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Mazarinade n° E_1_128

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : E_1_128.


Aydes de Guyenne, seront reünies à celle de Paris, comme
elles estoient auparauant l’Edict du mois de
 

VII.
CONSIDERANS les foules & charges que nos Subjets de
l’Eslection de Paris, ont souffertes par le logement & le sejour
des troupes qui y sont, Nous pouruoirons au soulagement
des contribuables aux Tailles de ladite Eslection, selon
l’estat auquel elle se trouuera apres que lesdites troupes
en seront retirées, & ce sur les informations que nous en
ferons faire pour cette fin, sans rejetter le soulagement
que l’on donnera sur les autres Eslections de la Generalité
de Paris.

VIII.
VOVLONS & entendons que nostre Declaration du
concernant la suppression du Parlement
de Prouence, soit executée selon sa forme & teneur, aux
conditions du Traité fait auec ladite Cour de Parlement.

IX.
ET ayant esgard aux Remonstrances qui nous ont esté
faites par nostre Cour de Parlement de Rouen, sur le sujet
de la suppression du Semestre estably en icelle, Nous
auons par cesdites presentes esteint & supprimé, esteignons
& supprimons ledit Semestre estably par nos Lettres
en forme de Declaration du mois de Et en consequence
tous les Offices de Conseillers & Presidens creez
par lesdites Declarations, sans qu’ores ny à l’aduenir pour
quelque cause & occasion que ce puisse estre, ledit Semestre,
ensemble lesdits Offices puissent estre restablis, à la
reserue neantmoins d’vn Office de President, & de treize
Offices de Conseillers en nostre dite Cour, & deux Offices
aux Requestes du Palais d’icelle, que nous voulons estre
conseruez pour estre reünis & incorporez au corps de