[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° B_15_21

Image de la page

Anonyme [1652], DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A TOVS les Officiers du Parlement qui sont à Paris, de se rendre dans trois iours dans la Ville de Pontoise, à peine de suppression de leurs Charges. , françaisRéférence RIM : M0_928. Cote locale : B_15_21.


que leurs biens soient declarez nous estre acquis & confisquez,
& les deniers prouenans de la joüissance & vente d’iceux, appliquez
au payement & entretenement de nos gens de guerre. Et
afin que l’exemple de leur punition empesche à l`aduenir tous nos
autres Officiers & subjects de tomber dans de semblables crimes,
Nous auons ordonné, & ordonnons, que leurs Offices seront &
demeureront pour iamais supprimez, sans qu`ils puissent reuiure
pour quelque cause & occasion que ce soit, en faueur d`eux, leurs
resignataires ou heritiers. Et d’autant qu’il ne seroit pas raisonnable
que ceux qui ont obtenu des Suruiuances eussent encouru les
mesmes peines auant qu’auoir esté informez de nostre intention,
Nous leur auons expressement enjoinct, & enjoignons de se rendre
dans le mesme delay de trois iours en ladite ville ce Pontoise,
pour y exercer les Charges esquelles ils ont esté receus, au deffaut
de ceux qui les possedent à present : Autrement, & à faute
de ce, Nous auons dés à present Reuoqué, & Reuoquons lesdites
Suruiuances, & auons supprimé & supprimons lesdits Offices :
Et attendu la difficulté qui se rencontre de faire signifier la presente
Lettre de Declaration à tous les Particuliers interessez,
Nous auons ordonné, & ordonnons, que la publication qui en
sera faite dans ladite ville de Pontoise, seruira de signification
comme faite à leurs propres personnes. SI DONNONS EN MANDEMENT,
à nos Amez & feaux Conseillers, les Gens tenans nostre
Cour de Parlement de Paris, transferé à Pontoise, que ces
presentes Lettres ils ayent à faire enregistrer, lire, & publier où
besoin sera, & tout ce qu’elles contiennent garder & obseruer.
Enjoignons à nostre Procureur General de faire pour l’execution
de nostre Volonté toutes les poursuites & diligences necessaires :
CAR tel est nostre plaisir. En tesmoin dequoy Nous auons fait
mettre nostre Scel à ces Presentes. Donné à Pontoise, le seiziéme
iour d’Aoust l’An de grace mil six cens cinquante-deux, & de
nostre Regne le dixiéme. Signé LOVYS, Et sur le reply, Par le
Roy, de GVENEGAVD. Et scellé sur double queuë du grand
Sceau de cire jaune.