Mazarinade n° A_9_14
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Louis (XIV), De Guénégaud, Guyet [signé] [1650], DECLARATION DV ROY, PORTANT ABOLITION GENERALE de ce qui s’est passé en la Ville de Paris l’vnziéme Decembre dernier mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le douziéme May mil six cens cinquante. , françaisRéférence RIM : M0_921. Cote locale : A_9_14.
& tumultes, par assemblées, conseils, [1 mot ill.]
d’armes, voyes de fait & autrement, par quelques
personnes & en quelque sorte & maniere que ce
soit, & generalement tout ce qui peut auoir esté
commis, dit ou fait pour raison de ce que dessus,
circonstances & dependances, comme si le tout
estoit cy specifié, auec remise & descharge de
toutes peines, amendes, offenses corporelles, criminelles
& ciuiles encourues enuers Nous & Iustice,
Mettans à cét effect au neant toutes poursuittes,
decrets, défauts, contumaces, Iugemens & Arrests,
qui s’en pourroient estre ensuiuis, & remettans
les preuenus & condamnez en leur bonne renommée,
pays & biens, charges, honneurs & dignitez,
Voulons & nous plaist, que les prisonniers
pour ce detenus, soient mis hors des prisons, sans
qu’ores, ny à l’aduenir, ils en puissent estre inquietez
ou recherchez, Et sur ce imposons silence perpetuel
à nostre Procureur General, ses Substituts &
à tous autres. SI DONNONS EN MANDEMENT
à nos amez & feaux Conseillers les Gens
tenans nostre Cour de Parlement de Paris, Que ces
presentes nos Lettres d’abolition, ils ayent à faire
lire, publier & registrer, & du contenu en icelles,
faire joüir & vser tous ceux qu’il appartiendra, plainement
& paisiblement, sans permettre qu’il leur
y soit donné aucun trouble ny empeschement :
CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose
ferme & stable à tousiours, nous auons à cesdites
presentes fait mettre nostre Seel, sauf en autres
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