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Mazarinade n° B_19_52

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Anonyme [1652], LE BREVIAIRE DES MINISTRES D’ESTAT, LEVR FAISANT CONNOISTRE les cas ausquels ils sont Inferieurs au Parlement de Paris. I. Pour faire voir comme quoy, le Conseil d’Estat n’a le pouuoir de receuoir le serment des Ducs & Pairs. II. Pour ne pouuoir faire le procés aux Princes du Sang. III. Pour ne pouuoir faire vallider les Edicts & Declarations du Roy. IV. Et pour ne pouuoir contraindre le Ressort du Parlement de Paris d’obeïr à ses Arrests. , françaisRéférence RIM : M0_607. Cote locale : B_19_52.

vne pensée ridicule aux Ministres & au Conseil
du Roy, de s’attribuër le pouuoir de casser
& annuller ce qui se fait & s’ordonne
dans cét Auguste Senat, qui representant
les Estats du Royaume, faut conclurre que
comme les Loix qui se sont faites par les
Estats sont inuiolables, & qu’ils peuuent faire
ce que le Roy ne peut, leur authorité estant par
dessus celle des Rois : il s’ensuit que ce que le
Parlement ordonne, comme representant les
Estats, est inuiolable, & qu’il n’est pas en la puissance
des Ministres & du Conseil, qui disent
auoir eux seuls l’authorité du Roy de le casser.
 
Qui est-ce qui a iamais appellé d’vn Arrest du
Parlement solemnellement donné ? où se trouue-t’il
que le Conseil ait donné des Arrests de
condamnation contre vn Prince & quelque
Grand, ce qui n’appartient qu’au Parlement.
Ce fut le Parlement de Paris, qui sous le Roy
Philippes de Valois, condamna Robert Comte
d’Artois.
Iean d’Alençon, sous le Roy Charles huictiéme.
Le Connestable de sainct Paul, & Iacques
d’Armagnac Duc de Nemours, ausquels on
couppa la teste, sous le Roy Louys vnziéme.
Charles de Bourbon Connestable de France,