locale : A_2_48. le 2012-09-30 07:30:28.

estoient capables de leur en faire, paruindrent
à ce dernier comble d’honneur: les vns
empeschans que leur patrie ne tombât en seruitude
(comme Codrus chez les Atheniens,)
les autres la remettant en liberté (comme Cyrus
fit la Perse,) Et quelques vns pour auoir
ediffie des villes, ou conquis quelques Prouinces.   Or voicy le deuoir & l’office du Roy; il est le
Tuteur & le Gardien de l’Estat, pour faire que
les riches ne soient point outragez par le peuple,
& faire que le peuple ne soit point mal traitté
des

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Occurrence 91. Anonyme. DISCOVRS D’ESTAT ET DE RELIGION, Sur les... (1649) chez Cotinet (Arnould) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Lieu, imprimeur et date au colophon. Partie 1. Voir aussi C_7_37 (partie 2), C_7_38 (partie 3), C_7_39 (partie 4), A_2_33 (partie 1), A_2_37 (partie 3) et B_4_11 (partie 1). Référence RIM : M0_1106 ; cote locale : C_7_36. le 2012-09-30 07:47:18.

faute de connoissance, & que sa vertu se soit dementie elle-mesme
à credit, pour nous frustrer de nos esperances. Nous auons trop veu
de marques de sa pieté, pour estimer que de si belles fleurs ayent pu faire germer des fruits si amers, & qu’vn si noble edifice se soit
renuersé sur de si solides fondemens, sans vne cause étrangere. Ce
sont peut-estre nos pechez, MADAME, qui nous ont attiré ce
changement, pour nous apprendre que la prudence humaine n’est
que folie deuant Dieu, & que nous ne deuons establir de

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Occurrence 92. Anonyme. DISCOVRS D’ESTAT ET DE RELIGION, Sur les... (1649) chez Cotinet (Arnould) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Lieu, imprimeur et date au colophon. Partie 1. Voir aussi C_7_37 (partie 2), C_7_38 (partie 3), C_7_39 (partie 4), A_2_33 (partie 1), A_2_37 (partie 3) et B_4_11 (partie 1). Référence RIM : M0_1106 ; cote locale : C_7_36. le 2012-09-30 07:47:18.

Les interests du Roy & des peuples sont inseparables
comme l’ame & le corps, dont l’vn ne peut estre blessé que l’autre
ne souffre. Ce que vous ferez pour le peuple, vous le ferez pour vostre
fils. Si vous nourrissez son cœur en l’amour de ses Suiets, vous
edifiez sa Couronne ; & si vous la mettez en proye aux langues des
flatteurs qui vous enuironnẽt, vous en destruisez les fondemens. Le
plus inuiolable rempart du Roy est le cœur de ses Suicts, qui se fortifie
de l’amour de leur Souuerain. Sainct Louys qui les

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Occurrence 93. Anonyme. DISCOVRS D’ESTAT ET DE RELIGION, SVR LES... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Lieu, éditeur et date au colophon. Partie 1. Voir aussi A_2_37 (partie 3), C_7_36 à 39 (parties 1 à 4) et B_4_11 (partie 1).. Référence RIM : M0_1106 ; cote locale : A_2_33. Texte édité par Site Admin le 2012-09-30 07:54:19.

faute de cognoissance, & que sa vertu se soit démentie elle-mesme
à credit pour nous frustrer de nos esperances. Nous auons trop veu
de marques de sa pieté, pour estimer que de si belles fleurs ayent pû faire germer des fruicts si amers, & qu’vn si noble Edifice se soit
renuersé sur de si solides fondemens, sans vne cause estrangere. Ce
sont peut estre nos pechez, MADAME, qui nous ont attiré ce
changement, pour nous apprendre que la prudence humaine n’est
que folie deuant Dieu, & que nous ne deuons establir de

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Occurrence 94. Anonyme. DISCOVRS D’ESTAT ET DE RELIGION, SVR LES... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Lieu, éditeur et date au colophon. Partie 1. Voir aussi A_2_37 (partie 3), C_7_36 à 39 (parties 1 à 4) et B_4_11 (partie 1).. Référence RIM : M0_1106 ; cote locale : A_2_33. Texte édité par Site Admin le 2012-09-30 07:54:19.

les interests du Roy & des peuples sont inseparables
comme l’ame & le corps, dont l’vn ne peut estre blessé que l’autre
ne souffre; ce que vous ferez pour le peuple, vous le ferez pour vostre
fils: Si vous nourrissez son cœur en l’amour de ses Sujets, vous
edifiez sa Couronne; & si vous la mettez en proye aux langues des
flatteurs qui vous enuironnent, vous en destruisez les fondemens. Le
plus inuiolable rempart du Roy est le cœur de ses Sujets, qui se fortifie
de l’amour de leur Souuerain. Sainct Louys qui les gouuernoit

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Occurrence 95. Anonyme. DISCOVRS D’ESTAT ET DE RELIGION, SVR LES... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Lieu, éditeur et date au colophon. Partie 1. Voir aussi A_2_33 (partie 1), A_2_37 (partie 3) et C_7_36 à C_7_39 (parties 1 à 4). Référence RIM : M0_1106 ; cote locale : B_4_11. le 2012-09-30 07:51:35.

faute de cognoissance, & que sa vertu se soit démentie elle mesme
à credit pour nous frustrer de nos esperances. Nous auons trop veu
de marques de sa pieté, pour estimer que de si belles fleurs ayent pû faire germer des fruicts si amers, & qu’vn si noble Edifice se soit
renuersé sur de si solides fondemens, sans vne cause estrangere. Ce
sont peut estre nos pechez, MADAME, qui nous ont attiré ce
changement, pour nous apprendre que la prudence humaine n’est
que folie deuant Dieu, & que nous ne deuons establir de

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Occurrence 96. Anonyme. DISCOVRS D’ESTAT ET DE RELIGION, SVR LES... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 8 pages. Langue : français. Sans page de titre. Lieu, éditeur et date au colophon. Partie 1. Voir aussi A_2_33 (partie 1), A_2_37 (partie 3) et C_7_36 à C_7_39 (parties 1 à 4). Référence RIM : M0_1106 ; cote locale : B_4_11. le 2012-09-30 07:51:35.

les interests du Roy & des peuples sont inseparables
comme l’ame & le corps, dont l’vn ne peut estre blessé que l’autre
ne souffre; ce que vous ferez pour le peuple, vous le ferez pour vostre
fils: Si vous nourrissez son cœur en l’amour de ses Sujets, vous
edifiez sa Couronne; & si vous la mettez en proye aux langues des
flatteurs qui vous enuironnent, vous en destruisez les fondemens. Le
plus inuiolable rempart du Roy est le cœur de ses Sujets, qui se fortifie
de l’amour de leur Souuerain. Sainct Louys qui les gouuernoit

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Occurrence 97. Anonyme. DISCOVRS FAISANT VOIR Tout ce qui s’est... (1652) chez [s. n.] à Paris , 19 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1122 ; cote locale : B_13_44. le 2012-06-22 01:50:46.

banny hors de France, suiuant la
Declaration du Roy ne le iustifiera iamais cõtre
sa conscence, contre ses Arrests donnez auec
si grande cognoissance de ses crimes, &
contre l’honneur d’vne Cour si Auguste, pour
verifier sans contredit ny modification, les
Edicts & les Declarations de sa Maiesté, conceus
& dictez par les Ministres Mazarins, & remettre
facillement les Partisans en credit comme
ils l’esperent.  

LE MAZARIN. Il est vray que si Monsieur le Cardinal a
poursuiuy la

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Occurrence 98. Anonyme. DISCOVRS Sur plusieurs points cachés &... (1652) chez [s. n.] à Paris , 24 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1151 ; cote locale : B_15_18. le 2012-10-07 15:26:19.

sinon lors qu’on remplit d’infamie ce en-quoy
elles constituoient leur principal honneur,
faisant obtenir par la honte ce que l’amour de la
patrie, des parens, & la crainte des loix, n’auoit
sceu faire ; Se resolurent de suiure ce conseil, par
ce celebre Edict qu’ils en voulurent dresser ; &
oster l’excez de la rigueur contenuë dans les premiers,
reduisans cettuy-cy aux pertes de l’honneur,
des biens & des charges qu’on possedoit : Dont
nous voyons vn si prompt effet, qu’il n’y a plus de
doute,

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Occurrence 99. Anonyme. EPILOGVE, OV DERNIER APPAREIL DV BON... (1649) chez Sara (Robert) à Paris , 11 pages. Langue : français, latin. Voir aussi C_7_77. Pièce 3 des 52 de Carrier.. Référence RIM : M0_1264 ; cote locale : A_3_35. le 2012-10-15 02:56:23.

il s’y est comporté si legalement, qu’il n’a iamais fait
bresche à aucune loy fondamentale de l’Estat, n’a iamais contraint
aucune Compagnie de Iudicature, n’a pas mesme molesté aucun
particulier de ceux qui les composoient, iusques là que pour faire
passer l’Edict de Nantes, il prit soin d’honorer le President Seguier
de l’Ambassade de Venise pour éuiter sa contradiction. Nous sçauons
encore que s’estant échappé à quelque parole vn peu dure contre
le President de Harlay, il le renuoya querir dés le lendemain pour
luy en

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Occurrence 100. Anonyme. EPILOGVE, OV DERNIER APPAREIL DV BON... (1649) chez Sara (Robert) à Paris , 11 pages. Langue : français, latin. Voir aussi C_7_77. Pièce 3 des 52 de Carrier.. Référence RIM : M0_1264 ; cote locale : A_3_35. le 2012-10-15 02:56:23.

laquelle il defend les
habits d’or & de soye aux gens de moindre condition, & les reserue
pour la Noblesse: A la fin de cette Ordonnance il y adiouste: Car tel
est nostre plaisir. A la verité on ne peut pas dire que le Royaume de
France se peust plaindre d’vn tel Edict, & on pourroit bien le pardonner
à ce Roy-là, quand il n’auroit pas allegué d’autre raison: C’est
vne des confusions de nostre siecle, que les gens de neant s’habillent
& se meublent aussi somptueusement que les Princes, & qu’ils ne
leur laissent

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