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Mazarinade n° B_6_21

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1652], DECLARATION DV ROY; CONTRE LES PRINCES DE CONDÉ, DE CONTY, LA DVCHESSE DE LONGVEVILLE, Le Duc de la Rochefoucault, le Prince de Talmont, & leurs adherans. Verifiée en Parlement le Roy y seant en son lict de Justice le 13. Nouembre 1652. , françaisRéférence RIM : M0_907. Cote locale : B_6_21.

soit ; Tous leurs biens releuans immediatement
de Nous, à Nous acquis & confisquez ;
Voulant qu’il soit procedé sans delay à la diligence
de nostre Procureur General & ses
Substituds contre leurs Personnes, posterité
& memoire, selon la rigueur de nos Ordonnances,
& que cependant tous leurs
biens, meubles, & immeubles, soient saisis
& annotez, & commissaires establis
pour le regime d’iceux : Voulant que
tous les deniers prouenans de la vente
desdits meubles, & du reuenu des immeubles
soient appliquez au payement de nos
gens de Guerre sans pouuoir estre diuertis
ailleurs sous quelque tiltre que ce soit.
Et à ces fins que les Fermiers & Receueurs
desdits biens soient contraints au payement
de leurs Fermes & Receptes par toutes voyes
accoustumées pour nos propres affaires, non-obstant
tous payemens qu’ils pourroient alleguer
ou iustifier auoir faits par auance, lesquels
comme faits en fraude, & en faueur de
la Rebellion, Nous auons declarez nuls & de
nul effet, sauf le recours desdits Fermiers &
Receueurs, contre qui & ainsi qu’ils verront
à faire ; & nonobstant tous contracts de donnation,
transport, cession ou vente faits par
les complices de ladite Rebellion depuis la