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Mazarinade n° B_3_4

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Radigues [signé], Mondejeux [signé] [1652], DERNIERE DECLARATION DV ROY. PORTANT ATTRIBVTION DES AFFAIRES de la Chambre de l’Edict, à la Cour de Parlement de Paris, Transferée à Pontoise. Verifiée en Parlement le premier jour d’Octobre 1652. AVEC LA LETTRE DE MONSIEVR DE MONDEIEVX, GOVVERNEVR D’ARRAS. Escrite à sa Majesté. Sur le sujet des Affaires presentes. , françaisRéférence RIM : M0_1018. Cote locale : B_3_4.


de soin d’eux que des autres, & pour ne laisser pas leurs
affaires sans decision, Nous deuions attribuer à nostre
Cour de Parlement de Paris transferée à Pontoise la mesme
Iurisdiction qu’auoit la Chambre de l’Edit en nostredit
Parlement auant la Translation, sur les procez & les
instances, où ceux de ladite Religion pretenduë reformée
auoient quelque interest : NOVS POVR CES
CAVSES, de l’aduis de nostre Conseil où estoit la
Reyne nostre tres honorée Dame & Mere, & plusieurs
Princes, Ducs, Pairs, Officiers de cette Couronne, &
autres grands & notables personnages de nostre Conseil,
De nostre pleine puissance & autorité Royale, AVONS
à nostredite Cour de Parlement de Paris transferée à
Pontoise, attribué & attribuons par ces Presentes signées
de nostre main, la mesme Iurisdiction sur les affaires concernans
nos Subjets de la Religion pretenduë Reformée
qu’elle est attribuée par nos Edits aux Chambres de l’Edit
establies en nostredit Parlement. Cassons reuoquons
& annullons tout ce qui a esté fait depuis ladite Declaration
du dernier Iuillet contre & au preiudice d’icelle
par les pretendus Commissaires de la Chambre de l’Edit
à Paris : Deffendons à tous nos suiets qui ont leurs causes
commises en celle de Paris, de se pouruoir ailleurs pour
les causes de cette nature qu’en nostre Parlement de Paris
transferé à Pontoise, à peine de faux & de nullité de
procedures, en attendant que Nous y ayons autrement
pourueu, & sans que par ces presentes Nous entendions
preiudicier aux priuileges de nosdits suiets de la Religion
pretenduë reformée : VOVLONS & entendons, que les
procez qui estoient prests à iuger en la Chambre de l’Edit