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Mazarinade n° E_1_128

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : E_1_128.

qu’en consequẽce ils puissent entrer en toutes autres charges,
sans qu’ils soient obligez de subir nouuel examen ;
Ioüiront aussi iusques à leur actuel remboursement sur
leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits Offices
dont sera fait fonds dans nos Estats, SI DONNONS
EN MANDEMENT à nos amez & feaux Conseillers
les Gens tenans nosdites Cours de Parlemens de Paris & de
Roüen, Que nostre presente Declaration ils ayent à faire
lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle garder &
obseruer chacun endroit soy selon sa forme & teneur : CAR
tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable
à tousiours. Nous auons fait mettre nostre seel à cesdites
presentes. DONNÉ à Sainct Germain en Laye au mois
de Mars, l’an de grace mil six cens quarante-neuf,
& de nostre regne le sixiesme. Signé, LOVIS, Et plus
bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa mere presente, DE
GVENEGAVD, Et seellée sur lacs de soye du grand Seau
de cire verte.
 
Registrée, oüy & ce requerant le Procureur General du Roy,
pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées
en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y
estre leuë, publiée, registrée & executée à la diligence des Substituts
dudit Procureur General, qui seront tenus certifier la Cour
auoir ce faict au mois, & suiuant l’arresté de ce jour. A Paris
en Parlement le premier iour d’Avril mil six quarante-neuf.
Signé, DV TILLET.