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Mazarinade n° E_1_129

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Vandôme, François de [signé] [1649], DERNIERE REQVESTE PRESENTEE A NOSSEIGNEVRS DE PARLEMENT PAR MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT, AVANT LE IVGEMENT DE la calomnieuse accusation intentée par le Cardinal IVLLES MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_1025. Cote locale : E_1_129.

faits y contenus ; & à cette fin, obtenir Monition. Ce
qui n’a point esté faict, quoy qu’il y aye pres de trois
ans & demy que cet Arrest a esté rendu. Ce qui est
vne demonstration certaine, que le fait de l’accusation
estant imaginaire, il n’a peu y auoir nouuelle information,
& l’ancienne a esté jugée inutile, puis
qu’il y a eu Commission decernée pour en faire vne
nouuelle.
 
Par le mesme Arrest, il a esté ordonné que les Témoins
oüis és informations desdits sieurs Maistres des
Requestes, seroient repetez sur leurs depositions, &
que des particuliers dénommez audit Arrest, seroient
repetez sur leurs interrogatoires. Ce qui est vne espece
de cassation (mais qu’on pourroit pretendre n’estre
pas formelle) de ce qui a esté fait par lesdits sieurs
Maistres des Requestes, au lieu desquelles repetitions,
il y a eu en execution dudit Arrest vn recollement
fait par deux de Messieurs commis par la Cour,
laquelle seconde procedure est nulle comme la premiere,
l’Arrest ayant ordonné que les Témoins seroient
repetez & non pas recolez.
D’où s’ensuit que n’y ayant point de charge contre
ledit Suppliant, & le fait de l’accusation estant
sans preuue, le droict est acquis audit Suppliant d’estre
enuoyé absous.
Ce consideré (Nosseigneurs) il vous plaise en tant
que besoin seroit receuoir ledit Suppliant appellant,
tant comme de luges incompetans qu’autrement, des